Conseil municipal du 26 mai 2008 : Conseil des ainés et Conseils de quartiers

(tel que prononcé au conseil municipal)

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LA CREATION DE CONSEILS REPRESENTATIFS DE LA POPULATION MAIS CHOISIS PAR LE MAIRE AU MEPRIS DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE

CONSEIL DES AINES

Monsieur le Maire, explication de vote sur le Conseil des Aînés.
Je vais être brève sur ce point, j'estime que les conditions proposées sont inacceptables, car discriminatoires. Vous ne pouvez pas interdire aux candidats d'avoir des responsabilités syndicales ou politiques. Vous portez atteinte à l'égalité des citoyens et à leur liberté d'expression et d'association. Quant à l'interdiction des aînés actifs (activités professionnelles), cela démontre votre incompréhension de la diversité des plus de 60 ans.
En outre, j'estime que le mode de désignation est scandaleux, puisqu'il s'agira d'un choix du Maire, ce qui ne garantit pas a contrario "l'indépendance" des membres.
Je voterai donc contre.

CONSEILS DE QUARTIERS

Monsieur le Maire, même chose que pour le Conseil des aînés, le mode de désignation des Conseils de quartiers est particulièrement partial (article 6). Nos collègues de Fontainebleau pour Tous (Mme Sarkissian) ont déjà démontré le malaise que cette modalité de choix pose. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous parlez de rééquilibrage géographique, la taille d'un quartier ne dépassant rarement 300 m de rayon. Le quartier 3 pouvant mériter un redécoupage. Ce n'est à notre sens qu'un prétexte pour vous assurer, en réalité, une composition avec des membres qui seront représentatifs de votre tendance et non de celle de la population. Vous ne convaincrez personne du contraire. Ou alors pourquoi n'acceptez-vous pas un mode de nomination plus consensuel, soit par tirage au sort parmi ceux qui sont candidats, soit par vote au consensus de l'ensemble des groupes ? Au mieux, vous serez obligé de rééquilibrer par le choix de quelques neutres ou opposants notoires.
En outre, je rappelle qu'en application de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : "[Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. […]. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours". De ce texte, il ressort que s'il appartient bien au maire de proposer la composition de ces comités c'est au Conseil municipal d'adopter ces nominations.
Le Conseil n'a donc pas à renvoyer au Maire le soin de désigner ces membres, puisque l'organe est directement et obligatoirement compétent. Cette solution a été confirmée par la Jurisprudence, qui note simplement que le scrutin secret n'est pas obligatoire (Tribunal administratif de Lyon, 12 mai 1998, Gollnisch et Dumez).
Cette absence de transparence par passage au Conseil, nous convainc s'il en était encore besoin, qu'il y a vraiment un déni de démocratie.
Nous voterons donc contre.

Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Je voudrais des précisions pour la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
La vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006.
Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème. Pourriez vous nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre :
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier

Question orale du 26 mai 2008 : Orientations concernant la Bibliothèque municipale et le Centre d'Information et d'Orientation

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur la situation de la Bibliothèque municipale et du Centre d'Information et d'Orientation (CIO) hébergé sur le même site.
La population s'était émue de l'état dangereux que présentent les superstructures de ce bâtiment et du fait qu'une partie du service de la Bibliothèque a été interdit au public.
Il a fallu que la question se pose de façon accrue lors du Conseil de février 2008 pour que des travaux d'urgence sur l'aile principale soient réalisés, travaux qui n'avaient pas été programmés dans le budget primitif, ce qui démontre bien le rapport de cause à effet. En fait, de travaux d'urgence, il s'agit en réalité de simples bâchages, insuffisants et non pas des travaux de réhabilitation suffisants pour retrouver un état acceptable.
Pourtant, les toitures du Centre d'Information et d'Orientation continuent à se trouver dans un état de délabrement avancé. Je relève que cet établissement se trouve dans un endroit idéalement proche des grands lycées de la Ville et espère qu'il pourra y demeurer dans l'intérêt même des jeunes qui désirent trouver une filière professionnelle adaptée.
Enfin, il faut souligner que le bâtiment actuel n'est pas utilisé au maximum de ces capacités et pourrait faire l'objet d'une mise en valeur intéressante par l'extension de services qu'il propose (salle informatique, médiathèque, …). Ceci est une piste pour l'avenir.

En conséquence, je vous demande, M. le Maire ou à l'adjoint chargé du Patrimoine ou de la Culture :
1° sur les effets actuels de cette fermeture partielle en terme de fréquentation du public et d'accessibilité au service public de la Bibliothèque municipale;
2° sur l'état technique actuel du bâtiment;
3° sur les orientations à moyen et long terme pour les établissements qui se trouvent dans ce bâtiment et l'association de tous les conseillers municipaux sur l'avenir d'un ouvrage emblématique de la Commune.

Question orale du 26 mai 2008 : Avancée de la ZPPAUP

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire l'attention de l'exécutif communal sur l'avancée de la ZPPAUP.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager à vocation à substituer à la libre appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de 500 m des monuments historiques, des règles précises sur l'aspect des bâtiments, des plantations mais aussi des prescriptions pour les espaces publics (1). Elle présente l'avantage de donner une sécurité et prévisibilité juridique aux travaux situés dans ce périmètre qui couvre l'essentiel de la Ville mais aussi des possibilités de déductions d'impôts (2).
Ce projet de ZPPAUP a été relancé par délibération du 19 septembre 2002 avec le choix de l'architecte urbaniste Bernard Wagon dont le contrat a été prolongé une troisième fois jusqu'au 31 juillet 2008 (délibération du 14 décembre 2006), mais actuellement le processus d'élaboration stagne. Il semblerait logique d'approuver ce document pour donner un cadre clair à la requalification urbaine.

En conséquence, je vous demande, M. le Maire ou au Conseiller chargé de l'urbanisme :
1° si un calendrier a été adopté pour l'approbation de ce projet;
2° comment les conseillers municipaux seront associés et auront accès à ce projet.


(1) Selon la Circulaire n° 85-45 du 1er juillet 1985 relative aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain, la ZPPAUP établit des prescriptions :
- d'interdictions ou de limitations au droit de construire et plus généralement au droit d'occuper et d'utiliser le sol, comme dans les documents d'urbanisme, ainsi, par exemple, des interdictions en matière de démolition, de déboisement, de modification de l'aspect des immeubles, des prescriptions en matière d'implantation, d'emprise au sol, de hauteur, de forme des immeubles, de clôture, etc. ;
- d'obligations de faire dûment motivées, édictées à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol comme la réalisation de travaux d'entretien, de restauration, de couverture ou de ravalement des immeubles, de plantation ou de reconstruction paysagère ou végétale ;
- d'obligations de moyens ou modes de faire, dans la mesure où ils sont indissociables de l'aspect, tels, par exemple, l'utilisation de certains matériaux, procédés ou techniques nécessaires au bon entretien des immeubles existants ou aptes à harmoniser les constructions nouvelles avec ces derniers, le mode de traitement des espaces publics, du mobilier urbain, de la voirie, des réseaux, de l'éclairage public, des façades commerciales, etc.

(2) B ter du 1° du I de l'article 31 et deuxième alinéa du 3° du I de l'article 156 du Code général des impôts

Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints

Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal administratif de Melun a annulé l'élection de l'ensemble des neuf adjoints au Maire de Fontainebleau pour illégalité : le scrutin de liste destiné à assurer la parité n'ayant pas été respecté.

Vous trouverez ici : le jugement.