Conseil municipal du 30 novembre 2015 : organisation de l'intercommunalité

Observations sur les points de l'ordre du jour

Voir aussi : Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Evolution des statuts communautaires

Point n° 2.4 - Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau — Modifications des statuts


Je me suis déjà exprimée en Conseil communautaire sur ce point. En résumé, cette modification des statuts n'approfondit pas les apories de notre intercommunalité. Les projets transférés coûtent cher et ne sont pas d'utilité publique, comme le Grand Parquet, comme les comptes déficitaires le démontrent, les voiries transférées sans cohérence, les politiques qui restent partagés entre communes et intercommunalités, sans véritable logique d'équipements ou de services, tels que le sport…

Bref, un replâtrage sans réflexion. J’invite donc, à engager une réflexion plus profonde, mais on en parle dans le point suivant.

Point n° 2.5 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale — Avis du Conseil municipal

Le projet intercommunal de la Préfecture ne tient nullement compte de l'opinion des élus et des populations. Ces fusions sont autoritaires, sans rapport avec l'utilité collective et portent atteinte à l'autonomie des collectivités territoriales.

Il est vrai que l'intercommunalité, malgré mes suggestions de longue date, n'a jamais pris d'initiatives pour proposer une étude objective de la situation. A cette incapacité de réaction, j'ai proposé la réalisation d'un travail collectif technique et juridique portant sur les compétences optimales, en mettant en place un véritable dialogue, par une conférence intercommunale, ouverte à tous. Le tout serait validé par une consultation populaire.

Je vous renvoie à mon blog pour le programme de détails de mes propositions.

Visiblement, la majorité a préféré rester passive et attendre que l'Etat impose sa décision. C'est regrettable, mais cela ne signifie pas que l'on soit dispensé de réfléchir à l'avenir et que mes propositions soient devenues sans objet. Il n'est pas trop tard pour commencer ce travail et réfléchir à une réorganisation de nos communes.

Sur le schéma lui même, je vous propose donc de donner un avis défavorable et de proposer seulement le rapprochement avec les communautés du voisinage de la Seine.