Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Projet scientifique et culturel du Musée Napoléonien

UNE ETUDE HISTORIQUE INTERESSANTE MAIS SANS EVALUATION FINANCIERE !

(tel que prononcé au conseil municipal)

A la différence de certains de mes collègues de la majorité qui se satisfont de la note de synthèse, je suis allée lire le projet complet.

Je dois dire que la municipalité de M. Valletoux a fait tout ce qu'elle a pu pour me gêner : on ne peut pas en avoir une copie : ce n'est pas pratique pour travailler sur un document de plus de 100 pages. 

Si les conseillers municipaux ne pouvaient plus accéder à des documents soumis à leur vote, cela tournerait au régime autoritaire.

Je voudrais également rappeler au Directeur Général des Services que si la communication s'opère " sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique ", ces dispositions n'ont toutefois ni pour objet, ni pour effet d'empêcher ou de restreindre cette communication. C'est l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) : je respecte ce droit d'auteur puisque je m'en sers uniquement pour faire mon travail de conseiller.

La note de synthèse date de décembre 2010 : j'indiquais le 28 mars 2011 au conseil municipal : "Tout ce que la majorité a trouvé c'est une étude pour la fusion entre le Musée et la Bibliothèque mais cette étude est totalement cachée au public" (cf. Question orale du 28 mars 2011 : Dégradation des bâtiments de la Ville).

Il a donc fallu attendre 11 mois pour que celle-ci soit dévoilée : vous essayez, je pense, de gagner du temps.

Sur le fond, le document présente un réel intérêt sur l'historique du musée, les donateurs, mais aussi sur les dispositions à prendre pour le rendre plus attractif. C'est vraiment un document très intéressant. 

L'idée de faire un inventaire général semble, d'autant plus frappée au coin du bon sens, qu'il est obligatoire. 

La question principale porte sur la faisabilité du projet, ce qui correspond à une autre étude dite de pré-programme, qui ne nous a pas été soumise. 
Le rapport révèle cependant qu'il faudrait une surface de 650 à 850 m².

(Ici, M. Laprée a été drôle, il a contesté ce chiffre, pourtant écrit noir sur blanc dans le rapport, dont je ne donne que cet extrait, à titre de courte citation, comme le code de la propriété intellectuelle m'en donne le droit).     Cliquer pour mieux voir :

Je note encore que l'accord des services des musées de France n'existe pas de manière expresse, il est "tacite", comme M. Valletoux me l'a écrit le 9 novembre 2011.

La priorité des priorités, c'est d'abord que la bibliothèque, qu'elle accueille ou non ce Musée, soit restaurée : c'est cela que j'attendais en premier : ne met-t-on pas la charrue avant les bœufs ?

Je propose également qu'avant d'adopter un tel projet, il conviendrait de disposer d'une évaluation financière de celui-ci ainsi que des options : cela paraît être le bon sens.

 PS : Une question se pose donc, outre la question financière à laquelle je n'ai pas eu de réponse, c'est celle de la compatibilité de deux projets différents dans le même espace : la Bibliothèque-Médiathèque (projet dont l'avancement est retardée par la majorité) et le Musée.

Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Concertation sur la requalification urbaine

LA MUNICIPALITE REFUSE DE RENDRE PUBLIC LE DOSSIER COMPLET ET EN PREND PRETEXTE POUR NE PAS ELARGIR LA CONCERTATION

(tel que prononcé au conseil municipal)

Sans revenir sur les modalités de cette requalification urbaine, je m'interroge sur la place que la majorité réserve aux associations locales, par exemple celles spécialisées dans le cadre de vie et la protection du patrimoine,  dont la présence dans la concertation est particulièrement visée par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, cité en page 2 de votre note de synthèse.

Les modalités de concertation ne me paraissent donc pas suffisantes.

Par ailleurs, je propose qu'un dossier complet comprenant l'étude d'avant projet soit rendu public sur le site de la Ville, ainsi que le dossier concernant le plan de circulation, dès lors qu'une étude avait été réalisée en 2007-2008 pour un montant de 93.900 €.

PS : Face à cette proposition concrète, c'est encore une fois le mutisme permanent de la majorité qui est opposée à la population. La requalification restera une opération médiatique, mais véritablement une opération de voirie à peine "relookée".

Retrouvez désormais le blog dans vos boîtes aux lettres, ...

UN NOUVEAU SUPPORT D'INFORMATION

Pour ceux qui préfèrent le papier, j'édite désormais un bulletin.

Vous y retrouverez un certain nombre d'articles dans vos boîtes aux lettres.

Bonne lecture à tous !

Monique Fournier

Note importante :

Une erreur s'est glissée à l'impression dans certains exemplaires, l'adresse email correcte pour m'écrire est monique.fournier@ymail.com au lieu de monique.fournier@ymail.fr. 

Merci de votre compréhension.

L'impôt nouveau est arrivé, …

ET SA CUVEE LAISSE UN GOUT AMER, ...

Comme nombre de nos concitoyens, j'ai reçu la taxe d'habitation dans ma boîte aux lettres et on y trouve deux nouveautés.

Deux nouveautés que l'on boira jusqu'à la lie, ...

Première nouveauté, la cotisation pour l'intercommunalité a été créée et elle est loin d'être négligeable.

Bien que je citais l'ancien président du Sénat, M. Poncelet: "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires", le Maire disait n'en croire rien à l'époque (mal informé ou plutôt trop bien informé ?) (Voir : Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Promesse tenue.

 Les ménages paieront désormais aussi pour l'intercommunalité. Un seul responsable donc des impôts locaux : M. Valletoux. Ce qui signifie que la vigilance sur les comptes de l'intercommunalité est plus que jamais de mise, car tout y est possible !

Deuxième nouveauté, une nouvelle taxe : la taxe spéciale d'équipement pour le Grand Paris.

Etre condamné à payer un impôt pour des travaux ni voulus par la population : la région parisienne est déjà saturée d'habitants, on n'a qu'à voir le trafic pour s'en rendre compte !, ni à son bénéfice, c'est un peu fort de café. Aucun investissement n'est prévu pour la région de Fontainebleau, alors pourquoi faire payer la note aux Bellifontains, d'autant plus qu'elle risque d'être salée ?


Ne pousse-t-on pas le bouchon un peu loin ?

Reportage sur la navette sans pilote Cybergo

UNE BONNE INITIATIVE MAIS SABOTEE PAR "L'ECOBLANCHIMENT"

Mercredi 19 octobre 2011 après-midi, c'était la présentation du véhicule sans pilote Cybergo. 

Il faut toujours saluer l'initiative, même si elle ne pourra – on verra pourquoi – ne pas s'appliquer à Fontainebleau. 

Il faut d'abord féliciter le constructeur INDUCT qui tente des innovations et pour qui le Parc du Château a été mis à disposition.

Je m'y suis rendue par curiosité et comme élue pour évaluer ce produit au cas où la mairie envisagerait d'y recourir. Voici mes impressions et mes réflexions.

VEHICULE POUR 8

D'abord les caractéristiques : véhicule sans pilote, destiné à 8 personnes. Selon les informations que j'ai eues, la vitesse d'exploitation devrait être de 8 km/h (25 en site industriel). A l'essai, le confort est spartiate, car s'il y a deux boudins dans le dos, on est soutenu debout, mais pas de positions assises.

L'intérêt du dispositif sans pilote, c'est que lorsqu'il y a un obstacle vivant ou non, le véhicule s'arrête. Il pourrait même interpréter certains panneaux codifiant un comportement particulier.

La compagnie productrice se veut rassurante : il existe une version à l'abri de la pluie, qui a quelques instants pointer son nez.

On doit reconnaître comme les quelques personnes qui s'étaient déplacées avec les élus que c'est assez amusant. 

Mais évidemment est ce réaliste ?

15-20 MILLIONS ET UN SITE PROPRE

En effet, il faut être honnête, à Fontainebleau, ce sera difficile.

- Combien cela coûte ? Parce qu'il faut bien poser la question. En effet, le public aime savoir combien et pour qui il paye : en effet, à quoi cela va- t-il servir ? Je me contenterai de citer la presse : "L’enjeu financier est de taille : chaque navette coûte 150.000 € et il faudra faire des travaux pour créer une voie en site propre. Le budget total d’une telle opération est estimé entre 15 et 20 M€." (le Parisien du 10 octobre 2011).

- Justement, le véhicule sans pilote est interdit sur la voie publique. Il doit fonctionner en "site propre", c'est à dire sur une voie qui lui est spécialement dédiée. M. Laprée a trouvé une solution : "On a la volonté, à terme, de desservir les quartiers sud de la ville avec ce type de véhicule".

Et là, la vérité sur cette opération commence à faire jour : si la majorité, qui gère pour l'instant la municipalité veut faire croire que ce véhicule sera utilisé à grande échelle dans notre commune, ce serait nous prendre pour des "cybergogos" ! 

FAUSSE PISTE ET VRAI BETON

La réalité, c'est que pour dissimuler des projets d'urbanisation déments (le projet entourant les barres de la Faisanderie, ayant heureusement été arrêté, pour l'instant, n'en était qu'un avant goût), la mairie est prête à tout pour se refaire une virginité écologique, avant de se lancer dans la densification.

Il n'y a qu'un terme pour cela : le greenwashing ou écoblanchiment : c'est à dire le fait de repeindre en vert des projets plutôt gris-béton.

Nous avions déjà dénoncé le plan post-carbone qui excluait la minorité (donc une grande partie de la population) : voir nos deux interventions : conseil du 13 décembre 2010 -- conseil du 20 janvier 2011.

Il semble que la vérité se fasse de plus en plus jour : ce qui est une grande idée écologique, devient avec le Maire un simple argument de vente. 

Pardon donc de le dire aux rêveurs : oui à l'innovation mais sans que cela cache les problèmes de l'heure. Le public attend la réponse à des problèmes plus immédiats : à quand un plan de circulation? 

Parce qu'avant d'accueillir de nouvelles populations, il faudrait que les anciennes vivent bien : la municipalité semble l'oublier, …

Le partenariat public-privé et hôpital-clinique en question

UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES  DONNE DES INQUIETUDES SUR LE PROJET HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU

Présenté au Président de la République le 5 mai 2011, avec une "table ronde pipée" (voir le canard enchaîné du 11 mai 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir), par le Maire de Fontainebleau actuellement président de l'Hôpital de Fontainebleau, le projet de partenariat public-privé semble pour lui la panacée. Pourtant un rapport récent de la Cour des comptes permet de douter que cette solution soit absolue ni même qu'elle soit forcément pertinente.

Prenons quelques extraits du rapport de la Cour des comptes qui montrent que loin de permettre de faire des économies, ce système risque au contraire d'aggraver les charges des hôpitaux publics et donc des contribuables :

- sur le principe : "Dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumée par le CH [centre hospitalier public] est la plus importante" (p. 269).

- sur la répartition des charges de construction : "Mais, avant même la manifestation d’un risque, c’est la répartition des charges et des coûts qui peut être inégale. Celle des coûts d’investissements, dans les pôles public-privé, est parfois inéquitable car les redevances ou loyers sont sous-évalués ou non réajustés" (p. 270) : bref, le privé ne paye pas toujours sa part;

- sur le coût des équipements communs : "Les conventions de co-utilisation des plateaux techniques se traduisent elles aussi par des mécanismes de quasi subventionnement par insuffisance des redevances exigées des professionnels libéraux, alors même que celles-ci sont réglementées" (p. 271);

- sur la répartition des activités et des charges d'exploitation: "La répartition des activités entre établissements, notamment au sein d’un pôle de santé public-privé, n’aboutit pas nécessairement à un équilibre satisfaisant et durable" (p. 271). La cour donne des exemples précis : "Le pôle public-privé de Saint-Tropez déjà cité illustre d’autre façon les déséquilibres possibles. Par exemple, les endoscopies des patients hospitalisés dans le secteur public sont effectuées par la clinique. Celle-ci perçoit le tarif complet lié à cet acte technique sans assumer la prise en charge en amont (préparation du patient) et en aval (post-opératoire en médecine). Les urgences chirurgicales lui sont aussi confiées dans le cadre d’une concession de service public. Elle encaisse à ce titre le tarif complet sans supporter tous les coûts ; l’hôpital de son côté est remboursé au titre de l’accueil aux urgences générales des actes de diagnostic pré-opératoire, qui sont donc payés deux fois par l’assurance maladie".

Ce rapport est d'autant plus inquiétant que le projet actuel de Fontainebleau a opté par une double privatisation partielle du service hospitalisation (hôpital + clinique et construction en partenariat public privé).

On a d'ailleurs en matière d'association public-privé à proximité (Evry) un exemple de ce qu'il ne faut pas faire  : "Issu d’un partenariat public-privé (PPP), le site du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), chantier pharaonique de 110 000 mètres carrés et d’un coût de 344 millions d’euros, est montré du doigt pour ses importants surcoûts constatés. Conclu sous le mode d’un bail emphytéotique (Bail immobilier de très longue durée qui confère au locataire un droit réel sur le bien qu’il loue), le CHSF verse à Heveil, filiale d’Eiffage, un loyer de 40 millions d’euros annuels pendant trente ans, avant, à cette échéance, de devenir propriétaire des murs. […] Dans un rapport publié en février dernier, la chambre régionale des comptes avait qualifié le PPP de “formule juridique contraignante et financièrement aléatoire”, ajoutant que “ce choix paraît donc très onéreux pour l’établissement”. Les choses pourraient s’accélérer le 15 juin prochain. À cette date, des experts devraient se prononcer sur la rallonge de 100 millions d’euros demandée récemment par Eiffage". (http://www.acteurspublics.com/article/17-05-11/l-ouverture-de-l-hopital-du-sud-francilien-retardee).

On notera que la fédération hospitalière d'Ile de France présidée encore par le maire de Fontainebleau (encore une casquette !) avait pris acte de ce problème le 7 septembre 2011 ainsi : "La situation financière dégradée de l'hôpital d'Evry Corbeil résulte de choix qui ne sont imputables ni à Alain Verret [le directeur], ni aux dirigeants actuels de l'ARS [autorité régionale de santé]. Il s'agit de choix politiques pris au plus haut niveau et confortés années après années, qui ont amené à réaliser un BEH [bail emphytéotique] sur la totalité d'un établissement hospitalier".

La majorité actuelle de Fontainebleau qui porte si haut ce projet n'a jamais pris le temps de communiquer au Conseil municipal et donc au public l'ensemble du dossier (complet évidemment et non de simples communiqués de propagande) et a pris la décision politique et donc la responsabilité  sur ce choix de partenariat public-privé sans consulter le Conseil municipal.

Il semble d'ailleurs que la majorité actuelle comme l'Etat ne souhaite pas que l'on se mêle de ce dossier : témoin, le refus du délégué départemental de l'ARS, M. Véchard, de me communiquer des informations à ce sujet : y aurait-il un problème ?

En tout cas, la question se pose 

(voir le canard enchaîné du 19 octobre 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir).

Question écrite n° 4 du 11 octobre 2011 : Collection d'art contemporain de la Ville

MONIQUE FOURNIER EXERCE UN DROIT DE SUITE APRES L'INSUFFISANCE DE LA REPONSE SUR LA SITUATION DE LA COLLECTION D'ART DE LA VILLE

Cliquer pour agrandir ->

<< Monsieur le Maire,

La réponse à ma question orale du 19 septembre 2011 concernant la gestion de la Collection d'art contemporain de la Ville m'a paru insuffisante.

Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer les actes de donations et de leurs acceptations par le conseil municipal de Fontainebleau ou/et le Maire des biens donnés au musée d'Art Figuratif créé le 26 février 1977.

Je souhaiterais que ces documents me soient transmis par voie informatique soit dans le format originel informatique soit part copie scannée.

Cette lettre vaut demande au titre de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs et question écrite au sens du règlement intérieur.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, ma considération distinguée.

Monique FOURNIER >>

Note : Ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'a reçu pour l'instant aucune réponse, malgré un premier avertissement.
On tiendra le public de la suite de celle-ci.

88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien) : la vente est arrêtée !

COUP DE THEATRE !

Le 22 septembre 2011 se tenait le conseil communautaire du pays de Fontainebleau (CCPF). Le Maire de Fontainebleau avait inscrit à l'ordre du jour l'achat par la communauté, pour en faire son nouveau siège, la Villa Lavaurs au 88, rue Saint Honoré.

Nous étions déjà intervenus sur la question lors du conseil municipal du 19 septembre 2011 : Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien).

Le pour et le contre

Des arguments militaient, nous le reconnaissons, en faveur de cet achat :

- l'idée de maintenir ce beau bâtiment dans le domaine public (on peut le mettre au crédit de la municipalité, bien qu'elle l'a laissé se dégrader);

- garantir le jardin public (nous avions ici quelques doutes);

- le prix, très (trop ?) sous évalué par rapport à l'estimation des domaines (donc au détriment de la ville).

Bien évidemment, cela ne contrebalance pas nos observations sur le devenir du Musée Napoléonien, le maintien du jardin public et les conditions étranges de cette cession.

Le président actuel de la communauté, M. Valletoux, avait fait observé que les travaux évalués à 900.000 € par le cabinet Jestaz avaient été réévalués par les services de la Ville à 1.500.000 €, dont il fallait tenir compte dans le prix.

Pour autant, les avonnais se sont opposés à l'opération, qui présentaient plusieurs vices sérieux :

- d'abord, avant même de discuter des aménagements intérieurs et de payer une mission à un architecte, le lieu ne paraissait pas idoine tant du point de vue de l'évolution de l'intercommunalité (pourquoi Fontainebleau et pas ailleurs ?), de la praticité (pas de parking !);

- ensuite, la méthode : les avonnais souhaitaient un consensus sur le sujet et le président de la communauté a fait ses études dans le dos de tout le monde;

- enfin, l'anticipation a paru étonnante alors que l'on ignore l'étendue de la future communauté et sa composition.

M. Laprée est venu au secours de l'opération en soulignant qu'il était nécessaire d'avoir de nouveaux locaux compte tenu des recrutements et de la reprise de l'Office de tourisme (qui loue actuellement le Point Cardinal, rue de Richelieu). Le coût des recrutements a été jugé par plusieurs membres un peu élevé !

Vente ratée 6, rue Marrier, tension à la communauté

M. Valletoux ayant fait observer à son collègue avonnais Le Poulain que celui-ci ne proposait rien, ce dernier lui a répondu avec justesse que le 6, rue Marrier, bâtiment dans le prolongement de celui de la CCPF, avait été proposé par les avonnais pour être acheté comme complément du siège, au lieu d'être bêtement vendu par la Ville de Fontainebleau au privé. M. Valletoux avait alors bloqué l'opération en décembre 2006, croyant simplement ennuyer par une polémique son meilleur ennemi ou peut-être faire une meilleure affaire (on se demande pour qui : on en est resté autour de 800.000 €, ce qui était plutôt avantageux, mais pas pour la Ville qui a du attendre 2 ans ! : voir nos articles sur le sujet : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier; Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier ; Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier). Gag, il y a eu un recours d'un acheteur évincé sur cette vente.

On a même esquissé l'idée de reprendre l'ancien Bunker de l'OTAN (à droite) acheté par la CCPF et dont l'utilité est loin d'être évidente. 

Bilan des courses, l'affaire est reportée, une commission de réflexion créée.