Conseil municipal du 30 novembre 2015 : régularisation vente Halle de Villars

Observations sur les points de l'ordre du jour

Point n° 2.6 - Régularisation vente de la Halle de Villars

C'est le retour d'un débat que notre groupe n'a jamais oublié : le risque de fermeture du cinéma du centre ville.

Je relève que la note de synthèse précise, que si le bilan financier global des deux cinémas du Bréau et de centre Ville présentait un déficit d'exploitation pendant deux années successives, en dehors des cinq premières années d'exploitation, la SARL l'Ermitage pourrait envisager la fermeture du cinéma, situé 6, rue de France à Fontainebleau.

J'estime que cette clause est d'autant plus scélérate que nos collectivités publiques, via la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, dont la SARL l'Ermitage est majoritairement actionnaire, ont aidé très lourdement ce projet de délocalisation au Bréau.

Je constate que si l'on suit bien le raisonnement de la majorité, une requête risquerait d'ébranler la cession du terrain par délibération du 16 septembre 2013, faute de désaffectation régulière à l'époque.

La majorité propose de régulariser l'illégalité de la vente par un acte rétroactif, qui est par exception, admis par la jurisprudence en matière de contrat.

Restant cohérente avec mon vote de l'époque, je voterai donc contre symboliquement.

Précision : les documents que j'ai demandés et notamment les échanges avec l'avocat, justifiant la pertinence ou non de cette délibération n'ont pas été communiqués. Encore une illégalité !