mardi 27 novembre 2012

Le Maire vous souhaite un bon anniversaire, ...


LA FETE  ELECTORALISTE

S'ajoutant aux 20 pages de pub, à une nouvelle "Lettre du Maire" (Et maintenant 20 pages de pub, …), encore un nouveau truc électoral : les lettres de vœux d'anniversaires.

Plusieurs lecteurs m'ont écrit pour me le signaler : le Maire écrit depuis quelques jours à plusieurs personnes âgées (certaines encore jeunes d'ailleurs) de notre commune, une lettre à en-tête, leur présentant ses vœux. Le contenu est lénifiant à souhait : "Monsieur (ou Madame), en ce jour important pour vous, j'ai le plaisir de vous souhaiter un très joyeux anniversaire. Je forme le vœu que cette journée soit heureuse pour vous et vos proches. Je souhaite que Fontainebleau continue à vous offrir un cadre de vie agréable et conforme à vos attentes. Autant que de besoin (sic : l'expression française est "en tant que de besoin"), je reste à votre disposition, ainsi que l'ensemble de mon équipe".

Trop de zèle, Monsieur le Maire ? 
Tout cela serait très "mignon",  s'il n'y avait pas des considérations électoralistes derrières.

En effet, le Maire n'a pas le droit de développer de nouveaux supports ou activités de communication de la Ville moins d'un an avant une élection. Comme l'élection municipale est programmée en mars 2014, eh bien, cela tombe bien : il pourra lancer ce courrier, à son nom, aux frais du contribuable, pour se rappeler aux bons souvenirs de ses (é)lecteurs les plus anciens. Il n'y a pas de petits profits.

Que pense la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de cette pratique ?
Dans un extrait du courrier des Maires et des Elus locaux n° 249 de Septembre 2011 on peut lire,  l'article suivant réalisé par les services juridiques de la CNIL :
"Le maire peut-il utiliser le fichier d’état civil pour adresser félicitations ou condoléances ? 
Non. Le maire, en tant que représentant de l’Etat, est responsable de la tenue des registres d’état civil dans sa commune. Les informations enregistrées par les services d’état civil à l’occasion de l’établissement ou de l’actualisation d’un acte ne peuvent être utilisées que pour l’accomplissement des missions dont sont investis les maires en leur qualité d’officier de l’état civil. Elles ne peuvent donc pas être utilisées par les élus municipaux pour adresser des félicitations ou des condoléances. 
A NOTER 
Ces informations ne peuvent par ailleurs être diffusées, dans la presse ou sur tout autre support, que si les personnes concernées ont, au moment de l’établissement de l’acte, donné leur accord".

Si l'on passerait volontiers condamnation des erreurs de courriels pendant la campagne (personne n'est parfait), il n'en est pas de même lorsque cette pratique récente est développée avec l'argent du contribuable. 

PS : A ceux qui recevront ces jolies missives, merci de m'envoyer copie, cela s'ajoutera à ma collection.