Décembre 2009, sans tambours ni trompettes, la communauté de communes de Fontainebleau-Avon, alors présidée par Mme Odette Hugot, approuvait le principe de la gestion des services publics d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de délégation de service public global (collecte, transport, traitement des eaux usées, assainissement non collectif) pouvant comporter des clauses d’intéressement notamment sur la nouvelle station d’épuration pour une durée de 10 ans et demi à compter du 1er juillet 2011 et la délégation du service public de distribution d’eau potable par voie d’affermage pour une durée de 10 ans et demi également à compter du 1er juillet 2011. Bref, il s'agit de confier les opérations au secteur privé.
Cependant, aucune étude n'a été sérieusement réalisée pour savoir si la gestion de l'eau doit être confiée à un concessionnaire privé, comme décidé pour l'instant, ou exploité en régie, c'est à dire directement par la communauté de commune. Exemple : Ville de Paris : Loin d'être une absurdité, depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble de la chaîne de l'eau potable, de sa production à l'arrivée aux robinets, sera contrôlé par une régie de la mairie de Paris, permettant de récupérer la marge bénéficiaire des concessionnaires et dont faire faire des économies aux consommateurs.
Certes, il ne faut pas avoir d'a priori favorable ou défavorable en la matière : une étude est nécessaire pour connaître le système le plus avantageux : cela n'a pas été fait. Ce serait également l'occasion de se pencher sur le bon périmètre de gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement, alors que nous partageons ces services avec d'autres communes et intercommunalités. Cela pourra s'inscrire dans le débat sur l'intercommunalité en général.
On ne pourra pas prétexter du coût d'une telle étude alors que l'on s'engage pour une période relativement longue, et que la Région Ile de France a fait voter une aide de 800 000 euros pour aider les collectivités à réaliser ce type de diagnostic.
Bref, un débat est urgent, qui ne doit pas tomber, … à l'eau !
Cependant, aucune étude n'a été sérieusement réalisée pour savoir si la gestion de l'eau doit être confiée à un concessionnaire privé, comme décidé pour l'instant, ou exploité en régie, c'est à dire directement par la communauté de commune. Exemple : Ville de Paris : Loin d'être une absurdité, depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble de la chaîne de l'eau potable, de sa production à l'arrivée aux robinets, sera contrôlé par une régie de la mairie de Paris, permettant de récupérer la marge bénéficiaire des concessionnaires et dont faire faire des économies aux consommateurs.
Certes, il ne faut pas avoir d'a priori favorable ou défavorable en la matière : une étude est nécessaire pour connaître le système le plus avantageux : cela n'a pas été fait. Ce serait également l'occasion de se pencher sur le bon périmètre de gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement, alors que nous partageons ces services avec d'autres communes et intercommunalités. Cela pourra s'inscrire dans le débat sur l'intercommunalité en général.
On ne pourra pas prétexter du coût d'une telle étude alors que l'on s'engage pour une période relativement longue, et que la Région Ile de France a fait voter une aide de 800 000 euros pour aider les collectivités à réaliser ce type de diagnostic.
Bref, un débat est urgent, qui ne doit pas tomber, … à l'eau !
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