Nouvelles précisions sur la gratuité de la piscine (suite et fin ?)

Certaines personnes m'ont demandé des précisions sur mon compte-rendu très succinct de la réunion de la communauté de communes et notamment la question de la gratuité de la piscine, qui avait surpris par l'absence de consultation formelle des élus (not. MM. Maus et Roy).

Voir :

- Complément sur la réouverture de la piscine

- Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Réouverture de la piscine

En ce qui concerne les faits eux-mêmes, la gratuité accordée n'a pas été évoquée, par le Président ni en commission, ni en conseil. 

D’une part, selon le compte-rendu de la commission des sports du 3 novembre 2015, ce serait le conseiller communal, Monsieur Daniel Raymond, non membre du bureau, qui propose cette gratuité. Il ne s'agirait donc pas d'une décision du Président, ni d'une proposition de la commission en tant que telle. 

"La réouverture de la piscine de la Faisanderie est programmée pour le lundi 14 décembre. Daniel RAYMOND propose que la piscine de la Faisanderie soit gratuite pour l’ensemble des usagers pour la période du 14 au 31 décembre. Cette initiative permettra d’effectuer une opération de communication pour inciter le public à venir se réinscrire."

Cette proposition n’est pas indiquée dans le compte-rendu. 

Quant à Monsieur Valletoux, il ne siégeait pas à cette commission.

D’autre part, concernant le Conseil communautaire, Monsieur François Roy (vice-Président chargé des sports) a indiqué dans les débats du Conseil, que l'idée avait finalement été reprise, par la suite. Il reconnaît cependant avoir été surpris.

En effet, les commissions n'ont pas de pouvoir décisionnel et que ce point n'était pas à l'ordre du jour.

Il n'y a pas lieu, bien sûr, à une grave polémique sur la gratuité elle-même. Lors de la réouverture de novembre 2010, l’entrée fut gratuite les week-ends de novembre. La vraie polémique, s'il faut qu'il y en est une, est sur le manque d'informations et de concertation de la Présidence.

Sur la transcription des interventions et mes interprétations, il se trouve que je dispose d'un enregistrement audio du Conseil communautaire. 

En voici des extraits :

Didier MAUS (Vice Président et Maire de Samois) : « Je voudrais évoquer un point qui n’est pas à l’ordre du jour. Il m’arrive de lire le lundi sur un journal hebdomadaire intéressant et j’ai appris une chose : que la piscine de la faisanderie - une chose positive - alors je pense qu’il serait bon que les élus communautaires soient au courant, c’est pour cela que j’aimerais qu’on l’évoque". […] en ce qui concerne les tarifs, il me semble que c’est la responsabilité du Conseil communautaire de dire, de décider que c’est l’ancien tarif qui s’applique et le cas échéant de dire que l’on leur offre un cadeau de Noël, aux habitants de la CCPF en leur donnant la gratuité pendant 15 jours. D’ailleurs, ce sont des responsabilités du Conseil communautaire. Alors, comme ce sont de bonnes nouvelles et que je suis extrêmement disposé à les voter, faudrait-il peut-être que l’on en parle ici. »

Frédéric VALLETOUX : […] Sur la gratuité, c’est une proposition de la commission des sports qui s’est réunie lundi matin et qui a proposé ça et donc, j’ai décidé, mardi, de suivre l’avis de la commission des sports… autour de François ROY. Mais il se trouve, que j’ai une délégation. Vous m’avez confié une délégation sur les tarifs qui a été votée au début du … » 

Didier MAUS : « Cela serait quand même sympathique que l’on s’y associe » 

François ROY : « Oui, c’est vrai, la commission sports avait émis cet avis… Et par contre, on avait bien dit quelque chose en commission sports, et qui par contre, n’a pas été reprise. On avait dit que ce serait préférable d’attendre début décembre pour être certain qu’il n’y aurait aucun problème. Alors ça, par contre sur ce point là, je suis quand même un petit peu déçu, parce qu’il aurait été bon aussi d’en parler, par exemple aujourd’hui, et puis de demander l’avis de tous les élus communautaires. Alors là-dessus, à mon avis Frédéric, tu as été un petit peu rapide, parce que quelque part, il faut des fois prendre la température qu’il y a autour de soi et essayer de ne pas trop rapporter à soi non plus. Parce que quelque part, il y a beaucoup de gens sur Fontainebleau qui pensent que la piscine est la piscine de Fontainebleau. Là, sur ce point-là, sincèrement j’ai été gêné et d’autres me l’ont rapporté. Donc à l’avenir, il serait peut-être bon de, avant de lancer quelque chose aussi rapidement (devant), à la République, ou sur Facebook, parce que moi je l’ai vu sur Facebook.

Voilà. Donc, je pense qu’à l’avenir il serait bon peut-être d’en parler aux élus auparavant. Voilà, ça serait plus simple à dire… » […]  

« Là, je confirme. Moi je pense qu’il aurait été préférable, avant de lancer dans les journaux, au moins d’informer les élus communautaires de cette décision, parce que quelque part, cette décision, c’est aussi une décision financière, parce que cela a un coût aussi. C’est une bonne chose sur le fond, parce que quelque part, cela va faire revenir les gens à la piscine et cela va donner envie à certains, qui ne sont jamais venus, de venir à la piscine. Voilà. Et moi, je tenais à titre personnel, à évoquer cette remarque, parce que cette remarque a été évoquée par beaucoup de gens ici. Voilà, et je te le dis. »

Résultats 2ème tour régionales à Fontainebleau

Résultats 1er tour régionales à Fontainebleau

Résultats 1er tour régionales à Fontainebleau

- Valérie Pécresse (LR-UDI-Modem) : 41,45% (rappel 2010 UMP : 41,45%, Modem : 4,37%)

- Claude Bartolone (PS) : 18,62% (rappel 2010 PS : 18%)

- Wallerand de Saint Just (FN) : 18,32% (rappel 2010 FN : 8,95%)

- Nicolas Dupont-Aignan (DLR) : 8,54% (rappel 2010 DLR : 3,98%)

- Emmanuelle Cosse (EELV) : 6,44% (rappel 2010 Les Verts : 15,08%)

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : organisation de l'intercommunalité

Observations sur les points de l'ordre du jour

Voir aussi : Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Evolution des statuts communautaires

Point n° 2.4 - Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau — Modifications des statuts


Je me suis déjà exprimée en Conseil communautaire sur ce point. En résumé, cette modification des statuts n'approfondit pas les apories de notre intercommunalité. Les projets transférés coûtent cher et ne sont pas d'utilité publique, comme le Grand Parquet, comme les comptes déficitaires le démontrent, les voiries transférées sans cohérence, les politiques qui restent partagés entre communes et intercommunalités, sans véritable logique d'équipements ou de services, tels que le sport…

Bref, un replâtrage sans réflexion. J’invite donc, à engager une réflexion plus profonde, mais on en parle dans le point suivant.

Point n° 2.5 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale — Avis du Conseil municipal

Le projet intercommunal de la Préfecture ne tient nullement compte de l'opinion des élus et des populations. Ces fusions sont autoritaires, sans rapport avec l'utilité collective et portent atteinte à l'autonomie des collectivités territoriales.

Il est vrai que l'intercommunalité, malgré mes suggestions de longue date, n'a jamais pris d'initiatives pour proposer une étude objective de la situation. A cette incapacité de réaction, j'ai proposé la réalisation d'un travail collectif technique et juridique portant sur les compétences optimales, en mettant en place un véritable dialogue, par une conférence intercommunale, ouverte à tous. Le tout serait validé par une consultation populaire.

Je vous renvoie à mon blog pour le programme de détails de mes propositions.

Visiblement, la majorité a préféré rester passive et attendre que l'Etat impose sa décision. C'est regrettable, mais cela ne signifie pas que l'on soit dispensé de réfléchir à l'avenir et que mes propositions soient devenues sans objet. Il n'est pas trop tard pour commencer ce travail et réfléchir à une réorganisation de nos communes.

Sur le schéma lui même, je vous propose donc de donner un avis défavorable et de proposer seulement le rapprochement avec les communautés du voisinage de la Seine.

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : régularisation vente Halle de Villars

Observations sur les points de l'ordre du jour

Point n° 2.6 - Régularisation vente de la Halle de Villars

C'est le retour d'un débat que notre groupe n'a jamais oublié : le risque de fermeture du cinéma du centre ville.

Je relève que la note de synthèse précise, que si le bilan financier global des deux cinémas du Bréau et de centre Ville présentait un déficit d'exploitation pendant deux années successives, en dehors des cinq premières années d'exploitation, la SARL l'Ermitage pourrait envisager la fermeture du cinéma, situé 6, rue de France à Fontainebleau.

J'estime que cette clause est d'autant plus scélérate que nos collectivités publiques, via la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, dont la SARL l'Ermitage est majoritairement actionnaire, ont aidé très lourdement ce projet de délocalisation au Bréau.

Je constate que si l'on suit bien le raisonnement de la majorité, une requête risquerait d'ébranler la cession du terrain par délibération du 16 septembre 2013, faute de désaffectation régulière à l'époque.

La majorité propose de régulariser l'illégalité de la vente par un acte rétroactif, qui est par exception, admis par la jurisprudence en matière de contrat.

Restant cohérente avec mon vote de l'époque, je voterai donc contre symboliquement.

Précision : les documents que j'ai demandés et notamment les échanges avec l'avocat, justifiant la pertinence ou non de cette délibération n'ont pas été communiqués. Encore une illégalité !

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : Rapport 2014 de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau

Observations sur les points de l'ordre du jour

Point n° 2.3 - Rapport 2014 de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau 

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a présenté le rapport annuel 2014. L’ensemble tient moins d'un document précis chiffré et analytique que du tract d'autopromotion.

Nous en proposons une analyse critique des affirmations les plus saillantes et qui ne sont pas piquées des hannetons.

Economie et travail

Le Président se glorifie du travail de la mission locale alors qu'en 2012, pour des raisons politiques, la subvention à cette structure avait été retardée.

Le Maire de Fontainebleau est responsable du départ, le 1er juillet 2013, du Centre d'Information et d'Orientation. Sa majorité a adopté une motion demandant à d'autres de reloger le CIO.

"Définir la politique de l'habitat"

On constatera surtout que la politique du logement est totalement déconnectée de la réalité locale.

Ainsi, la Communauté de communes indique relativement au Programme Local de l'Habitat (PLH) : "Sur six ans, le PLH (sic) prévoit ainsi 1080 nouveaux logements sur l'ensemble de la Communauté, soit 180 par an."

Quel sens des priorités ! L'ancien vacant négligé, alors qu'il représente 15,4 % des logements bellifontains selon l'INSEE et 16,6% selon FILOCOM.

Visiblement la vacance est totalement oubliée, alors qu'elle ne cesse d'augmenter à Fontainebleau. Entre 2006 et 2011, elle s'est accrue de 3,87 % (+ 329 logements vacants). Le centre ancien est moribond avec un taux de vacance de 22,2 % !!!

Telle est donc la synthèse que je fais du Programme Local de l'Habitat : celui-ci est un plan pur et simple de bétonnage de notre belle cité, alors que l'habitat ancien est totalement oublié. Bref, l'action publique est nulle face aux problèmes réels.

Les chiffres ont parlé. Ils ne sont pas contestables.

Voir sur le sujet : Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Programme local de l'habitat

"Craquer pour le Grand Parquet"

C'est vrai qu'il y a de quoi craquer.

Le rapport néglige de rappeler que le Grand Parquet présente une subvention d'exploitation de 483.349 € pour l'année dernière, correspondant à un déficit structurel.

"S'immerger dans la piscine de la Faisanderie"

On se demande comment le rapport 2014 peut avoir le culot d'acier de dire que l'on peut "S'immerger dans la piscine de la Faisanderie" alors qu'elle était fermée au cours de l'exercice.

Des documents précis démontrent au contraire que l'état de la piscine a été caché à nos concitoyens en prévision des élections municipales et communautaires de mars 2014.

Voir sur le sujet : Suite de l'enquête sur les travaux de la piscine : nouvelles confirmations

"Investir pour la Collectivité - des finances à l'équilibre"

La Loi prévoit que les budgets soient obligatoirement à l'équilibre, donc voilà une affirmation bien creuse. En revanche, on peut souligner que l'endettement lui, est en progression.

Certes, le rapport est de 2014, mais comme la CCPF n'a pas lissé les hausses d'impôts, du fait des élections (cela fait mauvais effet), les impôts intercommunaux ont flambé l'année suivante : 

+ 7 % d'augmentation pour les ménages et propriétaires, c'est pharamineux !  

+ de 5 % environ, pour peser sur les entreprises, qui croulent déjà sous les nombreuses charges, voilà aussi un mauvais signal.

Evidemment avant les élections régionales, il vaut mieux présenter un document de 2014, ce sera moins inquiétant.

"Informer la Collectivité - des outils 2.0"

Comme nous l'avons démontré, loin d'être informée, la "Collectivité" reçoit un bourrage de crâne sans intérêt, hormis politique. Le Public mérite mieux.

Quant aux outils 2.0, on aimerait bien savoir de quoi l'on parle : on est plutôt dans l'internet classique et non dans l'interaction. A moins que le fait que "la Communauté de Communes dispose de quatre panneaux électroniques […] pour relayer l'information grâce à des canaux modernes" soit particulièrement novateur, la technologie remontant aux années 1980.

Un sujet oublié : les transports

Il y a un sujet passé sous silence : les transports. Qui pour les 6000 de nos concitoyens qui travaillent à l'extérieur tous les jours est d'importance. Les transports, pour lesquelles la CCPF a quelques compétences et qui constituent un maillon ultra nécessaire de l'économie.

Certains de nos élus seraient bien avisés de prendre les trains, peut-être se pencheraient-ils sur les voyageurs et pas seulement au moment des élections.

Un extrait d'un rapport de la Cour des comptes éclairera le débat : " L’état actuel du réseau en Ile-de-France ne permet pas d'absorber les croissances de trafic et de répondre aux exigences de fiabilité qui sont celles du STIF. A cet égard, outre la question des investissements en infrastructures, la convention de partenariat signée entre le STIF et RFF en 2009 pourrait être un levier d’amélioration. De 2001 à 2009, en huit ans, le trafic des voyageurs a progressé de près de 25 %.Le taux de régularité n’est pas satisfaisant, même s’il se rapproche de celui des autres régions, où le trafic s’est développé rapidement sur des infrastructures anciennes. Certaines portions des réseaux franciliens sont arrivées à saturation et ne sont plus en capacité d’absorber de manière satisfaisante les trains et les voyageurs supplémentaires."

Or, la situation des lignes R (Paris Fontainebleau) et D (RER Paris Melun) est préoccupante : la saturation est absolue à Villeneuve Saint-Georges, faisant effet de goulot d'étranglement. Le train est pris d'assaut à Melun et le voyage se fait dans des conditions de plus en plus oppressives et fatigantes pour des gens qui cherchent un peu de repos.

Les choix d'urbanisme de la région vont aggraver la situation en augmentant une population qui ne pourra pas être absorbée par le réseau : Quartier Nord Melun (2 500 logements, 11 000 m² de commerce et de bureaux et 40 000 m² d'équipements publics), Clos Saint Louis (2 000 logements prévus), Bréau (2 000 habitats supplémentaires). Et ce n'est pas fini.

Ajoutons que le projet de Transports en site propre TZEN va encombrer l'avenue Thiers de Melun (au niveau de la gare), et créer un support d’étranglement pour les gens du sud que nous sommes (et qui n'ont pas le choix !), sans concertation d'ailleurs. Bonne chance !

On attend un peu de réflexion stratégique sur le sujet et que nos intérêts soient défendus.

Consei municipal du 30 novembre 2015 : FLC

Observations sur les points de l'ordre du jour


Point n° 2.1 - Organismes extérieurs : modification d'un représentant du Conseil municipal — « Fontainebleau Loisirs Culture (FLC) »



Je refuse de participer à ce vote, dans la mesure, où FLC a fait l'objet d'une reprise en main par la ville, suite à des pressions inacceptables sur le Conseil d'administration et notamment la rétention de la subvention.

Encore une fois, nous réclamons une clarté sur le fonctionnement de cette association, dans ses rapports avec la Ville, dans le respect du principe d'autonomie des associations et dans la neutralité institutionnelle.