Compte tenu de l'augmentation des compétences et du périmètre de la Communauté de communes, il est difficile d'avoir une analyse rétrospective claire de son évolution financière : les comptes peuvent aussi bien traduire l'augmentation des missions que certains dérapages.
UNE COMMUNAUTE SANS PROJET
On constatera surtout un budget qui manifeste une absence totale de projet communautaire, chacun pouvant le constater en lisant le rapport et bien évidemment la faiblesse des politiques communautaires tant en terme d'objectifs précisément définis que chiffrés.
Lorsque j’ai parlé de projet communautaire, je fais référence au "projet commun de développement et d'aménagement de l'espace", aux termes mêmes de la Loi qui définit le but des Communautés de communes.
En l'état, il s'agit plutôt d'une communauté réduite aux acquêts, c'est-à-dire que chacun y a apporté ses petits équipements pour les faire refaire par la Communauté de Communes, plutôt que de réfléchir vraiment à l'intérêt qu'elle avait.
Sur les 35 pages du rapport d'orientation budgétaire, il n'y a pas un mot sur les orientations de fond qui devraient faire débat.
Il ne m'appartient pas de refaire le budget : la minorité légale, qui représente la majorité de la population bellifontaine, ne dispose pas des mêmes moyens que la majorité légale.
Elle peut néanmoins formuler plusieurs observations :
- recentrer la Communauté de communes sur des politiques publiques, en réfléchissant en dépenses, non seulement par nature, mais aussi par fonction : les missions gérées devraient faire l'objet de rapports précis, avec des indicateurs chiffrés : les usagers doivent savoir si le service est aussi bien géré par la commune que par la Communauté de communes.
- il serait justement bon de disposer de comptes consolidés pour avoir une image d'ensemble : la politique équestre est totalement illisible : il faut jongler avec le budget principal, le budget annexe et les deux budgets de l'EPIC.
DES SERVICES COÛTEUX QUI NE RAPPORTENT PAS
Pour le Grand Parquet, justement, dans le rapport du débat d'orientation, on parlait d'un coût moyen de 548 K€ par an constatés sur 2012-2014. L'ouvrage est toujours déficitaire même en retirant le remboursement de la dette et de l'investissement lourd : ainsi pour 835 K€ de charges courantes et de matériel, hors charges financières, on aurait 550 K€ de recettes propres.
Je note que le Président a enfin entendu mon message et s'est lancé dans une évaluation du potentiel économique de l'établissement. Il aurait fallu le faire avant. C'est une drôle de méthode que d'investir sans connaître les réelles retombées économiques !
Par ailleurs, un mauvais signal est donné pour le secteur du tourisme : la taxe de séjour va quasiment doubler (175 vers 300 k €).
Trop de taxes, tuent les taxes. Une majorité d’hôteliers sont CONTRE.
Pour la pépinière, outre les problèmes déjà soulevés, je note que financièrement la collectivité donne 40 K€ au titre de la garantie de rémunération du délégataire : il n'est pas vraiment aux risques et périls !
Il semble que ces dérapages augurent mal pour les années suivantes et démontrent l'absence de planification et de politiques publiques.
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