Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée

APRES LA SUSPENSION CETTE FOIS-CI POLITIQUE DU PROCESSUS D'ADHESION DE RECLOSES LE 24/11 PAR LA COMMUNAUTE, CE COMMUNIQUE ECRIT LE 23/11 EST PLUS QUE JAMAIS VALABLE

- La communauté élargie devra être une communauté qui se reconstruira sur une base technique et arrêtera les manipulations politiques à des fins personnelles
- La priorité doit être donnée aux économies d'échelle et à la mutualisation sur le fondement de la qualité/prix des services publics
- Cette recomposition doit être partagée par le public et l'ensemble des groupes politiques dans la transparence

Suite à la suspension de l'adhésion de la Commune de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !), l'adhésion de Bourron-Marlotte s'inscrivait dans un processus non techniquement validé (Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Il fallait repartir de l'avant et ne pas rester dans une situation de statu quo.

Je me réjouis de la proposition de Jean-Pierre Le Poulain, le maire d'Avon, en accord avec l'ensemble des groupes de son conseil municipal, de proposer une rénovation concertée, loin des manipulations politiques (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA ; Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Arrêter les frais maintenant et à temps, c'est moins un acte de diviseur qu'un acte de rassembleur.

J'avais déjà essayé d'ouvrir les yeux au public par mes interventions répétées et précises sur le sujet au Conseil municipal de Fontainebleau (Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet ; Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes ; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA ; Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Cela a été enfin entendu.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera non pas sur des propositions politiciennes mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité efficace.
Il faut arrêter le "bricolage" motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Il y a des gains à faire, alors que l'on perd de l'argent à rester dans des périmètres exigus ou ne correspondant ni au bassin de vie, ni à une bonne administration et exécution des missions de services publics (L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité (Sur l'absence de transparence de certains élus : Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes). Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant pour des services insuffisants ou loin de leur préoccupation : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

A ceux qui estiment, de bonne ou mauvaise foi, que l'affaire de Recloses ruine l'avancée de l'intercommunalité, nous répondons au contraire que ce choc est salutaire, qu'il met fin à une situation sans avenir et permet au contraire une remise en question dans l'intérêt de nos concitoyens.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Brèves de conseil

Le coût de l'avocat de la Ville dans le contentieux de Recloses : le Maire ne sait pas

A chaque réunion, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au titre de la délégation que le conseil municipal lui donne. Il doit donner, à la demande des conseillers, toutes les précisions utiles - et notamment les coûts - concernant les marchés publics ou les contentieux qu'il engage, soit en défense, soit en action.
Parmi les points, on pouvait relever le coût de la défense de la Ville dans l'affaire de la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de Recloses (Voir mon article : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !). On rappellera utilement que la Ville, qui n'était même pas poursuivie, avait cru bon présenter, au frais des Bellifontains et avec la Communauté de Communes, des observations, avec l'insuccès que l'on connaît. Logiquement, s'agissant d'une affaire ayant un coût financier j'ai demandé : «des précisions sur le coût de défense de la Ville ?"
Ni le premier adjoint en charge des finances, ni le maire n'ont pu répondre à cette question. C'est quand même fort de café, parce que le code général des collectivités territoriales impose d’en rendre compte.
Il suffit d'aller sur n'importe quel site d'information juridique pour le savoir (par exemple : www.svp.com/uploads/agenda/1342_FR_1_DOCUMENT.pdf, p. 18) : le Tribunal administratif de Strasbourg dans un jugement du 20 août 1997, Masson c/ Ville de Metz, n°952965, résumé T. Leb. p. 702 précise : " Il résulte des dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes accomplis dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 (16e) du même code dans le déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions, sans qu'il y ait lieu de distinguer les recours engagés avant le mandat en cours de ceux introduits postérieurement, dès lors que des actes ont été accomplis durant le mandat en cours.
Le maire s'étant, en l'espèce, borné à une évocation excessivement succincte, il doit être regardé comme ayant refusé d'informer le conseil municipal. Annulation de ce refus et injonction au maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. »

Refuser ou négliger de donner l'information aux conseillers municipaux n'est pas seulement illégal, c'est aussi une atteinte à l'information dont doivent disposer les conseillers municipaux, chargés de la surveillance et de la bonne gestion des finances publiques : c'est donc dissimuler des dépenses plus ou moins utiles au contribuable.


Transactions : des pratiques non validées

Les transactions sont des contrats permettant de mettre fin à une contestation en évitant de recourir aux tribunaux, par exemple par le versement d'une indemnité décidée entre les deux parties. Ils sont donc pratiques, mais ne font pas l'objet d'un contrôle par un juge, ce qui ne les valident pas juridiquement. Cela peut avoir des conséquences, dans certaines hypothèses, de permettre de contourner le code des marchés publics.
Pour éviter un risque de dérapage, même de bonne foi, le code civil (applicable à ce type de contrats) impose aux communes d'avoir l'autorisation du Premier ministre pour transiger (plus généralement les services de l'Etat qu'il habilite).

Une transaction se présentant lors du conseil, j'ai donc demandé : "Monsieur Ducros, vous indiquez que la transaction est adoptée sur le fondement de l'article 2044 et suivants du code civil, je voudrais savoir ce que vous pensez de l'article 2045 du code civil qui indique : "Les communes et établissements publics ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du Premier ministre", c'est à dire après une validation par les services de l'Etat ?".

Visiblement surpris et ennuyé par ma question, les représentants du groupe majoritaire ont écarté ma demande sans se poser de questions. C'est vraiment dommage qu’ils prennent les articles du code civil à la légère.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Cession terrain place Decamps

Monsieur Laprée.

Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre.  Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûr que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.

Contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Débat d'orientation budgétaire

En pleine action au Conseil ->

- UNE DETTE A 29,2 ANS
- INSUFFISANCE DE PLANIFICATION BUDGETAIRE ET DE TRAVAUX
- MALGRE DES QUESTIONS PRECISES, LE GRAND SILENCE DES ADJOINTS QUI NE REPONDENT A RIEN

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le débat d'orientation budgétaire est le moment de réfléchir à l'avenir.
Je vous propose d'examiner certains projets phares avant de prendre en considération des orientations générales.
Mais avant tout, un petit calcul sur la dette : vous annoncez 21,1 M€ de recettes de fonctionnement (p. 6 du rapport) et 20,4 M€ de dépenses de fonctionnement (p. 7 du rapport) soit une capacité d'autofinancement de 0,7 M€ avant reprise à comparer avec un stock de dette de 20,5 M€ (p. 8 du rapport), ce qui fait un amortissement de la dette de 29,2 ans ! C'est le poids que les contribuables auront un jour à payer, puisque la dette c'est de l'impôt différé. Je rappelle que le ratio des communes équivalentes est de 5,2 ans. Cela signifie qu'il y a un problème de maîtrise des dépenses et de l'endettement - et donc des choix d'investissement - malgré l'augmentation des impôts de l'an passé.

Si certains projets nous paraissent en bonne voie comme la réfection de la Salle des fêtes, d'autres projets phares manquent de précisions et nous paraissent mal engagés.
Mal engagé, le projet de fusion musée-bibliothèque : l'opposition a été tenue à l'écart de la programmation par Mme Maggiori : nous n'approuvons pas cette méthode : Mme Maggiori peut-elle nous communiquer le nombre de m² affecté à la bibliothèque, quels seront les services innovants pour l'accès aux fonds notamment numériques, … ? Le public est-il associé ? J’ai des doutes là dessus !
La fermeture du Musée Napoléonien montre bien l'insuffisance de travail et de réflexion de la majorité, au pouvoir depuis plus de 5 ans ! On ne peut plus faire le coup de l'héritage (voir d'ailleurs : Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire).
Mal engagée, la création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) destinée à gréer les terrains militaires : nous avons vu des schémas urbanistiques non complétés par des études d'impact sur les services publics et la circulation : il faut associer plus largement la minorité dans ce travail : on peut redresser la barre. Plus généralement, la réflexion sur le schéma économique semble insuffisante et surtout peu claire : j'interroge M. Houssay sur cette question.
Mal engagée ou seulement grande oubliée du rapport du débat d'orientation budgétaire, la réfection de l'Eglise, pourtant monument historique essentiel de notre ville (voir : Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis). M. Laprée peut-il nous donner des nouvelles du dossier ?

En vue de la préparation du budget, voici quelques orientations générales, très positives et constructives :

- il faut une analyse service par service, permettant de connaître les coûts et les besoins des services rendus au public : on ne dispose pas de référentiel de qualité en la matière, ce qui est pourtant une nécessité.
Je donne un exemple non seulement le budget du théâtre [fonctionnement] a baissé de 53 % en 2010, mais encore la fréquentation est tombée de 23,88 % en 2009-2010. Il s'agit moins de trouver de coupables que de comprendre. Les chiffres sont là.
Ce n'est pas en mettant la tête sous le sable que l'on améliorera nos services publics. Je suis désolée d'insister et ma question est pour M. Ducros : comment pouvez-vous travailler sans de tels documents et comment voulez-vous que le conseil municipal travaille ?

- la planification budgétaire, c'est à dire les mesures pour faire face aux 24 à 35 millions d'euros de travaux de renouvellement de la voirie appelés "requalification urbaine", la bibliothèque, le stade, les grands investissements : il faut aller plus loin dans les autorisations de programme : on progresse lentement, mais il semble que notre demande soit mieux écoutée sur ce point.

- au risque d'insister, il faut une planification des travaux de voirie à venir : faire un état des lieux objectif, un règlement de voirie qui interdise de faire des travaux d'enfouissement ou d'intervention technique sans réfection générale de la voirie et plus généralement un accompagnement des travaux. Pardon de revenir sur les travaux de la rue Aristide Briand, mais l'accompagnement a été insuffisant et le phasage déficient.

- Dernier conseil, si l'abus des slogans dans un document d'orientation budgétaire ne coûte rien, comme les mots "structurants" ou "optimiser", on préférerait avoir des chiffres sérieux comme le coût du transfert du Grand Parquet, la commission d'évaluation ne s'étant toujours pas réunie depuis le transfert du 13 octobre 2009 soit plus d'un an !

Je refuse donc de prendre acte.


Des orientations budgétaires et programmatiques à revoir : l'exemple du fonctionnement du Théâtre ->

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Une évolution intercommunale possible, vue par la Préfecture (2007) : Fontainebleau-Avon avec l'arc de Seine (Héricy, Vulaines, Samoreau) et non Recloses et Bourron-Marlotte (Cliquez pour mieux voir) ->

MALGRE LES INTERRUPTIONS DU MAIRE, NOS OBSERVATIONS UTILES SUR LA CCFA

(tel que prononcé au conseil municipal)

On ne peut pas dire que l'intercommunalité soit le point fort de la majorité. Laissons l'affaire de Recloses pour l'instant (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) et parlons de l'action de la communauté. Notons que les graphiques du rapport sont reproduits de manière totalement illisible, voilà pour la forme.

Examinons ce que vous avez fait :

- Vous vous êtes déchargé sur la CCFA d'un mauvais projet, coûteux et ne rapportant pas grand chose : le Grand Parquet (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet).

- Vous vous êtes fait élire à la présidence de la communauté de commune, en manœuvrant habilement (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la CCFA) : faire adhérer une commune sûre, faire démissionner Mme Hugot, pour des motifs de santé (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA). On s'était inquiété, et je suis d'ailleurs heureuse de voir qu'Odette va très bien et je lui souhaite de rester toujours ainsi.

Bref, ce que vous avez fait, c'est vous servir en premier.

Examinons maintenant ce que vous n'avez pas fait et que l'on attendait d'une vraie communauté de communes active :

- vous auriez dû évaluer depuis longtemps les coûts de transferts du Grand Parquet : cela fait un an, et on attend toujours (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet);

- vous auriez dû étudier dans un cadre ouvert et dépolitisé, je dirais technique et objectif, l'intérêt d'un élargissement de la communauté aux communes qui ont les mêmes intérêts que nous, qui peuvent gagner en s'unissant et faire des économies d'échelles; voilà une proposition constructive;

- vous auriez dû établir un schéma économique cohérent qui ne se limite pas à des effets d'annonces : à la lecture du rapport de la communauté, on a l'impression d'un grand vide.

- vous auriez dû réfléchir à l'évolution des services publics gérés par la communauté et qui sont délégués à des organismes divers sans beaucoup de cohérence ni d'association du public et des usagers. Tout le monde n'est pas d'accord, par exemple, avec la politique en matière d'ordures ménagères.

En conclusion et pour faire écho à une phrase d'un ancien président du Sénat, M. Poncelet : avec vous, "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires".

Je refuse de prendre acte de votre rapport.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

- LE MAIRE CONTRAINT DE DONNER ENFIN LE RAPPORT SUR LES ADHESIONS A LA CCFA
- REVELATION DU RAPPORT : L'ADHESION DE BOURRON-MARLOTTE ET RECLOSES ENTRAINERAIT PAR HABITANT UNE BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT
- URGENCE DE REMETTRE A PLAT LA REFLEXION SUR L'INTERCOMMUNALITE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bravo Monsieur le Maire !

On peut dire que l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" arrive à point. Il a fallu que je vous la demande au conseil du 29 mars 2010 (Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes), au conseil du 17 mai 2010 (Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA), et par lettre en date du 1er juin 2010 (Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes).

Mes demandes n'ont jamais eu de réponse. Il a fallu que le tribunal administratif de Melun, saisi par un groupe d'élus avonnais, n'ayant pas eu non plus le rapport à temps, vous y oblige ! (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) C'est vraiment du mauvais travail.


Passons maintenant au contenu de ce fameux rapport. Je serais déjà intéressée de savoir combien il nous a coûté ? M. Ducros nous le dira peut-être ?

Soyons clairs, ce rapport ne comporte aucune analyse de l'intérêt communautaire de Recloses et de Bourron-Marlotte. On ne parle pas d'économie d'échelles, pas de développement d'activités communes. On comprend mieux pourquoi vous ne vouliez pas me le remettre.

Mais, à la lecture, on découvre des informations financières plutôt inquiétantes.
D'abord, il y a une nette sous évaluation des charges apportées par les deux nouvelles communes et qui seront mises à la charge des contribuables. Mais là, on n'a pas d'étude fiable : un oubli sans doute ?

Tout aussi inquiétant : la dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation d'Etat qui évolue théoriquement avec les adhésions et transferts de compétences. Si l'on lit ce rapport, elle progresserait avec l'arrivée de Recloses et de Bourron-Marlotte de 250.858 €. Ce serait formidable.

Sauf que, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que la population. Je vais donner des chiffres simples (p. 45 du rapport et calculs).

Avec Fontainebleau et Avon, on a 3,23 M € de DGF pour 31.400 habitants soit 102,47 € de DGF par habitant.

Avec Recloses et Bourron-Marlotte en plus, on a 3,48 M € de DGF pour 35.300 habitants soit une DGF réduite à 98,29 €. par habitant
Ce sont les chiffres du rapport : on a donc une perte de DGF de 4,18 € par habitant.

C'est simple à comprendre : si la population augmente plus vite que le gain de DGF : on perd de l'argent par habitant. On perd donc avec ces adhésions 148.000 € annuel, au frais des plus gros contribuables de la communauté : c'est à dire les Bellifontains et les Avonnais.

Tout le rapport, que vous avez voulu cacher aux élus et au public, confirme nos soupçons : l'intérêt communautaire de ces adhésions est très très limité.

Avis défavorable

Tableau reconstitué démontrant la perte de DGF par habitant (Source : rapport Sémaphores) :


















Commentaire :
Le maire m'a soutenu que je ne comprenais pas le rapport et qu'il n'y avait pas de perte significative de DGF par habitant (Cela fait fait quand même 148.000 € annuel !). Pour lui répondre, le mieux est de reproduire l'extrait du rapport (Cliquez pour mieux voir extrait ci-dessous) :

Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions, voir : On tente de bâillonner la démocratie et Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux

Ma question s'adresse à Mme Hélène Maggiori, adjointe à la culture ou à défaut au Docteur Malavoy, conseiller délégué à la culture et ancien adjoint en charge du dossier.
Dans le bulletin municipal de novembre-décembre 2010, votre groupe indique à propos de la fermeture du Musée d’art et d’histoire militaires : "la vétusté des locaux expose aujourd’hui le public, le personnel, l’établissement et les collections à des dangers avérés". J'insiste sur le mot aujourd'hui.
Ce texte laisse entendre que votre groupe découvre l'état déplorable du Musée, alors qu'il gère cette ville depuis 5 ans. Dans le recensement du patrimoine bâti présenté au conseil municipal du 20 mars 2006, voilà donc plus de 4 ans, l'adjoint chargé des travaux de la Ville indiquait que le bâtiment avait un avis défavorable des services d'incendie et de secours et nécessitait une réfection totale à cause des problèmes de normes « incendie » et « électrique».

Durant ces 4 ou 5 années, la commune n'a rien fait, absolument rien : aujourd'hui, à la recherche d'argent pour financer son programme d'investissement, elle se rend compte de l'état du bâtiment et s'en sert comme prétexte pour le vendre.
C'est absolument anormal quand on pense que le personnel a dû rester dans de tels locaux dangereux et qu'il s’y trouve encore à ce jour. Il pourrait théoriquement exercer son droit de retrait.
C'est d’autant plus anormal quand on sait qu'un tel musée dispose du label "Musée de France", application impliquant des obligations fixées par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France.

La réflexion, entamée sur l'avenir du Musée et de la Bibliothèque, est utile mais écarte les élus de l'opposition et plus généralement les usagers de ces deux services publics.

Je demande donc simplement, à Mme Maggiori et au Docteur Malavoy, s'ils vont enfin associer les élus de l'opposition ainsi que les usagers à la réflexion sur son avenir.

Commentaire :
NON CONTENT DE NE PAS REPONDRE A LA QUESTION, L'ADJOINT FAIT DIRE PAR LE MAIRE QUE JE NE PARTICIPERAIS PAS AUX COMMISSIONS OU L'ON EN DEBAT : ENTIEREMENT FAUX : ON N'EN A JAMAIS PARLE DE FACON PRECISE ET JE PARTICIPE A L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS DONT JE SUIS MEMBRE (on peut le prouver par les comptes-rendus : certains conseillers municipaux de la majorité sont par contre totalement invisibles).

Question orale du 8 novembre 2010 : Accessibilité après travaux de la rue Aristide Briand

<-Cliquez pour mieux voir

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

(tel que prononcé au conseil municipal)

Ma question s'adresse à Monsieur Emmanuel Bosq, Conseiller délégué en charge de la Voirie.

Monsieur Bosq, dans une question du 14 septembre 2009 (Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand), j'exposais à votre collègue en charge du plan vélo qu'il était inadmissible d'empiéter sur les trottoirs pour implanter des fausses pistes cyclables gênant la circulation des piétons. La mairie a bien voulu le reconnaître (Rue Aristide Briand : du nouveau !). C'était avant votre projet de réfection de cette voirie.

Je constate aujourd'hui que les travaux réalisés par la Ville rue Aristide Briand sont en violation de la Loi à plusieurs endroits et notamment avec l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il prescrit : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel". Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2007 pour des travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies (article 1er du Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics). C'est bien la peine de payer très cher des travaux qui, mal planifiés, dérangent les commerçants et les riverains, pour mal les exécuter. J'aurais un jour l'occasion de revenir sur l'absence de planification de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.


Ma question est simple, M. Bosq, quelles mesures allez-vous prendre pour rendre vos travaux de la rue Aristide Briand conformes à la Loi sur l'accessibilité ?

Commentaire :
- le Maire a refusé d'organiser un débat sur la question
- C'est Mme Perrachon qui a répondu, en précisant que des dérogations étaient possibles à 1,20 m en cas de contrainte. C'est exact, mais il faut demander l'avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, ce qui semble ne pas avoir été fait.
Elle a en tout cas reconnu que les travaux n'étaient pas conformes à l'arrêté du 15 janvier 2007 et qu'elle le savait parfaitement puisqu'elle a répondu : "Ce n'est pas un scoop".

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Maitrise d'oeuvre de la "requalification urbaine"

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je reviendrais sur la question jusqu'au bout : un tel programme, … ne nous a pas été communiqué de manière satisfaisante par exemple sur la définition en terme de matériaux, mobiliers urbains, et qui ne laisse pas le choix aux conseillers municipaux, pose un problème au regard des questions de financement.
Vous avez choisi un étalement dans le temps des travaux : mais vous ne nous avez jamais communiqué le plan pluriannuel de financement, c'est à dire les ressources nécessaires pour y faire face, au regard de la tension financière de la ville.

Vote contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Choix du promoteur Place Decamps

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur Laprée [c'est l'adjoint à l'urbanisme].
Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.
Je note d’ailleurs que l’offre de stationnement précisé sur le terrain dans l’offre de la note de synthèse est en réalité en sous-sol selon vos services.
Je note également que ce n’est pas l’offre la mieux disante, les autres auraient sans doute pu être améliorées du point de vue technique.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre. Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûre que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.
Vote contre

L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !

DERNIERE NOUVELLE

La presse m'apprend que le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l'adhésion de la commune de Recloses à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon.
Cette suspension serait causée par le refus des maires de Fontainebleau et Avon de communiquer l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses : si à Avon le rapport est arrivé bien tard, M. Valletoux s'est toujours opposé à ce que l'opposition Bellifontaine bénéficie de l'information normalement exigée par une démocratie qui fonctionne (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010 / Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010).
Plus généralement, le fait de cacher le rapport traduisait bien l'incertitude du maire sur l'intérêt réel de l'adhésion de Recloses (Sur cette incertitude et pour relire mes interventions sur l'intérêt communautaire limité de la commune de Recloses : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA)

Concrètement cela signifie que les conseils municipaux auront à revoter pour ou contre l'adhésion de Recloses, en admettant qu'ils soient encore d'accord. Le Maire de Fontainebleau n'a jamais hésité à amoindrir les communes voisines, notamment lorsqu'il s'est fait élire président de la communauté, par des manœuvres (Voir notre article : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la CCFA).

Il est urgent de remettre à plat, sans manœuvre politique ni arrangements, le fonctionnement et le périmètre de la Communauté de communes, plutôt que de faire adhérer, sans réflexion partagée sur la cohérence territoriale, une nouvelle commune (Bourron-Marlotte serait sur les rangs). A ce moment là, l'admission de Recloses se posera en termes techniques et objectifs.

La presse (cliquez deux fois pour mieux voir) ->

Autre nouvelle : la CCFA accorde une garantie d'emprunt pour les barres américaines

Autre sujet, on notera que lors du dernier conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (avec le vote des conseillers de Recloses), seul 5 avonnais s'étaient prononcés contre l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 60 % des 17 millions d'euros que les Foyers de Seine et Marne demandent pour le projet des Barres américaines. On se rappellera que cette garantie n'avait pas été accordée à l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau (Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu).