Conseil municipal du 30 novembre 2015 : tarifs des services municipaux

Observations sur le point de l'ordre du jour

Point n° 1.3 -  Vote des tarifs des services municipaux

L'augmentation des tarifs municipaux ne correspond à aucune amélioration du service rendu.
On constate qu'il n'y a pas de réflexion engagée, malgré les assurances de feu de M.Jean-Alec Ducros, sur les rapports entre les tarifs, le service rendu et les politiques publiques. L'actuel adjoint aux finances n'a pas fait ce travail.

De ce fait nos concitoyens ont de plus en plus la sensation d'être pris pour des vaches à lait. Il serait nécessaire de fixer clairement un tarif qui correspondrait à une proportion de la prestation et du coût réel pour la ville.

Mise au point sur le Bulletin municipal

MISE AU POINT SUR LES ACCUSATIONS DU GROUPE DE LA MAJORITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL N°52/NOV.-DEC. 2015

Dans le magazine municipal, la majorité se croit maligne d'attaquer l'opposition. Je ne sais pas si c'est une preuve de faiblesse de sa part, en tout cas, cela y ressemble.

L'accusation selon laquelle certains conseillers n'iraient pas en commission m’a bien fait sourire, sachant que Monsieur le Maire lui-même, n'y siège pour ainsi dire jamais. Cela dit, je ne me sens pas concernée par cette accusation.

D'ailleurs, on se demande l'utilité de certaines commissions. En commission des finances, par exemple, aucune des questions posées par l’opposition présente n’a de réponse. Je ne pense pas pour autant que ce soit une volonté de ne pas répondre, mais plutôt une incapacité d'y répondre. Quant aux comptes-rendus de cette commission, ils ne relatent jamais aucune intervention.

Mais le mieux, je crois est la phrase suivante : "Lorsque les élus sont absents des instances démocratiques ou n’y interviennent pas, comment avoir un vrai débat démocratique ? Que peut-on faire de plus que d’offrir un cadre pour ce débat ?"

Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité refuse le dialogue. Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité ne répond à aucune question. Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité est condescendante envers les groupes d’opposition. Désolée de piquer au vif votre groupe, M. Valletoux, mais il ne fait ni preuve de bonne volonté, ni preuve de sincérité. Je crois même qu'il existe aussi chez vous des conseillers, dont je n'ai jamais entendu la voix.

Le Maire ne répond pas à nos questions et préfère les noyer dans un flot de paroles. Le Maire interdit à l'opposition de répliquer. Le Maire cantonne l'opposition dans le bulletin à la place ridicule de 400 caractères par conseiller. Le Maire développe des supports de communication comme ses bulletins sur la « requalification », par exemple, ne laissant aucune place à l'opposition, comme la loi l’exige. Il avait même supprimé les procès-verbaux du Conseil municipal, pourtant obligatoires, que j’ai réussi à faire remettre par le biais de la justice. 

Nous n'avons pas de leçon de démocratie à recevoir. 

Surtout de la part d'un Maire, Président de la SEM, qui n'a pas hésité à attaquer en Justice, un conseiller d'opposition qui exerçait sa liberté d'expression ! 

Alors merci pour ce moment de vérité. 

Complément sur la réouverture de la piscine

Suite à mon article, on peut lire dans la République du 16 novembre 2015 :

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Réouverture de la piscine

Deuil national

Une minute de silence a été observée lundi 16/11/2015, à midi, dans la cour de l'Hôtel-de-Ville.

Lettre d'information spéciale à la suite des attentats

Chères Bellifontaines, Chers Bellifontains, La France a été touchée vendredi soir par de terribles événements. Déjà en janvier dernier, des terroristes s'étaient attaqués à notre liberté d'expression. Aujourd'hui, l'horreur a franchi un nouveau pas. Le bilan est extrêmement lourd et les personnes visées n'étaient que de simples innocents, voulant profiter d'une soirée dans un restaurant, d'un match de foot ou d'un concert. En s'attaquant à notre mode de vie, ces terroristes cherchent à créer la panique parmi la population.  Chacun parmi nous connaît quelqu'un directement ou indirectement concerné par ces attentats. Nous ne pouvons que nous associer à la douleur des familles et des proches et exprimer notre dégoût face à des actes d'une lâcheté sans pareil. La réponse de notre pays doit être sans pitié. Cela nous concerne tous et l'unité doit primer dans la lutte contre le terrorisme. Nous devons redoubler de vigilance et nous défendre face à la guerre déclarée par nos ennemis. Nous exprimons à nouveau notre profonde gratitude à l'ensemble des forces de l'ordre, des services de secours et des personnels soignants qui ont été en première ligne depuis vendredi soir. Vive la liberté, vive l'égalité et vive la fraternité !  Avec l'assurance de mes sentiments républicains, Richard Duvauchelle

PAROLES D'ÉLUS DE NOTRE GROUPE :  Monique Fournier : Au delà du drame affreux pour nos concitoyens et leurs familles, vers lesquelles mes pensées se tournent, plus que jamais une cohésion sociale est nécessaire et impératif pour notre Nation. J'exprime ma solidarité envers les victimes et je souhaite que les mesures de sûreté soient prises. Frédérick Junguenet : J'ai bien évidemment une pensée émue pour les victimes et leurs familles. Je fais confiance à la France et aux Français pour se souder autour de nos valeurs communes afin de se dépasser et de trouver la force pour résister à ces attaques terroristes odieuses. Bénédicte Savatier : En ce nouvel et tragique épisode de violence aveugle qui endeuille notre pays, je me sens pleine de compassion et de tristesse pour toutes ces familles affreusement éprouvées par la perte brutale d'un des leurs, et pour qui cette date du 13 novembre 2015 restera à jamais marquée par les larmes et l'incompréhension. Face à une telle barbarie,  j'espère du fond du coeur que chacune de ces malheureuses familles pourra trouver réconfort et soutien dans son entourage ainsi qu'un accompagnement efficace et plein d'humanité auprès des pouvoirs publics   Cédric Thoma : Plusieurs de mes proches ont vécu ces tragiques événements et si tous sont saufs, je m'associe à la douleur, à la peine et à la colère de tous ceux qui ont perdu un proche. A tous les échelons du territoire, il faut maintenant agir et ne plus rien laisser passer à ceux qui veulent nous détruire. La survie de la France et de notre devise nationale "Liberté, Egalité, Fraternité" en dépend. Rachel Bertrand : Comment ne pas être atterré alors que  notre pays avec ses valeurs est attaqué aussi froidement? Ne cédons pas la peur, ni à la ségrégation entre français… restons dignes et solidaires. Nous demandons à notre Président de tenir le cap face à l'horreur, de sécuriser notre pays. Ne permettons plus à l'avenir que nos gouvernements occidentaux, aveuglés par leurs intérêts financiers et stratégiques à courts termes, ne permettent indirectement le financement de ces groupes terroristes.

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Réouverture de la piscine

MAIS LES ELUS ONT APPRIS PAR LA PRESSE LES DÉCISIONS DU PRESIDENT...

La piscine va rouvrir : c’est une très bonne nouvelle !

Mais ce n'est pas grâce à l'impéritie de la présidence.

On rappellera que les présidences de Mme Hugo et de M. Valletoux n'ont pas pris les mesures d'évaluation de l'état de notre piscine, pourtant ancienne et pour laquelle il y avait eu de sérieuses alertes.

La piscine sera rouverte juste au moment des élections, avec annonce de la gratuité jusqu'à la fin de l'année : le timing électoral est bon.

Nous pouvons remercier les élections qui vont permettre aux bellifontains à nouveau de profiter des sports nautiques. Je ne suis pas sûre qu’en temps normal, une gratuité aurait été mise en place !

INSUFFISANCE D'INFORMATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENTS

Les associations ont eu à souffrir de l'insuffisance de mesures d'accompagnements, j'ai des témoignages de tout côté.

Comme la Présidence a caché les informations dont elle disposait, comme la minorité et la presse l'ont démontré d'ailleurs, de manière précise, pour des motifs électoraux, il y a eu un retard considérable dans la prise en considération du problème. Je crois que la preuve a été faite de ce manque de transparence.

Le contribuable a été victime ainsi de cette nouvelle charge financière, qui a ainsi été très mal lissée dans le temps (Sources  : http://monique-fournier.blogspot.com/2015/05/suite-de-lenquete-sur-les-travaux-de-la.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2015/03/les-travaux-de-la-piscine-et.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2014/10/fermeture-catastrophique-de-la-piscine.html). 

Tout cela donne plus une image d'amateurisme et crée dans l'esprit de nos concitoyens et des communes voisines une très mauvaise impression.

Alors participer à la joie de cette réouverture, oui je le dis franchement, c'est entendu, c'est un plaisir. Mais notre devoir, notre rôle d'élu c'est aussi, au nom de la population, d'éviter que cela se reproduise.

Je demande donc un audit complet des bâtiments, équipements et voiries de la Communauté des communes, un diagnostic chiffré des travaux à réaliser pour leur conservation 

ELUS NON CONCERTES

A la fin du conseil du 12 novembre 2015, M. le Vice-Président Maus a parlé de la piscine, il a été surpris, en tant que lecteur assidu d'un journal local, d'apprendre la gratuité pendant la période des fêtes de Noël. 

Il a partagé son étonnement que ce point ne soit pas passé en Conseil communautaire, mais en se réjouissant de cette réouverture, en espérant que les délais soient respectés. 

Quant à M. le Vice-Président  François Roy, il a été peiné d'apprendre la nouvelle sur les réseaux sociaux (Facebook). 

M. Valletoux leur a rappelé qu'il avait les délégations, laissant bien entendre qu'il était le seul maître à bord et qu'il ne se fatiguerait pas à consulter les autres élus.

J'espère que cette réouverture annoncée n'est pas encore un effet d'annonce, sans suite...

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Rapport d'activités de la SEM

I.

Alors qu'un rapport d'activités est l'occasion de faire le point sur le fonctionnement et l'évolution de la Société d’Economie Mixte, filiale de la CCPF à 67 %, on peut constater en premier lieu, l'absence de transparence de celle-ci.

Premier constat, j'ai sollicité l'actionnaire principale de la SEM qu'est la CCPF, en qualité de Conseillère communautaire pour avoir les procès-verbaux, les délibérations et les notes de synthèse du CA de la SEM. 

Résultat : aucune réponse.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a pourtant indiqué, je la cite dans un avis  n° 20151615 du 21 mai 2015: "la SEM du Pays de Fontainebleau doit être regardée comme une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public […] les documents sollicités, détenus par la communauté de communes du pays de Fontainebleau, revêtent donc le caractère de documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978. Ils sont à ce titre communicables à toute personne qui en fait la demande".

Toujours pas de réponse.

J'accuse donc publiquement le Président de la Communauté de communes de ne pas être transparent et de se livrer à un acharnement administratif dans son refus. Je précise que j'avais déjà informé votre conseil et Didier Maus, ainsi que Marie-Charlotte Nouhaud, sur cette situation anormale d'obstruction mise aux droits des représentants de la population (Question orale au Conseil communautaire du 13 mai 2015 : Transparence de l'activité de la Communauté de communes).

II.

J'en viens maintenant au rapport lui-même, qui est très maigre. 

Sur la forme, je constate que les comptes financiers ne sont pas communiqués ce qui ne permet pas d'évaluer réellement l'impact des opérations menées par la SEM, il n'y a pas de comparatif des investissements et des charges d'entretien.

Je regrette par exemple, de ne pas avoir plus de détails sur le fonctionnement des commissions d'attributions, sur les appels d'offre etc.

La réponse aux critiques de la Mission d'Inspection du Logement Social n'apparaît même pas (http://monique-fournier.blogspot.com/2013/12/conseil-municipal-du-16-decembre-2013_7073.html).

Bien qu'habitant Fontainebleau, je ne me désintéresse pas de ce qui se passe dans les communes voisines et j'ai appris qu'il y avait eu des problèmes à la Butte Montceau. On parle d'un projet de cautionnement non conforme à une délibération, on parle de retard à la rénovation de parking, d'ailleurs pas forcément conforme avec les normes PMR, on parle d'un projet de déraccordement à la chaufferie centrale. On aimerait bien en savoir plus.

Bref, sur la forme, on n'apprend rien de ce rapport qui ne s'attaque pas courageusement aux difficultés. En n'y répondant pas, cela contribue au trouble.

J'ajoute que dans ce rapport lénifiant, on oublie d'indiquer le recours fait à l'encontre de mon collègue de Fontainebleau, M. Cédric Thoma pour des écrits de sa part sur les finances de ladite SEM, propos publiés le 28 septembre 2014 et qui ont fait l'objet d'une citation directe devant le Tribunal correctionnel en décembre 2014. Voilà des informations dont le rapport 2014 ne parle pas. Il est vrai que M. Valletoux préfère parler des recours des autres, bien qu'il ait déjà une réputation de solide procédurier commencée sous la mandature de M. Nizart. 

Je précise, cassant le suspens et pour les sourds et malentendants que la SEM a perdu son recours le 2 juillet 2015 et de plus, pour des motifs de procédure : mais je suppose qu'elle nous en parlera dans son rapport 2015. En attendant, j'espère que mes collègues de tout bord voudront bien débattre entre eux de ses méthodes. Je note qu'un rapport de la Ville d'Avon fait écho aux propos de mon collègue. Je cite quelques extraits de ce rapport : "la capacité d’endettement de la SEM s’amenuise logiquement. Le ratio d’endettement (dettes à moyen et long terme sur capitaux permanents) est de 0,59 en 2014. Il passerait à 0,77 en 2020. Il est recommandé en analyse financière qu’il soit inférieur à 0,5. […] elle ne pourra toutefois engager de nouveaux investissements avant 2019 sur des opérations déficitaires ou d’entretien du patrimoine. Aucune des opérations lancées depuis 2013 ne dégage en effet de rentabilité suffisante."

Sur le fond, le citoyen constatera qu'il n'y a dans le document, aucune stratégie générale de la SEM, dont on a l'impression qu'elle se lance tout azimut dans une diversification générale : ici, du logement, son cœur de métier a priori ; là, des bureaux, puis un cinéma. Je ne parle pas des perspectives qui l'amènent à investir.

La question que l'on se pose légitimement, c'est de savoir quel est le rôle réel de cette SEM : est-ce un établissement social de l'habitat ? Est-ce un promoteur immobilier spécial, venu s'attaquer à la concurrence ? Est-ce un mécène venu prêter ses capitaux à des opérations plus politiques ? Bref, il manque un schéma clair d'intervention, une ligne directrice.

Au lieu de refuser la transparence, la présidence devrait communiquer précisément, et nous proposer un débat sur la stratégie de sa filiale à 67 %. En notre qualité de conseillers communautaires, c'est notre devoir que d'appeler à la responsabilité sur le sujet.

Note : M. Valletoux m'a indiqué qu'il n'y avait pas de problème de transparence :
- tout serait au tribunal de commerce : faux, évidemment, il n'y a pas les PV des conseils d'administration;
- et qu'il n'était de tout façon pas obligé de le faire s'agissant d'une filiale de droit privé (contradiction de sa part !)

Bien sûr, la CADA lui a donné tort !!

Il m'a invité à relire le rapport de la MIILOS (c'est lui qui devrait le relire : http://monique-fournier.blogspot.com/2013/12/conseil-municipal-du-16-decembre-2013_7073.html)

Bien sûr, aucune réponse sur le fond. Et rien sur l'affaire Cédric Thoma : et pour cause !

PS : j'ai reçu, en vrac, à l'ouverture du conseil, un paquet de documents sur la SEM : impossible à exploiter, évidemment, et que je n'ai pas encore vérifié !!

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Evolution des statuts communautaires

INTRODUCTION

Le débat sur l'élargissement et les compétences fait rage.

De manière autoritaire et au mépris du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé d'imposer les communes à adhérer à une intercommunalité puis à fusionner de force lesdites intercommunalités.

Je constate que l'absence de logique qui a conduit à la réforme des cartes régionales et des élections départementales se reproduit ici. Il est entendu que l'Etat veut négocier avec des gros établissements pour se simplifier le travail et continuer la réduction des services déconcentrés. Notre sous-préfecture est ainsi menacée. On retrouve cette logique de concentration partout : jusque dans les hôpitaux !

La fusion est devenue l'instrument idéal permettant de brouiller les cartes, sans rationalité aucune, permettant d'éloigner les services publics des citoyens, de réduire à néant le travail méticuleux des élus de proximité au profit d'entités de moins en moins gérables et ultra coûteuses. Comme le démontre la cour des comptes : les intercommunalités sont une couche de plus, qui ajoutent des dépenses sans bénéfice pour le public.

Cette logique de concentration forcée est aggravée par la possibilité de transfert de compétences décidée d'autorité par le conseil communautaire avec la définition d'intérêt sans avis des conseils municipaux.

A. LE CAS DE LA CCPF

Il est vrai qu'en toute objectivité la CCPF a tendu les bâtons pour se faire battre.

En deux mots : 

- absence de réflexion de fond sur le périmètre et les compétences

- méthode de gestion politique et non technique de la CCPF

- transparence limitée de certaines filiales (SEM)

- endettements inquiétants pour l'avenir

- déficit structurel de certains services qui ne sont pas d'intérêt général (Grand Parquet)

Il en résulte un effet de rejet qui n'a échappé à personne et qui fait que les communes qui auraient une vocation géographique à s'associer avec les nôtres, veulent soit rester en dehors, soit veulent carrément s'agréger dans un autre département !

Je vous dis tout de suite que l'on ne replâtrera pas la situation avec des effets de manches et de communication et que l'idée d'attirer les autres avec des aides à leurs petits projets, comme cela a été pratiqué encore récemment, va vite trouver une limite dans les finances publiques. C'est un avertissement sérieux.

B. UN PROJET REEL

Alors que faire ? Je crois que l'on ne pourra me faire le grief d'être dans la critique pure et de ne rien proposer. 

J'ai recensé plus de 6 interventions principales de ma part sur le sujet rien qu'entre 2010 et 2015 (http://monique-fournier.blogspot.com/2014/11/conseil-communautaire-du-6-novembre.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2012/01/conseil-municipal-du-16-decembre-2012.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/07/conseil-municipal-du-4-juillet-2011.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/carte-intercommunale-vers-une-fusion.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2010/12/conseil-municipal-du-13-d%C3%A9cembre-2010_109.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2010/11/communique-du-23-novembre-2010-il-faut.html).

Je vais résumer mes propositions, en espérant qu'on voudra bien commencer à y réfléchir.

Il faut arrêter le "bricolage", motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Le public veut que l'on gagne de l'argent en adaptant les périmètres au bassin de vie pour la bonne administration et exécution des missions de services publics.

Nos avertissements ont été entendus, comme l'a démontré une enquête de la République, en 2010 et confirmée en 2015, auprès des maires du secteur : ils ne veulent pas des coups politiques mais une alliance sur une base technique efficace. Malheureusement, il semble que le Maire de Fontainebleau soit un obstacle à ce rassemblement. C'était le cas en 2010, ça l'est plus que jamais en 2015.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera, non pas sur des propositions politiciennes, mais sur une communauté technique efficace. 

Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité réelle.

En revanche, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. 

On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité. 

Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. 

Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux. 

Les élus en ont assez d'être méprisés : il faut les écouter. 

Les électeurs doivent être consultés, y compris par voie référendaire.

Je vous dis tout net que la carte préfectorale n'a pas du tout mes suffrages et qu'elle ne correspond ni à la réalité technique, ni aux bassins de vie, ni même à la volonté des populations : c'est vraiment du n'importe quoi assumé.

Par ailleurs, j'ai averti que les effets publicitaires ne peuvent plus marcher. On n'aura plus l'argent, ni les postes de vice-présidents pour cela. 

C.     LE PROJET DE STATUT

Je conclus mon intervention sur la délibération envisagée en particulier.

Le projet de réforme à minima proposé me paraît sans grand intérêt. 

Il ne répond pas à certains illogismes : 

- des voiries faussement communautaires qui n'ont pas de cohérence entre elles, autant les remettre à disposition du département, on fera des économies, ou par convention aux communes pour avoir au moins un traitement correct ;

- la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, qui seraient mieux situées au niveau du Syndicat Mixte d'étude et programmation (SMEP), compte tenu de la structure géographique même de nos communes : mais on peut encore lui confier ;

- des transferts de compétences au coup par coup, comme en matière de commerce ou de sports : il y a des services en doublon et l'absence d'une politique publique bien cohérente : on a réfléchi en terme d'équipement et non de service ;

- des services faussement publics, comme le Grand Parquet, source de déficit chronique et dont il conviendra de réfléchir à l'avenir sur une plus grand échelle, y compris sur l'idée, par exemple, d'en faire une base de loisirs régionale.

Voici déjà des observations constructives en prévision de la réunion du 18 novembre 2015 : j'espère que mes propositions seront retenus pour rebâtir l'intercommunalité et ne plus se laisser mener par l'Etat.

Note : le maire n'a répondu rien et à rien, m'accusant de combat obsessionnel (je parle à peine de lui !), et a indiqué que si l'on me suivait sur le déficit du Grand parquet, il faudrait fermer le Château qui lui aussi est en grand déficit ! 
Drôle de logique.
Le Château est un service public culturel inestimable, incomparable avec le Grand Parquet !

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Programme local de l'habitat

Dans la continuité de mes observations précédentes : http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/conseil-municipal-du-1er-juin-2015.html

Le drame de cette Communauté de communes est double. D'un côté des projets communautaires dangereux et dépensiers qui ne répondent pas aux besoins du public. De l'autre, des projets imposés par un Etat aveugle et autoritaire qui se moque de la proximité et de la volonté du peuple.

A cet égard le Programme Local de l'Habitat est la synthèse de cet état des choses.

En deux mots : la Présidence, comme l'Etat, constatent un grave, un très grave problème de vacance d'un parc ancien. Le plus grand gisement de logements potentiels est situé dans le parc existant. Au lieu de tirer les conséquences de leurs propres constatations, les deux compères décident d'imposer la création de logements neufs en masse, plutôt que de regarder la réalité en face. Comme le dit la Bible : "Personne ne déchire d'un habit neuf un morceau pour le mettre à un vieil habit ; car, il déchire l'habit neuf, et le morceau qu'il en a pris n'est pas assorti au vieux." : le PLH, c'est cela !

Avant de rentrer dans les principes généraux, je note un point qui me paraît aberrant : le projet d'installation des gens du voyage à Bellefontaine, à côté des Fougères : je n'en vois vraiment pas l'intérêt, ni le caractère réel et je ne comprends pas les avonnais qui ont déjà des problèmes de gestion de la zone.

Je vais donc reprendre ma démonstration.

A. L'Ancien est oublié

Le Programme Local de l'Habitat ne répond nullement à l'urgence de la vacance, qui devrait être la priorité des priorités.

Il y a 2 323 logements vacants dans la Communauté de communes et  1.388 à Fontainebleau selon l'INSEE en 2011 et 1.541 selon FILOCOM (p. 42-43 PLH).

Le PLH propose de remettre sur le marché 13 logements vacants par an.

Donc, il faudrait 179 années pour mettre fin à la vacance (chiffre de INSEE).

L'ancien vacant est négligé, alors qu'il représente 15,4 % des logements bellifontains selon l'INSEE et 16,6% selon FILOCOM.

Visiblement la vacance est totalement négligée alors qu'elle ne cesse d'augmenter à Fontainebleau, entre 2006 et 2011, elle s'est accrue de 3,87 % (+ 329 logements vacants).

Le centre ancien est moribond avec un taux de vacance de 22,2 % !!!

La situation est grave et la majorité regarde ailleurs, aucun moyen efficace n'est aligné en face !!! Vacance d'un côté et vacuité de l'autre !

Telle est donc la synthèse que je fais du Programme Local de l'Habitat : celui-ci est un plan de bétonnage pur et simple de notre belle cité, alors que l'habitat ancien est totalement oublié. Bref, l'action publique est nulle face aux problèmes réels.

Les chiffres ont parlé. Ils ne sont pas contestables.

B. Le plan "béton" de Frédéric Valletoux

 Le Programme Local de l'Habitat prévoit la production de 1 080 logements en six ans, dont 800, situés à Fontainebleau et essentiellement du neuf. La population induite sera de 2 250 habitants, en appliquant le taux de 2,07 habitants par logement.

Je me demande si tous les conseillers qui la composent en ont bien conscience, c'est 2250 habitants de plus, essentiellement dans le neuf.

1. Des conséquences importantes

La création d'emplois reste faible, les services publics vont devoir être renforcés pour cet afflux de population, dont on ne connaît d'ailleurs pas les origines et les besoins, avec donc, un coût. Les voiries et les transports publics, déjà saturés, devront supporter cette population nouvelle. 

Je ne parle même pas de l'architecture des nouveaux quartiers. Je l'avais déjà dénoncé au moment du vote du schéma de cohérence territoriale ! (Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Avis sur leschéma de cohérence territoriale (SCOT)).

Un mot sur les populations nouvelles, Mme Svatek, ancienne adjointe, avait hérité d'un poste sur la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (voir : Scène de remaniement à lamairie). Cela montrait bien à l'époque que la majorité se doutait qu'il y aurait un changement social et sociologique de la population. Il en est de même pour le projet de caméras, fait pour anticiper les changements sociaux et leurs conséquences en incivilités.

Dernier mot, sur le marché local de l'immobilier et notamment de la location qui est actuellement en dépression. La situation ne manquera pas de s'aggraver et donc, d'accroître les logements vacants dans l'ancien.

Bref, que la majorité veuille l'entendre ou non, le programme a toutes les caractéristiques d'une banlieusardisation, d'une cité dortoir.

L’avenir radieux du développement de Fontainebleau, c'est le béton, le massacre de son esthétique propre, l'abandon de son quartier ancien, de ses finances et de ses services publics. Evidemment, avec les financements des HLM, c'est le plus simple.

Je note ici une certaine cohérence de l'action de la majorité avec la délocalisation du cinéma, l’oubli du centre ancien, les constructions neuves dans un style contraire à l'intérêt patrimonial de la Ville (regardez Magenta, Rue du Mont Ussy), la densification du moindre site (pensez au Quartier Chataux) etc.

2. un exemple des conséquences : la saturation des transports

Je vais donner un exemple simple, ce sera plus parlant : les transports, qui jouent un rôle essentiel lorsque 61 % des Bellifontains travaillent en dehors de la commune.

Le PLH se traduit techniquement par 1 058 voitures nouvelles, compte tenu du taux local d'équipement qui est de 0,47 voiture par habitant (chiffre INSEE-Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

L'essentiel du programme est situé au Bréau, qui sera donc une quasi-ville nouvelle.

Aucune des conséquences de cet afflux n'est réellement étudiée, c'est une farce.

Plus de population, c'est plus de voyageurs, donc plus de besoins de transports, mais voilà, c'est saturé. 

Avec les nouveaux quartiers de Melun au nord, de Dammarie au sud, comme le fait observer M. Alain Krakovitch, directeur des lignes D et R du réseau transilien en 2012, la pression urbaine est de nature à aggraver la situation de saturation actuelle des transports ferroviaires. Selon une étude du syndicat des transports d'Ile de France, la ligne R (Fontainebleau-Paris) et son tronçon commun, ligne D sont saturés.

Bref, vous avez compris, on atteint un seuil de saturation qui doit faire réfléchir sur le développement urbain : mais cela n'intéresse pas la majorité.

C. Des propositions très concrètes

Notre vision est plutôt un Fontainebleau rénové, tourné vers le tourisme, l'enseignement, l'emploi et le logement existant en priorité.

M. Valletoux avait balayé mes propositions, pourtant concrètes lors de la réunion du 1^er juin 2015. Cela montre son degré de sérieux, parce que lui retournant le compliment, je constate que lui-même, ne propose rien pour répondre aux problèmes réels de la Communauté.

Je renouvelle mes trois propositions, confirmées en cela par plusieurs professionnels et enseignants en immobilier :

Je formule donc :

- renforcer les moyens sur le sujet de la vacance, mettre en place, non seulement une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) mais carrément un établissement public foncier, chargé de la question ; dans cet intérêt général, la SEM du Pays de Fontainebleau pourrait, dans un cadre plus transparent, agir au lieu de se disperser ;

- mettre en place des opérations à moyen terme, qui consisteraient à prendre des baux emphytéotiques sur les logements vides, les remettre en condition en mobilisant les aides étatiques et dans le respect, bien sûr du patrimoine, les louer avec une politique sociale intelligente qui permettrait d'amortir les travaux et en fin d'opération, les rendre aux propriétaires en état locatif. Je vous invite à vous renseigner sur un exemple, l'opération « Cœur de Limoges », qui est d'ailleurs passée sur la Chaîne Parlementaire (coeurdelimoges.fr).

- assurer la cohérence entre le logement, les services publics raisonnablement offerts et l'emploi local.

Note :

Pour des raisons incompréhensibles, M. Valletoux a mal compris (ou fait exprès de mal comprendre) mon intervention (qui avait été en partie déjà prononcée précédemment, et cela sans observation : http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/conseil-municipal-du-1er-juin-2015.html) : il m'a accusé "d'amalgames malsains", sur la question, sortie de son contexte de "l'origine des populations nouvelles".

A cet égard, il a choisi une bien mauvaise querelle. 

Lorsque je parle "d’afflux de population, dont on ne connaît d'ailleurs pas les origines et les besoins, avec donc, un coût", je fais allusion à la question des voiries et des transports, dont je parle immédiatement après : "Les voiries et les transports publics, déjà saturés, devront supporter cette population nouvelle." 

Il est question là, de l'origine géographique au sens du lien domicile - travail, de l'accompagnement par les services publics, dont il faut adapter la situation.

Est ce un scandale ? Il faut lire alors ce qu'écrit le PLH proposé par M. Valletoux.

Voilà le document à "l'origine" du débat : un document de la Communauté de communes :

J'ai cru discerner dans ses propos une accusation de discrimination de ma part, que je réfute immédiatement. 
Je ne tolèrerai, en aucun cas, d’être accusée de racisme.

Ou alors, il faut accuser la Communauté de communes qui écrit en toute lettre cette vérité de La Palice : "On peut présager que les nouveaux emménagés ont des profils différents suivant leur lieu d'origine. Ainsi les ménages issus des plus petites communes de Seine-et-Marne peuvent être des ménages à la recherche des aménités urbaines... "

Lire le document "d'origine":

J'ajoute que la question des populations nouvelles et de la peur qu'elle représenterait -  à tort - pour certains, n'a pas été soulevé de ma part. 

Je note simplement dans le paragraphe suivant que la majorité bellifontaine avait cru devoir désigner Paule Svatek, adjoint sur la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (sic, voir : Scène de remaniement à la mairie). Cela montrait bien à l'époque que la majorité se doutait qu'il y aurait un changement social et sociologique de la population. 

Il en est de même pour le projet de caméras, fait pour anticiper les changements sociaux et leurs conséquences en incivilités. Je ne vois pas en quoi, là, il s’agirait de racisme !!

M. Valletoux se contredisant lui-même, à indiquer qu'il fallait mettre des caméras, alors que je me suis toujours opposée à cette mesure, que j'estime trop idéologique. (http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/communique-sur-la-video-surveillance.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/conseil-municipal-di-17-decembre-2012.html : que je qualifie d' "atteinte aussi grave aux libertés publiques")

Bref, un bel exercice d'amalgame, destiné à diffamer les élus de l'opposition.

Je précise pour vider la querelle que pour moi il faut une vraie mixité sociale, la mixité étant la diffusion des habitations bon marché dans l'ensemble des quartiers et non créer des ghettos.

M. Didier Maus, a d’ailleurs calmé le jeu, en indiquant qu'il fallait respecter les interventions de chacun et je l’en remercie.

Certains élus devraient en prendre exemple et se calmer, car ils manquent de mesure dans leurs différentes réponses aux interventions de la minorité surtout…

Quant au fond : pas de réponse...

Pour information : 

3 VOTES CONTRE – Richard Duvauchelle – Monique Fournier et Frédérick Junguenet

3 ABSTENTION –  Roselyne Sarkissian – Dimitri Bandini et Catherine Triolet

Le fonctionnement de la déchetterie change

Les bellifontains ne sont pas gâtés : ils doivent se rendre à Bourron-Marlotte pour aller à la déchetterie tandis que les avonnais vont plus près à Vulaines-sur-Seine. 

L'incohérence des sectorisations !

Depuis le 1er octobre 2015, les règles d'accès des particuliers ont changé. Désormais, le nombre de passages est strictement limité à 18 droits d’accès annuels par administré (soit 36 passages pour un petit véhicule) : il s'agit de droits variables en fonction du véhicule utilisé. 

Une carte liée au numéro fiscal sera donc délivrée pour ce contingentement. 

Certains usagers ont même constaté que l'on relevait le contenu de leurs dépôts.

Par ailleurs des sanctions financières sont prévues en cas de dépassement, allant de 16,50 à 330 €.

Et à terme, payant pour tous? 

Si le prétexte est l'abus par des entreprises du recours à la déchetterie, cette nouvelle restriction (après la suppression de 2 enlèvements des encombrants sur 3), risque d'inciter au recours aux décharges sauvages.