lundi 25 novembre 2013

Fontainebleau vit-elle au-dessus de ses moyens ?

La République interroge les élus : 
Fontainebleau vit-elle au-dessus de ses moyens ?


L'argent du contribuable est trop rare pour être mal dépensé.

Quant les dépenses ne vont pas au nécessaire mais au superflus comme le Grand Parquet, alors que l'Eglise, la Bibliothèque et la voirie auraient du être les priorités des 8 dernières années,

Quant la majorité partante privilégie la délocalisation d'un cinéma à l'extérieur du centre ville, avec l'argent du contribuable, alors que le commerce souffre déjà,

Quant la majorité partante commence par démolir la Halle place de la République, que l'on aime ou pas, mais dont l'utilité n'est pas contestée, et que l'on exile le marché au froid sous la pluie, alors que les marchands forains vivent mal ce départ et que l'on n'a toujours pas reconstruit la nouvelle Halle,

Quant la majorité partante arrive à ouvrir, 8 ans après sa promesse, un parking face au Château, mais qu'elle augmente les tarifs jusqu'à le faire presque déserter, pour financer un parking souterrain qui ne donnera qu'un gain de 37 places,

Alors, oui, Fontainebleau vit au-dessus de ses moyens.

La Mairie doit rendre aux contribuables environ 45.000 € d'indemnités illégales

Condamné à rendre aux contribuables environ 45.000 € d'indemnités illégales de certains de ses colistiers, le Maire tente en vain de donner le change

Communiqué de presse


Annoncée à la presse dès août 2013 (notre communiqué de l'époque), la condamnation des adjoints et conseillers délégués à rembourser près de 3 mois d'indemnités est une victoire pour les contribuables. 1.132 € par conseiller délégué et environ 5.000 € par adjoint représentent à peu près 45.000 € de gain pour les payeurs de taxe !

Le temps est venu de rembourser. Le Maire partant verse des larmes de crocodiles pour ses colistiers, que son illégalité a fait condamner, non pas pour un motif de forme, mais un motif de fond : il est illégal d'attribuer des indemnités rétroactives, c'est une très grave violation de la Loi. Contrairement à ce que le Maire partant indique, il n'était pas visé par le recours lancé en 2008, car ses indemnités n'étaient pas contestables.


La vérité est simple : cette condamnation lui est vivement reprochée par les élus concernés, et il cherche à créer un contre-feu, dont personne n'est dupe. Il a fait appel, aux frais des Bellifontains, agissant – en plus - contre les intérêts de la commune, qu'il devrait défendre. Les contribuables et les électeurs ne l'oublieront pas.

*-*-*
Pour l'information des électeurs, 
nous donnons de nouvelles pièces qui éclaireront le problème.


Extrait du PV du 7 juillet 2008 : le Maire dit sa surprise aujourd'hui, pourtant tout le monde était au courant, lui le premier ! Il était prévenu.

Lettre de la sous-préfecture concernant l'illégalité de la rétroactivité (2005) 


Lettre à la sous préfecture cosignée par Monique Fournier, Elisabeth et Laurent Roussel (cliquez pour mieux voir)




mardi 19 novembre 2013

Conseil municipal de 18 novembre 2018 : Débat d'orientation budgétaire

VALLETOUX ANNONCE DES AUGMENTATIONS D'IMPOT POUR L'AVENIR


Mes chers collègues,


Voici le dernier Débat d'Orientation de la mandature.

Le bilan de la mandature devrait être l'occasion de mettre en valeur les actions accomplies dans l'intérêt des Bellifontains.
C'est malheureusement un triste réquisitoire que l'on doit dresser.

Face au programme clair et précis de l'alternative politique que représente l'opposition, la majorité sortante a accompli une œuvre de déstructuration plutôt que de construction. Quasiment aucune de nos propositions constructives n'ont été retenues par la majorité.

Les investissements

Parmi les investissements que nous jugeons prioritaires, il y a évidemment les services publics de base, la voirie, le patrimoine...
La liste qui existait en 2005 et en 2008 restera presque la même en 2014.

Il s'agit :

- du Stade, pour lequel M. Valletoux dénonçait, dans son bulletin Agir avant 2005, comme étant "une honte pour Fontainebleau", que les enfants ne puissent se changer dans des conditions normales.

Où en est-on 8 ans après ?

Malgré la démolition des gradins, démolition déjà prévue sous Jacques Nizart, on n'a toujours rien.  Le projet dispendieux a été révisé à la baisse. Les enfants continuent d'être dans des conditions scandaleuses.

- de l'Eglise, qui souffre de l'humidité et de dégradations très importantes.

Où en est-on 8 ans après ?

De timides travaux ont enfin été lancés. C'est un début. Mais le clos et le couvert ? Le clos et le couvert sont trop chers pour la municipalité sortante, qui a préféré faire dans le symbolique.
Permettez-moi de citer le Maître d’œuvre, Michel TRUBERT, Architecte en chef des Monuments Historiques dans son introduction aux travaux d’assainissement : « il est à noter que, seule, la barrière étanche ne résoudra pas tous les problèmes d’humidité affectant l’édifice et qu’une opération globale de réfection des couvertures, des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et de traitements des abords devra être envisagé pour éradiquer le problème ».

- de la Bibliothèque, dont les travaux d'urgence ont été abandonnés en 2008 par M. Valletoux.

Où en est-on 8 ans après le début de sa mandature ?

Les travaux que nous exigions ont enfin commencé. Le Maire a pris le temps, après des années de pression de notre part. Mais le projet n'est pas réellement satisfaisant : les subventions, possibles encore en 2008, n'ont pas été obtenues, le projet de bibliothèque-médiathèque n'a pas été réellement débattu, Mme Maggiori ayant refusé d'y associer les usagers et l'opposition.

Bref. Où en est-on 8 ans après ?

On a attendu le dernier moment pour lancer quelques projets pour faire croire qu'il se passait quelque chose.
Les Bellifontains ne sont pas dupes et en ont assez de vivre dans une Ville Potemkine.

Face aux faux semblants, nous avons une règle de conduite : donner la priorité aux services publics prioritaires, si on me pardonne la redondance. Il y a plus d'honneur à servir la commune que de se servir de la commune.

Méthodes

Au lieu d'assumer ses obligations normales pour des élus, la majorité a fuit largement ses responsabilités.
Les priorités ont été abandonnées par la majorité actuelle : elle a préféré recourir à des opérations, certes médiatiques et donc valorisantes pour sa publicité, mais de faible rapport pour le public et surtout coûteuses pour les contribuables. Le Grand Parquet est la preuve de cette mégalomanie. Pendant ce temps là, les autres services souffrent.

Autre méthode douteuse, le transfert de compétence sans économie d'échelle ou sans politique publique : cela ne sert à rien, cela complique inutilement. La Communauté de communes s'est vue transférée le Grand Parquet et le Stade en espérant que celle-ci fera mieux. On a peut-être les plus beaux équipements de France, mais sûrement les plus chers. Un stade à 9,7 M € et un Grand Parquet à 14 M €, c'est évidemment impossible à supporter. Sous la pression de nos collègues avonnais, les coûts du stade seront à revoir.

Choix budgétaires


Les Bellifontains en ont assez de payer pour des services inutiles.

Plus grave, ils payent pour des mauvais services comme la Halle du marché démolie et qui n'a toujours pas été remplacée. Le montage même du projet est défectueux et va coûter énormément au commerce local.

Le cinéma va être délocalisé et laissera le centre à nu, parce que tout le monde sait que, comme à Montereau ou Provins, le cinéma de périphérie tue toujours celui de centre ville. La majorité partante laissera ici un lourd passif.


J'ai pendant longtemps dénoncé des mauvais budgets, trop chers, mal orientés, ne servant pas l'intérêt général.

Disons le simplement, le budget a rarement été exécuté. Beaucoup de reports, qui ont permis de faire une cagnotte, en comptant aussi sur les cessions des propriétés de la Ville. Pour une seule raison, gratter un peu d'argent pour faire des coups en 2013-2014. On est loin du compte.

Alors que faire ?


Le diagnostic fait, le pronostic est malheureusement défavorable.
Cependant, à l'aube de 2014, je veux donner une note positive, face au crépuscule d'une méthode essoufflée dont la communication outrancière ne parvient plus à cacher les vices.

Tout est à reprendre, mais on le fera.
Il faut immédiatement faire un diagnostic sanitaire des bâtiments, prévoir des programmes de travaux en relation avec les usagers et leurs besoins réels.
Les travaux de voirie seront continués, mais cette fois ci, la main dans la main avec les personnes à mobilité réduite et les associations de protection du patrimoine pour garantir à notre ville des installations aux normes.

Le contrat des parkings sera renégocié pour revenir à des tarifs raisonnables permettant au parking Boufflers de fonctionner normalement. Le creusement en centre ville sera requalifié, et son utilité réellement examinée. Bref, on reviendra à des solutions qui ont fait leurs preuves.

Le commerce sera privilégié et le cinéma devra rester en centre ville malgré des commencements d'exécution hâtés pour des raisons politiques.

Les Bellifontains auront un budget réaliste et une planification budgétaire claire et précise plutôt qu'une valse-hésitation de 8 ans.

Voilà mes orientations budgétaires pour 2014.


Vous me permettrez de conclure.

Personne n'est dupe de la méthode Valletoux, si la majorité partante a quand même commencé quelques travaux, c'est uniquement parce que les élections approchent. Les autres travaux risquent de ruiner le commerce de centre ville et les finances communales.

Où en est-on 8 ans après ? La période d'essai est terminée, je ne suis pas sûre que l'on puisse reconduire de tels travailleurs qui ont laissé le chantier en plan.


Nous prendrons nos responsabilités parce que l'on n'hérite pas de Fontainebleau sous bénéfice d'inventaire, malgré un grave passif.

Note :
- Le Maire partant a annoncé que des augmentations d'impôts seraient à prévoir pour les années à venir (après les élections).
- Le Maire partant, dans un récit d'une longueur inusitée pour effacer la mauvaise impression, a reproché à l'alternative politique de l'accuser du pire qui ne serait pas arrivé : mais le pire justement est arrivé puisque le patrimoine et la voirie restent dans un état lamentable
- En attendant, on a gaspillé l'argent du contribuable sur des études (au hasard 1.300.000 € pour la requalification urbaine)
- Le Maire a reconnu avoir vendu les "bijoux de famille" pour faire d'autres investissements, inutiles

Conseil municipal du 18 novembre 2013: Rapport annuel de la Communauté de communes


Mes chers collègues,

La lecture de ce rapport m’a laissé sur ma faim, quand je compare la situation il y a 8 ans avec aujourd’hui. Je me permets de citer quelques exemples que je juge importants.

Economie et tourisme

L'économie, qui est soit disant la priorité de la Communauté de communes.

Vous indiquez avoir adopté un schéma de développement économique. Il est ambitieux je cite :

"- Positionner la CCPF comme l’un des territoires leader des activités à forte valeur ajoutée à l’échelle du Sud Francilien

- Positionner la CCPF comme la locomotive économique du Sud Seine-et-Marne

- Consolider le tissu économique local avec l’accueil d’activités exogènes"

Vous me permettrez de dire qu'autant les objectifs sont imposants, autant les moyens mis en œuvre sont médiocres : la matière économique représente moins de 5 % du budget.

 La Pépinière d’entreprises du Pays de Fontainebleau, c'est surtout de la culture hors sol puisque l'on n'a aucun élément sur les sorties des entreprises, ni sur les retombées économiques pour le  contribuable, qu’il pouvait légitimement escompter, compte tenu de son investissement. Le schéma économique est défectueux. 1,2 millions de déficit par an, c'est beaucoup trop cher !

Le Grand Parquet c'est la danseuse de la Communauté de communes.

Son mode de gestion, grâce aux efforts de M. Valletoux, a été, rendu complètement illisible, puisqu'il faut lire au moins 4 budgets différents pour comprendre comment il fonctionne.

Le bilan est simple, je vous le résume, après le transfert d'un équipement structurellement déficitaire, la Ville de Fontainebleau est condamnée à payer : 510.000 € par an.

Il y a certes des retombées sur le commerce local, mais elles sont très, très, loin de l'investissement du contribuable. On en attend une évaluation, que visiblement le président sortant, M. Valletoux, ne veut pas faire. Peur de la vérité, sans doute.
Je me rappelle que M. Bandini, seul membre de l'opposition au Conseil communautaire, avait dit que même le privé n'en voudrait pas en délégation de service public. Evidemment, cela n'a pas plu à M. Valletoux de recevoir des leçons de capitalisme par un communiste, mais je crois qu'il avait raison : le privé n'accepterait jamais un équipement aussi déficitaire.

Je ne vous cache pas que j'ai assisté à la réunion du dernier Conseil communautaire et que je suis restée sans voix de ce que j'ai entendu.

« Oui, le Grand Parquet est déficitaire, mais si on investit encore on pourra peut-être gagner encore quelques sous.
Oui, on perd de l'argent, mais notre prestige politique est en jeu. »

On dirait des joueurs de casino qui croient qu'ils vont se refaire en vendant leur chemise. Pardon de le dire, mais c'est l'argent des autres, l'argent du contribuable, qui doit payer le nouvel impôt intercommunal. Le prestige politique, c'est trop cher pour nous : allez ailleurs trouver d'autres gogos plutôt que de vouloir faire sauter la banque.


Le risque financier pour la CCPF va s’aggraver avec l’augmentation prévue de la TVA de 9 % à 20 % ce qui va encore aggraver les difficultés de l'équipement.


Que faire ?

Il va falloir élargir le tour de table financier en créant un établissement gérant le Grand Parquet dans tous ses aspects, c'est la seule solution puisque l'équipement a été réalisé et qu'il faut l'amortir. Le ministère de l'agriculture, les entreprises Equestres intéressées à son fonctionnement, les autres collectivités de la Région qui bénéficient de ces relatives retombées, doivent participer à sa gestion et à son coût. Ce ne doit plus être les bellifontains qui doivent payer, seuls, un service dont ils ne bénéficient presque pas.


Valletoux : la simplification en marche au Grand Parquet (schéma officiel !)



Logement et urbanisme


La politique du logement de la Communauté de communes montre surtout depuis la disparition, provoquée par M. Valletoux, de l'Office Public de l'Habitat du Pays de Fontainebleau et son remplacement par les Foyers de Seine-et-Marne, une formidable explosion de la demande. 64 % d'augmentation entre 2010 et 2012. Le chiffre était pourtant stable depuis 2008. Parmi les demandeurs, 12 % sont au chômage, soit une augmentation d'un quart.

Le rapport ne dit pas un mot des choix d'urbanisme. On est quand même soufflé de constater que la densification et le logement social sont les maîtres mots de votre majorité partante.

L'étude du polytechnicien, Paul Midy, présentée le 16 novembre 2013 à l’hôtel Mercure a pourtant clairement établi que les Bellifontains auditionnés ne veulent pas de densification, ne veulent pas de bourrage, refusent les architectures ne s'accordant pas avec notre belle ville.
Ceux-ci, en revanche, s'accordent sur la nécessité de restaurer notre ville.

Il y a une priorité qui a donc été
négligée par l'équipe Valletoux, c'est la restauration et la remise sur le marché d’environ 1.500 logements vacants. Le programme visé par le Schéma de Cohérence Territoriale, validé par la majorité notamment ici et à la CCPF, est ridicule : 25 logements par an, je vous laisse faire le calcul.
Didier Drouin l'a d'ailleurs stigmatisé lors du dernier conseil. D'autant plus, qu'aucune mesure concrète n'est prévue.

Conclusions

Voila quelques exemples du rapport annuel de la CCPF ; les perspectives sont toujours grandioses, mais les résultats médiocres ont finalement peu de réalisations concrètes, hormis la station d’épuration, à mettre au crédit de Jean-Pierre le Poulain.

Question orale du 18 novembre 2013 : Composition des conseils d'école

            Monsieur le Maire,


Mon courrier de demande de régularisation des nominations des délégués auprès des conseils d’école étant resté sans réponse, je pose donc une question orale.

L'article D. 411-1 du code de l'éducation, créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, dispose : "Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : […] 2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal". Cette disposition a été réformée récemment mais n'a pas changé le principe de la représentation du conseil municipal.

Mme Bruguière, adjointe aux affaires scolaires, assure actuellement la représentation du Maire.

Après vérification, et sauf erreur de ma part, aucune délibération n'a désigné les délégués du conseil municipal auprès des conseils d'école. Il semble donc que tous les conseils d'école siègent dans une composition irrégulière, au détriment de la représentation des élus de la population.

Envisagez-vous de reprendre ma proposition de délibération jointe à mon courrier ?
Envisagez-vous de régulariser cette situation ?

D’avance je vous remercie.

Réponse :
Mme Bruguière, chargée par le Maire de répondre, m'a confirmé l'illégalité de la situation en relevant l'absence de nomination du délégué du conseil municipal dans chaque Conseil d'Ecole.
Elle a souligné cependant que la mairie avait toujours été représentée, la plupart du temps. Sans doute, mais par le délégué du Maire (Mme Bruguière en l'espèce dans la majorité des cas), or le conseil communal n'est pas représenté. 
C'est inadmissible.

Conseil municipal du 18 novembre 2013 : Patinoire de Noel


La question de la patinoire, déplacée de la place Napoléon à la place de la République se pose.

J'ai lu attentivement le marché passé entre la Ville et l'installateur de la patinoire, la société Climarent, je me pose alors, plusieurs questions importantes.

En premier lieu, je constate que l'exploitation est déléguée à l'installateur, qui est en droit de percevoir des redevances sur les usagers.
Je suis obligée de m'insurger contre cette méthode, parce que ce n'est pas un marché public, mais une délégation de service public (DSP) déguisée. Autant l'installation est un marché, autant l'exploitation est une DSP. Je rappelle qu’une délégation de service public est un contrat par lequel une commune confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Le régime juridique de la DSP n’a visiblement pas été appliqué.

En second lieu, ce marché admet les sous-traitants qui ont à être agréé par la Ville. Y en a-t-il eu ?


En troisième lieu, le marché indique que la patinoire sera installée Place Napoléon Bonaparte : je constate encore qu'il n'y a pas eu d'avenant, ce qui signifie que l'installation place de la République est en l'état irrégulière. Êtes-vous conscients que ce changement est purement politique ?

Réponse du maire : le Maire sortant est visiblement gêné par mes questions, il ne répond pas sur le fond et la question de la procédure suivie pour l'attribution de la délégation de service public : une telle question risque d'avoir des conséquences juridiques importantes. Sans parler de son implantation Place du Marché, ... et la suppression des places de parking.

mardi 12 novembre 2013

Actualités sociales et patriotiques

Commémoration du 11 novembre 2013



 Comme tous les ans, je me suis rendue à la commémoration du 11 novembre.

En ce 95ème anniversaire de la signature de l'Armistice mettant fin à la 1ère guerre mondiale, beaucoup de monde s'est déplacé cette année, au monument aux morts pour cette commémoration. Le temps y est certainement pour quelque chose car c'est sous un soleil, un ciel bleu que l'on a rendu hommage à nos morts pour la France.



Repas d'automne des aînés. 


Membre du conseil d'administration au Centre Communal d'Action sociale CCAS (depuis mars 2008), je me suis rendue au repas des aînés à la Résidence Rosa Bonheur. Comme toujours l'ambiance était très chaleureuse.

Le prochain rendez-vous avec les aînés bellifontains sera pour les fêtes de fin d'année, juste avant Noël.

lundi 4 novembre 2013

Sauvons le coeur de ville gravement menacé

Le marché exilé sous la pluie fait le vide,  dimanche 27 octobre 2013 (c) Paule Svatek

Le marché doit revenir place du marché

Les commerçants du centre ville se mobilisent. Ils ont vite compris que le transfert inutile du marché sur le site de Boufflers risque de causer leur perte.

Malgré une proposition constructive de l'alternative politique, le Maire sortant s'entête à refuser de remettre le marché sur son emplacement historique.

Rien ne s'oppose pourtant à cette réintégration. Rappelons que le marché forain est constitué d'abord de forains qui se déplacent à chaque fois. Ce n'est donc pas cela le problème. Quant au coût de réinstallation électrique, il est minime.

Pour rajouter au désespoir des commerçants, le Maire sortant a décidé, d'autorité, d'imposer la patinoire sur la place de l'ex-marché. Les commerçants riverains gagneront peu avec cette animation, qui draine d'abord des jeunes, en revanche, ils perdront 80 places de parkings.

Les solutions existent, pourquoi les refuser ?

Le supplice de Tantale des parkings : tarif qui flambe et suppression de 80 places

On nous rétorquera que le Maire sortant a (6 ans après sa promesse) finalement obtenu la création d'un nouveau parking à Boufflers et qu'il faut s'en féliciter.
A voir ! Car, le parking Château (rue de Ferrare) est déserté par rapport à une place de la République saturée. Qu'est-ce qui l'explique ? Ce n'est pas tant l'emplacement que le tarif rédhibitoire appliqué sans discernement.

Pour payer les 6,5 millions du parking souterrain de la place de la République, qui donne un gain ridicule de 35 places nouvelles par rapport à la situation antérieure, les usagers vont payer un très gros supplément, entre 15 et 20 % (Stationnement : les tarifs flambent : merci Monsieur le Maire !). Après on s'étonne que Boufflers ne marche pas !!

Les 80 places du parking du marché seront supprimées pendant les travaux du parking, ajoutant encore des difficultés au centre ville. Qui paiera ? Le contribuable.

Si on voulait tuer le commerce, on ne s'y prendrait pas autrement. Ce projet de parking souterrain est dangereux, il doit être requalifié d'urgence.

Le marché exilé aux 4 vents

Pendant ce temps, rue de Ferrare, le marché provisoire est sous la pluie, et surtout en plein vent. Il le serait beaucoup moins place du marché.
Dimanche dernier, place du Général de Gaulle, le vent avait empêché le déballage du commerce non alimentaire. 
Le vent, encore, avait créé un désastre avec des oeufs qui volent et des vitrines qui éclatent (Photo (c) Paule Svatek). Un lieu plus abrité du vent serait tellement plus efficace, en attendant la Halle qui manque désespérément. D'où un marché réduit à un gros tiers.
Quant à la pluie, les frêles barnums, qui s'envolent, ne l'empêchent que sur les marchands, et non sur les acheteurs qui préfèrent aller ailleurs.

Mais ce n'est ni le vent, ni la pluie qui sont à blâmer.

Signe d'imprévision de la majorité partante, la nouvelle Halle aurait dû être construite avant la démolition de l'ancienne, s'il fallait vraiment le faire. Bref, ni l'emplacement "temporaire", ni la méthode ne conviennent. Seulement, la majorité partante ne veut pas assumer ses erreurs, ni d'ailleurs la charge des problèmes à venir.


Pièce jointe : les commerçants se mobilisent