L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

DEUX REFLEXIONS SUR UN SUJET VASTE

Une communauté qui n'est même pas réduite aux déchets

L'adhésion de Recloses complique une situation intercommunale qui était loin d'être claire, mais en plus, il n'y a aucune réflexion sur les rares rationalisations à faire.
Un arrêté préfectoral du 28 septembre 2010 vient ajouter encore à la confusion : il s'agit de la substitution de Recloses par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) au sein du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des résidus ménagers de la Vallée du Loing (SICTRM Vallée du Loing).
Le problème c'est que la Communauté de Communes est déjà membre du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau), adhérent à son tour du Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et de collecte des Ordures Ménagères Centre Ouest (SMITOM dit LOMBRIC).
On se retrouve avec une CCFA adhérente à deux syndicats de traitements, ne procédant ainsi à aucune rationalisation de la gestion des déchets. A quoi cela sert de faire adhérer Recloses si ce n'est pour n'avoir aucune économie d'échelle et rajouter un maillon ?
C'est en contravention totale avec le rapport de 2005 de la Chambre Régionale des Comptes (Cliquez ici), très clair "Dans ce contexte, la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement de tout type de déchets soit totalement redéfinie dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l'empilement de structures intercommunales, générateur de surcoût". En plein dans le mille !

Un bon dessin valant un long discours : le schéma explicatif montre la nouvelle complexité (Cliquez dessus pour mieux voir) :



L'adhésion de Recloses contestée

On en a peu parlé, mais en lisant la presse, j'ai découvert qu'un de nos collègues Conseiller municipal de la Mairie d'Avon, M. Dimitri Bandini, avait engagé un recours à l'encontre de l'adhésion de Recloses, en s'appuyant tant sur l'absence d'intérêt communautaire de son adhésion (mon avis du 29 mars 2010 : Cliquez ici) que sur les difficultés que l'opposition avait eu à Avon comme à Fontainebleau pour obtenir le rapport secret sur la faisabilité de cette entrée de Recloses. J'ai en effet écrit au Maire de Fontainebleau deux lettres pour avoir ce fameux rapport, mais je n'ai jamais eu de réponse, bien sûr en violation de la Loi ! (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010/ Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010). C'est dire combien M. Valletoux est sûr de lui sur ce dossier.
Bien que nous ne soyons pas de la même sensibilité, je ne peux que remarquer que Monsieur Dimitri Bandini défend les droits des Conseillers minoritaires, plus que jamais nécessaires dans une démocratie moderne.

Cliquez deux fois pour mieux lire :

Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu

Réunion publique du 18 septembre 2010 – Salle des Elections

organisée par le Groupe Fontainebleau Ensemble
"Les barres de La Faisanderie à Fontainebleau"

Le Tome 1 du rapport est disponible. (Cliquez ici) (Attention 27 Mo !)
Le Tome 2 du rapport est disponible. (Cliquez ici) (Attention 43 Mo !)

C'est dans une salle des Elections composée de plus d'une centaine de personnes attentives qu'ont été présentées par Mme Monique Fournier, Conseillère municipale du groupe Fontainebleau Ensemble, les lignes fortes d’un rapport de 55 pages "Les barres de La Faisanderie à Fontainebleau".

Elle a ainsi présenté les différentes phases qui ont conduit un projet d'avenir à un fiasco économique, social et environnemental.


Premier mouvement, en 2006, le nouveau Maire de Fontainebleau Frédéric Valletoux fait acheter les barres américaines par l'Office Public de l'Habitat du Pays de Fontainebleau (OPH) à un prix surévalué, pour des raisons politiques, la visibilité auprès de M. Copé, ministre chargé de la vente. Cette vente est illégale, car comprenant des terrains forestiers de l'Etat, incessibles.
Ce surcoût implique le recours à la nécessité de dégager des ressources par la commercialisation d'immeubles nouveaux. Ce projet de densification a fait scandale à la fin de 2007.
Deuxième mouvement, complexe, puisque le Maire doit se séparer de l'OPH pour reprendre le contrôle du site et le donner à un opérateur privé, conserver des marges d'urbanisation tout en niant vouloir urbaniser la zone. Néanmoins, le Maire confirme tous les programmes de travaux alors même qu'il sait que l'OPH ne pourra y faire face. Par ailleurs, le Maire poursuit, malgré ses dénégations lors des élections de 2008, des études conduisant à envisager la construction de plus de 65.000 m² de surfaces nouvelles. Enfin, l'hypothèse de construire rue de la Faisanderie est validée par une délibération officielle avec l'accord de M. Valletoux.
Troisième mouvement, plus récent, l'OPH est obligé de se séparer des quatre barres américaines et de leurs terrains d'assiette rendant une certaine liberté de mouvement à Frédéric Valletoux pour traiter avec le nouveau propriétaire privé, les Foyers de Seine et Marne. Or, une étude qu'il lance en février-mars 2010 confirme le maintien de l'orientation en faveur de l'urbanisation du quartier au détriment des Bellifontains.


Suite à cet exposé particulièrement applaudi, plusieurs questions et observations ont fusé du public dans un débat animé par le Conseiller municipal Bruno Grandjean.

On notera particulièrement les interventions, dans l'ordre, de :
- Mme Danielle Cabiac, Présidente de l'association du Quartier Elisabeth, proche du site, qui s'est demandée si la vente était suspendue à l'obtention par l'acheteur, les Foyers de Seine et Marne, de garanties d'emprunt, notamment de la part de la Communauté de Communes;
- M. Philippe Thomas-Derevoge, Président du Comité de Défense d'Avon a appelé l'ensemble des acteurs et le public à s'unir contre les projets de densification abusifs, non seulement à Fontainebleau mais également ceux de l'agglomération inscrits déjà dans le Plan Local d'urbanisme;
- Mme Anny Lamy, Présidente de Fontainebleau Patrimoine, a insisté sur les désordres affectant le patrimoine communal et notamment l'Eglise et la Bibliothèque;
- M. le Député Didier Julia a loué le travail de Monique Fournier et l'absence de caractère polémique de celui-ci; il a regretté l'immobilisation de 182 logements sur les 280 des barres alors qu'il y a plus de 900 demandes, il a particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas aggraver les problèmes de circulation, déjà préexistants, par l'arrivée d'une population excédentaire comme les projets pourraient le laisser entendre et sur les risques pour la qualité de vie et la valeur de l'immobilier des Bellifontains que la densification causerait; il a enfin souhaité que l'on réfléchisse à une entrée de ville à la hauteur de Fontainebleau qui puisse mettre en valeur la forêt et le château;
- M. le Conseiller municipal d'Avon Dimitri Bandini a dénoncé le traitement qui a causé la faillite de l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau et ses répercutions sur les locataires, il a indiqué sa préférence pour un modèle d'urbanisme privilégiant la qualité de vie des habitants quelque soit leur condition plutôt que le retour à un modèle de grands ensembles qui a failli il y a 50 ans; et il a enfin précisé que l'aspect économique était totalement négligé par la réflexion de la municipalité.

Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement

BILAN D'UNE OPERATION RATEE
Ou comment la majorité n'a pas réussi à faire financer le public par le privé, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

La délibération que nous examinons ce soir portant sur la clôture des opérations sur le site de l'ancien Cercle militaire Magenta permet d'avoir une vision d'ensemble de l'aménagement.

On peut donc faire le bilan pour la Ville de cette opération. Elle se solde matériellement ainsi :
- la Ville a obtenu un terrain nu destiné antérieurement à la résidence étudiante et un terrain occupé par les Halles à Fourrage;
- la Ville a fait aménager un mail entre la rue de l'Arbre Sec et le boulevard Magenta;
- le reste des terrains a été ou va être loti par des opérateurs privés (pavillons, logements intermédiaires, hôtel).

Du point de vue financier, on pouvait arriver à ce résultat par trois alternatives :

1°) - l'achat direct des terrains à la MRAI des seuls terrains repris, leur viabilisation et l'aménagement du mail piétonnier. Ces deux dernières opérations étant entièrement payées par une Participation pour Voiries et Réseaux (PVR) ainsi qu'une contribution payée par les propriétaires des autres terrains aménagés (l'aménagement s'inscrivant dans une ZAC ), le coût serait donc limité au seul achat de ces terrains, forcément plus modique, puisque affectés à l'intérêt général. Mieux encore, si l'on avait acheté directement les terrains, on aurait économisé les 374.000 € versés à la SEM 92.

2°) - l'alternative qui a été retenue, c'est à dire le recours à une Convention Publique d'Aménagement (CPA) réduite à sa plus simple expression par rapport à celle de M. Nizart, ce qui revient à un coût a priori définitif de 550.396 € TTC;

3°) - le recours à une CPA optimisée, qui ferait financer les réseaux publics de base (voirie, mails,…) mais encore des équipements publics plus ambitieux comme l'aménagement des halles. Cette solution est plausible compte tenu du bénéfice brut théorique de 11,8 Millions €, réalisé par OGIC Immo avec une commercialisation des 57 lots représentant 20,1 M €, selon le prix moyen fourni par OGIC. Cette solution pouvait être réalisée jusqu'au 20 décembre 2006, date de cession à OGIC et avant la crise immobilière.

Ainsi, le résultat financier atteint confirme le choix de la plus mauvaise hypothèse puisque plus cher et (surtout) moins efficace qu'une solution en CPA "optimisée" qui aurait permis un financement d'ouvrages publics supplémentaires.
Bref, résumons : au lieu d'avoir des équipements publics réalisés sur les bénéfices du privé, la Ville est obligée de mettre la main à la poche. On ne peut pas parler de réussite.


Pour l'avenir, il reste vrai que la Ville dispose désormais de 4.613 m² SHON théorique sur lesquels elle peut encore faire une bonne affaire en valorisant les terrains des ex-résidences-services pour financer le déficit de l'opération et aménager par exemple les Halles à fourrage (ou – si elle les abandonne – un autre équipement public). Il semble que cela soit la solution envisagée, puisque la viabilisation de ces espaces a été mise en route.

Cependant, la Ville se retrouve avec deux contraintes :
- ne pas recommencer une opération déficitaire;
- ne pas porter encore une fois atteinte au site, c'est à dire en respectant une qualité architecturale et paysagère qui n'a pas été réussie jusqu'à présent dans ce dossier. En effet, comme la ville était intéressée aux résultats de l'opération dans les comptes de la SEM92 : plus les dépenses sont faibles à recettes égales et moins elle avait de participation à payer, cela l'a conduit à accepter une architecture plus médiocre pour les logements d'OGIC.

Compte tenu du résultat obtenu, je ne peux que voter contre.

Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Cession du Terrain Mont Ussy

ABSENCE DE POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA MAJORITE
(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà une opération qui démontre le manque de projet municipal, et des problèmes sur les modalités, et le prix.

Le projet municipal :

Nous allons très vite passer sur ce point : puisqu'il n'y a pas de projet municipal. Dans mon intervention du 14 septembre 2009, je regrettais le choix de ne pas maintenir le projet de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif, projet confirmé par votre note accompagnant la délibération du 17 juillet 2007.
Vous avez changé d'idée : c'est surtout pour des besoins financiers pressants.

Les modalités :

Nous notons avec satisfaction que la Majorité a décidé de renoncer à ses manipulations du Plan Local d'Urbanisme qui auraient permis de densifier une zone strictement résidentielle. Une telle manipulation était condamnée à l'avance tant par les habitants du quartier, le bon sens et la loi puisqu'il s'agissait d'un détournement de pouvoir pour favoriser certes, les intérêts financiers de la commune mais sans motif réel d'urbanisme.

Le prix :

Examinons maintenant la question du prix. J'ai demandé que l'on me communique l'avis des domaines lors de la séance du 14 septembre 2009 : refus de votre part. Aujourd'hui, vous me communiquez enfin un avis mais partiel qui n'analyse pas la situation urbanistique du terrain en renvoyant à un avis antérieur que vous refusez de me communiquer.

Or, je relève qu'il y a eu entre temps une modification des règles d'urbanisme lors de l'adoption du PLU, certes limitée, mais qui n'est pas analysée par le service des domaines.

Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Election partielle des conseillers communautaires

INTERVENTION DE MONIQUE FOURNIER SUITE A LA DÉMISSION DE M. DROUIN, DE MME HUGOT ET DE M. HOUSSAY

(tel que prononcé au conseil municipal)

Didier Drouin ->

Je voudrais avant tout rendre ici hommage à M. le Conseiller Didier Drouin, qui, bien qu'en désaccord de fond avec vous, M. le Maire, sur plusieurs sujets, en premier lieu, les questions d'urbanisme et de densification à outrance de la Ville ou encore l'adhésion de Recloses, a décidé, par honnêteté intellectuelle, de rendre son mandat de Conseiller communautaire. Je tiens à le féliciter personnellement.

Pour le reste, par contre, je ne crois pas qu'il y a lieu de féliciter votre majorité pour son activité à la communauté : la présidence a été récupérée dans des conditions politiques que nous avions dénoncées à l'avance, les oppositions sont toujours écartées de son conseil, les projets gênants ou coûteux transférés sans étude préalable réelle. On se souvient tous des conditions de transfert du Grand Parquet avec une étude qui ne correspondait en rien avec les mérites que vous nous chantiez.

Je note enfin que ce point, mis pourtant à l'ordre du jour de la commission des finances et affaires générales du 13 septembre 2010, n'y a pas été examiné. L'avis que vous portez comme favorable dans votre compte rendu est donc totalement inventé. Je ne vous félicite pas.

Réunion publique du 18 septembre 2010 : Barres de la Faisanderie

Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Conseil communautaire du 2 septembre 2010

- Confirmation des manœuvres pour l'élection de la Présidence de la Communauté au profit de M. Valletoux
- Abandon de la vice-présidence de M. Frédéric Houssay

Fontainebleau, le 3 septembre 2010.

Le Conseil communautaire du 2 septembre 2010 confirme largement l'impression d'une volonté de M. Valletoux de prendre le pouvoir par tous les moyens.
Conformément à ce que nous avions annoncé dans notre communiqué du 26 juin 2010, le Maire de Fontainebleau a été élu à la Présidence de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.
Mme le Maire de Recloses a indiqué publiquement que son groupe avait voté pour Frédéric Valletoux, faisant le choix en substance de "la continuité de la présidence Bellifontaine et le poids politique du maire de Fontainebleau". Elle a refusé de s'abstenir ou d'accepter une solution de compromis proposée par la Ville d'Avon.
Cette déclaration confirme totalement que l'adhésion de Recloses suivie immédiatement de la démission de Mme Hugot était bien une manœuvre ayant pour seul but l'élection de M. Valletoux. Il est regrettable que la Commune de Recloses se prête à de tels agissements et surtout s'assujettisse politiquement au maire de Fontainebleau.
Cela montre aussi encore une fois que la Communauté de communes n'est pas une instance démocratique et de débat, communauté qui exclue le public par des enjeux de pouvoirs tout à fait grotesques.

Autre nouvelle, l'abandon par M. Frédéric Houssay de sa vice-présidence de la Communauté de communes, pour des raisons présumées personnelles. Celle-ci intervient après sa radiation des listes électorales de la Commune de Fontainebleau, laissant supposer une inscription dans des conditions douteuses.

La coïncidence entre la décision de radiation et cette démission pourrait paraître à beaucoup comme n'étant pas fortuite.