Condamné à rendre aux contribuables environ 45.000 € d'indemnités illégales de certains de ses colistiers, le Maire tente en vain de donner le change
Communiqué de presse
Annoncée à la presse dès août 2013
(notre communiqué de l'époque),
la condamnation des adjoints et conseillers délégués à rembourser près de 3
mois d'indemnités est une victoire pour les contribuables. 1.132 € par
conseiller délégué et environ 5.000 € par adjoint représentent à peu près 45.000
€ de gain pour les payeurs de taxe !
Le temps est venu de rembourser.
Le Maire partant verse des larmes de crocodiles pour ses colistiers, que son
illégalité a fait condamner, non pas pour un motif de forme, mais un motif
de fond : il est illégal d'attribuer des indemnités
rétroactives, c'est une très grave violation de la Loi. Contrairement à ce que le Maire partant indique, il n'était pas visé par
le recours lancé en 2008, car ses indemnités n'étaient pas contestables.
La vérité est simple : cette
condamnation lui est vivement reprochée par les élus concernés, et il cherche à
créer un contre-feu, dont personne n'est dupe. Il a fait
appel, aux frais des Bellifontains, agissant – en plus - contre les intérêts
de la commune, qu'il devrait défendre. Les contribuables et les
électeurs ne l'oublieront pas.
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Pour l'information des électeurs,
nous donnons de nouvelles pièces qui éclaireront le problème.
Extrait du PV du 7 juillet 2008 : le Maire dit sa surprise aujourd'hui, pourtant tout le monde était au courant, lui le premier ! Il était prévenu.
Lettre de la sous-préfecture concernant l'illégalité de la rétroactivité (2005)
Lettre à la sous préfecture cosignée par Monique Fournier, Elisabeth et Laurent Roussel (cliquez pour mieux voir)
