Sale temps pour les associations à Fontainebleau

FLC menacé, l'Union des Commerçants, Artisans, et Industriels de Fontainebleau (UCAIF) en sommeil, jumelages repris en main, cela va mal pour les associations Bellifontaines.

Il faut dire que la municipalité n'hésite pas à faire son pré carré et à s'assurer de la sujétion de ses associations par des méthodes bien à elle.

Trois associations dans la tourmente

Dernière en date : Fontainebleau Loisirs et Culture, grosse association qui dispose de la MJC rue du Mont Ussy et d'une importante subvention.

Sa Présidente Isabelle Olzenski a dû démissionner à cause des pressions que la Mairie a faites avec un moyen très simple : reprise de salles et menace la baisse de la subvention. Il a même été question que le personnel soit municipalisé.
Vous lirez en annexe le bulletin de FLC sur la question.

J'avais lors du vote des subventions dénoncé cette méthode (http://monique-fournier.blogspot.com/2015/03/conseil-municipal-du-23-mars-2015_24.html).
Bien que n'étant pas de la même liste que Mme Olzenski, et peut-être justement à cause de nos positions respectives, je peux certifier que celle-ci n'a jamais abusé de sa position et a toujours dirigé FLC en faisant fi de toute manœuvre politique.

Si M. Valletoux avait dû se plaindre d'une confusion des genres, pourquoi ne pas l'avoir fait avant les élections ? Ou mieux encore dénoncé publiquement le fait ? Etait-ce justement parce que FLC lui résistait encore ?

Même méthode pour l'ARCIF (jumelages) qui a été repris en main, et mis quasiment sous tutelle par la Ville : nous en avions – en filigrane – raconté précédemment l'opération (voir : Conseil municipal du 8 juillet 2013 : ARCIF comité de jumelage ou encore Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages, Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme, Conseil municipal du 28 mars 2011 : Vote des subventions). Evidemment maintenant tout va bien après les démissions en série et la création d'un comité bis dirigé par la Ville.

Enfin, l'UCAIF (Union des commerçants) est un cas particulier. Cette association a longtemps été chargée d'une double mission : d'un côté l'animation commerciale de la Ville, de l'autre défendre les intérêts des commerçants, comme une sorte de syndicat. Sauf que c'est difficile de le faire avec une subvention de la Ville ou lorsque la mairie a des moyens de rétorsion considérables (parlez aux commerçants des permissions de voirie, vous comprendrez). Ainsi, l'UCAIF avait frondé le maire face à certaines décisions fort contestables d'ailleurs de la municipalité. La pression s'est faite sur les conseillers d'administration et on en voit aujourd'hui le résultat. Avec la réduction drastique de la subvention et des conseillers moins remuants, absence de tarifs préférentiels de parking, l'UCAIF perdait de son intérêt.

Dommage, car on a pourtant besoin que les commerçants défendent leurs métiers, alors que l'on n'a jamais vu autant de commerces du centre ville fermer, avec le trou du parking.

Témoin la boucherie Bernard après la fermeture du marché au centre ville.

Peut-être faudrait il distinguer le syndicat de l'animation ?

Motifs politiques et liberté d'association

La neutralité de l'association est le prétexte habituel, mais la présence de conseillers municipaux de la majorité à FLC (le maire et les délégués sont membres de droit) peut faire douter de cette neutralité. La sujétion par voie financière aussi, c'est la règle du jeu.

L'autre motif, c'est d'avoir bien en main une association qui s'inscrit dans une politique municipale : c'est le cas du comité de jumelages. Le prétexte a été d'organiser de A à Z les 55 ans du jumelage.

Ce qui est plus gênant, c'est qu'il existe en droit le principe de liberté d'association qui interdit les ingérences municipales.

Certes, la Ville paye une subvention et fournit des salles, ce qui lui donne un droit de regard et bien sûr de prévoir une convention d'objectif. Mais rien de politique là dedans. 

Méthodes musclées et effets dramatiques

Les méthodes municipales sont toujours les mêmes, avec des variations notables:

- "pressions" verbales ou écrites,

- suspension, baisse ou suppression des subventions : technique de l'asphyxie,

- reprise ou mise sous contrôle des moyens techniques, administratifs ou immobiliers, action sur le personnel (municipalisation …)

- écart des associations de certaines manifestations,

- création d'une association doublant la première (jumelage).

Les effets sont simples, le conseil d'administration démissionne totalement ou partiellement, l'activité suspendue ou ralentie...

Bien sûr, légalement la municipalité est le maître, elle peut couper les subventions, reprendre les salles à disposition, mais sûrement pas demander de "virer" un président.

Propositions

Ce fonctionnement n'est pas acceptable. Le problème réside dans le fait que la mairie ne peut assumer toutes les fonctions ni se substituer aux bénévoles ou aux commerçants. D'un autre côté, ce sont des relais d'opinion bien pratiques et qui peuvent aussi servir de tribune !

Je formule des propositions de bon sens pour finir avec cela :

- des conventions d'objectifs précises transparentes, s'inscrivant dans la durée : bref, l'application de Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément qui prévoit que la Ville définit une politique publique (et non secrète)

- un règlement public pour l'attribution des salles et non au cas par cas, sauf dérogation motivée : s'il y a municipalisation, il faut alors des garanties de continuité et sans arbitraire par exemple avec une régie municipale qui tranche

- une transparence dans le fonctionnement des associations en partenariat avec la Ville et notamment du comportement des élus, il faut que le rapport d'activité soit présenté au regard des objectifs municipaux

- éventuellement, le recours à l'arbitrage et l'évaluation par un tiers extérieur indépendant.

Annexe : quelques extraits du bulletin FLC