L'ILLEGALITE COUTE TROP CHER AUX BELLIFONTAINS
On se souvient que Mme Derouard, soutenue par Monique Fournier, avait obtenu l'annulation, en février 2012, d'une délibération attribuant illégalement des indemnités aux adjoints pour plus de 3 mois (voir : Les indemnités des adjoints annulées pour un trimestre !).
Le Maire aurait dû demander à ses adjoints et conseillers délégués de rembourser ces sommes indûment perçues. C'est ce que nous souhaitions en 2012, ... et c'est la moindre des choses.
Le Maire a refusé de faire cette demande, imposant donc un nouveau recours, se faisant défendre avec un avocat, … payé par les contribuables !!!. Personne ne sera étonné de son respect très relatif des décisions de Justice, ...
Le Tribunal administratif dans une décision n° 1205032/6 du 19 juillet 2013 a jugé que le Maire devait exiger des adjoints et conseillers délégués de rembourser aux contribuables près de 4 mois d'indemnités indues.
Voilà une bonne nouvelle ! Le contribuable peut se réjouir et reconnaître que les recours servent aussi son porte-monnaie !
Le jugement du 19 juillet 2013 :
