Communiqué : Situation juridique de M. Frédéric Houssay

COMMUNIQUE

Situation juridique de M. Frédéric Houssay, adjoint démissionnaire, radié des listes électorales, non résident, non contribuable

M. Houssay fait la suggestion dans la presse que nous aurions "sali" son honneur en colportant des faits inexacts ou mensongers sur sa situation juridique en tant qu'ex adjoint du maire, après sa radiation des listes électorales de la Ville.
Contrairement à ce qu'il indique, nous ne le poursuivons d'aucune animosité personnelle et nous avons toujours tenu des propos mesurés, motivés par l'intérêt public, et nous avons en notre possession des éléments nous permettant de nous exprimer comme nous l'avons fait.

Ce communiqué vise donc à rétablir les faits.

Jouant l'amalgame, il confond les informations objectives sur sa situation réelle que nous avons communiquées et qui sont évidemment en sa défaveur, au moins politiquement, avec la demande d'enquête que nous avons effectuée sur leurs fondements et pour laquelle nous n'avions fait aucune publicité en raison même du respect de la présomption d'innocence. On notera qu'actuellement, la décision de la Justice accompagnée, de ces motifs, ne nous a pas encore été officiellement communiquée, il serait donc imprudent de part et d'autre de la commenter.

Compte tenu des faits, que nous allons reprendre pour la compréhension du public, une telle demande d'enquête visant exclusivement à établir la vérité, toute la vérité et seulement la vérité paraîtra justifiée dans son principe.

LES FAITS

Les faits se récapitulent ainsi : - M. Houssay n'est pas électeur de la commune - M. Houssay ne réside pas dans la commune - M. Houssay n'a jamais été contribuable de la commune

M. Houssay n'est pas électeur de la commune

Nous avons les preuves de ce que nous avançons puisqu'il a été radié par le Tribunal d'instance de Fontainebleau à notre demande (voir notre article de l'époque).

Nous avions les preuves de ce que nous avançons, un jugement le confirmant et il nous paraît utile d'insister sur le fait que M. Houssay a reconnu dans la presse qu'il n'aurait plus dû être inscrit dans la commune après son "départ" de celle-ci.



M. Houssay ne réside pas dans la commune

Il résidait à Meudon au moment de son inscription avec sa famille et réside actuellement à Paris.

Nous avons les preuves de ce que nous avançons, d'autant plus que M. Houssay l'a lui-même indiqué dans la presse.

M. Houssay n'a jamais été contribuable de la commune

S'inscrivant début 2008 comme électeur dans la commune en tant que résident, M. Houssay n'a jamais payé un seul impôt local, alors qu'il aurait dû le faire obligatoirement.

Nous avons les preuves de ce que nous avançons, par les certificats que les services fiscaux nous ont légalement communiqués.

CONCLUSION

Postérieurement à sa radiation, il a démissionné de son poste de vice-président de la communauté puis récemment d'adjoint au maire. On a l'impression qu'il se dépouille au fur et à mesure de ses fonctions depuis quelque temps, pour ne pas gêner le Maire.

Cela ne doit pas faire oublier que ce n'est pas la première fois qu'un collaborateur du Maire est radié des listes électorales, comme M. Morinat, ancien Directeur Général des Services, l'avait été en 2008 (voir notre article de l'époque).

La coïncidence de la démission de M. Houssay avec le classement éventuel de notre demande d'enquête n'est donc pas forcément une coïncidence.

Ou bien l'inscription de M. Houssay n'était pas justifiée, et notre demande d'enquête est justifiée du point de vue électoral.
Ou bien l'inscription de M. Houssay comme électeur est justifié comme résidant dans la commune, et alors il aurait dû payer des impôts, et une demande de remboursement sinon d'enquête serait justifiée du point de vue fiscal.
M. Houssay ne peut sortir de cette alternative.

Communiqué de presse : Création d'un Parc National à Fontainebleau

Communiqué de presse : Création d'un Parc National à Fontainebleau

Gabriel Fournier, La Mare de Franchard ->

Nous faisons connaître une position sur le projet de Parc National en forêt de Fontainebleau suite à la remise d'un rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Environnement en janvier 2011.

On ne peut qu'être favorable à un projet qui mettra fin, on l'espère, à une politique forestière incontrôlée, qui a conduit récemment à des coupes rases de grandes ampleurs dont la presse et le public se sont largement émus (plus de 8 hectares d'un seul tenant sur la route de Bourgogne).
Jusqu'à présent, la politique forestière à Fontainebleau a été contrôlée par l'Etat et ses agences, et a conduit la création de nombreuses mesures de protection foncière opposables à tous (site classé, forêt de protection, …) et donc à nos collectivités locales. Mais jamais à l'Etat lui-même, qui n'a pas hésité à attenter à l'intégrité du massif : telle que la création de l'autoroute A6, véritable balafre à la forêt, les concessions géantes très dégradantes pour le massif (comme le Grand Parquet), et qui poursuit une gestion sylvicole industrielle.
Le Parc National constituera le moyen de rééquilibrer, par des moyens nouveaux, la charge économique de l'Office National des Forêts, et donc de changer de gestion forestière, tout en associant les élus, les associations et le public dans une gestion partagée.

Pour être réellement efficace, la réflexion sur la création du parc appelle que des études d'impact soient organisées pour montrer en quoi le parc peut avoir un effet bénéfique, notamment sur le tourisme, ainsi que dans les communes du bornage et qui achèveront de convaincre les septiques.

Terminons sur les contraintes du Parc qui ont été largement exagérées par des détracteurs mal informés ou proches des exploitants forestiers : les Parcs Nationaux disposent depuis 2006, d'un statut qui peut être ajusté aux pratiques locales notamment en termes de loisirs sportifs ou familiaux, tout en garantissant une protection de la diversité biologique de bon niveau.
Ce ne sont pas ces pratiques qui dégradent le massif, mais les coupes rases.

Cependant, les conditions de fonctionnement du comité de pilotage nous ont laissé plus que dubitatifs.
Ainsi, aucun élu n'appartenant pas au groupe majoritaire actuel n'a été invité comme participant, sinon comme auditeur, aux travaux du comité de pilotage. Sur le fond même, contrairement à d'autres communes (comme la commune d'Avon ou de La Rochette) où un débat a été organisé au sein de chaque conseil municipal, le Maire de Fontainebleau a agit totalement seul, sans jamais en référer aux élus. On notera que la plupart des associations de défense de l'environnement du secteur, à l'exception des naturalistes, ont été également écartées de la composition du comité. Nous n'avons pu suivre que par communiqués de presse interposés l'avancée des travaux.
Cette exclusion est regrettable, car sans remettre en question les conclusions du rapport qui paraissent étayées, ni d'ailleurs la compétence reconnue du Président Letourneux, elle prive le projet de soutien qui serait naturellement venu à un projet qui ne peut que transcender les clivages politiques.

Enfin, on regrettera que, par manque de cohérence, le Maire de Fontainebleau tienne un discours favorable à la protection de la forêt, alors qu'il n'hésite pas, en catimini et pour des raisons de complaisance, à laisser grignoter le massif par des échanges fonciers illégaux dans les lisières qui méritent une protection accrue, (Mon article) des concessions dommageables (Grand Parquet par exemple) ou encore, par des opérations sur les terrains militaires, qui auraient normalement dû être réintégrés au massif plutôt qu'être livrés à la spéculation immobilière, (secteur des Barres américaines : http://monique-fournier.blogspot.com/2010/09/reunion-publique-du-18-septembre-2010_23.html) ou servir de gage pour libérer d'autres terrains (sud de l'agglomération).

Question orale du 7 février 2011 : Renforcement de la transparence de l'action municipale

Dessin François Ayroles

(tel que prononcé au conseil municipal)

J'attire l'attention de l'exécutif municipal de M. Valletoux à Mme Svateck en passant par M. Laprée sur la nécessité démocratique et légale du renforcement de la transparence de l'action municipale dans leurs différents domaines de compétence.

Pour la transparence de l'action publique en général : Je rappelle en effet que des dispositions relatives aux droits des citoyens ont renforcé les obligations de transparence. Ainsi, il est prévu la nomination obligatoire d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (article 43 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs) et surtout la création d'un répertoire public de l'ensemble des documents principaux accessibles, disponible notamment sur Internet (article 17 de la loi du 17 juillet 1978).
Aucune des dispositions prévues légalement sur ce point n'a été mise en œuvre.

Pour la transparence de la communauté de communes : Selon l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, en plus du rapport annuel du président, les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l’établissement dont la commune est membre. Cela peut prendre la forme d'un rapport écrit ou oral suivi d'un débat. Depuis que votre groupe participe à la communauté de communes, nous n'avons jamais eu de compte-rendu de cette activité, ce qui permettrait d'avoir des débats plus éclairés en la matière.

Pour le secteur commercial : Par délibération du 3 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé la mise en place d’un observatoire du commerce. Depuis cette date, le Conseil municipal n'a reçu aucun compte-rendu écrit des travaux de cet observatoire payé pourtant avec l'argent public. Je souhaiterais que le public, comme les commerçants, puissent bénéficier du résultat de ces travaux, s'il y en a.

Pour la gestion du domaine municipal : Enfin, l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait l’obligation faite aux communes de plus de 2.000 habitants de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice précédent. Depuis son élection à la mairie, le groupe actuellement majoritaire n'a jamais organisé un tel débat pourtant obligatoirement prévu par la loi.
Il apparaît plus généralement qu'il conviendrait d'avoir un débat sur la gestion du patrimoine municipal sur le fondement d'un document récapitulant l'état, les travaux et le mode de gestion de l'ensemble des bâtiments de la commune.


Ma question est donc simple et claire : le Maire et ses adjoints veulent-ils adopter l'ensemble des mesures nécessaires pour renforcer la transparence démocratique de l'action de la Ville de Fontainebleau ?

Conseil municipal du 7 février 2011 : Un adjoint démissionne, ...

Résumé : Le Conseil municipal a constaté la démission d'un adjoint M. Frédéric Houssay qui n'était ni contribuable ni électeur ni résident de la commune (notre communiqué du 30 janvier 2010) et pourtant chargé des affaires économiques et du tourisme par le Maire actuel.

Or, la Communauté de Communes de Fontainebleau Avon (CCFA) s'était depuis longtemps substituée à la place de la ville pour la gestion de ces deux fonctions, qu'elle ne pouvait donc plus légalement exercer et donc déléguer à un adjoint (on cherchera vainement dans l'organigramme de la Ville un service économique-tourisme : le service commerce relevant de Mme Svateck).
M. Frédéric Houssay, adjoint faisait donc doublon avec M. Houssay Frédéric, vice-président de la CCFA chargé des mêmes fonctions (avec donc deux indemnités) ! Quant au renforcement de la communication de la Ville dont il se dit l'artisan, on se demande à quoi servent les deux directeurs de cabinet du maire (notre opinion à ce sujet), le bureau du protocole, le service de la communication,…

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mes chers collègues,

La démission, pour des motifs prétendument professionnels, de M. Houssay ne fait que confirmer une situation qui existait depuis sa nomination en 2008 par la majorité actuelle : il s'agissait d'un adjoint quasiment virtuel.

Premièrement, la commission fantôme qu'il était censé animer au sein du Conseil municipal ne s'est presque jamais réunie en matière économique et touristique.

Deuxièmement, les fonctions qui lui ont été déléguées par le Maire sont difficilement croyables : en effet, les affaires économiques, comme le tourisme, sont des activités transférées depuis belle lurette à la C.C.F.A. : une fois transférées, vous savez très bien que ces compétences ne peuvent plus être exercées par la commune et donc ne peuvent plus être déléguées.

Quant à la délégation enseignement supérieur : on en a vu les résultats : il n'y en a pas.

Troisièmement, à toutes les questions que l'on a pu lui poser sur les matières qu'il est censé suivre y compris à la Communauté de Communes, nous n’avons eu aucune réponse.

Il nous parait plus acceptable que ses indemnités aillent au moins à une personne qui paye des impôts locaux à Fontainebleau, plutôt qu'à une personne qui n'en a jamais payés et qui n'a pas le droit de vote dans la commune.

Conseil municipal du 7 février 2011 : Financement privé des Naturiales

LE FINANCEMENT PRIVE DES NATURIALES :
PERTE D'AME OU BONNE AFFAIRE ?
La question se pose.

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je m'interroge sur l'opportunité de cette "privatisation" de l'opération des Naturiales.

Déjà, certaines associations comme Nature Environnement 77 (fédération départementale) ont été exclues de l'opération parce qu'elles n'avaient pas l'heur de plaire au maire actuel.

Aujourd'hui, on nous propose certes d'avoir un financement privé, mais aussi de nous vendre à des sociétés commerciales, qui vont peut-être trouver un nouveau moyen de "laver plus vert", ou s'y vous préférez de faire de l'éco-blanchiment.

Là où l'on peut s'inquiéter, c'est le fait que la Ville se prête à une telle opération : avec la "Mise à disposition d’une demi-page à une page de publicité dans le magazine de la Mairie de Fontainebleau". Nous n'avons aucune garantie de "l'éco-responsabilité" de ces entreprises, mais simplement de la largeur de leurs finances.

Conseil municipal du 7 février 2011 : Monétisation du compte-épargne-temps

LA MAJORITE ACTUELLE REFUSE AU PERSONNEL LA MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

(tel que prononcé au conseil municipal)

La monétisation du compte épargne temps constitue une possibilité pour l'agent de se faire compenser en argent les journées qu'il a épargnées.

Je vous demande instamment, Monsieur le Maire, de retirer cette délibération, car en réunion du Comité Technique Paritaire (CTP) du 1er février 2011, il s'avère que seul M. Ducros a voté CONTRE cette monétisation, c'est-à-dire la possibilité que ces journées épargnées par le personnel puissent être payées, alors qu’à l'unanimité les représentants du personnel ainsi que Mme Hugot, se sont opposés à cette suppression. Madame de Catalogne et Madame Bruguière, quant à elles, se sont abstenues.

Cette délibération, qui dissimule le sens de l'avis du C.T.P., va directement à son encontre. C'est très grave et cela aggrave encore plus la position politique de la majorité actuelle sur ce dossier.

Je voterai donc Contre cette délibération qui supprime le principe de monétisation du compte épargne temps.

PS : La majorité a maintenu sa position et refusé la monétisation. Mmes Hugot et Bruguière se sont déjugées en changeant de position et en votant finalement contre le principe de la monétisation.

CULTURE, COMMERCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : LES OUBLIES DE LA MUNICIPALITE ?

(extrait du Bulletin municipal janvier-février 2011, p. 23)

Un chiffre résume les difficultés de notre ville : les recettes du théâtre passées de 320 000€ par an en 2005 à moins de 200 000€ aujourd’hui ! La baisse des entrées payantes au théâtre est symbolique d’un pôle culturel en pleine déliquescence : fermeture du théâtre des Sablons, de la Halle de Villars, du Musée des prisons, coup d’arrêt au projet Pro-Quartet, hausse des tarifs de l’école de musique et fermeture du Musée Napoléonien. 

Pour nos commerces déjà frappés par la crise économique, une hausse des taxes municipales de 10% vient s’ajouter au plus mauvais moment aux problèmes de stationnement et d’accessibilité de la ville. L’animation du centre-ville est limitée à la portion congrue avec la suppression d’une patinoire qui faisait pourtant recette chaque année. 

Culture et Commerce, ce sont 2 des moteurs de la ville qui sont aujourd’hui en panne ! Fidèles à notre ligne de conduite, nous avons proposé une série de mesures capables de maintenir la qualité de vie et le dynamisme de notre ville. Citons par exemple, le développement économique qui devrait être la priorité de Fontainebleau et qui est aujourd’hui le grand oublié de l’action municipale. De nombreux bellifontains ont des compétences reconnues dans ce domaine, pourquoi refuser d’y faire appel ? Qui peut d’ailleurs citer une action de valorisation économique des terrains militaires ou même le nom de l’adjoint en charge de ce secteur ? 

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2011 !