Question orale du 18 novembre 2013 : Composition des conseils d'école

            Monsieur le Maire,

Mon courrier de demande de régularisation des nominations des délégués auprès des conseils d’école étant resté sans réponse, je pose donc une question orale.

L'article D. 411-1 du code de l'éducation, créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, dispose : "Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : […] 2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal". Cette disposition a été réformée récemment mais n'a pas changé le principe de la représentation du conseil municipal.

Mme Bruguière, adjointe aux affaires scolaires, assure actuellement la représentation du Maire.

Après vérification, et sauf erreur de ma part, aucune délibération n'a désigné les délégués du conseil municipal auprès des conseils d'école. Il semble donc que tous les conseils d'école siègent dans une composition irrégulière, au détriment de la représentation des élus de la population.

Envisagez-vous de reprendre ma proposition de délibération jointe à mon courrier ?

Envisagez-vous de régulariser cette situation ?

D’avance je vous remercie.

Réponse :
Mme Bruguière, chargée par le Maire de répondre, m'a confirmé l'illégalité de la situation en relevant l'absence de nomination du délégué du conseil municipal dans chaque Conseil d'Ecole.
Elle a souligné cependant que la mairie avait toujours été représentée, la plupart du temps. Sans doute, mais par le délégué du Maire (Mme Bruguière en l'espèce dans la majorité des cas), or le conseil communal n'est pas représenté. 
C'est inadmissible.