CADA : avis du 30 janvier 2013 : grand livre et IFOP

Commission d'accès aux documents administratifs

Avis 20135344 Séance du 30/01/2014
Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le grand livre M14 de l'année 2013 ;
2) le résultat de l'étude IFOP réalisée en mai 2013.

            Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le grand livre M14 de l'année 2013 ;
2) le résultat de l'étude IFOP réalisée en mai 2013.

S'agissant du document visé au point 1) de la demande, la commission rappelle que les budgets et les comptes de la commune sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle en déduit que les secrets protégés par l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 ne peuvent, en principe, être opposés à une demande de communication. Elle rappelle toutefois, ainsi que le Conseil d'Etat l'a jugé, dans sa décision Commune de Sète du 10 mars 2010 (n° 303814), que les dispositions de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, dont la portée n'est pas limitée aux arrêtés réglementaires, ne sauraient être interprétées, eu égard à leur objectif d'information du public sur la gestion municipale, comme prescrivant la communication des arrêtés portant des appréciations d'ordre individuel sur les fonctionnaires communaux. Ces dispositions ne peuvent pas davantage être interprétées comme prescrivant la communication d'informations sur les secours accordés par une commune à des personnes physiques (conseil n° 20121509 du 19 avril 2012) ou d'informations couvertes par le secret médical (conseil n° 20122788 du 26 juillet 2012).

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point de la demande.

S'agissant du document visé au point 2), la commission considère que le résultat de l'étude demandée par la commune à l'institut IFOP est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.

Elle émet donc sur ce point un avis favorable à la demande.

Stationnement : les tarifs flambent : merci Monsieur le Maire !

DE 15 A 21 % DE PLUS EN MOYENNE 

La nouvelle délégation des parkings ne va pas faire que des heureux.

La majorité nous a dit que les nouveaux parkings ne coûteraient rien.

Voire.

Comme nous l'avons souligné, si le contribuable ne payera rien (sauf le risque juridique), l'usager sera mis très largement à contribution.

Nous annoncions le 24 octobre 2012 : "un renchérissement des redevances prises sur les automobilistes" : la majorité nous donne hélas raison (Communiqué de presse : Monique Fournier fait des propositions sur l'avenir du Marché)

PARKINGS EN OUVRAGE ET EN ENCLOS : 15 à 21 % DE PLUS

Un tableau récapitulatif montre que les tarifs flambent de 15 à 21 % en moyenne : bien sûr en 2015, après les élections de 2014. M. le Maire pense à tout : les électeurs eux ne sont pas dupes.
Le tableau présente la comparaison entre les tarifs pratiqués par Vinci avant le 31/12/12 et les nouveaux tarifs pratiqués par Interparking en 2013 et en 2015.

Un graphique démontre clairement ce qui va se passer entre 2012 et  2015 :

ABONNEMENT : + 20 % EN MOYENNE

Les abonnés ne seront pas non plus à la fête avec 20 % d'augmentation en moyenne :
Le tableau présente la comparaison entre les tarifs pratiqués par Vinci avant le 31/12/12 et les nouveaux tarifs pratiqués par Interparking en 2013 et en 2015.

Les commerçants de l'UCAIF pourront déplorer la disparition de leur abonnement spécial, véritable outil de travail pour eux.
Le tarif annuel passera pour eux de 572 € (Vinci) à 908,50 € en 2015 (soit 59 % d'augmentation).

INFORMATION DES CONSEILLERS

On ajoutera que disposer des documents tarifaires de base, dont la Loi impose la communication aux conseillers municipaux dans les 15 jours précédents le Conseil municipal désignant le délégataire, a été comme d'habitude un parcours très spécial, en témoigne ce document que l'on m'a fait signé au secrétariat général.

LE CAP DES 300 ARTICLES !

Gabriel Fournier, "Fleurs des champs", 1934, Col. Part.

Depuis l'ouverture de mon blog le 18 septembre 2009, 300 articles ont été publiés sur les affaires publiques de Fontainebleau reprenant l'ensemble des travaux de mon mandat depuis mars 2008.

L'année 2012 a permis d'atteindre presque 100 messages !

Je tenais à fêter cette tri-centaine avec tous les lecteurs du blog.

Ce sont les nombreux soutiens, Belifontains et Avonnais (mails, courriers, téléphone, rendez-vous, galette des rois, etc) et même d'habitants de communes voisines, qui me confortent dans l'idée que mon travail est utile pour la communauté et qui m'encouragent à continuer.

Merci du fond du coeur à vous tous et rendez-vous toujours sur le site !

Galette des rois et voeux 2013 : une rentrée tonique !

Galette de 1,10 m de diamètre ->

La neige était au rendez-vous mais les Bellifontains aussi.

Malgré les intempéries, ils s'étaient déplacés nombreux pour la Galette organisée par Monique Fournier et le Groupe Rassemblement pour Fontainebleau.

Monique Fournier a ensuite prononcé quelques mots en l'honneur des présents et de la nouvelle année :

Mes chers amis,

Je tenais à vous remercier d'être venu si nombreux ce soir.

Votre amitié et votre soutien est le carburant nécessaire dont j'ai besoin pour continuer à travailler au service des Bellifontains.

Lors de ses Vœux, le Maire nous a dit que « le pays allait mal mais que Fontainebleau allait bien ». 

Et bien NON ! Fontainebleau ne va pas bien !   La ville va mal, le commerce va mal.

La majorité se décide timidement à faire  son devoir, pour des raisons purement politiques.

- Le Grand Parquet gouffre financier

- La bibliothèque toujours bâchée depuis 5 ans 

- Le produit des impôts a augmenté de 13 % en 7 ans  - sans rien en retour

- La dette a progressé de 7 % en 7 ans

- L'Eglise verra peut-être un début de restauration

- La voirie et le patrimoine en déshérence

- le logement dégradé avec une vacance de plus 12 %  

- Des projets coûteux et médiatiques depuis 7 ans

- Un maire absent qui passe son temps à la course aux casquettes
- Les parkings il se décide enfin après 7 ans de silence

- Tout va très bien madame la marquise !!

- NON !!! Depuis 2005 Fontainebleau va plus mal !

2013 sera une année préparatoire pour les élections municipales. 

Beaucoup de personnes me poussent à me présenter comme tête de liste. 

Quelque soit ma décision finale, mes chers amis, je ferais tout mon possible pour faire l'union des bonnes volontés. 

C'est donc sur cette note d'espoir que je souhaite à toutes et à tous une très bonne année 2013 !

Et maintenant partageons la galette de l’amitié.

Mobilisons-nous pour le maintien du Centre d’Information et d’Orientation de Fontainebleau !

Le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Fontainebleau 15 rue Royale, a reçu le 5 décembre 2012 un courrier du Conseil Général lui signifiant sa décision de ne pas le reloger …et ce, dès le 30 juin 2012 ! 

Cette décision intervient à cause de la décision inadmissible du maire de Fontainebleau dans le cadre du réaménagement de la Bibliothèque, réaménagement décidé par un diktat sans concertation avec le public (voir Centre d’information et d'orientation : il faut prendre ses responsabilités). La priorité était de restaurer le bâtiment, pas de faire une fausse transformation qui évince un service public fondamental.

Nombreux parmi vous, sont celles et ceux qui connaissent et apprécient le CIO, service public d’orientation de l’Education Nationale. 

Le CIO de Fontainebleau reçoit chaque année dans ses locaux plus de 3.500 personnes ; collégiens, lycéens, étudiants (du public et du privé), parents et adultes en recherche de projet professionnel et/ou de formation. 

J'ajoute que j'ai proposé des solutions : soit le maintien sur site, soit le déplacement au moins au GRETA rue Grande, à proximité de la place de l'étape, dans un bâtiment de la Ville qui sera libéré à terme.

J'appelle donc à soutenir les actions à mettre en œuvre pour défendre le service d’orientation PUBLIC, GRATUIT et de PROXIMITE. Je relayerai toutes les actions auprès des pouvoirs publics.

Je signale en toute impartialité la pétition lancée par plusieurs syndicats et qui s'ajoute à celle des personnels que j'avais déjà relayée.

Hôpital : un rendez-vous à ne pas rater, ...

Le Collectif de défense de l'Hôpital Public de Fontainebleau 
organise une 

RÉUNION PUBLIQUE-DEBAT SUR L'HOPITAL

lundi 4 février 2013 à 20h30

Salle des Élections, place du Marché, Fontainebleau

en présence d’élus municipaux, de médecins
et de personnels du milieu hospitalier

Quelque soit la position des électeurs sur le projet d'Hôpital, il m’apparaît utile d'écouter les contre-propositions sur le sujet. Il y aura une présentation du projet de réhabilitation de l’hôpital public de Fontainebleau sur le site actuel, proposé par le Collectif. Le Collectif s’oppose à toute spéculation immobilière qui se profile sur les terrains publics de l’hôpital.

Je souligne par ailleurs que le Maire de Fontainebleau, a été totalement incapable de réaliser le projet d'hôpital en 8 ans qu'il est le président de l’Hôpital de Fontainebleau et par ailleurs actuel président de la Fédération des hôpitaux de France (casquette !).

Pire son projet est dangereux, non seulement en terme financier et urbain, mais encore en terme hospitalier, car il a vu le nombre de lits et le financement public réduit de 25 % ! (Hôpital : une lettre ministérielle qui n'apporte finalement rien).

Je rappelle :

- réduction du budget de 151 M € à 121 M € !
- baisse à 340 lits du projet sur les 438 actuels !

Le scandale de la communication municipale : l'Etat désavoue F. Valletoux

ENCORE UNE VICTOIRE DE LA DEMOCRATIE

J'avais déjà dénoncé dans ce blog les pratiques douteuses de la majorité consistant à priver l'opposition de sa place légitime et légale dans les publications municipales.

Il y a eu l'affaire de la lettre du maire. Puis F. Valletoux a cru devoir ensuite publier 20 pages à sa gloire aux frais du public ou des publicitaires dans un journal hebdomadaire local, en omettant l'encart réservé à l'opposition (Et maintenant 20 pages de pub, …).

Il a récidivé avec son bilan 2011-2012 distribué comme un tract politique et non plus comme une publication municipale.

Mais la donne a changé et l'opposition qui a un rôle difficile et bénévole à remporter encore une victoire, certes symbolique mais déterminante pour la suite de la communication municipale.

Voici la lettre que la Préfecture a bien voulu m'envoyer (cliquez pour mieux voir) : 

J'ajoute que cette position est celle du gouvernement dans la réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2649 : "Ainsi, si certaines municipalités optent pour l'insertion de bulletins d'information générale dans la presse locale, elles ne sont pas exemptées pour autant du respect des dispositions susvisées"

Tout cela montre que la majorité n'est pas sûre d'elle-même et qu'elle a besoin de ré-affermir l'électorat qui lui reste.

La majorité est prévenue que toute faute nouvelle de sa part entraînera la requalification de ces "tracts" en dépenses à sa charge.

Faisons le point sur le contentieux des parkings

LA PARTIE JURIDIQUE NE FAIT QUE COMMENCER

Un de mes correspondants m'a demandé si l'échec des deux référés de Vinci contre la ville dans l'affaire des parkings remettait en cause mes conclusions publiées dans le bulletin d'information (voir ce bulletin).

Très clairement : NON, je maintiens mes conclusions 

La République du 13/1 : elle a compris 

que le risque contentieux continuait ->

Ayant assistée au Tribunal à la passe d'armes entre les avocats, je savais à quoi m'en tenir et j'ai conservé une position prudente en ne parlant que du recours principal, du fond, comme l'on dit, c'est-à-dire celui qui tranchera définitivement sur la légalité des délibérations du conseil municipal et sur la question de la responsabilité (même sans faute) de la Ville. 

Par ailleurs, je connaissais le résultat du premier référé avant de rédiger ma lettre d’information : donc, j'avais le dossier en main.

Une lecture attentive de ma lettre permet de voir que je parle uniquement du fond et non des référés.

Il y a une différence de nature juridique entre une procédure d'urgence et une procédure de fond ; je maintiens donc mes conclusions, étayées au surplus par le rapport du cabinet de la Ville. L'article L. 511-1 du code de justice administrative rappelle que le juge des référés n'est pas saisi du principal.

Le résultat final sera donc dans trois ans.

Distinguons deux choses : les référés portent sur la légalité de l'opération, mais pas sur l'indemnisation que la Ville peut devoir à Vinci : ce qui signifie que rien n'est tranché sur ce point.

Par ailleurs, contrairement à certains, je ne me réjouis pas des échecs de la Ville, c'est plutôt le contraire !

Quelques mots sur les référés.

Le premier référé a porté sur le constat de la caducité (ordonnance du 21 décembre 2012)

Le juge estime que, dès lors que la durée d'une délégation excédait la durée normale de l'amortissement, le contrat pouvait être rompu, non pas pour illégalité, mais pour caducité. En d'autres termes, le contrat est valable mais cesse de produire ces effets. 

Ajoutons encore que la majorité actuelle n'a mis que 7 ans pour s’en rendre compte, cela montre son intérêt pour le problème, qui n'a surgit que parce que le contrat allait contre ses envies et non pour l'intérêt général des Bellifontains.

Le juge des référés n'est pas compétent pour fixer le niveau d'indemnités de Vinci qui pourrait avoir à se plaindre néanmoins de cette caducité. Il s'agit d'un cas de la responsabilité du fait des décisions administratives légales (cas particulier où l'administration a le droit d'agir, mais doit tout de même une indemnité pour motifs d'ordre public). 

C'est donc ce point de la responsabilité, crucial à mes yeux qui compte et non la légalité même de la délibération : c'est ce que l'avocat de la Ville signalait d'ailleurs dans son rapport (voir : Conseil municipal du 17 décembre 2012 : délégation des services publics du stationnement).

Le second référé a porté sur le choix d'interparking (ordonnance du 7 février 2012)

La négociation étant ouverte jusqu'au dernier moment, Vinci ne pouvait pas se plaindre selon le juge du fait que la Ville ait fait évoluer, dans une marge restreinte (enjeu du débat juridique) les propositions avant le choix d'interparking et pendant la négociation exclusive avec celui-ci.

Il n'en reste pas moins l'impression d'un manque de clarté dans les négociations et l'impression d'une transparence en berne.

J'ajoute que les moyens sur les modalités de la passation et l'information des conseillers municipaux n'ont pas été soumis au juge des référés, mais auraient été d'autant plus pertinents que le dossier  de la délégation et n'a pas été communiqué complet aux conseillers de Fontainebleau. 

On notera que ce que je contestais en tant que conseillère municipale, c'est-à-dire politiquement et non juridiquement, ce sont les choix de la majorité en  la matière, comme par exemple l'évolution des tarifs à venir, qui est un peu flou (voir : Conseil municipal du 17 décembre 2012 : délégation des services publics du stationnement). Interparking est moins un problème que le programme qu'il aura à appliquer.

... la suite au prochain numéro, résultat dans 3 ans.

Galette des Rois du 18 janvier 2012

Monique Fournier a le plaisir de vous inviter

à partager une galette des rois le :

Vendredi 18 janvier 2013 à 19 heures

A l’Hôtel de l’Aigle Noir

Le bulletin d'information de janvier 2013 est sorti !

Le bulletin d'information de janvier 2013
recto - verso a été publié !

Il est téléchargeable ici : Bulletin janvier 2013
Il sera bientôt dans vos boîtes.

Bonne lecture à tous !


Bonus : 

EXCLUSIF

L'Etat dénonce la gestion de l'Office de Tourisme et du Grand Parquet

Le bulletin ne peut pas tout donner, mais la place ne nous est pas comptée sur Internet.

Donc en exclusivité les lettres de la préfecture dénonçant la très mauvaise gestion du Président Valletoux à la Communauté de communes et à l'Office de Tourisme.

On rappellera que l'on reproche à la Communauté de communes de subventionner illégalement l'Office de Tourisme, en tant qu'il gère un service public à caractère industriel et commercial : le Grand Parquet.

La Loi est formelle : un Office de Tourisme peut gérer deux types de services :
- le service public à caractère administratif : ce service est subventionnable, car il est géré dans les conditions du public : par exemple, l'accueil des touristes, l'organisation des parcours, ...
- le service public à caractère industriel et commercial : ce service doit s'autofinancer, car il doit être géré dans les conditions du secteur privé : par exemple : le Grand Parquet, la commercialisation de services, ... Toute subvention est donc interdite sauf cas exceptionnel.

Le Grand Parquet a été présenté par le Maire comme un service public à caractère industriel et commercial notamment lors de son transfert à la communauté de communes par la Ville de Fontainebleau, c'est à dire comme un service pouvant s'autofinancer.

Le Maire a même créé plusieurs budgets imbriqués (et illisibles : voir notre analyse : Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux) dont un budget annexe spécial pour ce service public (couverture du livre de comptes) :

On a la preuve aujourd'hui que c'était faux et que le service ne pouvait s'autofinancer, puisque F. Valletoux en est réduit à demander des subventions, ...

EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 8 août 2012
L'illégalité de la subvention d'un service industriel et commercial

(cliquez pour mieux voir)

EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 8 août 2012

Le déficit au Grand Parquet

(cliquez pour mieux voir)

[...]

EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 16 octobre 2012

La Menace de recours

(cliquez pour mieux voir)

Conclusion : 

F. Valletoux a donc le choix : 

- soit, maintenir sa position et déclarer le Grand Parquet service public à caractère industriel et commercial : mais dans ce cas, il ne pourra plus le subventionner, l'opération risque de couler

- soit, changer de fusil d'épaule et soutenir qu'en fait c'est un service public à caractère administratif (au mépris de la Loi, car un service industriel et commercial déficitaire n'est pas un service administratif déguisé !), mais dans ce cas, il se déjugera lui-même et il démontrera avec force que c'est une opération à fonds perdus, comme nous le soutenions et qu'il ne fallait pas transférer un service structurellement déficitaire (voir : Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).

La suite au prochain numéro, ...

Voeux pour 2013 !

Gabriel Fournier, Coll. Part.

En ce début d'année, l'optimisme est de mise.
Le changement est en marche, dans la sérénité, par la continuité de notre travail.

2005-2012 : la mauvaise gestion 

L'intercommunalité instrumentalisée, le Grand Parquet ruineux, le gaspillage de communication, le risque de bétonnage, un cinéma délocalisé … c'est bientôt fini !

Les Bellifontains ont pu constater la réalité des promesses de la majorité actuelle.
Le Patrimoine a été laissé à l'abandon. Ce n'est qu'en 2013 que l'on se décide enfin à faire quelques travaux à la Bibliothèque et à l'Eglise. Tout cela n'est pas sérieux.
Pire, les travaux pharaoniques envisagés place de la République ne sont pas tenables. Décidés après une fausse concertation, ils sont à l'origine de problèmes juridiques économique graves !

2013, l'espoir du renouveau 

La majorité a commis des erreurs que les Bellifontains vont bientôt pouvoir réparer.

Les priorités que sont le stationnement, la circulation, le patrimoine, la défense des services publics, la promotion du commerce et des services culturels… seront de nouveau à l'honneur.

Ce n'est plus un espoir, c'est une certitude : ce sont ceux qui auront une éthique différente qui feront le changement.

A tous je souhaite une très bonne année 2013. 

Monique Fournier

Devoir de neutralité des agents municipaux

Les administratifs ne doivent pas sortir de leur rôle.

Libre de leurs opinions comme tout citoyen, ils doivent garder par contre une neutralité dans leurs rôles administratifs.

C'est valable pour le dernier comme pour le premier agent de la commune.

Témoin, le dernier conseil municipal où j'avais déposé, conformément au règlement intérieur un amendement. Le chef des services a cru devoir l'enlever publiquement : quel exemple !

Ma lettre d'observation au maire (cliquez dessus pour mieux lire) :

2013 : LE POSITIF EST DE RETOUR !

2013 : LE POSITIF EST DE RETOUR !

(extrait du Bulletin municipal janvier-février 2013, p. 27)

En ce début d’année, l’optimisme est de mise. Le changement est en marche, dans la sérénité, par la continuité de notre travail, en dehors de toute agitation.

FIN DES ABUS COUTEUX

La majorité actuelle a commis des erreurs que les Bellifontains vont bientôt pouvoir réparer.

L’intercommunalité instrumentalisée, le Grand Parquet ruineux, le gaspillage de communication, le risque de bétonnage, un cinéma délocalisé … c’est bientôt fini !

PRIORITES AUX BELLIFONTAINS

Leurs priorités c’est le coeur de métier de la municipalité : stationnement, circulation, patrimoine, défense des services publics, promotion du commerce et des services culturels …

Ce travail sera remis à l’honneur plutôt que déconsidéré comme actuellement.

LE RE NOUVEAU C’EST DEMAIN

Ce qui n’a pas été réalisé en 7 ans, la majorité essaye in extremis

de le rattraper à coup de millions et de projets ruineux...

D’autres le feront, dans le calme, dans la concertation,
dans la rigueur financière et technique.
Ce n’est plus un espoir, c’est une certitude !

A TOUS UNE TRES BONNE ANNEE !
Pour bien démarrer 2013
Monique Fournier vous invite à la Galette des Rois
Hôtel Aigle Noir - 18 janvier 2013 à 19H

Monique FOURNIER (monique-fournier.blogspot.fr)
Elisabeth DEROUARD
Didier DROUIN