Com et usage de com

Les supports de communication faisant la promotion des activités de l'élu, Frédéric Valletoux, ou au moins mettant en valeur son édito et sa photo semblent se démultiplier actuellement. 

Est-ce l'effet élections régionales ?

Est-ce le cumul des mandats ? 

(et on sait que M. Valletoux en a beaucoup : voir Cumulard de vivre : un élu du XXIème siècle ?).

COM A GOGO

En tout, nous vous proposons aujourd'hui un petit florilège de ces supports de communications, politiques ou non, mais tous contrôlés par M. Valletoux, es qualité d'élu.

- Ville de Fontainebleau

- Site internet : qui fait l'objet d'une rénovation pour 26.000 € cette année

- Newsletter

- Bulletin municipal Fontainebleau magazine, diffusé tous les deux mois

- La Lettre du Maire, à diffusion variable dans le temps

- La Lettre Cœur de Ville

- Communauté de communes

- Site internet (Inovagora)

- Site internet du Grand Parquet (whao design)

- Site internet de la Piscine de la Faisanderie (whao design)

- Site internet de la Pépinière d'entreprises

- http://www.blog-fontainebleau.com/, publication de l'EPIC office de Tourisme (nova Fontainebleau)

- Lettre d'infos du Pays de Fontainebleau, trimestrielle

- Agenda Tempo, trimestriel, publication de l'EPIC office de Tourisme

- Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau

- Lettre d'information de la SEM : NOUVEAU ! C'est le dernier support en date

ET LES DROITS DE L'OPPOSITION ?

En principe, le fait de disposer d'autant de supports permettrait à la majorité non seulement d'informer le public, ce qui est son devoir, mais encore d'en faire des supports politiques ce qui est plus discutable, avec l'argent du contribuable.

La Loi a essayé de rééquilibrer à la marge cette situation.

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale." 

Ce texte est applicable également aux communautés de communes.

Ce texte soumet, ainsi, cette obligation à la diffusion sous quelque forme que ce soit d’un bulletin d’information générale, ce qui a pour conséquence que l’espace réservé s’impose aussi bien aux bulletins d’information diffusés par courrier électronique, qu’à ceux publiés avec un support papier. Ce point a été confirmé en réponse à une question écrite de M. Jean-Pierre Godefroy, Sénateur (JO questions Sénat du 5 septembre 2002, p. 1960). Dans une affaire du Tribunal administratif de Melun, 2 décembre 2005, Mme Monique BELLAS et autres c/ Commune d'Ozoir la Ferrière, n° 041408/6, Concl. Amat-Clot, il a été jugé que la municipalité devait permettre aux membres de l'opposition l'accès à l'ensemble des supports de communications (écrits ou électroniques).

Cependant certains supports échappent à l'opposition. Frédéric Valletoux l'a bien compris, puisqu'il a démultiplié les sites et supports, notamment d'organisations où il n'y avait pas d'opposants (au hasard, la SEM). 

Une pratique politiquement peu recommandable.

Plus vicieusement, certains supports (comme la lettre du Maire, la lettre cœur de ville, ou encore la newsletter, le bulletin de la Communauté de communes) qui devraient laisser la place légale de l'opposition en sont dépourvus.

Cette situation est illégale.

Je l'ai signalé plusieurs fois à la Sous-préfecture qui m'a fait une réponse identique et confirmative : c'est bien totalement en contradiction avec la Loi.