samedi 26 mai 2012

F. VALLETOUX EXCLU POUR FAUTE GRAVE A TITRE CONSERVATOIRE


FAISANT SUITE A LA CANDIDATURE DISSIDENTE DU MAIRE DE FONTAINEBLEAU, 
JEAN-FRANCOIS COPE A EXCLU A TITRE CONSERVATOIRE F. VALLETOUX POUR FAUTE GRAVE
LE BUREAU POLITIQUE EST SAISI POUR STATUER DÉFINITIVEMENT SUR SON CAS


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FAC-SIMILE

UMP
Le Secrétaire général

Monsieur Frédéric VALLETOUX 
5 rue Dxxxxx 
77300 FONTAINEBLEAU 
frederic.valletoux@xxxxx

Paris, le 25 mai 2012 

Courriel et lettre recommandée avec AR 

Objet : Exclusion provisoire de l'UMP

Monsieur le Maire,

En tant que Maire de Fontainebleau et Conseiller régional d'Ile-de-France, vous êtes membre de droit du Comité départemental de la fédération UMP de Seine-et-Marne. Plus que tout autre adhérent, vous devez donc respecter les décisions statutaires prises par le Mouvement auquel vous appartenez.

Cependant, vous avez décidé de présenter votre candidature aux élections législatives dans la 2e circonscription du département de la Seine-et-Marne, face à la candidate investie officiellement par l'UMP, Madame Valérie LACROUTE. Ainsi, au lieu de soutenir l'action de votre formation politique en cette période de nécessaire rassemblement pour gagner les échéances législatives, vous entretenez la confusion et la désunion auprès des militants et des électeurs. Dès lors, votre comportement porte préjudice à l'image de notre famille politique et constitue une faute grave de la part d'un cadre fédéral qui devrait, au contraire, respecter scrupuleusement les règles internes de son parti.

Par conséquent, vu l'urgence de la situation en cette période électorale, je vous exclus provisoirement de l'UMP. Vous ne pouvez plus désormais vous prévaloir de votre appartenance à notre Mouvement.

Conformément à l'article 34 des statuts, le Bureau politique sera prochainement saisi de votre situation. En vertu de l'article 3 du règlement intérieur, vous disposez, au préalable, d'un délai de 15 jours pour faire part éventuellement de votre demande d'audition et/ou de vos observations auprès du service des affaires juridiques, soit par courriel (juridique@u-m-p.org), soit par fax (01 40 76 60 58), soit par courrier postal à l'adresse ci-dessous.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

JEAN FRANCOIS COPE

 Copie : 
- M. Christian JACOB, Président du Comité départemental de la Fédération UMP de Seine-et-Marne. 
- M. Alexandre VINCENDET, Responsable du service des adhésions de l'UMP.

Union pour un Mouvement Populaire 
238, rue de Vaugirard -TSA 41557 - 75901 PARIS Cedex 15 -Tél. : 01 40 76 60 00 - Internet :www.u-m-p.org 

STATUTS

• Article 34
Dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit chaque élection, le Bureau Politique peut prononcer à l’encontre d’un adhérent, quelle que soit sa situation, l’une des sanctions prévues par les statuts, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture. Les demandes de réintégration sont examinées par le comité territorial, si l’exclusion a été prononcée par ce comité ; par le Bureau Politique dans les autres cas.
En cas d’urgence, et notamment en période électorale, le Président de l’Union peut user du pouvoir de sanction statutaire. La sanction est alors soumise au Bureau Politique dans les plus brefs délais.