mardi 31 mars 2015

Les travaux de la piscine et l'augmentation des impôts intercommunaux

Touchera-t-on le fond ... de la piscine ?

Dans mon intervention à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau du 12 mars 2015 (Les impôts flambent au Conseil communautaire du 12 mars 2015), je faisais la remarque suivante : 

"Il est vrai qu'il y a des dépenses inévitables : la remise en état de la piscine, par exemple, est un coup durMoins de recettes, des dépenses de fonctionnement incompressibles, des travaux à faire. 
D'accord, mais l'information sur la dégradation de l'établissement n'est pas nouvelle. On en retrouve trace dans l'ancienne mandature. On a attendu discrètement que les élections soient passées. Au lieu de lisser l'inévitable, la majorité de M. Valletoux a décidé d'attendre et de faire payer la facture d'un coup".

Bref, la terrible augmentation des impôts intercommunaux de 7 % aurait pu être étalée dans le temps. 

La piscine n'est d'ailleurs qu'un prétexte, je ne reviens pas sur la pertinence très relative de cette augmentation, alors que des mesures d'économies étaient largement possibles !

ENQUETE DE LA REPUBLIQUE

La République de Seine-et-Marne du 23 mars 2015 (ci-joint) a fait une enquête qui confirme cette affirmation (Une fermeture "imprévue", vraiment ? - Un rapport préconisait des travaux dès 2013, cliquez pour mieux voir).



Voilà ce que Jean-Pierre Le Poulain, Maire honoraire d'Avon et ancien 1er Vice-président de la Communauté de communes indiquait : "On parlait de la maladie du béton et d'une erreur de calcul du point de condensation du plafond ! Tout le monde était au courant".

Jean-Christophe Laprée, ancien Vice-président également, précise : "les élus étaient « au courant qu'il y avait des désordres et qu'il y avait des solutions, mais coûteuses".

RAPPORT SILENCIEUX

Aurait-on caché l'information aux conseillers municipaux et au public ? 
M. Laprée dévoile : "On savait qu'il faudrait mettre de l'argent, mais sur le rapport de 2013 de la Communauté de communes, tout allait bien officiellement".

Et en effet, la lecture du rapport 2013, transmis au Conseil municipal de Fontainebleau le 17 novembre 2014 (c'est-à-dire bien après la divulgation publique des problèmes, et après la fermeture de la piscine décidée le 1er août 2014 !) ne comporte aucune information sur le sujet !

Je me rappelle avoir écrit, également sur ce blog, un article du 3 octobre 2014 : « Fermeture catastrophique de la piscine » : 
"Soit la réalité était connue, et le Maire de Fontainebleau, Président de la Communauté de Communes, a soigneusement caché l'information au public, attendant l'après élection 2014 pour la révéler, 
soit il faut instruire un procès en incompétence, les troubles graves déjà révélés qui affectaient la piscine auraient dû l'amener à procéder à une expertise complète du bâtiment. 
Dans les deux cas, les usagers et clubs se trouvent pris au dépourvus, sans plan de rechange. Rien que les remboursements des abonnements posent problème, c'est dire !"

On constatera simplement que le 11 juillet 2013, le Conseil communautaire votait un crédit de 20.000 € à fin d'expertise de la piscine (voir la note de synthèse). 


Certes, il y avait déjà un premier contentieux sur les travaux précédents. Cependant, mon collègue Thoma a relevé à juste titre d'ailleurs une étude payée en juin 2013 relativement aux poteaux du stade nautique. 
Le Grand Livre (c'est-à-dire l'ensemble des paiements de la Communauté de communes, dépense par dépense) le signale clairement (ne pas hésiter à cliquer pour agrandir ce document) :


lundi 30 mars 2015

L'affaire Picard surgelés à Magenta : le Maire avait tout faux

Publié le jeudi 26 mars 2015

Le projet de la SAS COREAL promotrice comportait des bureaux à louer à la Société Picard Surgelés, mais aussi un restaurant et un centre d'imagerie médicale sur le site des Halles à fourrage.

L'implantation de la Société Picard Surgelés aurait été empêchée par des recours, telle est la version de la majorité. Quelle victimisation !

La lecture du jugement du 13 novembre 2014 du Tribunal Administratif démontre, hélas, que le Maire, autorité d'urbanisme, est responsable de l'échec du projet.

Selon le Tribunal : "le maire de la commune de Fontainebleau était donc tenu de refuser de délivrer le permis de construire sollicité" (voir extraits).

Pourquoi ? A cause d'une invraisemblable accumulation d'illégalités
Nous ne voulons pas croire que la majorité ait essayé de passer en force dans cette affaire.

Malheureusement, si dans certains cas l'esthétique est une variable d'ajustement auquel les tribunaux ne sont pas toujours sensibles, les contraintes réglementaires sont, elles, inflexibles.

Cela mérite de faire un point sur ce dossier, après avoir entendu la propagande officielle. 

1. Violation du cahier des charges du lotissement

Le projet prévoyait la réunion de lots du lotissement.
Le cahier des charges du lotissement interdisait les fusions de lots, à moins de réviser ce cahier.
Le Maire a omis de le faire : première illégalité et une illégalité majeure.

Le Maire pouvait-il ignorer ce cahier des charges ? Difficile à avaler, car c'est la mairie qui l’a rédigé lors de la création de la concession d'aménagement de Magenta.

La modification du lotissement a ensuite été approuvée par un arrêté du Maire en date du 17 décembre 2013 pour régulariser le permis (voir mon intervention au conseil du 8 juillet 2013), mais encore fallait-il en déposer un dossier de régularisation pour que cela serve à quelque chose !

Extrait du jugement :


2. Dépassement de la surface de plancher autorisée

L'acte de vente des lots n°3 et 4, lors de la création du lotissement, prévoyait une surface hors oeuvre nette constructible attribuée à chacun de ces lots de 1.900 m² et de 2.713 m², soit 4.613 m² légalement autorisés.
Or, la surface des bureaux, ayant vocation à être louée, et située dans les Halles, était en réalité de 4.185 m², car la demande qui portait sur 3.755 m² avait omis 410,69 m² de bureaux déguisés en locaux techniques. Si l'on ajoute 353,72 m² de restaurant et 494,20 m² de centre d'imagerie médicale, on a 5.033,61 m² en réalité. Joli dépassement !

Extrait du jugement :


3. Insuffisance de plantations

Les aires de stationnement, situées le long de la façade Sud des Halles à Fourrage et à l'Ouest du restaurant, qui comportent respectivement 21 et 15 emplacements, sont dépourvues de toute plantation.
Or, le règlement d'urbanisme bien connu de la mairie déclare : "Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour six emplacements, répartis sur l’aire de stationnement".

Extrait du jugement :


Conclusions

Et voilà comment la Société Picard Surgelés ne s'installera pas à Magenta. Et pourtant, il eut été facile de rectifier ces erreurs et de reprendre le dossier par un ou plusieurs permis modificatifs.
A moins qu'il y eut, dès le départ, un problème de calibrage ?

Bref, la majorité a planté le dossier en laissant passer de telles bourdes.

Par ailleurs, on peut supposer que les riverains ont été insuffisamment concertés et leurs préventions sur les inconvénients du projet n'ont pas été prises en compte.

Lors de la séance du 8 juillet 2013 (voir mon intervention) je faisais une proposition constructive : "sur l'urbanisme, en faisant approuver le permis par le Conseil municipal, après l’avoir étudié dans ses détails et évidemment en concertation pour désamorcer les recours des riverains".

Que va devenir le terrain ? 

Au fait, qui a vendu le terrain à l'aménageur, en toute connaissance de cause ? 

La Ville de Fontainebleau a signé une promesse le 30 juillet 2012 pour 1.800.000 € HT  au lieu des 3.352.000 € de l'évaluation du service des domaines (Voir mon intervention au conseil du 9 juillet 2012). Déjà pas très normal au départ…

Comme le permis est invalide, la promesse de vente est sans doute caduque et donc la rentrée financière attendue n'est pas parvenue.

Voilà encore une cession, à venir, que la majorité pourra faire pour abonder ses regrettables projets.

On susurre que la Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau (en charge déjà du Cinéma du Bréau) pourrait intervenir dans ce dossier Magenta au profit de Picard Surgelés, à la demande de la municipalité de Fontainebleau. 
Mais est-ce que les autres actionnaires de la SEM sont d'accord ? 
La suggestion d'un bail de Picard Surgelés  à l'ESIGETEL qui aurait été racheté par la Communauté de Communes à Avon/Samois (opération pas plus chère et plus rentable que la pépinière d'entreprise), était une piste intéressante.

Affaire à suivre, donc…

dimanche 29 mars 2015

Résultats départementales pour la commune de Fontainebleau - 2ème tour


Résultats départementales - canton de Fontainebleau - 2ème tour

Canton de Fontainebleau

  • 1er tour
  •  
  • 2e tour
Résultat provisoire

45439 inscrits - 21418 votants - 19238 exprimés

Abstention : 52,86%

2180 blancs et nuls

Résultat : Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTON (UMP) ÉlusÉlusBattusPierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTON (UMP)Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFER (FN)68.49%31.51%
CandidatsÉlusBattus
Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTON (UMP)68.49%0%
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFER (FN)0%31.51%

Résultats par commune

Achères-la-Forêt

850 inscrits - 436 votants - 409 exprimés

Abstention : 48,71 %

27 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP63,08 %258 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN36,92 %151 voix

Amponville

296 inscrits - 157 votants - 139 exprimés

Abstention : 46,96 %

18 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP58,99 %82 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN41,01 %57 voix

Arbonne-la-Forêt

680 inscrits - 330 votants - 298 exprimés

Abstention : 51,47 %

32 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP63,76 %190 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN36,24 %108 voix

Avon

8838 inscrits - 4028 votants - 3536 exprimés

Abstention : 54,42 %

492 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP71,27 %2520 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN28,73 %1016 voix

Barbizon

1220 inscrits - 589 votants - 549 exprimés

Abstention : 51,72 %

40 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP71,58 %393 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN28,42 %156 voix

Boissy-aux-Cailles

225 inscrits - 115 votants - 93 exprimés

Abstention : 48,89 %

22 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP73,12 %68 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN26,88 %25 voix

Boulancourt

297 inscrits - 146 votants - 128 exprimés

Abstention : 50,84 %

18 blancs et nuls


Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN53,91 %69 voix
Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP46,09 %59 voix

Bourron-Marlotte

2122 inscrits - 998 votants - 898 exprimés

Abstention : 52,97 %

100 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP66,37 %596 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN33,63 %302 voix

Burcy

126 inscrits - 62 votants - 57 exprimés

Abstention : 50,79 %

5 blancs et nuls


Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN50,88 %29 voix
Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP49,12 %28 voix

Buthiers

524 inscrits - 302 votants - 264 exprimés

Abstention : 42,37 %

38 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP57,58 %152 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN42,42 %112 voix

Cély-en-Bière

895 inscrits - 447 votants - 415 exprimés

Abstention : 50,06 %

32 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP56,63 %235 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN43,37 %180 voix

Chailly-en-Bière

1520 inscrits - 670 votants - 595 exprimés

Abstention : 55,92 %

75 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP64,87 %386 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN35,13 %209 voix

Fleury-en-Bière

486 inscrits - 256 votants - 233 exprimés

Abstention : 47,33 %

23 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP62,23 %145 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN37,77 %88 voix

Fontainebleau

9898 inscrits - 4134 votants - 3746 exprimés

Abstention : 58,23 %

388 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP74,08 %2775 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN25,92 %971 voix

Fromont

168 inscrits - 92 votants - 87 exprimés

Abstention : 45,24 %

5 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP64,37 %56 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN35,63 %31 voix

Guercheville

207 inscrits - 125 votants - 113 exprimés

Abstention : 39,61 %

12 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP61,95 %70 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN38,05 %43 voix

Héricy

1972 inscrits - 983 votants - 865 exprimés

Abstention : 50,15 %

118 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP68,55 %593 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN31,45 %272 voix

La Chapelle-la-Reine

1601 inscrits - 713 votants - 646 exprimés

Abstention : 55,47 %

67 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP51,39 %332 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN48,61 %314 voix

Le Vaudoué

652 inscrits - 333 votants - 308 exprimés

Abstention : 48,93 %

25 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP77,6 %239 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN22,4 %69 voix

Nanteau-sur-Essonne

354 inscrits - 224 votants - 201 exprimés

Abstention : 36,72 %

23 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP67,16 %135 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN32,84 %66 voix

Noisy-sur-École

1511 inscrits - 748 votants - 692 exprimés

Abstention : 50,5 %

56 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP65,75 %455 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN34,25 %237 voix

Perthes-en-Gâtinais

1496 inscrits - 767 votants - 708 exprimés

Abstention : 48,73 %

59 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP63,42 %449 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN36,58 %259 voix

Recloses

561 inscrits - 251 votants - 238 exprimés

Abstention : 55,26 %

13 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP76,47 %182 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN23,53 %56 voix

Rumont

105 inscrits - 50 votants - 42 exprimés

Abstention : 52,38 %

8 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP76,19 %32 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN23,81 %10 voix

Saint-Germain-sur-École

300 inscrits - 160 votants - 147 exprimés

Abstention : 46,67 %

13 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP62,59 %92 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN37,41 %55 voix

Saint-Martin-en-Bière

611 inscrits - 333 votants - 300 exprimés

Abstention : 45,5 %

33 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP67,67 %203 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN32,33 %97 voix

Saint-Sauveur-sur-École

860 inscrits - 439 votants - 363 exprimés

Abstention : 48,95 %

76 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP69,42 %252 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN30,58 %111 voix

Samois-sur-Seine

1577 inscrits - 780 votants - 696 exprimés

Abstention : 50,54 %

84 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP77,73 %541 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN22,27 %155 voix

Samoreau

1848 inscrits - 905 votants - 805 exprimés

Abstention : 51,03 %

100 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP69,32 %558 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN30,68 %247 voix

Tousson

315 inscrits - 161 votants - 142 exprimés

Abstention : 48,89 %

19 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP61,97 %88 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN38,03 %54 voix

Ury

625 inscrits - 317 votants - 294 exprimés

Abstention : 49,28 %

23 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP61,9 %182 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN38,1 %112 voix

Villiers-en-Bière

179 inscrits - 87 votants - 77 exprimés

Abstention : 51,4 %

10 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP55,84 %43 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN44,16 %34 voix

Villiers-sous-Grez

615 inscrits - 297 votants - 273 exprimés

Abstention : 51,71 %

24 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP74,73 %204 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN25,27 %69 voix

Vulaines-sur-Seine

1905 inscrits - 983 votants - 881 exprimés

Abstention : 48,4 %

102 blancs et nuls


Pierre BACQUÉ et Béatrice RUCHETON née PIETTONUMP66,17 %583 voix
Anthony BREDIN et Clémentine SCHAEFERFN33,83 %298 voix