Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Report du budget et décision modificative n° 2

LE VOTE DU BUDGET EST REPORTE APRES .... LES REGIONALES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Résumé : le Maire reporte le vote du budget et des impôts le 29 mars 2010, soit après le dernier tour des régionales. Ce n'est pas pour des raisons pratiques, on l'aura compris. Le Maire n'avait pas envie d'écouter ce que j'avais à dire sur les affaires budgétaires et n'a pas cessé de m'interrompre fort peu courtoisement : on le comprendra mieux à la lecture de ce qui suit.


AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Ca y est Monsieur le Maire, vous, et votre majorité, venez de franchir le point de non-retour.

Vous avez, Monsieur Valletoux proposé un débat d'orientation budgétaire en novembre : vous êtes incapable de proposer un budget en décembre, comme vous l'aviez pourtant annoncé (note : le budget doit normalement être voté dans les deux mois du débat d'orientation budgétaire). La raison que vous avez avancée en commission des finances : l'arrivée du nouveau Directeur Général des Services en septembre 2009, ne convainc personne.
Vous nous parlez toujours d'une perte de dotation de 400.000 € : cela ne nous convainc pas non plus : c'est 1/55ème du budget de fonctionnement : soit moins de 2 %.

Les raisons sont les suivantes :

Ecoutez bien, je m'adresse au public. "La stagnation des recettes, malgré la hausse des taux et un contexte de hausse des charges de fonctionnement conduit à constater une épargne insuffisante au financement des investissements nouveaux. La capacité d’autofinancement nette est ainsi très limitée".

Ce n'est pas moi qui le dit c'est votre propre rapport d'orientation budgétaire pour 2010.

De qui est la phrase suivante ?

"Ecoutez, franchement, faites attention dans les dépenses, parce que ce sont les impôts que l’on paye, on vous demande d’être plus rigoureux et d’être plus efficaces […].Parce que le contribuable local ou national, c’est le même contribuable, qui nous demande des comptes et auquel nous en devons".

C'est Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 novembre 2009 aux maires de France.
Monsieur le Maire, toute personne peut souscrire aux propos du Président. La politique ce n’est pas de la Com, c’est de l’action. Il ne faudrait pas que des motifs de carrière électorale n’entraînent le report du budget.

Aussi, comme par hasard, nous recevons une note selon laquelle un conseil, celui qui votera le budget et les taux d'imposition, est reporté au 29 mars 2010, après les élections Régionales. Les problèmes des Bellifontains ne sont pas prioritaires pour vous : il vaut mieux leur cacher l'état des finances de la ville.
Je note que le vote des tarifs a été reporté également à l'an prochain, alors que de tout temps, il a été voté en décembre. Cela veut dire que vous cachez aux Bellifontains des augmentations.


Vous nous demandez aujourd'hui de voter la continuité du quart du budget d'investissement 2009 sur 2010, c'est à dire de vous faire confiance. Lorsque j'ai exposé mon point de vue lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai clairement dit que j'attendais d'avoir des informations financières précises, de la lumière, mais pour l'instant on dirait une "descente aux flambeaux dans une caverne" je cite ici : Victor Hugo.

Mes chers collègues, je tiens à vous prévenir simplement que ceux qui voteront le budget 2010 engageront leur responsabilité individuelle vis à vis de tous les Bellifontains.


Je serai donc cohérente : je vote CONTRE.


DECISION MODIFICATIVE N° 2











Plus on se rapproche de la fin de l'année et plus les décisions modificatives se doivent d’être proches de ce qui sera réellement exécuté. On aimerait en savoir plus, mais il n'y a aucune explication sur cette décision dans la note de synthèse.

On peut dresser très rapidement le bilan :

- L'effet ciseau vient d'être atteint cette année : on a plus de dépenses que de recettes de gestion courante : l'excédent brut de fonctionnement est négatif à – 129 k €.

- la capacité de désendettement de la ville est de 27,48 années, alors qu'en 2005 on n'était qu'à 15 ans, et la progression de l'endettement en 2009 est de 1,958 M €, ce qui est un record !

- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette représentent 114,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.

- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des communes équivalentes est de 59 %, nous nous en sommes, écoutez bien, à 112% !

Voilà la réalité.

Votre prochain budget 2010, je peux déjà en tracer les grandes lignes : si bien sûr, vous maintenez votre budget d'investissement médiatique ne produisant aucune recette, vous aurez :

- la nécessité de liquider les derniers biens immobiliers de la ville,

- la nécessité de baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement au détriment des usagers des services publics OU d'augmenter les impôts au détriment du contribuable OU d'aggraver l'endettement au détriment des bellifontains et leurs enfants : c'est de l'impôt différé.

Vous avez le choix.

Moi, le mien est fait : je vote CONTRE.

Question orale du 14 décembre 2009 : Services aux Bellifontains

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Le report de vote du budget primitif 2010 en mars 2009 après les élections régionales conduit à s'interroger sur la continuité de certains services aux Bellifontains.

Je rappelle que vous avez essentiellement justifié de la forte hausse d'impôts en 2009 par la création de nouveaux services à la population. Or, ils ont consisté en des services chargés de diffuser votre politique comme le service de la démocratie de proximité. D'autres semblent avoir moins de chance comme le service Commerce ou la coordination des Affaires Culturelles, dont les responsables sont obligés de nous quitter. L'avenir de la Halle de Villars comme salle de spectacle est également posé. La bibliothèque fonctionne toujours en mode dégradé. Dans le même ordre d'idée, vous avez annulé la patinoire durant la période des fêtes dont bénéficiaient les Bellifontains et notamment les jeunes : il s'agit bien d'une annulation en catastrophe, puisque le marché avait été publié au bulletin officiel d'annonce des marchés publics, au mois d'octobre (BOAMP du 8 septembre 2009, annonce n° 09-195337 : déclaration sans suite du 2 octobre 2009).

Sans analyse précise des services publics, il sera très difficile de justifier toute hausse de redevance ou d'impôts et réciproquement toute dégradation déguisée du fonctionnement des services actuels. Votre document d'orientation budgétaire pour 2008 disait, avec intelligence : "il paraît incontournable qu’une réflexion soit menée sur la pertinence et l’efficacité des services rendus aux Bellifontains".

Ma question est la suivante : pourriez vous communiquer un bilan précis des services réellement rendus au regard des efforts consentis par les contribuables en 2009 ?

Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT
(tel que prononcé au conseil municipal)

La délibération de ce soir n'a qu'un seul objet et qu'un seul effet : écarter la minorité des débats sur l'évaluation du transfert du Grand Parquet. Je note d'ailleurs que vous ne proposez pas l'application de la représentation proportionnelle.

J'ai alerté à plusieurs reprises le public sur la question : le 9 février puis le 30 mars 2009 et encore dernièrement le 16 novembre. On ne pourra pas dire que vous et votre groupe n'avez pas été prévenus. Le transfert du Grand Parquet fait courir un risque financier pour la Ville parce qu'il va geler définitivement des ressources financières. Certes, on réduira nos dépenses sur cet équipement, mais on perdra ad vitam eternam des recettes.

Il est regrettable que vous ayez confisqué le débat sur le Grand Parquet : je me suis procurée le rapport de l'école des mines sur lequel vous vous êtes - soi-disant - appuyé : tout ce que vous avez dit est malheureusement au pire : faux, au mieux : naïf. Vous avez utilisé abusivement une vieille étude datant de M. Nizart sur la filière équine et qui n'avait aucun caractère économique.

Les membres de votre groupe sont-ils au courant ?
Leur avez-vous communiqué le rapport ?

Rue Aristide Briand : du nouveau !

A l'écoute de la réponse à ma question orale du 14 septembre 2009 , on pouvait croire que rien ne serait fait pour corriger la situation illégale de la rue Aristide Briand sur l'implantation de passages cyclables sur les trottoirs : c'était ainsi et pas autrement.

Tel n'a pas été ma surprise de constater ces derniers jours que ces bandes avaient été recouvertes de peinture noire et les panneaux supprimés. Le cheminement de la légalité a été retrouvé semble-t-il par la municipalité, à temps pour éviter un accident.

(Illustration : La peinture noire a encore frappé).

C'est une bonne nouvelle et je ne peux qu'en remercier le Maire, même s'il aurait pu épargner des dépenses inutiles aux contribuables.

Aujourd'hui, la municipalité a choisi de créer un contre-sens cyclable, c'est à dire en "instituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable" (article R. 110-2 du code de la route). On peut se reporter au guide du CERTU pour mieux comprendre ce dispositif : http://docs.google.com/fileview?id=0ByCKoWdonYpFNmI4YjQ4ODctZjY3Yi00Yjc4LWJlODAtNzZkM2NiZmRiYWE2&hl=fr

Attendons les résultats de cette expérimentation. Et espérons simplement que l'aménagement soit cohérent et l'espace pour les vélos suffisant : ce n'est pas encore réglé (un éclairage plus efficace la nuit permettrait de mieux voir les vélos en sens contraire).

La commune devra également faire attention : au 1er janvier 2010, toute voie à 30 en sens unique sera éventuellement susceptible de devenir accessible dans les deux sens aux cyclistes, sauf dérogation spéciale du maire (article 13 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière).

BARRES DE LA FAISANDERIE: UN FIASCO POUR FONTAINEBLEAU… ET SON MAIRE

(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2009, p. 19)

Une opération « exemplaire »... : 

Janvier 2007, M. Copé, Ministre du Budget, était reçu à Fontainebleau à l’occasion de la vente en Octobre 2006 par l’Etat à l’Office HLM de Fontainebleau (OP HLM ) des « barres américaines » pour 14,5M€. 

L’opération « village de la Faisanderie » était alors jugée « exemplaire » par le Ministre et M. le Maire multipliait lui les effets d’annonce sur un quartier qui allait « rompre avec la fatalité d’un ghetto » (La République de S&M du 6-10-2006). Pour notre part, nous avions dénoncé, dés 2006, un prix excessif qui réduisait les marges de manœuvre pour la réhabilitation du quartier. 3 années se sont écoulées depuis le lancement de ce projet avec tambours et trompettes, aucuns travaux n’ont été lancés, les propos d’hier sont oubliés et l’exécutif municipal frise même l’indécence en refusant aujourd’hui d’assumer sa part de responsabilité dans le fiasco qui s’annonce.

...qui tourne au fiasco : 

Les 4 barres de la Faisanderie taguées, non entretenues, sont dans un état indigne de notre ville et si rien n’avance c’est que l’OP HLM fait face à une stratégie délibérée d’obstruction de la part de la municipalité.

Cette obstruction met désormais en difficulté l’OP HLM qui doit supporter près de 3M € de frais financiers liés au retard du projet et devrait en cas de défaillance faire appel aux contribuables de Fontainebleau-Avon, cautions des emprunts !

M. le Maire, multipliant les manoeuvres de déstabilisation de ses interlocuteurs, faisant pression sur l’OP HLM en ne signant pas le permis de construire déposé en Juillet, exige désormais la revente des 4 barres à des promoteurs privés. Ce comportement irresponsable, curieusement amnésique des engagements de 2007,

irrespectueux des partenaires de la ville, est de plus en totale contradiction avec toutes les promesses faites aux locataires des barres et aux riverains ! L’opportunité unique de rénover le quartier, de reloger près d’un millier de personnes, voire de remplacer la tour Warnery par d’autres bâtiments va donc s’évanouir...

Une incapacité à gérer la requalification de la ville ? : 

Toutes nos remarques et nos propositions de médiation ont été méprisées par un exécutif qui ne sait pas collaborer avec ses interlocuteurs naturels. Cet échec est il la preuve d’une incapacité de M. le Maire à mener des chantiers dits «structurants», comme semble le démontrer également le refus incompréhensible de lancer rapidement la rénovation de la place du marché et l’extension du parking souterrain ? 

A vous de juger ! Quant à nous, nous continuons à agir discrètement auprès de toutes les personnes de bonne volonté afin de tirer ce projet de l’ornière actuelle. Pragmatiques, attentifs aux dossiers et proches

de vous, c’est l’esprit dans lequel nous travaillons et continuerons à travailler au seul service de Fontainebleau.

"Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ?

Le récent et excellent article de mes collègues du groupe Fontainebleau pour tous (http://www.fontainebleaupourtous.com/article-retour-sur-le-systeme-valletoux--40188350.html), traduit bien, au-delà de toute appartenance partisane, une triste réalité : le maire dédaigne la minorité municipale (minorité en terme d'élus : 8 sur 33, mais pas en terme d'électeurs : 53 % des voix !). Ce dédain va plus loin qu'une simple ignorance, il le conduit à des actes contraires à l'éthique municipale.

Lundi 23 novembre 2009, il y a eu une réunion des conseils de quartiers en assemblée plénière (http://www.fontainebleau.fr/inside.php?id_art=1950). Le règlement des conseils de quartiers - adopté le 26 mai 2008 dans des conditions déjà critiquables (http://monique-fournier.blogspot.com/2009/05/conseil-municipal-du-26-mai-2008.html) et modifié à notre demande le 15 septembre 2008 - comme la courtoisie la plus élémentaire auraient dû conduire le maire à inviter les conseillers municipaux membres de surcroît de ces conseils.

Il ne l'a pas fait.

Nous avons eu la visite de plusieurs ministres (dont le ministre chargé de la relance, M. Devedjian et le ministre de l'agriculture, M. Barnier) et du Président du Sénat M. Larcher, deuxième personnage de l'Etat. La tradition républicaine aurait dû conduire le maire à inviter l'ensemble des conseillers municipaux de quelques bords qu'ils soient.

Il ne l'a pas fait.

Nous demandons régulièrement au maire des informations sur les projets importants concernant les services publics (par exemple, les travaux sur la bibliothèque municipale : http://monique-fournier.blogspot.com/2008/09/question-orale-du-15-septembre-2008.html) ou l'aménagement du territoire (par exemple, les documents de la "Requalification" urbaine : http://monique-fournier.blogspot.com/2009/10/commission-de-lurbanisme-du-12-octobre.html). Chaque année, je lui demande de me donner des informations sur la préparation du budget.

Il ne l'a pas fait.

En résumé et en vrac, l'opposition n'a pas le droit :

- de rencontrer les personnalités de l'Etat en visite à Fontainebleau
- de participer au débat général sur les quartiers
- de disposer d'informations précises sur les grands travaux de la ville ou la préparation du budget.

J'ignore évidemment si tous les membres de la majorité ne sont pas dans le même cas et si certains ne se posent pas les mêmes questions que nous.

Cette "privatisation" des institutions démocratiques est anormale : elle signifie que le maire a décidé de gommer ce qui fait réellement la démocratie : le droit à l'existence d'une minorité. Sans opposition, il n'y a pas de démocratie, parce qu'il n'y a pas de débat contradictoire possible. La démocratie, ce n'est sûrement pas la dictature d'une majorité. On en est heureusement à Fontainebleau, encore loin.

Puisque le maire aime tant se réclamer de l'Europe (il est ce week-end du 29/11 à Berlin avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe), qu'il lise cet extrait de la résolution du 23 janvier 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, valable tant au niveau national que local :
"3. Une opposition parlementaire et extraparlementaire est un rouage indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. L’une des fonctions principales de l’opposition est de constituer une alternative politique crédible à la majorité en place en proposant d’autres options politiques au débat public. En participant au contrôle et à la critique du travail gouvernemental, en évaluant de manière continue l’action du gouvernement et en exigeant de ce dernier qu’il rende compte, l’opposition concourt à assurer la transparence de la décision publique et l’efficacité dans la gestion des affaires publiques, contribuant ainsi à la défense de l’intérêt public et à prévenir des dysfonctionnements et des abus" (http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta08/FRES1601.htm).

1000 Visites !

Il est de tradition de fêter le passage du cap des 1000 visiteurs sur un blog. Depuis l'ouverture officielle, le 29 septembre jusqu'à aujourd'hui, c'est donc plus d'un millier de visiteurs en deux mois qui a bien voulu suivre mes travaux de conseiller municipal de Fontainebleau.
Qu'il nous soit permis de tous les remercier pour cet encouragement : le travail continue !

Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

L'Eglise Saint Louis a été construite à l'origine en 1611-1614, elle est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 août 1949 : il s'agit d'un bâtiment d'une grande importance cultuelle et culturelle pour les Bellifontains.
La chute récente d'une pierre de l'édifice et l'interdiction partielle du parvis pour des raisons de sécurité confirment que des travaux de rénovation extérieurs et intérieurs sont nécessaires (à gauche).

A l'extérieur, une absidiole correspondant à la chapelle de Jésus est actuellement bâchée (à gauche).


Le vitrail de la chapelle de la Vierge de Franchard est cassé, on peut le voir de la place de la République (à droite).


A l'intérieur, les travaux d'électricité, qui ont créé des saignées replâtrées dans les murs sans être suivis d'une réfection de la peinture (exemple : à gauche).





Plus généralement, la peinture s'écaille en donnant un aspect lépreux à de nombreux endroits de l'Eglise (exemple : à gauche et à droite).












On peut voir également une fissure nette dans une des voûtes à droite de l'entrée (à gauche). Je ne parle pas de l'état du pavage (à droite).












Je voudrais vous rappeler que, outre l'application de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui crée des obligations d'entretien et de conservation pour la commune, l'article L. 621-29-1 du code du patrimoine prévoit : "Le propriétaire ou l'affectataire domanial a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ou lui est affecté". Cette disposition impose d'aller au-delà de la seule préservation de la couverture et des murs.

Je vous prie donc de m'indiquer quelle disposition la commune envisage de prendre pour restaurer ce bâtiment historique et important pour les touristes et nos concitoyens.


Note : Les quelques photos que je joins à cette question ne suffisent pas à décrire l'état réel de l'Eglise, il ne s'agit que d'un petit échantillon.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (ET NON LE CONSEIL) A CHOISI LE CABINET QUI MENERA LA "REQUALIFICATION URBAINE"
MONIQUE FOURNIER EXPOSE LES RAISONS DE SON ABSTENTION

Voir également : Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

Avant de commencer, je vais immédiatement écarter le petit discours que nous avons entendu : l'opposition ne saurait pas ce qu'elle veut. Je vous réponds donc : nous ne sommes pas tombés dans votre piège. Vous avez systématiquement refusé de nous communiquer les informations nécessaires, y compris celles en matière financière :

- ou bien nous acceptions de discuter dans le vide et donnions nos préférences pour des projets dont le programme n'était même pas arrêté et nous étions vos complices;

- ou bien nous refusions d'y participer et nous faisions le choix de la responsabilité.

Je me permets de décrire au public le processus que vous avez choisi ! Ce processus n'est ni loyal ni légal.

I. Désinformation

Vous avez refusé de nous communiquer en commission de l'urbanisme du 12 octobre les documents relatifs aux propositions des architectes.
Vous avez systématiquement caché les informations financières alors même que l'objet du marché de définition, procédure que vous avez choisie, doit permettre "d'estimer le niveau du prix des prestations, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de l'exécution des prestations" (article 73 du code des marchés publics).

Bien que je sois membre suppléant de la commission d'appel d'offre, vous ne m'avez pas invitée alors que je dois obligatoirement être convoquée. Selon l’article 23 du code des marchés publics, la convocation aux réunions doit être adressée à l’ensemble des membres titulaires, mais aussi aux suppléants. En effet, une jurisprudence constante considère cette formalité comme substantielle, le défaut d’une telle convocation dans le délai imparti des membres (titulaires et suppléants) entachant d’irrégularité l’ensemble de la procédure de passation du marché public.

Par contre, face à la non-information des élus minoritaires, le public a eu droit à la désinformation à coup de gadgets et d'esquisses plaisantes mais ne répondant pas à leurs réelles attentes.

II. Illégalité

Pire que cela, la procédure que vous avez mise en place et qui consiste à attribuer seulement à l'un des trois cabinets la maîtrise d'œuvre des travaux est illégale comme contraire au droit européen. En effet, dans une affaire récente la commission européenne poursuit la France pour ce mécanisme qui conduit à exclure les autres entreprises de la maîtrise d'œuvre.
Vous devriez le savoir, c'était dans le Moniteur des travaux publics.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a demandé récemment aux acheteurs publics de ne plus recourir à la procédure des marchés de définition en attendant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). En effet, dans l'affaire Commission c/ France actuellement devant la Cour de Justice, l'avocat général a conclu le 22 septembre 2009 à l'incompatibilité des marchés de définition avec le droit communautaire. L'argument est simple : ce type de marché conduit à limiter aux seuls titulaires des marchés de définition l'attribution des prestations d'exécution en méconnaissant ainsi le principe de transparence et de mise en concurrence.

L'Europe, ce ne sont pas que les voyages avec l'association des communes et régions d'Europe, Monsieur le Maire, ce sont aussi des règles de transparence dans les affaires publiques !

III. Propositions constructives

Quant à nos idées sur ce qu'aurait dû et ce que doit être la requalification urbaine, le public les connaît :

- priorité à la circulation et stationnement, et au commerce du centre c'est le stationnement souterrain qui dégagerait la place du marché et le bâtiment de la Mission, la nouvelle halle est la conséquence logique de ce réaménagement;

- priorité à la réfection des voiries dans un cadre patrimonial préservé : c'est le premier service public que nous défendons face à vos aménagements au rabais et à la peinture blanche.

De toute façon, le principal a été oublié : vous allez faire une requalification de la voirie en négligeant le fait que les bâtiments qui l'entourent sont aussi dégradés.

Voilà des propositions constructives très clairement.

Vous ne savez ni où vous allez, ni combien cela vous coûtera !

Voilà ce qui nous sépare :
- vous, vous commencez par choisir un maître d'œuvre sans définir de programme ni de budget : personne ne ferait cela.

- nous, nous commençons par bâtir un programme, et réfléchir à son budget, avant de choisir un maître d'œuvre : c'est le bon sens qui le commande.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, je me suis abstenue lors de la Commission d'Appel d'Offre. (C.A.O.)

Note : Le maire a choisi de faire attribuer le marché par la C.A.O. et non par le conseil municipal. La C.A.O. était composée de Frédéric Valletoux, Sophie Bruguière, Odile Jacquin, Jean-Christophe Laprée, et Monique Fournier.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Voilà une proposition de votre part qui ne peut que scandaliser le public comme le personnel.


Le public, parce votre proposition intervient dans un moment où les Bellifontains sont sur-imposés : cette proposition est anormale parce qu'elle ne correspond à aucun service réel pour les habitants.

Le personnel, au regard du turn-over permanent qu'il subit dans certains services, alors que le taux d'encadrement est élevé et que les services techniques nécessiteraient notamment un renforcement urgent.

Quant au motif de recrutement : le renforcement des services de la "démocratie locale", si ce terme à un sens. Je l'ai dit, il s'agirait plus en réalité d'un renforcement de votre communication et d'une aide indirecte à certaines activités politiques (extrait de la note de synthèse officielle : il s'agit "des missions de conseils à l’élu, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, et de représentation de l’élu").

Enfin, je constate encore une fois que les conseillers municipaux ne sont pas informés dans votre note : combien de temps va durer et combien coûte ce nouveau recrutement, et comment s'organise le mi-temps du directeur de cabinet actuel ?

Je ne peux que voter contre.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Débat d'orientation budgétaire

(tel que prononcé au conseil municipal)
UN DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE : FORMULER DES PROPOSITIONS FACE A L'INSUFFISANCE D'INFORMATION

Ce débat d'orientation budgétaire doit permettre de refondre la politique financière de la Ville. Nous sommes las chaque année de critiquer l'absence d'informations chiffrées sur vos orientations. Je vous ai demandé le 5 novembre, l'analyse financière du trésorier : vous avez refusé de me la donner : auriez vous des choses à cacher ? (Note : malgré l'absence de réponse à notre courrier, nous apprendrons finalement que le maire n'a pas commandé cette analyse : on peut se demander pourquoi il ne l'a pas fait cette année).

On ne pourra pas aujourd'hui nous reprocher de ne pas être constructifs dans nos propositions.

I. Le budget conçu par la majorité

Le budget conçu par la majorité doit d'abord "servir sa communication".

On peut lister tout cela sans grande difficulté : une requalification urbaine à base d'esquisses, le Grand parquet symbole de la dépense sans bénéfice direct pour les Bellifontains : l'argent des subventions pourrait être mieux utilisé. C'est encore un directeur de cabinet supplémentaire pour une fausse démocratie de proximité.

Au revers de votre médaille, c'est aussi des impôts et des redevances en hausse, une durée de désendettement qui double en 4 ans, une absence de plan pluriannuel d'investissement : bref l'absence de boussole.

Si on fait le bilan que l'on peut extraire de votre rapport : le taux de progression de l'imposition communale a été de 10,39 % avec une augmentation de base de 2,30 % et de taux de 7,48 % en moyenne.

La différence entre recettes et dépenses de fonctionnement est de 78 k€. L'amortissement prévisionnel de la dette est de 27 années (26,99 pour être plus précis) pour une dette de 21.174 M€ (plus de 21 millions d'euros).

Passons maintenant à ce que nous proposons.

II. Le budget tel que nous le concevons :

En étant constructif, nous proposons des orientations budgétaires réalistes financièrement, qui répondent aux besoins des Bellifontains, sans ostentation ni débauche de communication.
C'est le bon sens qui commande.

Premièrement, nous donnons priorité aux investissements concernant les services publics de base :

- D'abord la voirie : c'est le premier service public que nous voulons rénover entièrement;

- Ensuite les bâtiments municipaux laissés à l'abandon : la Bibliothèque bâchée – vous venez enfin sous la pression de l'opposition et du public à vous décider à y réfléchir - , l'Eglise dégradée et pourtant monument historique, … ! on en reparlera à la fin de la séance avec ma question orale.

- Enfin, c'est repenser l'intercommunalité sur une base technique efficace et dépolitisée : bref une co-opération sur une base réelle et non une vision politique politicienne.

L'avenir, c'est d'abord faire fonctionner le présent.

Deuxièmement, tout cela devra être pensé dans un plan d'ensemble précis, un programme précis, avec un financement pluriannuel précis,… Vous commencez à y faire timidement allusion alors que nous le réclamons depuis longtemps et qu'il risque déjà d'être trop tard. Les Bellifontains veulent savoir combien ils devront payer d'impôts à l'avenir.
Nous bâtirons une politique immobilière et foncière digne de ce nom plutôt de vendre, en pleine baisse, les biens de la Ville. Je me permets d'ailleurs de rappeler à la majorité qu'elle doit annuellement organiser un débat sur le bilan des acquisitions et cessions qu'elle effectue (article L. 2241-1 du CGCT) : elle ne l'a jamais fait, sans doute de peur d'avoir à rendre des comptes.

L'avenir, c'est savoir où l'on va.

Troisièmement, nous supprimerons les frais inutiles de communication, les gadgets, les effets d'annonces, les aménagements provisoires, dangereux et hideux (potelets de bords d'autoroute, fausses pistes cyclables, changement de sens tous les 6 mois) : les Bellifontains n'en peuvent plus.

L'avenir, c'est ce qui est durable.


Concluons.

Vous, vous préférez tirer des traites sur l'avenir, avec l'argent des Bellifontains et sans service rendu. Nous nous attachons en priorité à faire fonctionner la Ville maintenant en pensant à l'avenir.

Eh bien, Monsieur le Maire, je refuse de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire, faute de disposer d'informations sur les engagements pluriannuels envisagés, ni de bilan sur le coût total des investissements que vous projetez : il n'y pas de phare dans cette obscurité.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : cession du terrain place Decamps

Monsieur le Maire,

Le cahier des charges est facultatif, la date limite de même, quid du projet ?

Par ailleurs, je vois que vous nous avez écouté : ce sera le conseil qui approuvera le choix du candidat retenu et non le maire dans son bureau.

Cependant, je regrette l'abandon du projet de parking et surtout le caractère désormais facultatif du cahier des charges, qui aurait pu être amélioré, je m'abstiendrais donc.

Abstention.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

RAPPORT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aurai une question pour M. Houssay, qui serait en charge des affaires économiques de la Communauté de Communes. Pourrait-il nous donner des informations sur le taux en 2009 de remplissage de la pépinière d'entreprises et les entreprises qui y travaillent actuellement ?

II. Parlons un peu maintenant de l'avenir de l'intercommunalité

Le 24 septembre 2009, la communauté de communes a lancé une étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Bourron-Marlotte et de Recloses.

D'abord l'extension vers le sud de communes qui ne sont pas du même bassin de vie, est motivée, selon vous par "la mutualisation des moyens". Je note simplement, qu'à part la compétence déchets, et encore, déléguée à un syndicat commun, donc non directement exercée, nous n'avons aucun moyens à mettre en commun : ni la voirie, ni l'assainissement et la production d'eau potable qui concernent la vallée du Loing, ni les collèges et le transport qui relève du canton de la Chapelle la Reine,…. Je suis assez sceptique sur l'utilité du rapprochement.

Par contre, la fusion des communautés avec Héricy, Samoreau, Vulaines n'est pas en soi illogique, puisque l'on partage les lycées, la production d'eau potable, les centres commerciaux, …
Mais votre projet ressemble trop à une intrigue politique et à une carte forcée : le 16 septembre, le Conseil municipal d'Héricy rejetait votre proposition, Le 18 septembre 2009, le conseil de la communauté "Entre Seine et forêts" refusait de participer à l'étude.

Ma conclusion est simple, il ne suffit pas de dire "pour une communauté élargie ou approfondie", pour que cela se réalise.

III. Incohérence de la politique de transfert de compétences

Je voudrais enfin souligner l'incohérence de votre politique de transfert de compétences :

- un coup vous transférez le Grand parquet : pas d'étude sur l'impact, votre seul argument une vieille étude que vous n'avez jamais communiquée à personne et qui table sur 10 M € : nous ne demandons qu'à voir;

- un coup vous supprimez la compétence sur le plan local d'urbanisme, alors que c'est ce qui se défend le plus;

- un coup vous proposez de transférer une partie de la voirie : là c'est pareil : les travaux sont toujours réalisés par des entreprises privées, ce qui donne zéro euro de gain pour la mutualisation. Au mieux on peut faire un groupement de commande. Cela pose aussi la question de savoir quelle autorité définira le plan de circulation. Tout cela n'est pas clair.
On va encore brouiller la lisibilité des compétences et des comptes publics.

Je voudrais faire état publiquement de deux rapports de 2005 et 2009 de la Cour des comptes qui démontre qu'en moyenne l'intercommunalité n'a pas fait ses preuves qui restent : " insuffisantes, incomplètes et trop lentes face à un mouvement intercommunal qui prend des formes assimilables à un nouvel échelon de collectivités locales, sans remise en cause du rôle des communes, ni émergence d'une lisibilité de sa gouvernance plus démocratique".

Au moment où l'on a une incertitude sur les ressources fiscales de notre communauté de communes, notamment la taxe professionnelle, il est plus que jamais le temps de réfléchir à son avenir mais sûrement pas d'aggraver ses charges.

TRANSFERT DU GRAND PARQUET
Dollar : un cheval qui coûte cher, ...

La délibération que vous proposez est la preuve par anticipation que le projet ne fera aucune économie d'échelle qui, selon vous, justifiait le transfert. En effet, le coût d'investissement, le coût de fonctionnement, le personnel – transféré intégralement - , tout cela restera identique. Le transfert des charges à la communauté de communes, implique que la Ville les compensent intégralement.

Vous nous parlez toujours d'une soi-disante étude sur ce que rapporte ce grand et médiatique projet : je vous demande instamment de la communiquer au public et à l'opposition. Nous verrons bien si c'est la vérité.

Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Beaucoup d'usagers Bellifontains s'interrogent sur la qualité des travaux du pôle gare réalisés par la Communauté de Communes, dont plusieurs de nos collègues de la majorité sont membres et donc délégués du Conseil municipal.

Notre première observation porte sur l'esthétique très "limite" du nouveau projet. Les arbres situés devant la gare ont été coupés, la gare routière est une vaste esplanade de goudron sans âme et surtout sans banc ni abri suffisants. Bien que le projet se réclame du développement durable, les espaces verts ont été extrêmement réduits pour laisser la place à un béton lavé et caillouteux de mauvaise qualité.

Deuxièmement, et plus gravement, le pôle gare ne correspond pas à ce qui était attendu en terme de fonctionnement : l'escalator prévu au départ et espéré par des voyageurs souvent fatigués d'une journée à Paris n'est plus d’actualité, le nombre de places de taxi est insuffisant. On a rallongé le chemin à faire entre les quais et la dépose/reprise des voitures.

Enfin, en terme d'accessibilité, je suis désolée de dire que plusieurs trottoirs ne sont pas d'une largeur suffisante, comme le cas rue Aristide Briand. Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation de voies nouvelles doit respecter une largeur minimale du cheminement soit de 1,40 mètres libres de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Ce qui est grave, c'est que l'on se trouve en présence d'une voirie nouvelle et sans aucune excuse !

Si l'on fait le bilan du coût important du projet, on peut se poser la question du rapport qualité/prix de ces travaux financés par les contribuables.

Je demande donc au maire et aux délégués à la Communauté de Communes de nous préciser s'ils peuvent demander au nom de notre commune que ces aménagements soient largement améliorés.

L'avis de la République sur mon journal internet

La République du 9 novembre 2009, p. 15

Je n'aime pas trop me mettre en avant, mais l'opinion de Yoann Vallier correspond assez à ce que je veux faire de mon journal internet (la critique relevée envers le maire n'est pas un but en soi, il est simplement mon interlocuteur principal au conseil) :

Monique Fournier

Le blog de Monique Fournier est à son image : rigoureux et minutieux. On y retrouve la plupart de ses interventions en conseil municipal, toujours sur des points très précis traitant de Fontainebleau.

Le ton, ici aussi, est particulièrement critique envers le maire, principale cible des différents articles. Les mises à jour sont bien moins nombreuses que sur les blogs de ses "collègues" mais ont le mérite de traiter les questions dans les détails.

Question écrite n° 1 du 23 octobre 2009 : Aménagement du stationnement fixe alterné rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :

<< Les habitants de la rue Jean Jaurès m'ont signalé que la ville envisage la mise en place de stationnement fixe alterné sur l'ensemble de la voie.
Nous ne sommes pas a priori opposés à la mise en place de stationnement fixe alterné, pourvu que l'on respecte un principe de nécessité. Cependant et dans la situation de la rue Jean Jaurès qui se trouve dans un quartier calme, sans circulation générale, ce stationnement fixe alterné ne se justifie en rien.
Par ailleurs, l'absence d'information préalable des habitants et de recueil de leur avis (alors qu'ils sont les premiers concernés) est tout à fait regrettable. Tout cela est décidé en catimini, sans demande préalable ni concertation.
En outre, les habitants du quartier font observer que ce type de stationnement peut engendrer des difficultés pour les manœuvres des automobiles des riverains ainsi que du véhicule d'enlèvement des ordures ménagères. On peut même se demander si ce balisage du stationnement ne conduirait pas, à terme, à la mise en place d'horodateurs. Ceci est tout à fait anormal dans un quartier purement résidentiel.
En conséquence, je vous prie de nous préciser votre politique en la matière et nous dire que cette mesure ne sera pas mise en oeuvre. >>

Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

(Compte-rendu)

La forme : le niveau zéro de la concertation

La réunion partait sous les plus mauvais auspices. L'adjoint au patrimoine nous indiquait qu'il s'agissait de la dernière session de concertation. Mais si aucun document ne nous avait été envoyé à l'avance, nous n'eûmes rien sur place, à part la présentation déjà vue au théâtre. On a vraiment abusé, dans cette mairie, du terme "concertation", pour lequel il existe une définition officielle. La Charte de la concertation (Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) propose un article 4 dont le titre est "la Concertation exige la transparence": "Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'être concernés. […] L'information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire".

La majorité posait une question simple, trop simple : "quel cabinet préférez-vous ?". La minorité, toutes tendances confondues, unanimement, a estimé que dans de telles conditions de "sous-information", on ne pouvait pas répondre. Il n'étonnera personne que ni la municipalité ni la minorité ne sont reparties satisfaites l'une de l'autre.

Le fond : du virtuel, toujours du virtuel

Nous avons fait un constat simple : la ville est dans une situation d'urgence pour son aménagement :
- des places non fonctionnelles accompagnées d'une voirie très dégradée;
- un plan de circulation à revoir dans les plus brefs délais;
- un stationnement notoirement insuffisant.

Pas de cadrage

La bonne méthode pour résoudre cette situation repose sur deux éléments fondamentaux : les limites techniques et juridiques et les limites financières.

Pourquoi ?

Parce que s'il y a des propositions qui sont impossibles techniquement ou juridiquement, il est inutile et coûteux de réfléchir à vide. L'exemple le plus criant est celui du projet de parking sous la place Charles de Gaulle (promesse électorale de l'équipe Valletoux) : outre son caractère inopportun (travaux d'ampleur devant le Château), la majorité s'est enfin rendue compte qu'il était techniquement impossible de le réaliser. Plus généralement, on devrait absolument régler la question des aménagements compatibles avec le site historique de Fontainebleau EN AMONT, par une bonne ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Certains aménagements proposés ne devraient même pas être envisagés ("canaux" au milieu de la place de l'Etape et le long des grilles du Château).

Parce que la Ville, même subventionnée, a des finances très dégradées. Certains conseillers présents ont affirmé que le projet serait bien subventionné : aucun élément n'est venu le confirmer. De toute façon, il faut d'ores et déjà que les élus disposent d'un plan pluriannuel de financement. Rien ne nous a été remis sur ce point. Rappelons que selon la présentation officielle au Théâtre, les projets oscilleraient entre 25 et 35 millions d'euros ! Je n'ai eu aucune réponse à ma demande de lecture du bilan économique.

Pas de plan global

Comme nous l'avons rappelé, la question de la circulation et des parkings est fondamentale : or, l'étude lancée par la ville ne permettrait pas à la majorité, selon un adjoint, de concevoir un plan global en matière de trafic et stationnement. Elle serait dans l'impossibilité de modéliser la circulation sous le prétexte que c'est difficile : d'où les tâtonnements de la rue Aristide Briand ou de la rue de France. On est loin de la cohérence attendue, or il faut rappeler quand même que l'intitulé du marché est "requalification urbaine progressive, complète et globale de l'espace public du centre-ville de Fontainebleau venant remédier à une succession d'interventions ponctuelles sans cohérence et privilégiant une vision fonctionnelle de l'espace" (marché public N°: 7718860007002). Ce plan de circulation et de stationnement est pourtant une ardente nécessité.

Communication virtuelle et action concrète

La majorité, elle, a choisi une autre voie : la communication à outrance au lieu de l'action concrète : même les études des cabinets d'architectes sont agréables à regarder, mais inutilisables immédiatement. Tout va dans ce sens : rédaction de tracts publicitaires roses, porte-clefs, réunions publiques avec des présentations virtuelles, battage médiatique creux, ... Si l'on regarde le prospectus (seul document de discussion existant pour les élus de la minorité et les Bellifontains), on n'a que des esquisses. Les cabinets sont sans doute excellents et ont respecté le cahier des charges de la Ville, mais il ne répond pas aux attentes urgentes de la population.
Les Bellifontains veulent une ville accessible (où l'on peut stationner à proximité des commerces), une ville où l'on peut circuler à pieds, à vélo ou en voiture (sans mobilier urbain envahissant, …).

Les Bellifontains veulent le fond avant la forme, de l'action avant de la communication, du réel avant du virtuel.

Pourtant, malgré ce sentiment de liberté absolue que se donne la majorité, un sujet reste tabou : l'aménagement d'un stationnement souterrain sous la place du marché pour dégager le bâtiment de la Mission et favoriser le commerce, qui en a bien besoin et que nous proposons de façon constructive.

La suite sera donnée par le Conseil municipal du 16 novembre 2009 qui décidera éventuellement du choix des cabinets.

Complément :
Lorsque que j'ai fait observer, d'accord avec M. Laprée, qu'il y avait trop de potelets et autres gardes-fous tant du point de vue de l'encombrement de la voirie que de l'esthétique, on nous a répondu qu'il s'agissait d'équipements obligatoires pour l'accessibilité des handicapés. Non seulement la majorité ne respecte pas les obligations les plus élémentaires en matière d'accessibilité rue Aristide Briand (Voir ma question orale du 14 septembre 2009), mais encore elle semble ignorer que l'on peut modérer le nombre de ces équipements, avec l'accord de l'Architecte des bâtiments de France (article 2 de l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics). Ce qui importe avant tout, c'est le respect d'une largeur minimale de trottoirs : vu leur largeur moyenne, les potelets gênent plus qu'ils n'aident la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite.

PS : Le vendredi 16 octobre 2009, la commission d'appel d'offre s'est réunie pour se prononcer sur le dossier. Bien que membre de cette commission, je n'avais même pas été convoquée. Ayant appris par hasard lors de la commission de l'urbanisme qu'elle se réunirait ce jour là, je m'y suis rendue.
On m'a donné un dossier incomplet sur place, ce qui m'a amenée à m'abstenir, bien évidemment.
Franchement, il est très difficile de se prononcer sans les informations nécessaires et sans savoir où le dossier peut nous amener.


Les "gadgets" de la
requalification urbaine








Pour en savoir plus :
* La position de Bruno Grandjean :
- La requalification du centre-ville : des questions sans réponse (26 septembre 2009)
- Fontainebleau, coeur de ville (22 septembre 2009)
- Urbanisme virtuel (10 septembre 2009)
* La position du groupe PS :
- Le projet de requalification urbaine nous laisse plus que sceptiques (10 octobre 2009)
- Au delà du plaisir des yeux,... (23 septembre 2009)
- Requalification urbaine : quelques prescriptions préalables (7 septembre 2009)


A suivre : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet

NOUVEAU PARKING ET NOUVELLE PLACE DU MARCHE POUR 2010

(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2009, p. 19)

Avertissement : Ceci est un exercice de politique-fiction : à lire donc jusqu'au bout !

Un nouveau coeur de ville: un nouveau départ pour une ville dont chacun s'accordait à dire qu'elle était soumise à une forte concurrence des centres commerciaux et condamnée au déclin si aucun investissement n'était réalisé à courte échéance.La concertation aura duré près d'un an pour arriver à un consensus sur ce projet qui permettra de répondre au fort besoin de stationnement ressenti par tous et donnera un nouveau dynamisme au centre-ville délaissé par les touristes. 

Un coût raisonnable: La négociation avec le concessionnaire du parking a permis d'obtenir un financement très favorable à la ville puisque en échange d'une concession sur 30 ans celle-ci n'aura a payer que l'aménagement de la place rendu à 80% aux piétons; la ville a également obtenu de nombreuses "places résidents" à coût modique qui seront disponibles pour les riverains de la place du marché et de la rue Grande. 

Un chantier de 10 mois: la planification du chantier a été réalisée en totale concertation avec les marchands forains qui n'auront pas à quitter la place mais seront déplacés temporairement devant l'immeuble "le Bellifontain" et rue des Pins. Ce chantier spectaculaire sera sans aucun doute une attraction qui renforcera le dynamisme du marché, la municipalité a prévu un budget de communication pour faire la promotion de Fontainebleau durant les travaux. La ville n'aura jamais mieux mérité sa réputation de "centre commercial" à ciel ouvert. 

De nouveaux services: Il faut féliciter les commerçants qui ont déjà retenus des places dans ce nouveau parking pour y stationner leurs voitures ou celles de leurs employés. Une autre initiative heureuse des commerçants avec la carte "Pass Bleau", véritable carte magnétique VIP qui servira de carte de fidélité, les points gagnés donnant droit au stationnement gratuit dans les parkings en ouvrage de la ville ! Le projet inclut en plus du parking souterrain un local technique pour le marché, des toilettes publiques. Le dallage de la place rappelera le grès de Fontainebleau, la plantation d'un mail viendra donner une touche de verdure à un centre-ville très minéral. Les associations du pays de Fontainebleau ont été sollicitées pour organiser un programme d'animation chaque samedi de l'année: concerts, démonstrations, théatre en plein air et spectacles seront au rendez vous afin de faire de cette place le véritable coeur de Fontainebleau.

Félicitations à l'équipe municipale qui a su en moins de 2 ans mettre ses promesses à exécution  La municipalité travaille déjà à la prochaine phase des travaux avec la rénovation de l'église et de la villa Lavaurs. L'offre de stationnement fortement renforcé en centre-ville permettra également l'aménagement de la rue Grande, les futurs "Champs Elysées du 77" comme l'appellent déjà les Bellifontains fiers de voir leur ville renaitre après des décennies d'immobilisme. Une semaine de festivités est prévue pour Juin 2010 avec l'inauguration officielle de cette nouvelle place du marché.

Ceci n'est malheureusement que le programme de l'opposition, l'exécutif municipal actuel étant toujours en phase de réflexion...

Fontainebleau Ensemble

Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse à Cédric Thoma, Conseiller délégué en charge du plan vélo.

La Municipalité a mis en place des pseudo-pistes cyclables sur les trottoirs dégradés de la rue Aristide Briand, en violation du code de la route et des règles en matière de protection des personnes à mobilité réduite.

Je me permets de vous lire la brochure du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur "L’aménagement d’itinéraires cyclables urbains".

Je cite : "Une bande sur trottoir pour les cyclistes peut-elle être considérée comme un aménagement cyclable urbain ? Certainement pas s’il s’agit simplement de peindre une bande sur un trottoir à destination des cyclistes. Non seulement ce ne serait ni légal ni même un aménagement, mais ce serait dangereux à la fois pour les cyclistes, les piétons et surtout les personnes à mobilité réduite, et en tout cas contraire aux dispositions découlant de la loi […]. Les associations de personnes aveugles et malvoyantes, de personnes sourdes et malentendantes pourraient facilement attaquer le maître d’ouvrage pour mise en danger de la vie d’autrui. Les bandes cyclables peintes doivent être uniquement réalisées sur chaussée, sauf cas particulier nécessitant dans ce cas une véritable séparation des cyclistes et des piétons, séparation devant être détectée par l’ensemble des personnes à mobilité réduite, dont les aveugles et les mal-voyants".

La Loi prévoit également que depuis le 1er juillet 2007 en cas de modification du profil d'une voie, les trottoirs ne doivent pas être d'une largeur inférieure à 1,40 m et sans obstacle : vous, vous faites le contraire, au détriment des personnes à mobilité réduite.

On nous a dit que ces travaux étaient temporaires, ils n'en demeurent pas moins illégaux et dangereux.

Ma question est donc simple, Monsieur Thoma : allez vous mettre en conformité ces travaux avec la Loi et le bon sens ?

Pour en savoir plus :
La position du groupe PS : http://www.fontainebleaupourtous.com/article-34968928.html

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

(tel que prononcé au conseil municipal)
DES CESSIONS IMMOBILIERES MALENCONTREUSES

99 ET 99 bis, RUE DE FRANCE - 30, RUE DE FLEURY
Voir également : Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Encore une fois, on se trouve face à une gestion calamiteuse des affaires immobilières de la Ville.
J'avais déclaré le 30 mars 2009 : "nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération". Eh bien cela se confirme : le prix de vente global tombe de 1,960 M€ à 1,780 M€. Au pire moment, encore une fois vous dilapidez l'héritage des Bellifontains, tellement vous êtes acculés par les dettes et vos projets dispendieux.

La vente à la découpe que je dénonçais déjà à l'avance, vous conduit à une destruction totale de l'unité architecturale et paysagère de l'Hôtel Chamberlant. Le bâtiment principal est littéralement éventré et l'escalier du jardin coupé en deux parties inégales. L'orangerie est "saucissonnée" de même. Il ne manque plus que le cloisonnement en 4 du jardin pour "achever" le jeu de massacre.

Je ne doute pas que vous ayez déjà un acheteur : certains lots comme le dojo permettent une urbanisation juteuse sur la rue de Fleury à un prix très attractif.
Les Bellifontains se posent des questions.

Je vous demande donc de me communiquer en séance l'avis des domaines pour plus de transparence sur un dossier très, très mal engagé.

TERRAIN MONT USSY

Voilà encore un sujet qui démontre à quel point votre gestion a mis la ville financièrement aux abois : vous gâchez un beau projet pour des objectifs privés.

Rappelons le projet : il s'agissait de la création par l'OPAC de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif. Je cite la délibération du 23 août 2004, que vous avez votée, M. Valletoux. Je signale encore que la Ville a confirmé ce projet dans la note de la délibération du 17 juillet 2007.
Rien ne s'opposait sur le plan financier ou urbanistique à la réalisation de l'opération. Vous n'en démontrez pas le contraire dans votre note. Elle permettait l'aménagement de la plaine de la chambre dans des conditions rationnelles en répondant à des besoins de services de proximité (salle de quartier) et de rééquilibrage de la densité de la zone.

Autre élément étrange, la municipalité a proposé le passage de ce secteur de la zone UCa à la zone UDa, beaucoup plus dense, beaucoup plus permissive en matière de construction. Vous oubliez d'en parler : je tenais à réparer cette erreur : c'est dans le projet du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité ne proposerait cette modification des règles d'urbanisme que pour favoriser les intérêts d'un éventuel promoteur au détriment de la population (services, logements, environnement) ?

Bilan de l'opération :
- perte pour le contribuable Bellifontain avec une vente à un moment inopportun, en pleine crise;
- abandon d'un projet social équilibré, contre les intérêts des Bellifontains;
- construction qui pourra porter atteinte au cadre de vie pavillonnaire et aéré.
Je vous demande de me communiquer en séance l'avis des domaines sur ce dossier, pour plus de transparence. Une transparence que décidément vous ne pratiquez pas : je vote contre.

Note : La municipalité a modifié le dossier sur table en vue de la cession pour créer des commerces et entreprises. Encore une fois, ces procédés sont contraires à la transparence.