Conseil communautaire 13 mai 2015 : projet de programme local de l'habitat

2250 HABITANTS DE PLUS POUR UNE CITE DORTOIR BÉTONNÉE

Prononcé en conseil

Introduction

Le Programme Local de l'Habitat est un document qui a vocation à s'imposer au Plan Local d'Urbanisme : il a donc un caractère qui doit être particulièrement soigné.

En principe, on doit pour le construire s'appuyer sur un diagnostic démographique mais aussi disposer, je cite le code de la construction et de l'habitation "d'un exposé des conséquences, en matière d'habitat, des perspectives de développement et d'aménagement". 

Sur l'aspect formel du document fourni avec l'ordre du jour, je constate que les chiffres clefs ne sont nullement précisés et les dites conséquences ne sont pas exposées.

Suite à ma demande de documents, j’ai reçu très tardivement le dossier (environ 160 pages reçues par le mail du 13/05/2015 à 16 h 04 !).

Je n’ai donc pu le consulter, je ne commenterai donc, que la présentation

Sur le fond, le programme ne répond pas à des problèmes d'une grande gravité, puisqu'il envisage la production de 1 080 logements en six ans, dont 800, situés à Fontainebleau et essentiellement du neuf. 

La population induite sera de 2 250 habitants, en appliquant le taux de 2,07 habitants par logement. 

Cela se traduira par  1.058 voitures nouvelles, compte tenu du taux local d'équipement qui est de 0,47 voiture par habitant (chiffre INSEE-Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Comme je ne veux pas être trop longue, je vous propose d'analyser seulement deux aspects : la vacance (I) et les besoins en services publics (II).

I. La Vacance

La vacance constitue un problème majeur de notre Communauté de communes. Aucun chiffre n'est donné, ce qui est pour le moins anormal.

M'étant procuré le chiffre INSEE, je le mets en relation avec le nombre de 13 logements par an remis sur le marché proposé par le PLH.

Le résultat est terrible !

Pour 2 323 logements vacants de la Communauté de communes, il faudrait 179 années pour mettre fin à la vacance.

Bref, non seulement le problème n'est pas pris à bras le corps mais au contraire, il est totalement ignoré. Le neuf est privilégié et l'ancien vacant négligé, alors qu'il représente 15,4 % des logements bellifontains (INSEE).

II. Les besoins de la population nouvelle

Autre élément, pourtant fondamental, les besoins de la population ne sont pas pris en compte. Par exemple : la question des transports est totalement négligée. 

Recevoir de la population, c'est aussi s'assurer de son transport. Selon une étude du syndicat des transports d'Ile de France, la ligne R (Fontainebleau-Paris) et son tronçon commun, ligne D sont saturés. 

Plus de population, c'est plus de voyageurs donc plus de besoins de transports, mais voilà, c'est saturé.

Avec les nouveaux quartiers de Melun au nord, de Dammarie au sud, comme le fait observer M. Alain Krakovitch, directeur des lignes D et R du réseau transilien en 2012, la pression urbaine est de nature à aggraver la situation de saturation actuelle des transports ferroviaires.

J'ajoute que les 1 058 voitures nouvelles devront être reçues dans nos voiries qui, vous le savez sont également bien saturées à Fontainebleau.

Le PLH n'étudie nullement cet aspect, il est déconnecté de la réalité quotidienne de nos concitoyens.

Un exemple au hasard : Le Clos des Ebats (sud Parc du Château, à côté des Héronnières) revu et corrigé par la municipalité (avril 2010)

Conclusions et propositions

Ma conclusion est donc en trois principes :

- sur le problème de la vacance : total sous-estimé, aucune mesure réelle financée et efficace n'est prise, le neuf est privilégié à tort en laissant 15 % du seul parc bellifontain vide !

- ce programme ne s'inscrit pas dans un développement soutenable : l'impact de ces flots de logements et de populations et l'aspect transport sont négligés comme celui des services publics induits, ils auront forcément un coût.

- pire que tout, l'agglomération est condamnée à être une cité dortoir, puisque le ratio emploi-travail est défavorable, puisque les logements progresseront plus vite que les emplois. J'ajoute que le taux de Bellifontains travaillant à l'extérieur de la commune est déjà de 61 % (INSEE) ! Cela va s'aggraver nécessairement avec le PLH !

En l'état, je ne peux alors que voter contre ce projet de PLH.

Les zones de bétonnage futures (source Communauté de communes)

Je formule donc trois propositions :

- renforcer les moyens sur le sujet de la vacance, mettre en place, non seulement une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) mais carrément un établissement public foncier, chargé de la question ; dans cet intérêt général, la SEM du Pays de Fontainebleau pourrait, dans un cadre transparent, agir au lieu de se disperser ;

- mettre en place des opérations à moyen terme, qui consisteraient à prendre des baux emphytéotiques sur les logements vides, les  remettre en condition en mobilisant les aides étatiques et dans le respect bien sûr du patrimoine, les louer avec une politique sociale intelligente qui permettrait d'amortir les travaux et en fin d'opération les rendre aux propriétaires en état locatif. Je vous invite à vous renseigner sur un exemple, l'opération « Cœur de Limoges », qui est d'ailleurs passée sur la Chaîne Parlementaire (coeurdelimoges.fr).

- assurer la cohérence entre le logement, les services publics raisonnablement offerts et l'emploi local.

Réponse : 

Mme Machery m'a indiqué que je devais mieux lire le dossier, mais cela restait au niveau de la rhétorique, car peu de gens avaient dû vraiment le lire à part moi, quand à M. Valletoux lui ne voyait pas le lien d'un accroissement de population avec une cité dortoir !

Par contre, la bonne nouvelle pour eux est que l'étude de bétonnage du Bréau est en bonne voie. Nous sommes rassurés sur la cité dortoir : elle arrive !