Conseil municipal du 15 décembre 2008 : Budget primitif pour 2009

(tel que prononcé au conseil municipal)
COMMENTAIRE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2009

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

I

Quelques remarques avant d'entamer le vif du sujet.

D'abord, je voudrais souligner votre manque de transparence, alors que la normalité serait l'ouverture.
Je vous ai d'abord demandé la communication du rapport financier du Trésorier Principal dont vous nous avez lu des extraits choisis lors de la séance du 3 octobre 2008 : répondre trop tardive pour le Conseil.
Je vous ai ensuite demandé la communication des documents de préparation budgétaire : aucune réponse. Enfin, vous ne communiquez, pour la préparation des réunions de commissions, que des documents tronqués ou mieux aucun document.
On peut vraiment se demander si vous avez peur de la vérité, qui pourrait être lue dans vos documents.

Vous ne présentez aucun tableau de financement pluriannuel de votre programme d'investissement. En clair, vous proposez un programme sur plusieurs années sans qu'il n'y ait eu d'évaluation de la charge financière imposée aux Bellifontains pour les années à venir. On ne sait pas où l'on va. Aujourd'hui l'effort peut paraître limité, mais le projet peut coûter très cher demain.

Votre analyse oublie en outre complètement le stock de dettes que vous passez totalement sous silence tant dans le DOB que dans le rapport du budget. Aucune analyse de l'évolution à moyen et long terme de cet endettement.

Je voudrais m'opposer à une contre-vérité selon laquelle M. le Trésorier Principal approuverait votre budget et surtout l'augmentation d'impôts, comme cela a pu être repris par votre communication dans la presse. Je voudrais dire ici publiquement que M. Dromard effectue son travail consciencieusement, en toute neutralité et sans porter aucun jugement sur l'opportunité ou non des dépenses que vous proposez. Il ne fait que tirer les conclusions financières des choix que vous avez faits. C'est très très différent.

II

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, nous avions fait la prédiction que vous seriez contraint à trois choses :
- vendre les "bijoux de famille" (selon votre expression lorsque vous étiez dans l'opposition), c'est-à-dire le patrimoine immobilier, dont le stock s'épuise dangereusement;
- augmenter les redevances, tarifs, impôts et taxes;
- augmenter l'endettement.

Votre projet de budget confirme en tout point notre interprétation :
- vous allez tenter de vendre, en pleine crise immobilière, des biens de la commune : le 99, rue de France, un terrain rue du Mont-Ussy où il était prévu une salle pour les anciens et des logements sociaux et le terrain de la place Decamps, qui aurait du permettre de créer un parking de proximité, d'ailleurs proche du Lycée François 1er.
Cette ressource est presque épuisée, j'espère que vous nous direz un mot du 6, rue Marrier. Ce n'est pas parce que vous signez le 22 décembre que cela retirerait le contentieux.

L'augmentation des taux d'imposition aurait pu être acceptable si elle correspondait à l’amélioration de services anciens ou la création de nouveaux services réellement utiles pour les contribuables Bellifontains. Il n'en est rien, bien au contraire.
Vous oubliez d'ailleurs de dire que vous envisagez une révision générale des bases : ce qui permettra d'imposer encore plus nos concitoyens, je le rappelle en période de crise. Le coût réel sera au moins de 9,50 % (8 % d'augmentation des taux + 1,50 % des bases).
Mieux encore, vous réévaluez les redevances sans tenir compte des difficultés familiales des bellifontains, sans introduire un correcteur. Le gouvernement quant à lui n'augmentera pas les tarifs du gaz et les impôts, en cette période de crise.

Quant à l'endettement qui est de l'impôt différé, impôt de nos enfants, comme vous le souligniez lorsque vous étiez à ma place dans la minorité : vous ne pouvez presque plus l'augmenter, au risque d'aggraver le ratio dette/autofinancement, c'est à dire l'amortissement théorique de celle-ci.

III

Un mot rapide sur certaines dépenses qui justifient, pour vous, l'augmentation de ces recettes.

D'abord, vous nous permettrez de dire que l'intégration de la dette de la géothermie présente cette année une baisse des intérêts de 8 % (page 10 du rapport du budget) ce n'est sûrement pas cela qui cause une telle augmentation d'impôts. En outre, il ne s'agit pas vraiment d'une charge nouvelle, puisque la dette de la géothermie a été intégrée dans la dette globale le 14 septembre 2005 (DM n°4) par votre prédécesseur Jacques Nizart. Enfin, cette dette était payée par la ville, depuis son origine, au titre d'une garantie d'emprunt.

Pour ce qui est du personnel, vous voudriez nous faire croire que c'est une explosion mécanique liée au statut, auquel vous ne pouvez rien.
On peut noter quant même que les charges de personnel liées à des recrutements dans l'année et dans l'année précédente passent de 190.000 € pour 2008 (160 + 30 k€) à 375.000 € pour 2009 (225 + 150 k€), soit près de 100 % d'augmentation ! (page 12 du rapport du budget). C'est donc quand même le recrutement qui impacte le budget. Les augmentations statutaires passent de 180.000 € en 2008 à 200.000 € en 2009 soit à peine 10 % d'augmentation.
C'est donc bien les recrutements qui aggravent ce chapitre.
Je rajouterai que vous n'avez toujours pas nettoyé le tableau des postes : ce qui vous permet sans autorisation du Conseil de recruter,... C'est ce que vous reprochiez à votre prédécesseur et à juste titre sans doute, mais que vous laissez flotter aujourd'hui.

IV

On augmente impôts et redevance. Pourquoi ? Vous dites que c'est la géothermie et le personnel. Ce n'est pas la vérité ! Il s'agit ici de vos choix en matière d'investissement.

Dans l'ordre :
- le projet de rénovation du stade : il est essentiel pour les Bellifontains, les Avonnais et leurs enfants, mais devrait être géré en collaboration avec les collectivités utilisatrices; nous sommes d'accord avec votre recherche de partenaires;
- le Grand Parquet : et par contre un vrai gouffre financier pour simplement maintenir son activité en le mettant aux normes.

• Quant à votre projet de transférer le Grand Parquet à la Communauté de communes, ce n'est qu'un leurre, car la dotation de compensation serait réduite d'autant, au détriment de nos finances communales et de façon irréversible.
• Le problème en réalité n'est pas le lieu où le Grand Parquet est géré et qui paye, mais le coût global du projet qui reste pharamineux, au regard des bénéfices escomptés pour le contribuable bellifontain. Vous ne nous donnez aucune évaluation réelle de ce bénéfice que vous chiffrez, comment ? à 10 M€ par an. Alors qu'il eut été simple de nous dire combien le Grand Parquet actuellement rapporte en matière de taxe professionnelle. C'est en fait du prestige bien chèrement payé pour le maintien d'un équipement.
• Vous me rétorquerez qu'il existe des subventions : certes, mais on devra quand même payer la différence et le coût de fonctionnement.
  

- la requalification urbaine : on parle de 25 M d'euros d'investissement sur 10 ans.
Faites le calcul, l'effort, rien que pour ce programme est de 2, 5 M € par an, or l'autofinancement c'est à dire la capacité à investir de la ville est de 1,4 M € par an.
Vous avez un programme d'investissement très lourd, vous avez un autofinancement très faible, comment allez vous financer la différence, si on y additionne les autres projets utiles ou inutiles ? Vous comprendrez pourquoi je réclame votre plan de financement pluriannuel.

Alors vous me permettrez de vous dire, M. le Maire, que le compte n'y est pas.
Parce que tout cela que vous avancez comme prioritaire ne l'est pas vraiment ! Il y a des services publics existants qui souffrent de négligence alors qu'ils sont encore plus utiles.

Le premier service public, que tout le monde utilise sans y penser, c'est bien évidemment la voirie : chacun peut constater ses craquelures, sa dégradation, son manque d'entretien. Pas de planification des travaux, une gestion à courte vue. C’est ce que nous disait encore Mme Svatek dans une réunion de quartier.
Mais il y en a d'autres, la bibliothèque que pour la 2ème année vous laissez dans un état catastrophique avec aucune vision d'avenir : vous pouvez toujours nous faire le coup de l'héritage, vous aurez sans doute raison. Mais on n'hérite pas de Fontainebleau sous bénéfice d'inventaire : vous saviez, en vous présentant, que vous auriez à vous en occuper.
On peut citer d'autres services comme les services techniques, … Mais il est vrai que vous préférez sans doute des projets médiatiques, bien visibles, plutôt que la gestion quotidienne mais pourtant nécessaire.

V

Pour prendre un exemple simple, dans votre maison, avant de créer une piscine pour vos loisirs, vous réparez d'abord le toit s'il prend l'eau. Pas le contraire.
Je voterai contre le budget d'investissement (chapitres 20, 21, 23) parce qu'il ne propose rien ou trop peu pour la Bibliothèque, la voirie, les services techniques et le stade, qui sont des priorités pour les Bellifontains.
Il en est de même pour les impôts qui ne servent pas un bon programme d'investissement (chapitre 73), ainsi que les redevances qui aggravent le budget de nos concitoyens en période de crise.


En conclusion, qui sont donc les grands perdants de votre budget aujourd'hui et dans l'avenir?

Les Bellifontains car :
- ils devront en tant que contribuables payer le poids de vos investissements dont ils ne profitent finalement pas ou peu;
- supporter des redevances plus fortes pour des services publics dégradés.

Je vous remercie de votre attention.