UNE REGULARISATION POUR UN POSTE DE GRAND PRIX
Dans une lettre d'observation du 30 mars 2012, le sous-préfet de Fontainebleau a intimé à la majorité actuelle (ci-dessous), l'instruction de retirer le contrat de recrutement du directeur du théâtre.
En effet, le directeur actuel a été recruté comme agent non titulaire, ce qui impliquait un recrutement temporaire pour faire face à l'absence de titulaire, l'invocation d'un motif spécial du recrutement, la définition précise de son poste, et surtout la délibération spéciale du conseil municipal.
Il apparaît aujourd'hui très clairement, que l'ensemble de ces conditions légales a été violé. On y ajoutera le vice de rétroactivité de la nomination.
A cet égard, j'ajoute que j'avais en effet interrogé les services de l'Etat sur les conditions de cette nomination dès 2008, qui ne devait avoir qu'un caractère temporaire.
En ce qui concerne les motifs de recrutement d'un conservateur en chef du patrimoine, c'est-à-dire d'un haut fonctionnaire territorial, ils ne me paraissent pas convaincants, compte tenu de la taille de la ville et de l'activité réelle des services culturels de celle-ci. Le coût d'un agent, quasiment au maximum de l'échelle indiciaire, semble donc d'autant plus disproportionné qu'il s'y ajoute l’Indemnité Scientifique des personnels de la Conservation du Patrimoine (ISCP) et de l’Indemnité de Sujétions Spéciales (ISS) des conservateurs du patrimoine, indemnités dont on se demande les raisons réelles de l'application.
Note :
Plutôt que de convenir des illégalités du dossier, le Maire a mis la conversation sur la compétence du Directeur du Théâtre et sa personnalité.
Bien évidemment ni sa compétence ni sa personne ne sont en cause, mais la question du niveau justement du recrutement d'un contractuel sur-qualifié pour un poste modeste finalement très en dessous de ses compétences.
Note :
Plutôt que de convenir des illégalités du dossier, le Maire a mis la conversation sur la compétence du Directeur du Théâtre et sa personnalité.
Bien évidemment ni sa compétence ni sa personne ne sont en cause, mais la question du niveau justement du recrutement d'un contractuel sur-qualifié pour un poste modeste finalement très en dessous de ses compétences.
Ci dessous : cliquez sur la lettre d'observation du Sous-Préfet (le nom de l'agent a été caché) :
