Commission d'accès aux documents administratifs
Avis 20131383 Séance du 28/03/2013
Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la commission d'appel d'offres tenues en 2012 et 2013.
Madame XXX XXX, conseillère municipale, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la commission d'appel d'offres tenues en 2012 et 2013.
La commission rappelle tout d'abord qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le droit d'information que les membres d'un conseil municipal tiennent des dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. Elle estime cependant que ce droit d'information ne fait pas obstacle à ce que des élus se prévalent des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 à l'égard de documents dont ils n'auraient pas obtenu communication dans l'exercice de leurs fonctions.
La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché :
- l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ;
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable. De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de ces offres.
La commission précise que les notes et classements des entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci, chacune en ce qui la concerne, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.
En application de ces principes et en l’absence de réponse de l’administration, la commission émet un avis favorable à la demande, sous réserve de la signature des marchés en cause et de l’occultation des mentions des procès-verbaux portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale.
jeudi 28 mars 2013
CADA : Avis du 28 mars 2013 : grand livre
Commission d'accès aux documents administratifs
Avis 20131382 Séance du 28/03/2013
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.
La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel que l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.
Elle estime en l'espèce, que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc, en l'absence de réponse du maire, un avis favorable.
Avis 20131382 Séance du 28/03/2013
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.
La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel que l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.
Elle estime en l'espèce, que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc, en l'absence de réponse du maire, un avis favorable.
mardi 26 mars 2013
Conseil municipal du 25 mars 2013 : Nécessité de la rénovation générale de l'hôpital de Fontainebleau
La commune de Fontainebleau désigne des délégués au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Fontainebleau, dont le Maire est Président. Le Maire en traite abondamment dans le bulletin municipal, sans d'ailleurs plus de résultats que l'annonce en 2012 d'une réduction du budget de 151 M € à 121 M € et une baisse à 340 lits du projet sur les 438 actuels.
Je me suis déjà exprimée sur la nécessité d'une rénovation au moins sur site de l'hôpital de Fontainebleau qui doit rester d'abord public, bref que le dossier était mal bouclé.
En 2013, il a été annoncé par voie de presse que le projet était remis en cause. Le Conseil municipal désirerait cependant avoir des explications plus précises sur la situation décrite par le Maire.
En premier lieu, le Conseil municipal a appris par une simple enquête que le début d'incendie dont le Maire a fait état dans la presse devait se réduire à la plus simple proportion d'un court-circuit. Le fait que l'hôpital ne soit pas aux normes implique surtout la responsabilité du Maire de Fontainebleau, es qualité Président de l'hôpital et es qualité Président de la commission communale de sécurité. Les bellifontains s'étonnent qu'étant Président de l'un et de l'autre depuis bientôt 8 ans, il n'ait pas adopté les mesures de sûreté nécessaires. Ils rapprochent cela au fait qu'il a, lui-même, rappelé le risque de mise en péril des agents et des patients. Il serait donc bon qu'il s'explique.
En second lieu, le Conseil municipal souhaiterait avoir des éclaircissements sur les rapports de l'hôpital avec l'Agence Régionale de Santé. Le Maire a fait état de divergences graves avec cette agence. Peut-il pour le Conseil municipal être plus précis et circonstancié en apportant des documents sur ce point ?
En troisième lieu, le Conseil municipal a pris connaissance de l'existence de projets alternatifs notamment des reconstructions sur site plutôt qu'au Bréau ou l'abandon d'un partenariat avec la polyclinique pour revenir à un hôpital public de plein exercice. Ces projets n'ont pas été retenus, mais les motifs n'ont jamais paru précis. Il semble qu'aucune étude, à moins que le Maire ne la produise ce soir, ne les ait écartés clairement.
Dans un tract diffusé en mars 2013, que je garde à votre disposition, une conseillère municipale de l'opposition avonnaise, alliée politique du Maire de Fontainebleau, a pris position pour que ces alternatives soient finalement admises comme hypothèses sérieuses. Même si l'on ne partage en rien son acceptation de la baisse du nombre de lits, il faut souligner que l'interrogation progresse, non seulement dans le public, mais encore chez les partisans du Maire.
Le tract de l'opposante avonnaise désavoue-t-il M. Valletoux en admettant l'étude des alternatives ?
Le Conseil municipal demande donc au Maire de lui préciser l'état de la question, en toute objectivité.
Ma question porte donc sur la réponse à ce questionnement général sur la situation actuelle et future de l'hôpital.
Conseil municipal du 25 mars 2013 : Gestion du personnel
La gestion du personnel constitue une opération particulièrement importante pour les collectivités territoriales. Elle implique de s'assurer de la juste rémunération, en raison des travaux réellement exercés par les agents et du bon moral de ces derniers.
Cependant, membre d'une commission permanente du Conseil municipal, j'ai été interpellée comme beaucoup de mes collègues par le comportement diffamatoire d'un agent en charge de cette commission, envers le Directeur Général des Services, à tort ou à raison.
Ce comportement, motivé en partie par le non-renouvellement de son contrat, a consisté en la diffusion d'un message électronique insultant pour lui, mais encore envers certains Conseillers municipaux, notamment de la majorité, accusés de dormir au Conseil municipal et de rester aveugles.
Les faits étant patents, plusieurs Conseillers municipaux ont été surpris d'apprendre que non seulement cet agent ne sera pas soumis à la procédure disciplinaire, mais encore que son contrat serait prolongé pour quelques mois. J'ajoute que l'autorité compétente lui aurait signifié qu'il était inutile de venir dans nos locaux. Le soi-disant emploi serait donc payé par le contribuable.
L'effet de ces pratiques est détestable pour le moral de nos agents et l'image de la Ville.
Le Conseil municipal demande donc des explications et le cas échéant des clarifications du Maire sur le sujet.
Conseil municipal du 25 mars 2013 : Compte administratif et budget supplémentaire
L'étude combinée du compte
administratif et du budget supplémentaire m'amène à la même conclusion que lors
du débat d'orientation budgétaire.
En premier lieu, les choix effectués
sont erronés et contraires à l'intérêt des Bellifontains.
L'affectation des dépenses
doit prioritairement être faite aux services publics de base. La voirie a été
particulièrement négligée et ne fait toujours pas l'objet d'une planification,
malgré mes demandes répétées.
Les bâtiments communaux sont
dans un état inacceptable et les timides tentatives de restauration n'ont
toujours pas abouti. 8 ans de retard c'est énorme, alors que l'on dépense beaucoup
pour des lubies.
En second lieu, les recettes
sont administrées en dépit du bon sens. Si des excédents ont pu être dégagés
certaines années, c'est essentiellement du fait de la cession du patrimoine de
la ville. Mais, cela ne remplacera jamais une planification financière.
Je relève en outre qu'actuellement,
en l'état de l'investissement programmé, les besoins en financement sont très
forts et vont rogner rapidement les excédents.
J'ajoute que la méthode
suivie par la majorité, a largement fait la preuve de son inefficacité. Soit le
projet a dû être transféré, comme le Grand Parquet et va plomber les comptes de
la Communauté de communes, soit il a purement et simplement été bloqué, comme
la rénovation du stade, encore 8 ans de retard laissant nos enfants dans des
préfabriqués provisoires.
Je terminerai par une
conclusion simple : non seulement les dépenses d'investissement prévues ne
correspondent pas à des choix judicieux, mais sont encore dangereuses, comme la
requalification urbaine.
Il faut donc de manière plus
simple, mais plus orthodoxe, revenir aux fondamentaux. Lorsqu'une dépense
engage l'avenir de la Ville il faut obtenir un consensus plutôt que de passer
en force. On a vu récemment le résultat de ces méthodes.
Je ne peux donc que voter
défavorablement.
Conseil du 25 mars 2013 : Cession Terrain Place Decamps
Le sujet revient donc sur la table… 3 ans après.
Je me permets une synthèse de mes observations sur un dossier mal monté.
- la logique d'aménagement : " je regrette l'abandon du projet de parking" (Conseil du 16 novembre 2009) malgré ma demande, je constate que l'idée d'un parking souterrain de proximité fut abandonnée, à tort, par la majorité. On me pardonnera d'insister mais dans une ville comme la nôtre, des terrains comme celui-ci sont suffisamment rares pour ne pas réfléchir à une utilisation intelligente avant de les céder.
- l'esthétique, je me cite "je regrette que l'on n'ait pas présenté au Conseil, les différentes alternatives financières urbanistiques et esthétiques des quatre projets en concurrence" (Conseil du 29 mars 2010). Dans la délibération proposée cet aspect disparaît totalement preuve de la versatilité de la majorité et de son absence de ligne directrice.
- la transparence, je cite encore : "le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé" (Conseil du 8 novembre 2010).
Une étude consciencieuse du dossier, qui m'a été communiqué très tardivement par la mairie, suite à ma demande, m'amène en outre à la conclusion qu'il y a un gros problème juridique. En effet, la majorité indique que le retrait du permis a été effectué par les bénéficiaires de la cession, ce qui impliquerait donc, toujours selon la majorité, l'abandon de leur projet et donc la déchéance de la vente.
Cela me paraît contraire à la logique. Je rappelle que la promesse de vente s'étant terminée, les acheteurs n'avaient plus de titre légal pour maintenir leur permis. Un permis sans promesse de vente, cela n'a aucun sens. Son retrait par les acheteurs est logique mais ne signifie en rien l'abandon du projet.
Cependant je constate qu'il faut faire la distinction entre la délibération qui attribue la vente et son exécution dans une promesse de vente. Si la promesse disparaît, cela ne retire en rien les droits d'achats conférés par la délibération. Je me demande donc si l'on a le droit de retirer cette délibération sans avoir vérifier préalablement l'abandon réel du projet par les vendeurs.
lundi 25 mars 2013
Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie"
INSUFFISAMENT REPRIS PAR LA PRESSE,
NOUS LE PUBLIONS DANS SON INTEGRALITE
Fontainebleau : retrouvons le consensus
pour réveiller la "Belle Endormie"
S'il y a trop de projets bloqués, c'est que le Maire fait
désormais partie du problème.
La presse s'interroge :
qu'est-ce qui explique l'échec de la quasi-totalité des projets de la majorité
?
Le Maire a une réponse toute
faite : "c'est la faute d'une bande de procéduriers et d'une
poignée d'activistes" (sic). La
victimisation du Maire est une explication un peu courte. Elle laisse sous
entendre que le Maire échoue dans tous ses projets à cause d'une très petite
minorité, ce qui n'est pas à sa gloire et démontre implicitement son incapacité
à mener à bien un projet.
Les recours ne sont que la
partie émergée d’un problème plus vaste, il ne faut pas confondre le
symptôme et la maladie. La vérité est plus simple : s'il y a autant de recours,
c'est que la politique du Maire n'est, ni consensuelle, ni légale. Elle est
brutale, en actes et en paroles. Refuser un projet ce n'est pas aller contre
l'évolution normale de la Ville, c'est faire preuve d'un esprit critique, qui devrait
être celui de tous les conseillers élus par les bellifontains. Un esprit critique nécessaire à l'heure des
restrictions budgétaires de la nécessité de réduire les gaspillages et d’une
bonne gestion de l’argent des contribuables.
Prenons quelques exemples
emblématiques d'opérations ratées par la majorité, avec ou sans recours
d'ailleurs.
L'hôpital - Le Maire acteur de son propre échec
L'hôpital n'avance plus.
Il recule. Ce serait la faute –
encore – des activistes.
Pourtant le Maire de
Fontainebleau, Président de l'hôpital depuis 2005 et Président de la fédération
hospitalière de France ne devrait pas faire l'étonné. Le Maire a été sourd
aux alarmes des hospitaliers sur les problèmes et scandales des partenariats
public-privé, et sourd aux avertissements des associations, sur la situation
juridique du terrain du Bréau. Il a voulu tirer un bénéfice politique – aujourd'hui négatif – de l’opération du
Bréau. Plus grave sont les impérities qui risquent de nous coûter les
bâtiments actuels qui ne seraient plus aux normes : mais cela il le savait très
bien.
Le coût du projet, mis à
la charge du secteur public, était aussi une faille du projet du Maire.
Aucune étude ne prouve que
l’on ne peut pas reconstruire l’hôpital sur place. Le projet de 2005 qui
prévoyait cette reconstruction en plusieurs phases a été vite enterré à
l’arrivée de la majorité actuelle.
Bref, en refusant
d'étudier les alternatives, le Maire a créé une opposition légitime à un projet
d'intérêt général : la rénovation de l’hôpital public de Fontainebleau. L'Agence Régionale de la Santé n'a eu qu'à
s'engouffrer dans la brèche, d’autant que le projet est en mal de financement.
De plus, en acceptant
d’être réélu à la tête de la Fédération Hospitalière, M.Valletoux a fragilisé,
s’il en était besoin, le portage du projet du Bréau.
La Halle - Un problème plus grave que le classement
Le risque de classement de la
Halle remettrait en cause le projet du Maire. Cette perspective relève surtout,
que son projet de "requalification urbaine" n'était pas si consensuel
que cela.
Le dépôt du permis de
démolir n’a pas reçu l’aval du Conseil municipal, pourtant
obligatoire, tant au titre des dispositions générales, relatives à la
gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre
de la législation spéciale des halles et marchés.
Ne parlons pas de l'insuffisance
de la concertation, dont aucun bilan n'a été tiré alors que c'était
obligatoire. Ajoutons à cela, l'irrespect dans la lettre ouverte adressée
par le Maire au Ministère de la Culture, à la limite de la rupture avec l'Etat,
les mesures vexatoires contre les commerçants et les bellifontains par la
fermeture abusive du marché couvert, le tout sans mesure compensatoire.
Tout cela montre
l'impréparation sinon l'affolement.
On n’a pas le droit de
sacrifier un marché aussi important et populaire sans un vrai projet et une
démarche intellectuelle rigoureuse.
Le Maire a fait une
pétition sur la question du classement de la Halle. Comme un vulgaire opposant.
C’est contradictoire avec le fait qu'il se dise la seule personne légitime et
que la concertation ait été parfaite.
Monsieur le Maire est décidemment peu sûr de son fait. Plus grave, la
carte est forcée, car la question devrait porter non pas sur le classement de
la Halle, mais sur l'aménagement de la ville.
Un référendum serait plus
honnête. On pourrait alors
approuver ou désapprouver le projet sur le fond, et non sur des considérations
déplacées. Que ne l’a-t-on pas fait plus tôt ?
Le cinéma - Un
problème d'esthétique ? Non, une absence de parkings !
En 2009, le Maire a voulu imposer
un projet volontairement déplacé et incompatible avec la proximité du Château. Il a refusé par – son intransigeance – de trouver un
compromis avec les associations.
Le projet de
2009 n'a pas échoué à cause des recours, mais à cause du manque de parkings, facteur numéro 1 de la réussite commerciale. Le
Maire avait promis qu'il y en aurait, il n'a pas tenu parole, d'où l’abandon du
projet par l’exploitant.
C’est désormais le cinéma
de Centre ville qui est menacé. Et ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé
à la Mairie de subventionner (via la SEM Butte Montceau) une délocalisation au
Bréau.
Comme
d'habitude, toutes les solutions raisonnables, passant peut-être par
l'aménagement définitif du Quartier Boufflers, ont été balayées d'un revers de
la main, par la majorité.
Le Grand Parquet
- Un recours qui dévoile le
grave déficit structurel
La
Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau est devenue la vache à lait, et
le réceptacle de tous les projets onéreux, au premier rang duquel se trouve le
Grand Parquet.
En un mot, le Maire a fait
qualifié le Grand Parquet de "service
public à caractère industriel et commercial" c'est-à-dire dont les recettes doivent équilibrer sans subvention les
dépenses. Mais, le Maire en réalité le fait équilibrer avec l'argent de nos
impôts : preuve que le Grand
Parquet est en déficit structurel.
Le recours engagé contre
cette manœuvre, par M. Bandini, Conseiller communautaire avonnais de gauche,
démontre ce que nous dénoncions depuis longtemps, avant même son transfert à la
Communauté de communes. Le bilan
était pourtant évident : 14 millions d'euros dépensés et (presque) rien en
face. On notera que sur le sujet, M. Dias, juriste reconnu et Conseiller
municipal de la majorité avonnaise, avait déjà dénoncé un tel scandale
(voir : http://pascaldias.over-blog.fr/).
Ce n'est donc pas un recours politique, puisqu'il dépasse les clivages.
Les solutions sont là
- Retrouver le consensus et la
légalité
Si le Maire passe en force
souvent au mépris de la légalité et de la transparence, c'est qu'il n'est pas
sûr de lui. Il veut imposer des projets qu'il sait problématiques et qui étonneraient
plus d’un bellifontain s’ils en connaissaient les véritables tenants et
aboutissants.
La situation bellifontaine
illustre bien l'adage : "si vous n'êtes pas partie de la solution, vous
êtes partie du problème".
Il faut refuser cette
balkanisation de Fontainebleau, et mettre fin à la stigmatisation des
associations et des citoyens. Cette diabolisation aggrave la situation, en
augmentant les clivages et créant une fermentation des esprits impropre au
débat démocratique.
Des solutions existent pourtant.
Mais pour cela, il faut d’abord mettre fin à la propagande et à la
désinformation. Tout citoyen, doit pouvoir avoir accès aux dossiers
municipaux, et a fortiori les élus de
l’opposition, comme ceux de la majorité. C'est fondamental. Nous devons connaître
les coûts prévisionnels des opérations.
Il faut bannir ces
concertations biaisées où les conclusions sont tirées d'avance. Il faut passer
à un autre stade, à un autre âge démocratique. Les décisions qui engagent
gravement l'avenir des bellifontains doivent être soumises à référendum.
L'élection d'un Conseil municipal ne lui donne pas le droit de faire n’importe
quoi, n’importe comment, en usant des méthodes arbitraires.
Il faut dépasser les
clivages des groupes politiques du Conseil municipal, les oppositions et les
associations, en redonnant la parole aux citoyens qui pourront choisir alors le
meilleur de la proposition des élus et des intéressés. On mettra alors fin définitivement aux querelles
bellifonto-bellifontaine.
mercredi 20 mars 2013
Le stationnement rétabli sous le marché couvert
VERS UNE VILLE APAISEE
Mardi 19 mars, marché terminé, forains partis, les grilles autour de la Halle ont été retirées.
Le stationnement est de nouveau rendu aux automobilistes.
Les usagers du marché de Fontainebleau vont retrouver leurs habitudes, et les forains qui eux aussi vont retrouver leur place.
Tout rentre gentiment dans l’ordre au moins pour 1 année.
Je souhaite le meilleur pour cette place, que ce soit avec une nouvelle configuration ou une Halle rénovée.
L’important est que les Bellifontains s’y retrouvent et s’y sentent bien.
Pourquoi ne pas leur demander leur avis ? Par référendum par exemple !
La pression des usagers devenait intolérable pour la majorité, qui avait commis une faute en interdisant cet usage : on va pouvoir revenir à une situation plus normale (voir : Le maire se venge et interdit le marché sous la Halle puis Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle). On notera en effet que les questions électriques ne sont finalement plus considérées comme un problème d'une gravité exceptionnelle par la majorité, puisque non seulement on peut accéder à l'intérieur de l'édifice mais encore que les "candélabres" supportant les prises électriques installées à titre provisoire tirent leur énergie de l'intérieur de la Halle elle-même.
Le stationnement rétabli, les grilles enlevées
Le stationnement est de nouveau rendu aux automobilistes.
Les usagers du marché de Fontainebleau vont retrouver leurs habitudes, et les forains qui eux aussi vont retrouver leur place.
Tout rentre gentiment dans l’ordre au moins pour 1 année.
Je souhaite le meilleur pour cette place, que ce soit avec une nouvelle configuration ou une Halle rénovée.
L’important est que les Bellifontains s’y retrouvent et s’y sentent bien.
Pourquoi ne pas leur demander leur avis ? Par référendum par exemple !
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Prises électriques : le Maire s'est passé d'autorisation pour l'installation provisoire
La preuve en image
La pression des usagers devenait intolérable pour la majorité, qui avait commis une faute en interdisant cet usage : on va pouvoir revenir à une situation plus normale (voir : Le maire se venge et interdit le marché sous la Halle puis Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle). On notera en effet que les questions électriques ne sont finalement plus considérées comme un problème d'une gravité exceptionnelle par la majorité, puisque non seulement on peut accéder à l'intérieur de l'édifice mais encore que les "candélabres" supportant les prises électriques installées à titre provisoire tirent leur énergie de l'intérieur de la Halle elle-même.
Bref, lorsque le Maire soutenait qu'il lui fallait une autorisation pour procéder à des travaux électriques, il ne se gênait pas pour faire ceux qu'il voulait.
jeudi 14 mars 2013
CADA : Avis du 14 mars 2013 : contrôle de légalité
Commission d'accès aux documents administratifs
Avis 20130659 Séance du 14/03/2013
Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er août 2010 entre les services préfectoraux (préfecture de Melun et sous-préfecture de Fontainebleau) et la commune de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme et la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er août 2010 entre les services préfectoraux (préfecture de Melun et sous-préfecture de Fontainebleau) et la commune de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme et la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau.
En l'absence de réponse de la préfète, la commission rappelle que les lettres adressées par l'autorité préfectorale, dans le cadre du contrôle de légalité qu'elle exerce sur les actes des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort, doivent être regardées comme des documents préparatoires au sens des dispositions l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 tant que la décision, expresse ou tacite, de la collectivité n'est pas intervenue. Elles deviennent ensuite librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des mêmes dispositions. En l'espèce, la commission relève qu'eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s'ils existent, ne sauraient plus revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite. Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable.
Avis 20130659 Séance du 14/03/2013
Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er août 2010 entre les services préfectoraux (préfecture de Melun et sous-préfecture de Fontainebleau) et la commune de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme et la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er août 2010 entre les services préfectoraux (préfecture de Melun et sous-préfecture de Fontainebleau) et la commune de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme et la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau.
En l'absence de réponse de la préfète, la commission rappelle que les lettres adressées par l'autorité préfectorale, dans le cadre du contrôle de légalité qu'elle exerce sur les actes des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort, doivent être regardées comme des documents préparatoires au sens des dispositions l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 tant que la décision, expresse ou tacite, de la collectivité n'est pas intervenue. Elles deviennent ensuite librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des mêmes dispositions. En l'espèce, la commission relève qu'eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s'ils existent, ne sauraient plus revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite. Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable.
L’HOPITAL : PROJET POUR TOUS
(extrait du site de la Ville de Fontainebleau : http://www.fontainebleau.fr/?tribunes-libres,1268)
Tribunes libres de l’opposition
Groupe Rassemblement pour Fontainebleau
L’HOPITAL : PROJET POUR TOUS
Le Maire de Fontainebleau vient d’être réélu à la présidence de la Fédération hospitalière de France, mais rien n’a été réellement fait depuis 8 ans sur le dossier de l’hôpital, excepté de belles lettres ministérielles sans valeur pour en mettre plein la vue.
La majorité n’a tenu compte, ni des révoltes des hospitaliers, ni de l’opposition des associations. Elle a préféré garder pour elle le bénéfice – négatif – de l’opération du Bréau. Plus grave sont les impérities qui risquent de nous coûter les bâtiments actuels qui ne seraient plus aux normes.
Aucune étude n’a prouvé que l’on ne pouvait pas reconstruire l’hôpital sur place. Le projet de 2005 qui prévoyait cette reconstruction en plusieurs phases a vite été enterré à l’arrivée de la majorité actuelle.
Il s’agissait pourtant de « la priorité des priorités » et alors que l’hôpital n’est pas encore reconstruit, on spécule déjà sur l’immobilier.
Le Sud Seine-et-Marne a besoin d’un hôpital qui est destiné à accueillir de plus en plus de monde. Enterrons la hache de guerre et main dans la main, quelque soit la couleur politique, Pays de Fontainebleau et Sud Seine-et-Marne pourront exiger des crédits aux Ministères.
C’est l’avenir de notre région qui est en jeu.
Pour le Groupe Rassemblement pour Fontainebleau
Monique Fournier (http://monique-fournier.blogspot.com)
Elisabeth Derouard, Didier Drouin
Elisabeth Derouard, Didier Drouin
La page de l'opposition est rétablie sur le site de la Ville
Lisez donc le premier article de la nouvelle série : L’HOPITAL : PROJET POUR TOUS
lundi 11 mars 2013
Démolition de la Halle : on écrit au Ministre
EN REPONSE A LA LETTRE DU MAIRE AU MINISTRE DE LA CULTURE SUR LA HALLE
Suite à l'instance de classement de la Halle du marché engagée par le Ministre de la Culture ce mardi 5 mars 2013, principalement causée par la démolition imminente de celle-ci, le Maire de Fontainebleau a écrit au Ministre pour se "justifier" (voir à la fin de cet article). Sa lettre a été répandue par voie de tracts et de courriels en série.
Nous nous devions de rétablir la vérité et d'indiquer au Ministre notre position.
Fontainebleau, le 11 mars 2013
Madame le Ministre,
Par une lettre du 7 mars 2013, qu'il a souhaité rendre publique par voie de tracts, le Maire de Fontainebleau, M. Frédéric Valletoux, a cru bon de vous écrire au sujet de votre décision du 5 mars 2013 relative à une instance de classement de la Halle du Marché de Fontainebleau.
Je tiens, par ce courrier, à vous apporter quelques éléments factuels pour rétablir la réalité et répondre aux contre-vérités que le Maire vous a communiquées.
En premier lieu, contrairement à ce qu'indique le Maire, la démolition de cette Halle n'a pas reçu toutes les autorisations administratives et légales en vigueur.
En effet, le dépôt du permis de démolir, délivré le 10 octobre 2012, l'a été sans aucune autorisation du Conseil municipal. Cette autorisation était obligatoire, tant au titre des dispositions générales relatives à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre de la législation spéciale des halles et marchés.
Au surplus, je relève que le permis de démolir présente des vices d'une certaine gravité que le Tribunal administratif n'a pas encore examinés et que plusieurs requérants n'ont soulevés que postérieurement à la décision provisoire du Tribunal administratif (défaut d'autorisation par le Conseil, insuffisance de la délégation de l'adjoint ayant déposé la demande, insuffisance de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au regard de l'ensemble des monuments historiques concernés …).
En second lieu, contrairement encore une fois à ce que soutient le Maire de Fontainebleau, ledit projet n'a pas été fait en concertation suffisante avec la population.
Ainsi, les conseillers de l'opposition et les associations de protection du patrimoine culturel ont été délibérément exclus du processus, en violation des articles L. 300-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Mieux encore, le niveau d'information et d'étude auquel un tel bouleversement de notre Cité a été particulièrement bas. Je ne crois pas trahir l'impression générale en disant que le dossier était bouclé bien avant que le public puisse en prendre connaissance.
Enfin et brochant sur le tout, le Conseil municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur le bilan obligatoire de cette soi-disant concertation, toujours en violation de la Loi.
Il est donc particulièrement scandaleux, que votre interlocuteur aimerait "que l’on respecte tout autant le résultat de la concertation qui a validé sa démolition", alors que celle-ci est inexistante.
En troisième lieu, l'avant projet voté en mai 2012, présentant soi-disant la démolition de la Halle au Conseil municipal tient de la légende urbaine.
Ainsi, j'ai demandé préalablement à la réunion de ce Conseil, communication de ce document, pourtant fondamental : le Maire n'a pas cru devoir me le communiquer. Voilà la transparence.
Plus gravement, si cela était possible, les services de l'Etat que j'ai interrogés m'ont certifié que ce document n'avait jamais été transmis au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Dès lors, en admettant même qu'un tel document existât, il ne saurait être considéré comme exécutoire et a fortiori fonder la moindre autorisation de démolition.
En quatrième lieu, le Maire a tort de considérer que votre décision est tardive. A cet égard, je souligne, si vous avez attendu que les engins de chantier soient arrivés sur place pour prendre cette décision, c'est que le Maire avait officiellement annoncé que ces travaux ne prendraient place qu'en juillet 2013.
Ce n'est qu'à cette date que les mesures permettant la continuité normale du service public du marché auraient dû être prises par la municipalité. En voulant brûler les étapes, en dehors de toute concertation, le Maire a choqué nos concitoyens et risqué de mettre en péril l'équilibre économique de la Ville.
Ces éléments ayant été précisés de manière indiscutable, je tiens à la disposition de votre administration l'ensemble des pièces qui peuvent les certifier.
J'en viens maintenant au fond du projet qui a motivé la démolition de la Halle. L'accroissement de l'offre de stationnement pour renforcer l'attractivité de la Ville et accompagner le Palais National de Fontainebleau dans le développement de sa fréquentation paraît, comme le Maire le souligne, un objectif d'intérêt général.
La démolition de la Halle, outre la question de son aspect esthétique sur lequel je reviendrai, est donc directement liée à ce projet.
Cependant, la démolition de la Halle était une des alternatives permettant d'augmenter l'offre de stationnement, d'autres solutions sont parfaitement envisageables.
Le Maire a cru bon, dans des conditions discutables et sans aucune étude économique préalable, de passer un contrat de délégation de service public. Ce contrat, visiblement mal préparé, comporte cependant des clauses relatives au cas où les travaux seraient rendus impossibles, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons techniques. Le Maire savait pertinemment que le risque financier qu'il prenait en adoptant "sa" délégation aurait de graves conséquences. Il fait semblant de découvrir celles-ci, et vous en impute la responsabilité : n'avait-il pas anticipé une telle possibilité ?
Je considère que c'était à lui de s'assurer que le processus passant du projet de travaux à sa réalisation serait sécurisé. En accumulant les erreurs préparatoires, le Maire l'a compromis.
Sur la question maintenant de l'intérêt architectural que représente cette Halle, je serai très claire : je n'appelle pas plus à son classement qu'à sa démolition, mon siège n'est fait en rien.
La décision concernant le devenir de cet ouvrage doit reposer sur deux points fondamentaux : d'une part, l'avis des scientifiques compétents, d'autre part l'intérêt du développement de la Ville au service des Bellifontains. L'erreur du Maire de Fontainebleau a été d'ignorer totalement les premiers et de mésestimer complètement l'avis des seconds.
J'estime qu'il faudrait même faire une consultation référendaire des Bellifontains pour avoir un consensus.
J'appelle donc très clairement de mes vœux à un effort de pédagogie de votre Ministère, non seulement envers le Conseil municipal, mais encore envers les Bellifontains, pour nous expliquer ses expertises et ses préconisations.
Voilà 8 ans que M. Valletoux gère la Ville de Fontainebleau et celle-ci est considérée, à tort comme à raison, plus que jamais comme la "Belle endormie", notamment du fait de son "action".
Beaucoup de projets n'aboutissent pas, mal conçus, mal concertés, mal financés.
J'estime que votre décision doit être une chance de reprendre le projet de requalification urbaine à zéro, mais que nous ne pouvons en rester là et qu'une action définitive doit être adoptée, avec le consentement des populations et validée techniquement.
Madame le Ministre, au-delà des questions de fond, je suis extrêmement choquée par les méthodes profondément méprisantes du Maire de Fontainebleau à l'encontre des Bellifontains et de votre Ministère. En tant que Conseillère municipale, je n’ai, à aucun moment été contactée, ni en amont pour m’avertir de l’éventualité ou de l’imminence de cette démolition, ni à la suite pour me l’expliquer. Le Maire a compromis par son impéritie et sa volonté de dissimulation le travail des conseillers municipaux.
J'ajoute, à titre surabondant, que le programme sur lequel le Maire de Fontainebleau s'est fait élire en mars 2008 n'a jamais prévu de donner un mandat à son Conseil municipal pour mettre en œuvre ce projet et notamment cette démolition. S'il souhaitait vraiment la réaliser, il aurait fallu être plus démocrate.
Je reste donc à votre disposition pour vous apporter toute précision de nature à rétablir une vérité qui semble désespérément avoir disparue de la Mairie de Fontainebleau et le cas échéant la contradiction à mon collègue.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, ma haute considération.
Copie :
- Préfecture de Seine-et-Marne
Ministère de la Culture
et de la Communication
Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre
3, rue de Valois
75001 PARIS
Fontainebleau, le 11 mars 2013
Madame le Ministre,
Par une lettre du 7 mars 2013, qu'il a souhaité rendre publique par voie de tracts, le Maire de Fontainebleau, M. Frédéric Valletoux, a cru bon de vous écrire au sujet de votre décision du 5 mars 2013 relative à une instance de classement de la Halle du Marché de Fontainebleau.
Je tiens, par ce courrier, à vous apporter quelques éléments factuels pour rétablir la réalité et répondre aux contre-vérités que le Maire vous a communiquées.
En premier lieu, contrairement à ce qu'indique le Maire, la démolition de cette Halle n'a pas reçu toutes les autorisations administratives et légales en vigueur.
En effet, le dépôt du permis de démolir, délivré le 10 octobre 2012, l'a été sans aucune autorisation du Conseil municipal. Cette autorisation était obligatoire, tant au titre des dispositions générales relatives à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre de la législation spéciale des halles et marchés.
Au surplus, je relève que le permis de démolir présente des vices d'une certaine gravité que le Tribunal administratif n'a pas encore examinés et que plusieurs requérants n'ont soulevés que postérieurement à la décision provisoire du Tribunal administratif (défaut d'autorisation par le Conseil, insuffisance de la délégation de l'adjoint ayant déposé la demande, insuffisance de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au regard de l'ensemble des monuments historiques concernés …).
En second lieu, contrairement encore une fois à ce que soutient le Maire de Fontainebleau, ledit projet n'a pas été fait en concertation suffisante avec la population.
Ainsi, les conseillers de l'opposition et les associations de protection du patrimoine culturel ont été délibérément exclus du processus, en violation des articles L. 300-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Mieux encore, le niveau d'information et d'étude auquel un tel bouleversement de notre Cité a été particulièrement bas. Je ne crois pas trahir l'impression générale en disant que le dossier était bouclé bien avant que le public puisse en prendre connaissance.
Enfin et brochant sur le tout, le Conseil municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur le bilan obligatoire de cette soi-disant concertation, toujours en violation de la Loi.
Il est donc particulièrement scandaleux, que votre interlocuteur aimerait "que l’on respecte tout autant le résultat de la concertation qui a validé sa démolition", alors que celle-ci est inexistante.
En troisième lieu, l'avant projet voté en mai 2012, présentant soi-disant la démolition de la Halle au Conseil municipal tient de la légende urbaine.
Ainsi, j'ai demandé préalablement à la réunion de ce Conseil, communication de ce document, pourtant fondamental : le Maire n'a pas cru devoir me le communiquer. Voilà la transparence.
Plus gravement, si cela était possible, les services de l'Etat que j'ai interrogés m'ont certifié que ce document n'avait jamais été transmis au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Dès lors, en admettant même qu'un tel document existât, il ne saurait être considéré comme exécutoire et a fortiori fonder la moindre autorisation de démolition.
En quatrième lieu, le Maire a tort de considérer que votre décision est tardive. A cet égard, je souligne, si vous avez attendu que les engins de chantier soient arrivés sur place pour prendre cette décision, c'est que le Maire avait officiellement annoncé que ces travaux ne prendraient place qu'en juillet 2013.
Ce n'est qu'à cette date que les mesures permettant la continuité normale du service public du marché auraient dû être prises par la municipalité. En voulant brûler les étapes, en dehors de toute concertation, le Maire a choqué nos concitoyens et risqué de mettre en péril l'équilibre économique de la Ville.
J'en viens maintenant au fond du projet qui a motivé la démolition de la Halle. L'accroissement de l'offre de stationnement pour renforcer l'attractivité de la Ville et accompagner le Palais National de Fontainebleau dans le développement de sa fréquentation paraît, comme le Maire le souligne, un objectif d'intérêt général.
La démolition de la Halle, outre la question de son aspect esthétique sur lequel je reviendrai, est donc directement liée à ce projet.
Cependant, la démolition de la Halle était une des alternatives permettant d'augmenter l'offre de stationnement, d'autres solutions sont parfaitement envisageables.
Le Maire a cru bon, dans des conditions discutables et sans aucune étude économique préalable, de passer un contrat de délégation de service public. Ce contrat, visiblement mal préparé, comporte cependant des clauses relatives au cas où les travaux seraient rendus impossibles, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons techniques. Le Maire savait pertinemment que le risque financier qu'il prenait en adoptant "sa" délégation aurait de graves conséquences. Il fait semblant de découvrir celles-ci, et vous en impute la responsabilité : n'avait-il pas anticipé une telle possibilité ?
Je considère que c'était à lui de s'assurer que le processus passant du projet de travaux à sa réalisation serait sécurisé. En accumulant les erreurs préparatoires, le Maire l'a compromis.
Sur la question maintenant de l'intérêt architectural que représente cette Halle, je serai très claire : je n'appelle pas plus à son classement qu'à sa démolition, mon siège n'est fait en rien.
La décision concernant le devenir de cet ouvrage doit reposer sur deux points fondamentaux : d'une part, l'avis des scientifiques compétents, d'autre part l'intérêt du développement de la Ville au service des Bellifontains. L'erreur du Maire de Fontainebleau a été d'ignorer totalement les premiers et de mésestimer complètement l'avis des seconds.
J'estime qu'il faudrait même faire une consultation référendaire des Bellifontains pour avoir un consensus.
J'appelle donc très clairement de mes vœux à un effort de pédagogie de votre Ministère, non seulement envers le Conseil municipal, mais encore envers les Bellifontains, pour nous expliquer ses expertises et ses préconisations.
Voilà 8 ans que M. Valletoux gère la Ville de Fontainebleau et celle-ci est considérée, à tort comme à raison, plus que jamais comme la "Belle endormie", notamment du fait de son "action".
Beaucoup de projets n'aboutissent pas, mal conçus, mal concertés, mal financés.
J'estime que votre décision doit être une chance de reprendre le projet de requalification urbaine à zéro, mais que nous ne pouvons en rester là et qu'une action définitive doit être adoptée, avec le consentement des populations et validée techniquement.
Madame le Ministre, au-delà des questions de fond, je suis extrêmement choquée par les méthodes profondément méprisantes du Maire de Fontainebleau à l'encontre des Bellifontains et de votre Ministère. En tant que Conseillère municipale, je n’ai, à aucun moment été contactée, ni en amont pour m’avertir de l’éventualité ou de l’imminence de cette démolition, ni à la suite pour me l’expliquer. Le Maire a compromis par son impéritie et sa volonté de dissimulation le travail des conseillers municipaux.
J'ajoute, à titre surabondant, que le programme sur lequel le Maire de Fontainebleau s'est fait élire en mars 2008 n'a jamais prévu de donner un mandat à son Conseil municipal pour mettre en œuvre ce projet et notamment cette démolition. S'il souhaitait vraiment la réaliser, il aurait fallu être plus démocrate.
Je reste donc à votre disposition pour vous apporter toute précision de nature à rétablir une vérité qui semble désespérément avoir disparue de la Mairie de Fontainebleau et le cas échéant la contradiction à mon collègue.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, ma haute considération.
Monique FOURNIER
Conseillère municipale de Fontainebleau
Copie :
- Préfecture de Seine-et-Marne
La lettre de Monique Fournier au Ministre de la Culture du 11 mars 2013
(cliquez pour mieux voir)
La lettre du Maire au Ministre de la Culture du 7 mars 2013
(cliquez pour mieux voir)
vendredi 8 mars 2013
Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle
Photo (c) Jean-François Cabestan
L'arrêté interdisant l'utilisation de la Halle étant un peu trop fort, le Maire a cru bon, aux frais du contribuable, de distribuer un prospectus (à la limite de la légalité des comptes de campagne) indiquant que dès qu'il aurait eu l'autorisation de la Préfecture de Région (dont on sait que cette autorisation sans doute inutile), les travaux électriques se termineront et la Halle retrouvera son utilisation normale.
Malgré ce prétexte un peu fumeux, certains élus de la majorité m'ont confié être surtout une précaution sinon un zèle excessif, il semble que notre ville va retrouver son visage habituel.
Notre proposition tient toujours : quelque soit son opinion sur le maintien ou non de la Halle, il faut reprendre un vrai débat, tranquille, ouvert, avec toutes les options et le soumettre régulièrement à la population par un référendum. Ce n'est qu'à cette condition que la "Belle endormie" pourra se réveiller d'un sommeil agité de 8 ans.
Fac-similé du prospectus (avec nos précautions d'usage)
jeudi 7 mars 2013
Le maire se venge et interdit le marché sous la Halle
CEUX QUE JUPITER VEUT PERDRE, IL LES REND FOUS
UNE MAJORITE QUI PERD COMPLETEMENT LE NORD
Fontainebleau, le jeudi 7 mars 2013 à 16H45.
Par arrêté du Maire du 7 mars 2013, ce jour, le Maire a décidé : "CONSIDERANT qu'en raison de travaux de raccordement au réseau électrique en suspens du fait d'une instance de classement au titre des Monuments historiques, il y a lieu de réglementer l'accès de la place de la République dans le périmètre situé sous la Halle du Marché."
Par ces motifs : "En raison de travaux suspendus sur un bâtiment en instance de classement, le périmètre de la zone d'accès à celui-ci, délimité par des barrières de chantier, est strictement interdit à toute personne où véhicule non autorisés (place de la République, sous la halle du marché face à l'hôtel de la Mission), dans l'attente de toute décision des autorités compétentes."
Précisons que le Maire aurait raison d'interdire l'accès temporairement pendant la durée des travaux de remise en conformité électrique (rendue nécessaire à cause de son démontage !), mais il a tort en soutenant que ces travaux sont suspendus du fait de l'instance de classement. En effet, s'agissant de circuits électriques préexistants au classement, et dont la remise en service s'apparente à un entretien courant, il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation spéciale. D'ailleurs, si elle était nécessaire, son obtention serait très rapide, puisque le bâtiment n'est pas altéré par cette installation.
Précisons que le Maire aurait raison d'interdire l'accès temporairement pendant la durée des travaux de remise en conformité électrique (rendue nécessaire à cause de son démontage !), mais il a tort en soutenant que ces travaux sont suspendus du fait de l'instance de classement. En effet, s'agissant de circuits électriques préexistants au classement, et dont la remise en service s'apparente à un entretien courant, il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation spéciale. D'ailleurs, si elle était nécessaire, son obtention serait très rapide, puisque le bâtiment n'est pas altéré par cette installation.
Le Maire serait-il devenu fou ? Alors que le Ministère de la Culture a suspendu pour au plus un an la démolition de la Halle du Marché, F. Valletoux, tout seul, décide d'interdire son accès par pure vengeance, aucun motif d'intérêt général n'interdisant l’utilisation de la Halle.
Voilà l'exemple le plus ridicule, le plus grave d'atteinte à l'intérêt général.
Le Maire a donc décidé d'autodétruire sa majorité, c'est son droit. Mais sûrement pas aux dépens des Bellifontains.
L’arrêté qu'il a adopté est totalement illégal. Il a indiqué oralement que l'instance de classement interdisait l'usage du bâtiment. C'est évidemment totalement faux et il le sait. Un mensonge de plus.
Il y a une dizaine de bâtiments classés à Fontainebleau qui sont ouverts au public !
On rappellera d'ailleurs que le Maire n'avait pas l'autorisation du Conseil municipal pour démolir la Halle : cette autorisation était obligatoire.
En renvoyant la balle aux autorités compétentes, qui n'ont rien à voir avec cette décision de fermeture, le Maire abdique sa responsabilité. Il va donc gêner l'ensemble de la commune, le stationnement et le marché.
Il est évident que le maire tente un bras de fer qu'il est sûr de perdre. Un baroud d'honneur sans honneur.
Il va alors devoir se demander s'il devra se soumettre ou se démettre.
L’arrêté scandaleux :
mardi 5 mars 2013
La Halle du Marché (presque) détruite ou la radicalisation de F. Valletoux
UNE MAJORITE DE PLUS EN PLUS AUX ABOIS
UNE DEMOLITION A LA CLOCHE DE BOIS
L'effet de surprise voulu a fait long feu (vacances et mensonges ordinaires), car des citoyens se sont aussi dirigés sous la Halle pour l'occuper.
Les commerçants, notamment ceux qui n'ont pas de dispositifs de protection contre la pluie, n'ont pas eu le temps de se préparer.
UNE DEMOLITION A LA CLOCHE DE BOIS
OU EST LE TERRAIN BOUFFLERS QUI DEVAIT COMPENSER LA HALLE ?
Certains membres de la majorité faisaient les malins au marché ce matin 5 mars 2013. On notera les ridicules rodomontades d'un certain adjoint (vous voyez qui) se moquant des commerçants sur "la belle surprise" qu'ils auront dans l'après-midi. Tout cela est bien pitoyable : d'un côté des élus indemnisés (pour faire quoi ?), de l'autre des gens qui gagnent leur métier à la sueur de leur front et qui sont inquiets : cela méritait un peu plus de respect.
A 14H30, l'entreprise de démolition est venue prendre possession de la Halle et l'entourer de grilles.
A la demande du maire, sans doute peu sûr de lui, une force de police importante avait été mobilisée.
A quoi servait l'argent du contribuable, on se le demandait. Comme si les gens allaient s'entretuer.
Une méthode étrange : mensonges, pressions, et rodomontades
L'effet de surprise voulu a fait long feu (vacances et mensonges ordinaires), car des citoyens se sont aussi dirigés sous la Halle pour l'occuper.
Un mouvement spontané qui a alors réussi à interrompre les travaux.
Les méthodes du maire ne sont plus à démontrer : pour éviter que des photos de la manifestation soient prises, il a fait couper les lumières de la place.
Plonger dans le noir les occupants comme les problèmes, c'est du niveau de casser un thermomètre quand la fièvre monte.
Si le ridicule ne tue plus, il laissera des traces sérieuses, … Courant rétabli après.
Plonger dans le noir les occupants comme les problèmes, c'est du niveau de casser un thermomètre quand la fièvre monte.
Si le ridicule ne tue plus, il laissera des traces sérieuses, … Courant rétabli après.
Certains parlent d'un mensonge de la part de l'avocat du Maire (sur ordre ?) qui avait soutenu au Tribunal administratif au sujet du permis de démolir que celui-ci serait exécuté mais à l'été 2013. On a même lu dans certaines publications en juillet 2013. Pieu mensonge sans doute pour éviter des manifestations angoissantes ou pire une instance de classement (temporaire) le temps de réfléchir.
Le Maire de Fontainebleau se radicalise de plus en plus depuis sa défaite aux législatives en 2012, il semble ne savoir plus quoi faire et se raccrocher au moindre projet, aussi coûteux ou idiot soit-il.
Les inconvénients de la désinformation : une démolition cachée
Cependant, les très discutables méthodes de F. Valletoux présentent certains inconvénients.
Démolir la halle est une chose, mais où se trouve le terrain qui devait servir à compenser sa suppression, dans l'attente très hypothétique de la nouvelle halle coûteuse ?
Parce que l'on ne peut pas dire que la transition se passe tranquillement dans la concertation et la préparation.
Le Maire a donc menti lorsqu'il promettait que le terrain compensatoire sur le secteur Boufflers serait mis en place préalablement à la démolition. Non seulement, les commerçants qui lui faisaient confiance ont été trompés, mais ils vont en payer les conséquences.
Quel avenir ?
La vérité est que la majorité n'a rien fait de ses deux mandats 2005-2014 et qu'elle se rattrape comme d'habitude avec le médiatique, le sensationnel et disons le coûteux Coûteux pas forcément ici en terme d'argent, mais en terme de considération des citoyens.
Écoutons le discours ce qui se dit être la majorité municipale. La Halle est laide ? Tout le monde le dit ? La belle affaire, alors pourquoi ne pas faire un référendum (on me dit que de plus grandes communes en Suisse en font et que cela marche très bien) ? La réalité c'est aussi un coût pharaonique de remplacement.
Le bilan de la majorité Valletoux ne pèsera pas lourd dans la balance sinon en sa défaveur.
Bref, tout cela ne portera pas chance à ce qui reste de la majorité qui a brûlé ses vaisseaux, sans consentement démocratique d'un changement de la Ville.
Parce que l'on n'hérite pas de Fontainebleau avec le bénéfice d'inventaire, il faudra gérer ce passif terrible.
Lorsqu'une nouvelle équipe reprendra la ville, elle n'aura qu'un patrimoine immobilier en déshérence, et plus de halle de marché. Cette équipe aura alors un travail de restauration de la Ville, patient et surtout un travail de reconstruction du lien de confiance avec les citoyens. Elle devra sans aucun doute soumettre ses projets à la consultation réelle de la population.
Inscription à :
Articles (Atom)