LE VOTE DU BUDGET EST REPORTE APRES .... LES REGIONALES(tel que prononcé au conseil municipal)
Résumé : le Maire reporte le vote du budget et des impôts le 29 mars 2010, soit après le dernier tour des régionales. Ce n'est pas pour des raisons pratiques, on l'aura compris. Le Maire n'avait pas envie d'écouter ce que j'avais à dire sur les affaires budgétaires et n'a pas cessé de m'interrompre fort peu courtoisement : on le comprendra mieux à la lecture de ce qui suit.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Ca y est Monsieur le Maire, vous, et votre majorité, venez de franchir le point de non-retour.
Vous avez, Monsieur Valletoux proposé un débat d'orientation budgétaire en novembre : vous êtes incapable de proposer un budget en décembre, comme vous l'aviez pourtant annoncé (note : le budget doit normalement être voté dans les deux mois du débat d'orientation budgétaire). La raison que vous avez avancée en commission des finances : l'arrivée du nouveau Directeur Général des Services en septembre 2009, ne convainc personne.
Vous nous parlez toujours d'une perte de dotation de 400.000 € : cela ne nous convainc pas non plus : c'est 1/55ème du budget de fonctionnement : soit moins de 2 %.
Les raisons sont les suivantes :
Ecoutez bien, je m'adresse au public. "La stagnation des recettes, malgré la hausse des taux et un contexte de hausse des charges de fonctionnement conduit à constater une épargne insuffisante au financement des investissements nouveaux. La capacité d’autofinancement nette est ainsi très limitée".
Ce n'est pas moi qui le dit c'est votre propre rapport d'orientation budgétaire pour 2010.
De qui est la phrase suivante ?
"Ecoutez, franchement, faites attention dans les dépenses, parce que ce sont les impôts que l’on paye, on vous demande d’être plus rigoureux et d’être plus efficaces […].Parce que le contribuable local ou national, c’est le même contribuable, qui nous demande des comptes et auquel nous en devons".
C'est Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 novembre 2009 aux maires de France.
Monsieur le Maire, toute personne peut souscrire aux propos du Président. La politique ce n’est pas de la Com, c’est de l’action. Il ne faudrait pas que des motifs de carrière électorale n’entraînent le report du budget.
Aussi, comme par hasard, nous recevons une note selon laquelle un conseil, celui qui votera le budget et les taux d'imposition, est reporté au 29 mars 2010, après les élections Régionales. Les problèmes des Bellifontains ne sont pas prioritaires pour vous : il vaut mieux leur cacher l'état des finances de la ville.
Je note que le vote des tarifs a été reporté également à l'an prochain, alors que de tout temps, il a été voté en décembre. Cela veut dire que vous cachez aux Bellifontains des augmentations.
Vous nous demandez aujourd'hui de voter la continuité du quart du budget d'investissement 2009 sur 2010, c'est à dire de vous faire confiance. Lorsque j'ai exposé mon point de vue lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai clairement dit que j'attendais d'avoir des informations financières précises, de la lumière, mais pour l'instant on dirait une "descente aux flambeaux dans une caverne" je cite ici : Victor Hugo.
Mes chers collègues, je tiens à vous prévenir simplement que ceux qui voteront le budget 2010 engageront leur responsabilité individuelle vis à vis de tous les Bellifontains.
Je serai donc cohérente : je vote CONTRE.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Plus on se rapproche de la fin de l'année et plus les décisions modificatives se doivent d’être proches de ce qui sera réellement exécuté. On aimerait en savoir plus, mais il n'y a aucune explication sur cette décision dans la note de synthèse.
On peut dresser très rapidement le bilan :
- L'effet ciseau vient d'être atteint cette année : on a plus de dépenses que de recettes de gestion courante : l'excédent brut de fonctionnement est négatif à – 129 k €.
- la capacité de désendettement de la ville est de 27,48 années, alors qu'en 2005 on n'était qu'à 15 ans, et la progression de l'endettement en 2009 est de 1,958 M €, ce qui est un record !
- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette représentent 114,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des communes équivalentes est de 59 %, nous nous en sommes, écoutez bien, à 112% !
Voilà la réalité.
Votre prochain budget 2010, je peux déjà en tracer les grandes lignes : si bien sûr, vous maintenez votre budget d'investissement médiatique ne produisant aucune recette, vous aurez :
- la nécessité de liquider les derniers biens immobiliers de la ville,
- la nécessité de baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement au détriment des usagers des services publics OU d'augmenter les impôts au détriment du contribuable OU d'aggraver l'endettement au détriment des bellifontains et leurs enfants : c'est de l'impôt différé.
Vous avez le choix.
Moi, le mien est fait : je vote CONTRE.
Résumé : le Maire reporte le vote du budget et des impôts le 29 mars 2010, soit après le dernier tour des régionales. Ce n'est pas pour des raisons pratiques, on l'aura compris. Le Maire n'avait pas envie d'écouter ce que j'avais à dire sur les affaires budgétaires et n'a pas cessé de m'interrompre fort peu courtoisement : on le comprendra mieux à la lecture de ce qui suit.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Ca y est Monsieur le Maire, vous, et votre majorité, venez de franchir le point de non-retour.
Vous avez, Monsieur Valletoux proposé un débat d'orientation budgétaire en novembre : vous êtes incapable de proposer un budget en décembre, comme vous l'aviez pourtant annoncé (note : le budget doit normalement être voté dans les deux mois du débat d'orientation budgétaire). La raison que vous avez avancée en commission des finances : l'arrivée du nouveau Directeur Général des Services en septembre 2009, ne convainc personne.
Vous nous parlez toujours d'une perte de dotation de 400.000 € : cela ne nous convainc pas non plus : c'est 1/55ème du budget de fonctionnement : soit moins de 2 %.
Les raisons sont les suivantes :
Ecoutez bien, je m'adresse au public. "La stagnation des recettes, malgré la hausse des taux et un contexte de hausse des charges de fonctionnement conduit à constater une épargne insuffisante au financement des investissements nouveaux. La capacité d’autofinancement nette est ainsi très limitée".
Ce n'est pas moi qui le dit c'est votre propre rapport d'orientation budgétaire pour 2010.
De qui est la phrase suivante ?
"Ecoutez, franchement, faites attention dans les dépenses, parce que ce sont les impôts que l’on paye, on vous demande d’être plus rigoureux et d’être plus efficaces […].Parce que le contribuable local ou national, c’est le même contribuable, qui nous demande des comptes et auquel nous en devons".
C'est Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 novembre 2009 aux maires de France.
Monsieur le Maire, toute personne peut souscrire aux propos du Président. La politique ce n’est pas de la Com, c’est de l’action. Il ne faudrait pas que des motifs de carrière électorale n’entraînent le report du budget.
Aussi, comme par hasard, nous recevons une note selon laquelle un conseil, celui qui votera le budget et les taux d'imposition, est reporté au 29 mars 2010, après les élections Régionales. Les problèmes des Bellifontains ne sont pas prioritaires pour vous : il vaut mieux leur cacher l'état des finances de la ville.
Je note que le vote des tarifs a été reporté également à l'an prochain, alors que de tout temps, il a été voté en décembre. Cela veut dire que vous cachez aux Bellifontains des augmentations.
Vous nous demandez aujourd'hui de voter la continuité du quart du budget d'investissement 2009 sur 2010, c'est à dire de vous faire confiance. Lorsque j'ai exposé mon point de vue lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai clairement dit que j'attendais d'avoir des informations financières précises, de la lumière, mais pour l'instant on dirait une "descente aux flambeaux dans une caverne" je cite ici : Victor Hugo.
Mes chers collègues, je tiens à vous prévenir simplement que ceux qui voteront le budget 2010 engageront leur responsabilité individuelle vis à vis de tous les Bellifontains.
Je serai donc cohérente : je vote CONTRE.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Plus on se rapproche de la fin de l'année et plus les décisions modificatives se doivent d’être proches de ce qui sera réellement exécuté. On aimerait en savoir plus, mais il n'y a aucune explication sur cette décision dans la note de synthèse.
On peut dresser très rapidement le bilan :
- L'effet ciseau vient d'être atteint cette année : on a plus de dépenses que de recettes de gestion courante : l'excédent brut de fonctionnement est négatif à – 129 k €.
- la capacité de désendettement de la ville est de 27,48 années, alors qu'en 2005 on n'était qu'à 15 ans, et la progression de l'endettement en 2009 est de 1,958 M €, ce qui est un record !
- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette représentent 114,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des communes équivalentes est de 59 %, nous nous en sommes, écoutez bien, à 112% !
Voilà la réalité.
Votre prochain budget 2010, je peux déjà en tracer les grandes lignes : si bien sûr, vous maintenez votre budget d'investissement médiatique ne produisant aucune recette, vous aurez :
- la nécessité de liquider les derniers biens immobiliers de la ville,
- la nécessité de baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement au détriment des usagers des services publics OU d'augmenter les impôts au détriment du contribuable OU d'aggraver l'endettement au détriment des bellifontains et leurs enfants : c'est de l'impôt différé.
Vous avez le choix.
Moi, le mien est fait : je vote CONTRE.
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