Question orale du 15 décembre 2008 : Assainissement de certains pavillons appartenant à l'OPAC à la Plaine de la Chambre

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur la situation particulièrement critique de l'assainissement de certains pavillons appartenant à l'OPAC à la Plaine de la Chambre et sur laquelle je pense que l'ensemble du Conseil municipal sera d'un avis unanime.

Ces pavillons présentent en grande majorité des fosses septiques comme dispositif d'assainissement. Ces fosses sont aujourd'hui pour la plupart défectueuses, ce qui entraîne un écoulement d'effluents nauséabonds dans les caves et des risques pour l'hygiène.
Il s'agit d'un grave problème de santé publique qui concerne la commune et auquel personne ne peut rester indifférent. Ce fonctionnement défectueux a également un coût d'entretien qui n'est pas négligeable pour la collectivité, car dans certains cas, plusieurs vidanges ont du être effectuées, et ce sans succès.

Ces fosses auraient dû être remplacées depuis longtemps par le 'tout à l'égout', puisque la rue dispose d'un collecteur adapté, ce qui entraîne normalement le raccordement obligatoire. Les travaux avaient été promis pour la fin du mois de septembre. Vous comprendrez que les habitants ne peuvent plus attendre.

Je note également que certains locataires se plaignent d'un manque d'entretien normal des clôtures et portillons, qui présentent des traces de rouille et de déformation, et peuvent se révéler blessant.


Pourriez-vous nous assurer ainsi qu'aux résidents de ces pavillons que tous les moyens seront mis en place pour faire cesser cette situation intolérable ?

Je vous remercie et ils vous remercient par avance.

Conseil municipal du 15 décembre 2008 : Budget primitif pour 2009

(tel que prononcé au conseil municipal)
COMMENTAIRE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2009

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

I

Quelques remarques avant d'entamer le vif du sujet.

D'abord, je voudrais souligner votre manque de transparence, alors que la normalité serait l'ouverture.
Je vous ai d'abord demandé la communication du rapport financier du Trésorier Principal dont vous nous avez lu des extraits choisis lors de la séance du 3 octobre 2008 : répondre trop tardive pour le Conseil.
Je vous ai ensuite demandé la communication des documents de préparation budgétaire : aucune réponse. Enfin, vous ne communiquez, pour la préparation des réunions de commissions, que des documents tronqués ou mieux aucun document.
On peut vraiment se demander si vous avez peur de la vérité, qui pourrait être lue dans vos documents.

Vous ne présentez aucun tableau de financement pluriannuel de votre programme d'investissement. En clair, vous proposez un programme sur plusieurs années sans qu'il n'y ait eu d'évaluation de la charge financière imposée aux Bellifontains pour les années à venir. On ne sait pas où l'on va. Aujourd'hui l'effort peut paraître limité, mais le projet peut coûter très cher demain.

Votre analyse oublie en outre complètement le stock de dettes que vous passez totalement sous silence tant dans le DOB que dans le rapport du budget. Aucune analyse de l'évolution à moyen et long terme de cet endettement.

Je voudrais m'opposer à une contre-vérité selon laquelle M. le Trésorier Principal approuverait votre budget et surtout l'augmentation d'impôts, comme cela a pu être repris par votre communication dans la presse. Je voudrais dire ici publiquement que M. Dromard effectue son travail consciencieusement, en toute neutralité et sans porter aucun jugement sur l'opportunité ou non des dépenses que vous proposez. Il ne fait que tirer les conclusions financières des choix que vous avez faits. C'est très très différent.

II

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, nous avions fait la prédiction que vous seriez contraint à trois choses :
- vendre les "bijoux de famille" (selon votre expression lorsque vous étiez dans l'opposition), c'est-à-dire le patrimoine immobilier, dont le stock s'épuise dangereusement;
- augmenter les redevances, tarifs, impôts et taxes;
- augmenter l'endettement.

Votre projet de budget confirme en tout point notre interprétation :
- vous allez tenter de vendre, en pleine crise immobilière, des biens de la commune : le 99, rue de France, un terrain rue du Mont-Ussy où il était prévu une salle pour les anciens et des logements sociaux et le terrain de la place Decamps, qui aurait du permettre de créer un parking de proximité, d'ailleurs proche du Lycée François 1er.
Cette ressource est presque épuisée, j'espère que vous nous direz un mot du 6, rue Marrier. Ce n'est pas parce que vous signez le 22 décembre que cela retirerait le contentieux.

L'augmentation des taux d'imposition aurait pu être acceptable si elle correspondait à l’amélioration de services anciens ou la création de nouveaux services réellement utiles pour les contribuables Bellifontains. Il n'en est rien, bien au contraire.
Vous oubliez d'ailleurs de dire que vous envisagez une révision générale des bases : ce qui permettra d'imposer encore plus nos concitoyens, je le rappelle en période de crise. Le coût réel sera au moins de 9,50 % (8 % d'augmentation des taux + 1,50 % des bases).
Mieux encore, vous réévaluez les redevances sans tenir compte des difficultés familiales des bellifontains, sans introduire un correcteur. Le gouvernement quant à lui n'augmentera pas les tarifs du gaz et les impôts, en cette période de crise.

Quant à l'endettement qui est de l'impôt différé, impôt de nos enfants, comme vous le souligniez lorsque vous étiez à ma place dans la minorité : vous ne pouvez presque plus l'augmenter, au risque d'aggraver le ratio dette/autofinancement, c'est à dire l'amortissement théorique de celle-ci.

III

Un mot rapide sur certaines dépenses qui justifient, pour vous, l'augmentation de ces recettes.

D'abord, vous nous permettrez de dire que l'intégration de la dette de la géothermie présente cette année une baisse des intérêts de 8 % (page 10 du rapport du budget) ce n'est sûrement pas cela qui cause une telle augmentation d'impôts. En outre, il ne s'agit pas vraiment d'une charge nouvelle, puisque la dette de la géothermie a été intégrée dans la dette globale le 14 septembre 2005 (DM n°4) par votre prédécesseur Jacques Nizart. Enfin, cette dette était payée par la ville, depuis son origine, au titre d'une garantie d'emprunt.

Pour ce qui est du personnel, vous voudriez nous faire croire que c'est une explosion mécanique liée au statut, auquel vous ne pouvez rien.
On peut noter quant même que les charges de personnel liées à des recrutements dans l'année et dans l'année précédente passent de 190.000 € pour 2008 (160 + 30 k€) à 375.000 € pour 2009 (225 + 150 k€), soit près de 100 % d'augmentation ! (page 12 du rapport du budget). C'est donc quand même le recrutement qui impacte le budget. Les augmentations statutaires passent de 180.000 € en 2008 à 200.000 € en 2009 soit à peine 10 % d'augmentation.
C'est donc bien les recrutements qui aggravent ce chapitre.
Je rajouterai que vous n'avez toujours pas nettoyé le tableau des postes : ce qui vous permet sans autorisation du Conseil de recruter,... C'est ce que vous reprochiez à votre prédécesseur et à juste titre sans doute, mais que vous laissez flotter aujourd'hui.

IV

On augmente impôts et redevance. Pourquoi ? Vous dites que c'est la géothermie et le personnel. Ce n'est pas la vérité ! Il s'agit ici de vos choix en matière d'investissement.

Dans l'ordre :
- le projet de rénovation du stade : il est essentiel pour les Bellifontains, les Avonnais et leurs enfants, mais devrait être géré en collaboration avec les collectivités utilisatrices; nous sommes d'accord avec votre recherche de partenaires;
- le Grand Parquet : et par contre un vrai gouffre financier pour simplement maintenir son activité en le mettant aux normes.

• Quant à votre projet de transférer le Grand Parquet à la Communauté de communes, ce n'est qu'un leurre, car la dotation de compensation serait réduite d'autant, au détriment de nos finances communales et de façon irréversible.
• Le problème en réalité n'est pas le lieu où le Grand Parquet est géré et qui paye, mais le coût global du projet qui reste pharamineux, au regard des bénéfices escomptés pour le contribuable bellifontain. Vous ne nous donnez aucune évaluation réelle de ce bénéfice que vous chiffrez, comment ? à 10 M€ par an. Alors qu'il eut été simple de nous dire combien le Grand Parquet actuellement rapporte en matière de taxe professionnelle. C'est en fait du prestige bien chèrement payé pour le maintien d'un équipement.
• Vous me rétorquerez qu'il existe des subventions : certes, mais on devra quand même payer la différence et le coût de fonctionnement.
  

- la requalification urbaine : on parle de 25 M d'euros d'investissement sur 10 ans.
Faites le calcul, l'effort, rien que pour ce programme est de 2, 5 M € par an, or l'autofinancement c'est à dire la capacité à investir de la ville est de 1,4 M € par an.
Vous avez un programme d'investissement très lourd, vous avez un autofinancement très faible, comment allez vous financer la différence, si on y additionne les autres projets utiles ou inutiles ? Vous comprendrez pourquoi je réclame votre plan de financement pluriannuel.

Alors vous me permettrez de vous dire, M. le Maire, que le compte n'y est pas.
Parce que tout cela que vous avancez comme prioritaire ne l'est pas vraiment ! Il y a des services publics existants qui souffrent de négligence alors qu'ils sont encore plus utiles.

Le premier service public, que tout le monde utilise sans y penser, c'est bien évidemment la voirie : chacun peut constater ses craquelures, sa dégradation, son manque d'entretien. Pas de planification des travaux, une gestion à courte vue. C’est ce que nous disait encore Mme Svatek dans une réunion de quartier.
Mais il y en a d'autres, la bibliothèque que pour la 2ème année vous laissez dans un état catastrophique avec aucune vision d'avenir : vous pouvez toujours nous faire le coup de l'héritage, vous aurez sans doute raison. Mais on n'hérite pas de Fontainebleau sous bénéfice d'inventaire : vous saviez, en vous présentant, que vous auriez à vous en occuper.
On peut citer d'autres services comme les services techniques, … Mais il est vrai que vous préférez sans doute des projets médiatiques, bien visibles, plutôt que la gestion quotidienne mais pourtant nécessaire.

V

Pour prendre un exemple simple, dans votre maison, avant de créer une piscine pour vos loisirs, vous réparez d'abord le toit s'il prend l'eau. Pas le contraire.
Je voterai contre le budget d'investissement (chapitres 20, 21, 23) parce qu'il ne propose rien ou trop peu pour la Bibliothèque, la voirie, les services techniques et le stade, qui sont des priorités pour les Bellifontains.
Il en est de même pour les impôts qui ne servent pas un bon programme d'investissement (chapitre 73), ainsi que les redevances qui aggravent le budget de nos concitoyens en période de crise.


En conclusion, qui sont donc les grands perdants de votre budget aujourd'hui et dans l'avenir?

Les Bellifontains car :
- ils devront en tant que contribuables payer le poids de vos investissements dont ils ne profitent finalement pas ou peu;
- supporter des redevances plus fortes pour des services publics dégradés.

Je vous remercie de votre attention.

Question orale du 3 novembre 2008 : Réorganisation des services – impact financier

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs mes chers collègues,

Les différents changements actuels d'organisation de l'ensemble des services de la Commune, nous amènent à nous interroger sur les problèmes suivants :

1°) - quel est l'impact financier de ces modifications, notamment en terme de primes d'encadrement et pouvez-vous nous indiquer précisément quels postes vont en bénéficier (il est inutile de nous communiquer le nom de ces agents).

2°) - en ce qui concerne la politique de recrutement de contractuels, pouvez-vous nous indiquer quels niveaux de rémunérations ont été choisis pour les différents postes.

3°) - toujours en ce qui concerne le recrutement desdits contractuels, pourrions-nous avoir l'assurance que cette décision est bien précédée d'un appel préalable et infructueux à des agents titulaires et d'une publicité suffisante ?

Je vous remercie.

Conseil municipal du 3 novembre 2008 : Débat d'orientation budgétaire pour 2009

(tel que prononcé au conseil municipal)

Notre groupe a d'abord été surpris par le document lui-même : voici le plus court document d'orientation budgétaire que la mairie n'ait jamais présenté : celui pour le budget de 2007 comportait 17 pages : ici seulement 5 pages utiles aujourd'hui !
Il ne comporte même pas de bilan de la fiscalité ou des différentes charges comme c'était le cas avant. Peut-être que la majorité ne voulait pas se vanter. Elle a fait venir le Trésorier municipal, M. Dromard, pour la première fois et pour faire une présentation objective de la situation, situation sur laquelle tout le monde est d'accord : la Ville ne peut plus investir, faute de ressources nouvelles. Mais de ce constat objectif, elle tire des conclusions inverses aux nôtres.

Si l'on examine la politique suivie, on peut en effet s'inquiéter sur les "orientations" générales choisies par le groupe dirigeant.

La première, c'est évidemment la politique en matière d'investissement.
Le Maire a été court dans ce document, on ne pouvait pas l'être moins : aucune donnée chiffrée sur ses projets, pas de répartition de l'effort pluriannuel, même pas la moindre précision. RIEN !
C'est évidemment facile de s'auto-congratuler sur les : "projets d'amélioration du cadre de vie de la ville et en maintenant une stratégie de rigueur de gestion qui a fait ses preuves dans un contexte économique difficile".
Sauf qu'il devient étrangement silencieux sur ce que tout cela va coûter dans les prochains années.
Cette politique n'est même pas assurée d'être financée : une des preuves, au hasard, en est de son échec (pour l'instant) à extorquer un million d'euros à la CCFA pour le Grand Parquet. Evidemment c'est sur le terrain de la mise en commun qu'il faut travailler, mais pas chacun dans son coin et sans concertation avec nos partenaires avonnais.

Ce qui nous amène secondement à la politique en matière de ressources.
Face à ce désastre annoncé, la majorité a été acculée à opter entre trois solutions :
- premièrement, vendre les "bijoux de familles", c'est à dire les propriétés de la Ville. Cette ressource est presque épuisée (on ne sait jamais), d'autant plus qu'elle n'a pas vraiment porté chance au groupe Union pour Fontainebleau : d'appel d'offre infructueux en contentieux comme dans le cas du 6, rue Marrier (quand même 800.000 € de manque à gagner).
- deuxièmement, aggraver l'endettement : cela devient difficile en cette période, comme vous le dites, d'autant plus que le niveau de la ville est assez fort. On a découvert que le premier emprunt de l'équipe Valletoux fin 2005 était un emprunt DEXIA à taux variable de 3 millions d'euros. Mais il apparaissait comme un emprunt à taux fixe dans les documents budgétaires. Simple erreur, nous a-t-on dit. Peut-être, peut-être pas.
- Troisièmement, et les Bellifontains l'attendaient : pousser la fiscalité et les redevances. Ici la majorité devient plus bavarde pour justifier ce choix de faire payer plus, pour, … Justement on ne sait pas quoi.
On pourrait à la rigueur l'admettre, s'il y avait des services publics en conséquence. On ne peut pas dire que ce soit le cas.
Tout justifie pour vous l'augmentation : la stagnation des recettes fiscales et des redevances, la faiblesse de l'évolution des bases, la création de services nouveaux. On nous permettra d'ailleurs de douter de ce coût par exemple pour le service de la démocratie locale.
Pour nous, c'est évidemment la politique d'investissement qui va plomber le plus les comptes à venir et justifier secrètement mais sûrement l'augmentation des impôts.

Nous voudrions notre communiqué sur un point constructif : il existe d'autres priorités encore plus, si l'on ose dire, prioritaires !
Les services publics de base sont scandaleusement ignorés dans les orientations alors qu'ils ne sont plus correctement assurés : la bibliothèque fonctionne en demi-régime, les rues sont en mauvais état, quant à la propreté il ne faut pas être regardant, … Bref, avant de se lancer dans une politique de grands investissements avec de nouveaux services (dont on peut s'interroger sur la nécessité absolue), il paraîtrait plus judicieux de s'assurer du bon fonctionnement des anciens et plus utiles, à pression fiscale constante. C'est une question de bon sens.
Le document d'orientation budgétaire pour 2008 disait, avec intelligence : "devant l’évolution de la société et de ses besoins, face à l’émergence de nouveaux modes de gestion des services publics, il paraît incontournable qu’une réflexion soit menée sur la pertinence et l’efficacité des services rendus aux Bellifontains".
Mais en 2009, pour faire simple, la majorité se lance dans une fuite en avant de services non prioritaires avec un coût non estimé mais avec à la clef une seule solution : encore plus d'impôts et redevances.
C'est inacceptable.

La République du 22 septembre 2008 : Bibliothèque : le statu quo

Fontainebleau, les 5 points clefs de la rentrée

(extrait du Bulletin municipal septembre 2008, p. 18)

Cette rentrée marquera le début de la quatrième année au pouvoir de la municipalité actuelle, les attentes sont donc fortes et les résultats concrets attendus avec impatience. 5 points seront à suivre tout particulièrement:

1- Affaires scolaires: malgré nos nombreuses interventions nous redoutons de voir se poursuivre l’absence d’écoute véritable qui se traduit par une dégradation du climat entre l’exécutif municipal et ses interlocuteurs au sein du corps enseignant et des parents d’élèves. Cette absence d’écoute se double d’un manque d’anticipation qui risque d’impacter des sujets prioritaires comme la gestion des cantines scolaires dont le service pour nos élèves s’est fortement dégrade. Nous suivrons ce dossier avec une attention particulière.

2- Barres américaines de la Faisanderie: sur ce dossier important pour la qualité de vie des Bellifontains, M. Valletoux devra très rapidement faire part de son cahier des charges et de sa méthode. En Janvier 2007, la visite de Jean-Francois Copé, Ministre du budget, à Fontainebleau, à l’occasion de la vente de ces bâtiments à l’OPAC pour 14,5 millions d’Euros avait fait naître l’espoir de voir s’amorcer une politique de rénovation des logements sociaux longtemps attendues et se réaliser les aménagements de sécurité autour du lycée Francois 1er. Il faut malheureusement constater qu’en près de 2 ans rien n’a avancé sinon un projet surréaliste de construction de tours vite escamoté à l’approche des élections... Les Bellifontains sont en droit d’obtenir une totale transparence sur la gestion de ce dossier critique.

3- Hôpital: Annoncé pour Avril 2008 et sans cesse repoussé, la confirmation du planning de financement (près de 150 millions d’Euros) du projet de nouvel hôpital sur le terrain du Bréau devra rapidement être faite sous peine d’accréditer l’idée auprès des Bellifontains que cet engagement de la majorité municipale ne

repose que sur des effets d’annonces entre élus non décisionnaires. 

(…)

LA SUITE A ETE "CENSUREE" PAR LA MAJORITE

Question orale du 15 septembre 2008 : Réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau

Le centre d'information et d'orientation et ses barrières
pour protéger le public contre les chutes de tuiles

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs mes chers collègues,

Je reviens sur le sujet des réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau. Nous n'avons toujours pas eu de communication d'éléments nouveaux.

a) Je vais vous parler de la réparation la plus urgente :
Des bâches recouvrent le toit de la Bibliothèque depuis mars 2008.
Les tuiles sont donc entreposées sous le préau depuis 5 mois par l'entreprise Damême. Il paraît évident que les travaux de charpente (à refaire) et de remise en place des tuiles sont urgents avec l'arrivée de l'automne. Ces travaux d'urgence n'ont pas fait évoluer les conditions insuffisantes et inquiétantes dans lesquels le service continue. Vous avez vous-même relevé la baisse de fréquentation, inhérentes à la fermeture de plusieurs salles.
Je vous informe que la Commune a une obligation légale d'entretien et de conservation qui pèse sur elle. Le propriétaire d'un immeuble relevant du domaine public est tenu de l'entretenir. Le service de la bibliothèque municipale impose le maintien en bon état de cet établissement.
Je vous serai donc très obligé de nous donner des précisions sur la suite prévue.

b) La charpente du bâtiment hébergeant le Centre d'Information et d'Orientation est, elle aussi, à refaire étant donné son très mauvais état. Ce bâtiment fait partie du même ensemble que la bibliothèque.
Contrairement à ce que vous indiquiez dans votre réponse précédente, si le loyer est bien payé par le Conseil Général, le personnel dépend exclusivement de l'Education Nationale qui décide en dernier lieu de son affectation. Je vous rappelle que la Mairie, propriétaire, a le devoir de maintenir le gros-œuvre de ce bâtiment en bon état.

c) Nous voudrions savoir enfin si vous accepteriez d'entamer une discussion approfondie avec l'ensemble des groupes du Conseil municipal, mais également avec les usagers, sur l'avenir de ce bâtiment et des services publics qu'il contient.

Je vous remercie pour vos réponses précises à ces trois interrogations.

Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)
Suite de :
Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier

Monsieur le Maire,

Je reviens très rapidement sur le 6, rue Marrier.
Je rappelle que la majorité a annoncé à grand fracas que cette vente de 800.000 € allait donner un ballon d'oxygène pour le budget. Mais, au détour d'un document, on découvre qu'un avocat a été chargé d'un contentieux sur cette vente !
Vous ne nous avez pas communiqué les informations que nous vous demandions par deux fois déjà. Refus non fondé, car la lecture de la décision du maire de prendre un avocat répond à cette légitime interrogation.
La réalité est la suivante : la vente n'a pas été conclue finalement, et une société attaque la Ville en cession forcée ou, à défaut, lui demande des dommages et intérêts très importants. Ainsi, loin d'être une bonne affaire, il s'agit d'une très mauvaise nouvelle.
Cela n'a servi à rien de nous le cacher, l'information était publique !!
L'effet aujourd'hui est très mauvais pour vous.

Informez nous, c'est tout ce que nous vous demandons.

Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Règlement intérieur

Sur le règlement intérieur, si nous notons un progrès par rapport au projet initial en ce qui concerne l'accès au site Internet.
Bien.
Cependant, trois observations :

- premièrement, la réduction à 2 questions orales par groupe, nous paraît illégale et surtout illégitime. On en a moins que sous le règlement précédent, il s'agit d'un droit individuel du conseiller municipal, la notion de groupe n'est pas définie, etc, ….
Est-ce que vous avez peur des questions de la minorité pour les limiter comme cela ?

- deuxièmement, l'accès au site est une bonne chose, mais ne recouvre pas l'ensemble des publications d'information générale de la commune (y compris électronique) : vous n'allez pas jusqu'au bout de notre droit.

- troisièmement et enfin, la limitation à une demi page dans Fontainebleau Magazine de la place réservée à la minorité, est scandaleuse !
En effet, vous faites pire que lors de votre premier mandat, pire que sous Séramy où au moins une page était réservée un groupe de l'opposition!

En conséquence, nous voterons contre.

Conseil municipal du 3 juin 2008 : Réélection des adjoints

Suite à l'annulation, à sa demande, de l'élection des adjoints, (Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints) Monique Fournier intervient au Conseil pour préciser son état d'esprit :

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bonsoir à tous,

Avant de procéder à la réélection des adjoints dans les règles, je tenais à dire quelques mots.
Ce recours n'était en rien dirigé contre leurs personnes, que je respecte, mais avait pour seul but de mettre en conformité avec la Loi un acte irrégulier.
Dans toute ma carrière administrative, j’ai toujours fait en sorte de travailler dans le respect de la Loi rien que la Loi, et ce recours, n’est absolument pas une revanche électorale, comme la presse a pu en faire la fausse analyse.
Bien au contraire, je n'ai fait aucune publicité de ce recours avant ce jugement, qui n’entend alimenter aucune polémique, mais vise simplement à exiger le respect de la loi, et ne sera pas instrumentalisé.
Les recours ne visent pas les individus, auteurs ou non, mais seulement les actes. Tel était mon état d'esprit et tel il restera.
Par contre, nous soulignons que nous serons vigilants, ce qui est notre droit mais encore notre devoir de conseillers municipaux envers les Bellifontains.

Question orale du 3 juin 2008 : Travaux de chaussée

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur deux problèmes de voirie.

Premièrement, sur la dégradation des chaussés du boulevard Thiers et d'autres voies résultant de travaux communautaires de remplacement des tuyaux de plomb.
En effet, les trous laissés par ces travaux rendus nécessaires par la protection de la santé publique, ont été mal rebouchés, entraînant une gène pour les automobiles mais surtout les cyclistes.

En Commission, on a bien voulu m'assurer que la chaussée de cette voie serait entièrement refaite, pourriez vous nous le confirmer en séance publique ?

Deuxièmement, sur les divers dispositifs de ralentissement de la circulation qui sont très gênant pour les cyclistes.
Je trouve regrettable que des bandes rugueuses viennent présenter un obstacle à la circulation des vélos, notamment au niveau des écoles Jozon et Saint-Merry (rue Royale) et du Collège Cézard (rue Aristide Briand).
S'il n'est pas contestable que ces dispositifs visent à protéger les piétons, même si leur intérêt est plus ou moins limité, il ne faut pas oublier les autres usagers.
Serait-il possible de remédier à cet inconvénient, en supprimant la partie de la bande se trouvant le plus à droite de la route, ce qui conserverait son efficacité à ce ralentisseur, en retirant un embarras inutile pour le cycliste?

Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Suite de : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

Monsieur le Maire,

J'ai le regret de vous indiquer que je ne suis en rien satisfaite par la réponse que vous m'avez faite au sujet de la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
Je vous rappelle que la vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006. Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème.

Vous ne m'avez pas répondu de façon précise, ce qui constitue une atteinte aux droits dont disposent les conseillers municipaux, alors que je vous le rappelle : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prise par lui sur habilitation du Conseil municipal" (article CGCT L. 2122-23).

Je vous demande à nouveau de nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre : Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier

Conseil municipal du 26 mai 2008 : Conseil des ainés et Conseils de quartiers

(tel que prononcé au conseil municipal)

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LA CREATION DE CONSEILS REPRESENTATIFS DE LA POPULATION MAIS CHOISIS PAR LE MAIRE AU MEPRIS DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE

CONSEIL DES AINES

Monsieur le Maire, explication de vote sur le Conseil des Aînés.
Je vais être brève sur ce point, j'estime que les conditions proposées sont inacceptables, car discriminatoires. Vous ne pouvez pas interdire aux candidats d'avoir des responsabilités syndicales ou politiques. Vous portez atteinte à l'égalité des citoyens et à leur liberté d'expression et d'association. Quant à l'interdiction des aînés actifs (activités professionnelles), cela démontre votre incompréhension de la diversité des plus de 60 ans.
En outre, j'estime que le mode de désignation est scandaleux, puisqu'il s'agira d'un choix du Maire, ce qui ne garantit pas a contrario "l'indépendance" des membres.
Je voterai donc contre.

CONSEILS DE QUARTIERS

Monsieur le Maire, même chose que pour le Conseil des aînés, le mode de désignation des Conseils de quartiers est particulièrement partial (article 6). Nos collègues de Fontainebleau pour Tous (Mme Sarkissian) ont déjà démontré le malaise que cette modalité de choix pose. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous parlez de rééquilibrage géographique, la taille d'un quartier ne dépassant rarement 300 m de rayon. Le quartier 3 pouvant mériter un redécoupage. Ce n'est à notre sens qu'un prétexte pour vous assurer, en réalité, une composition avec des membres qui seront représentatifs de votre tendance et non de celle de la population. Vous ne convaincrez personne du contraire. Ou alors pourquoi n'acceptez-vous pas un mode de nomination plus consensuel, soit par tirage au sort parmi ceux qui sont candidats, soit par vote au consensus de l'ensemble des groupes ? Au mieux, vous serez obligé de rééquilibrer par le choix de quelques neutres ou opposants notoires.
En outre, je rappelle qu'en application de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : "[Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. […]. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours". De ce texte, il ressort que s'il appartient bien au maire de proposer la composition de ces comités c'est au Conseil municipal d'adopter ces nominations.
Le Conseil n'a donc pas à renvoyer au Maire le soin de désigner ces membres, puisque l'organe est directement et obligatoirement compétent. Cette solution a été confirmée par la Jurisprudence, qui note simplement que le scrutin secret n'est pas obligatoire (Tribunal administratif de Lyon, 12 mai 1998, Gollnisch et Dumez).
Cette absence de transparence par passage au Conseil, nous convainc s'il en était encore besoin, qu'il y a vraiment un déni de démocratie.
Nous voterons donc contre.

Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Je voudrais des précisions pour la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
La vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006.
Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème. Pourriez vous nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre :
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier

Question orale du 26 mai 2008 : Orientations concernant la Bibliothèque municipale et le Centre d'Information et d'Orientation

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur la situation de la Bibliothèque municipale et du Centre d'Information et d'Orientation (CIO) hébergé sur le même site.
La population s'était émue de l'état dangereux que présentent les superstructures de ce bâtiment et du fait qu'une partie du service de la Bibliothèque a été interdit au public.
Il a fallu que la question se pose de façon accrue lors du Conseil de février 2008 pour que des travaux d'urgence sur l'aile principale soient réalisés, travaux qui n'avaient pas été programmés dans le budget primitif, ce qui démontre bien le rapport de cause à effet. En fait, de travaux d'urgence, il s'agit en réalité de simples bâchages, insuffisants et non pas des travaux de réhabilitation suffisants pour retrouver un état acceptable.
Pourtant, les toitures du Centre d'Information et d'Orientation continuent à se trouver dans un état de délabrement avancé. Je relève que cet établissement se trouve dans un endroit idéalement proche des grands lycées de la Ville et espère qu'il pourra y demeurer dans l'intérêt même des jeunes qui désirent trouver une filière professionnelle adaptée.
Enfin, il faut souligner que le bâtiment actuel n'est pas utilisé au maximum de ces capacités et pourrait faire l'objet d'une mise en valeur intéressante par l'extension de services qu'il propose (salle informatique, médiathèque, …). Ceci est une piste pour l'avenir.

En conséquence, je vous demande, M. le Maire ou à l'adjoint chargé du Patrimoine ou de la Culture :
1° sur les effets actuels de cette fermeture partielle en terme de fréquentation du public et d'accessibilité au service public de la Bibliothèque municipale;
2° sur l'état technique actuel du bâtiment;
3° sur les orientations à moyen et long terme pour les établissements qui se trouvent dans ce bâtiment et l'association de tous les conseillers municipaux sur l'avenir d'un ouvrage emblématique de la Commune.

Question orale du 26 mai 2008 : Avancée de la ZPPAUP

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire l'attention de l'exécutif communal sur l'avancée de la ZPPAUP.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager à vocation à substituer à la libre appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de 500 m des monuments historiques, des règles précises sur l'aspect des bâtiments, des plantations mais aussi des prescriptions pour les espaces publics (1). Elle présente l'avantage de donner une sécurité et prévisibilité juridique aux travaux situés dans ce périmètre qui couvre l'essentiel de la Ville mais aussi des possibilités de déductions d'impôts (2).
Ce projet de ZPPAUP a été relancé par délibération du 19 septembre 2002 avec le choix de l'architecte urbaniste Bernard Wagon dont le contrat a été prolongé une troisième fois jusqu'au 31 juillet 2008 (délibération du 14 décembre 2006), mais actuellement le processus d'élaboration stagne. Il semblerait logique d'approuver ce document pour donner un cadre clair à la requalification urbaine.

En conséquence, je vous demande, M. le Maire ou au Conseiller chargé de l'urbanisme :
1° si un calendrier a été adopté pour l'approbation de ce projet;
2° comment les conseillers municipaux seront associés et auront accès à ce projet.


(1) Selon la Circulaire n° 85-45 du 1er juillet 1985 relative aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain, la ZPPAUP établit des prescriptions :
- d'interdictions ou de limitations au droit de construire et plus généralement au droit d'occuper et d'utiliser le sol, comme dans les documents d'urbanisme, ainsi, par exemple, des interdictions en matière de démolition, de déboisement, de modification de l'aspect des immeubles, des prescriptions en matière d'implantation, d'emprise au sol, de hauteur, de forme des immeubles, de clôture, etc. ;
- d'obligations de faire dûment motivées, édictées à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol comme la réalisation de travaux d'entretien, de restauration, de couverture ou de ravalement des immeubles, de plantation ou de reconstruction paysagère ou végétale ;
- d'obligations de moyens ou modes de faire, dans la mesure où ils sont indissociables de l'aspect, tels, par exemple, l'utilisation de certains matériaux, procédés ou techniques nécessaires au bon entretien des immeubles existants ou aptes à harmoniser les constructions nouvelles avec ces derniers, le mode de traitement des espaces publics, du mobilier urbain, de la voirie, des réseaux, de l'éclairage public, des façades commerciales, etc.

(2) B ter du 1° du I de l'article 31 et deuxième alinéa du 3° du I de l'article 156 du Code général des impôts

Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints

Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal administratif de Melun a annulé l'élection de l'ensemble des neuf adjoints au Maire de Fontainebleau pour illégalité : le scrutin de liste destiné à assurer la parité n'ayant pas été respecté.

Vous trouverez ici : le jugement.

Ordonnance du 28 février 2008 : Le Maire condamné pour atteinte à une liberté fondamentale

Suite à la suppression les 6-12 février 2008 des moyens de travail (téléphone, connexion internet, armoire) d'un adjoint (M. Pierre-Etienne Guiho) par le Maire, le Tribunal administratif de Melun a condamné M. F. Valletoux à rétablir ces moyens sous astreinte de 500 € par jour de retard. 

Le motif est la violation d'une liberté fondamentale par le Maire de Fontainebleau.
Le juge souligne "la gravité de l'atteinte portée au fonctionnement normal des institutions communales".

La commune de Fontainebleau est condamnée à payer 2000 € au titre des frais de Justice.

Vous trouverez ici : l'ordonnance du juge.

Bienvenue sur le journal de Monique Fournier

Je suis très heureuse de vous accueillir sur cette première version de mon journal de Conseiller municipal de Fontainebleau.

Ce journal est destiné à donner une information plus complète sur les travaux du Conseil municipal de Fontainebleau et de l'activité des services communaux.
Vous y retrouvez plusieurs types d'information :
- les interventions en Conseil municipal sur les différents sujets présentés,
- des analyses des dossiers concernant le budget, les services publics, ...,
- les communiqués de presse et la revue d'actualités,
- des informations à caractère général tels que les documents du Conseil, rapports,...

Ce journal ne pourra pas être complet sans les informations que vous m'apporterez (monique.fournier@ymail.com) et que je relaierais dans la mesure du possible, dans la forme la plus appropriée (synthèse, ...).

En vous souhaitant une agréable visite,

Monique Fournier.