mercredi 18 septembre 2013

Occupation des terrains militaires du Bréau par les gens du voyage

LE POINT SUR LA QUESTION

On en a peu parlé, mais les gens du voyage se sont installés sur l'ancien terrain militaire du Bréau (camp des Glières). Le terrain relève formellement de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, mais il doit en principe redevenir un terrain boisé, puisqu'il était issu de la forêt domaniale de Fontainebleau. Il avait été destiné par F. Valletoux à être l'hôpital public-privé, dans des conditions très aléatoires (juridiquement, médicalement et fonctionnellement).


La nature ayant horreur du vide, les gens du voyage l'ont choisi en absence de terrain qui leur soit réservé. Ce n'est pas la première fois qu'ils viennent à Fontainebleau, soit à ce terrain soit devant les Héronnières. Le Sous-Préfet de Fontainebleau m'avait déjà répondu sur le sujet à l'époque (annexe), qui est également pour l'essentiel valable pour le terrain du Camp des Glières.





Saisie par plusieurs de nos concitoyens sur le sujet, je vous fais le point sur la question
(Pour plus de renseignement : circulaire sur le sujet) :
- l'Etat fera son devoir pour gérer le problème en toute humanité mais aussi dans le respect de la Loi;
l'Etat n'a cependant pas le droit d'ordonner l'expulsion administrative des terrains, du fait que la Ville (plus généralement le syndicat compétent) n'est pas en conformité avec la Loi sur l'accueil des gens du voyage.
- seul un juge peut ordonner cette expulsion, après relevé nominatif des identités des occupants.

La parole est donc aux autorités qui devront faire leur devoir.

La lettre du Sous-Préfet