Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA

L'adhésion de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon se révèle une manœuvre politique de bas-étage : la prise de la Présidence par Frédéric Valletoux

Fontainebleau, le 26 juin 2010

L’ensemble des groupes politiques d'Avon et Fontainebleau vient d'apprendre la démission de Mme Odette Hugot de la Présidence de la Communauté de commune de Fontainebleau-Avon (CCFA).
Nous rappelons que celle-ci n'avait été élue le 15 mai 2008 qu'au bénéfice de l'âge Fontainebleau et Avon n'ayant pu se mettre d'accord, chacun disposant de 12 voix.

La candidature de Frédéric Valletoux et son élection au Conseil communautaire du 8 juillet 2010 [cette réunion a été annulée depuis à cause de la situation politique] ou de la rentrée ne fait plus aucun doute, et ce grâce au renfort des 4 voix de la commune de Recloses, sauf imprévu.

Nous dénonçons une manœuvre strictement politique de la part du Maire de Fontainebleau : l'adhésion de Recloses n'aurait en réalité eu pour but que de rendre possible son élection à la Présidence de la CCFA.

Si nous estimions que Recloses ne présentait pas un intérêt communautaire suffisant pour une adhésion, le débat restait purement technique et serein. Aujourd'hui il devient purement politique et malsain.

La seule preuve du caractère démocratique résiduelle de la CCFA, où les oppositions sont actuellement exclues, serait l'élection d'une autre personne que celle de Frédéric Valletoux.

Nous attendons un démenti.

Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas

Pierre Auguste Brunet-Houard (1829 - 1922)
La Place de l’Etape à Fontainebleau, vers 1880,
Huile sur toile

LA REQUALIFICATION URBAINE REVIENT A L'ORDRE DU JOUR : LA MAJORITE RECONNAIT QUE LE DOSSIER N'ETAIT PAS JURIDIQUEMENT IRREPROCHABLE
MONIQUE FOURNIER CONSTATE ENCORE UNE FOIS LA TARDIVITE DE COMMUNICATION DU PROJET EN COMMISSION, MAIS AUSSI L'ABSENCE DE VOLET FINANCIER.


(tel que prononcé en commission)

Je ne vais pas vous surprendre, mes chers collègues, en vous disant mon opposition sur ce dossier, que je prends très au sérieux, au moins en la forme.

Je constate que comme d'habitude, les sujets les plus importants ne nous sont pas communiqués à l'avance : encore une fois le dossier nous est remis sur table. Ou bien c'est volontaire ou bien c'est dû à un bouclage tardif : j'ai des doutes. Mais plus généralement, je regrette que nous ne puissions pas avoir de débat, même à bâtons rompus, entre nous.
Soyons clairs, vous faites ce que vous voulez et dans votre coin.

Lors de la réunion de la commission du 12 octobre 2009, j'avais fait un certain nombre d'observations sur le contenu même de l'opération "requalification urbaine" : je ne sais pas si j'ai été écoutée mais en tout cas pas entendue. Je prendrais le temps de lire le dossier que vous nous soumettez.

Par contre, il y a une chose qui me paraît évidente c'est que le processus que vous aviez lancé ne me paraît pas bien cadré juridiquement. J'avais annoncé lors de la séance du conseil du 16 novembre 2009 qu'il y avait un fort risque d'incompatibilité des marchés de définition avec le droit communautaire. [L'argument était simple : ce type de marché conduit à limiter aux seuls titulaires des marchés de définition l'attribution des prestations d'exécution en méconnaissant ainsi le principe de transparence et de mise en concurrence].

La Cour de Justice de l'Union européenne m'a donné raison, dans un arrêt du 10 décembre 2009 (je cite tout simplement la Gazette des Communes) et a jugé que la procédure française des marchés de définition était contraire au droit européen des marchés publics.

En clair, vous n'avez pas le droit d'attribuer directement le marché de travaux au lauréat du marché de définition.

Je termine enfin : après le doute sur la légalité, j'ai aussi un doute sur la réalité : jusqu'à présent, je n'ai vu ni plan de financement ni, bilan économique. Mais on peut en discuter.

(commentaire)

Il est urgent de faire des travaux de voirie, c'est ce que j'écris depuis le début, mais la méthode employée par la majorité jusqu'à présent n'est pas la bonne : trop de recherche des coups médiatiques, pas assez de technique.
Juridiquement, le dossier s'est enlisé pendant plusieurs mois : j'avais pourtant prévenue mes collègues du conseil municipal, la commission a bien voulu le reconnaître : un nouvel appel d'offre pour les travaux devra être effectué sur le fondement du "projet".

Pour le fond du dossier que l'on ne m'a donné qu'en séance ce qui ne m'a pas permis de le préparer : je me suis donc abstenue : j'y reviendrais.

Délibérations "bricolées" après le vote du Conseil : Frédéric Valletoux attaque le Maire de Fontainebleau

ET SI FREDERIC VALLETOUX ETAIT FINALEMENT D'ACCORD AVEC MOI ?

Dans l'affaire pourtant symbolique des délibérations modifiées après le conseil du 29 mars 2010 (tarifs municipaux du centre aéré et vote des impôts : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire) certains de mes correspondants, tout en reconnaissant mon travail, me faisaient remarquer que finalement les écarts étaient faibles et que l'intérêt public était très légèrement atteint.
Cette position serait tout à fait fondée si elle n'omettait pas deux points, que j'estime peut-être à tort, essentiels :
- le respect de la Loi et de la démocratie lorsque l'on est à la tête d'une commune;
- le fait de refuser d'écouter l'opposition, tout à fait constructive : le Maire a choisi volontairement de m'empêcher de proposer la rectification d'une délibération en séance (alors que l'erreur était excusable au vu du montant en jeu), puis de cacher son erreur et de modifier – en toute illégalité – la délibération avant de la transmettre aux services de l'Etat.

Certains vont se demander pourquoi j'ai choisi un tel titre aussi contradictoire et de revenir sur le sujet. C'est que l'on vient de me transmettre un document amusant : celui où Frédéric Valletoux faisait le même grief que moi au maire de Fontainebleau, Jacques Nizart, mais en 2002, en n'hésitant pas à demander l'annulation du budget (et il finira d'ailleurs par l'obtenir).
Vous jugerez par vous même que l'argument est strictement le même (cliquer sur le document pour l'aggrandir) :



Quant au dialogue lors du Conseil municipal du 27 mars 2002, il se passe de commentaire (on comprend que certains ont souhaité la suppression des procès-verbaux : Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux) :
Monsieur VALLETOUX : "[…] Je pense qu’un conseil municipal vote des délibérations qui sont ensuite celles qui partent au contrôle de légalité à la Préfecture. Qu’est-ce qui nous assure que les chiffres que nous allons voter ce soir sont bien les chiffres qui figurent dans le document comptable tel qu’il doit être envoyé ?. Je pense que dans ce cas-là, il y a un risque d’illégalité très fort, que sans doute le contrôle de légalité vous fera remarquer. […]"
Monsieur Jacques NIZART : "Monsieur VALLETOUX, le contrôle de la légalité ce n’est pas vous, vous n’êtes pas nommé Sous-Préfet".

BUDGET 2010 : LA FIN DES ILLUSIONS

(extrait du Bulletin municipal mai-juin 2010, p. 19)

Le budget 2010 voté le 29 Mars confirme notre analyse sur l’erreur fondamentale qu’a constituée le lancement en grande pompe d’un stade équestre à plus de 13,5 millions d’Euros (TTC).

Comme un noeud coulant qui se resserre chaque année un peu plus, les marges de manoeuvres financières de la ville sont désormais quasi-nulles.

Les Bellifontains vont donc devoir «passer à la caisse»: augmentation des tarifs des services publics,  diminution de tous les budgets (à l’exception de ceux réservés à la communication et aux postes politiques !), augmentation des taxes et redevances (ex: droit de terrasse +5% pour les commerçants), augmentation des impôts locaux de 3% alors que l’inflation n’a été que de 1% en 2009.

Notre groupe s’étonne d’ailleurs de voir un Conseiller Régional qui a milité pendant des mois pour le gel des impôts locaux, les augmenter dés la campagne électorale terminée. Cherchez la cohérence !

Ce budget n’est équilibré que grâce à la vente du patrimoine (99, rue de F rance) et au recours à l’endettement. La prochaine victime de cette fuite en avant sera la Villa Lavaurs dont la vente est prévisible pour masquer pendant encore quelques temps l’impasse financière dans laquelle se trouve la ville. Comme le Sapeur Camembert, M . Valletoux rebouche le trou de la géothermie en en creusant un autre...

Ce budget signe la fin des illusions entretenues depuis 2 005, aucun des engagements pris (stationnement, requalification du centre-ville, rénovation de la bibliothèque...) ne sera tenu.

Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes

<- Cliquer pour agrandir

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :



<< Lors de la séance du 29 mars 2010, le Conseil municipal de Fontainebleau a voté une délibération favorable à l'entrée de Recloses dans la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.
Par lettre en date du 23 mars 2010 (annexe), je vous ai demandé la communication de l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses. Selon les visas même de la délibération, cette étude "menée par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon sur les implications budgétaires, financières et matérielles a par ailleurs permis de mesurer la faisabilité de l’adhésion de la commune de Recloses à la CCFA" : la ville en tant que membre de la CCFA a accès à cette étude et vous en tant que délégué de la Ville l'avez de plein droit.

Votre refus de me communiquer ce document lors de la séance du 29 mars 2010, confirmé encore lors de la séance du 17 mai 2010 et qui persiste aujourd'hui, m'interpelle : ce document m'était communicable de plein droit conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". La Communauté de Communes a pour l'instant refusé également de me transmettre ce document.

Si vous estimiez que ce document justifiait réellement l'adhésion de Recloses, je ne comprends pas pourquoi vous refusiez de m'en donner copie. Votre attitude pourrait laisser comprendre au public le contraire.

Ma question est simple : allez-vous rendre public ce document pour que les Bellifontains puissent savoir si l'adhésion de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon est justifiée par un intérêt communautaire réel ? >>.

Pour en savoir plus :
- Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes (suite)
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes
- Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes


PS : J'ai attiré l'attention du Maire sur le fait que ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'avait reçu pour l'instant aucune réponse.