La future intercommunalité : qui est pour, qui est contre ?

FAISONS LE POINT SUR LES AVIS DES CONSEILS ELUS

La presse ne cesse de le rappeler : certaines communes ont peur de Fontainebleau et ne veulent pas faire partie d'une intercommunalité sous sa tutelle. Ce n'est pas la Ville d'art et d'histoire en elle-même ni ses habitants qui font peur, mais plutôt la gestion de son Maire qui assure les fonctions de Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau. 

Qu'en est-il réellement ? 

Est-ce une impression ou simplement une rumeur ?

NON A LA GRANDE MAJORITE

La vérité sort des délibérations des Conseils municipaux et intercommunaux appelés à se prononcer en faveur ou en défaveur du projet de fusionner avec l'intercommunalité Bellifontaine :

VOTANTS CONTRE: 14

Samois-sur-Seine, Héricy, Samoreau, Vulaines-sur-Seine, Bois-le-Roi, Chartrettes, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Noisy sur Ecole

VOTANTS POUR : 10 

Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Recloses, Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École

ABSTENTIONS (conseils considérés comme votants POUR par défaut) : 2

Tousson, Ury

Quant aux Intercommunalités, c'est encore plus net :

- 1 « pour » : CC Pays de Fontainebleau

- 1 « abstention », donc « pour » par défaut : CC Pays de Bière

- 3 « contre » : CC Entre Seine et Forêt, CC Terres du Gâtinais, CC Pays de Seine

Voilà ce que la préfecture a conclu : "La majorité requise était d'au moins 13 conseils municipaux favorables à ce projet, représentant au moins 35.122 habitants. A l'issue de la phase de consultation, le projet a recueilli l'avis favorable de 12 conseils municipaux, dont 2 réputés favorables faute de délibération dans le délai fixé, représentant 41.049 habitants, et l'avis défavorable de 14 communes représentant 29.195 habitants."

UN PROJET COMMUNAUTAIRE ET LA CONFIANCE !

En terme clair, la proposition de la Préfecture, de fusionner les intercommunalités existantes pour en faire une nouvelle autour de Fontainebleau, ne passe pas du tout ! Nos voisins des bords de Seine et du Nord du Canton ne font pas confiance au projet préfectoral et le Sud reste divisé.

Le Préfet pourra passer en force quand même.

Vu la division des élus, sur un projet aussi nébuleux d'ailleurs, imposé par voie d'autorité, avec une Présidence Bellifontaine qui inquiète (à juste titre, hélas), est-ce bien pertinent ?

Ne peut-on pas imaginer un avenir commun ? Une étude, que nous réclamons depuis longtemps, mais sur un territoire plus large et aussi plus pertinent en terme de bassin de vie, vient d'être lancée. Elle reste encore trop restreinte à des questions de procédure et ne va sans doute pas au fond des choses, c'est-à-dire une réflexion sur des politiques publiques, si importante dans une zone "rurbaine" (rural et urbain). 

La question de la Présidence se pose aussi, puisque le bilan de l'intercommunalité à direction partisane montre ses limites, son inefficacité et son coût.

Aux élus qui sont sceptiques et inquiets, reste la possibilité de s'unir et de dire leur volonté plutôt que de se la voir imposer ! 

Annexe :

Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : La vérité sur le centre d'affaire communautaire (rapport annuel)

Je constate, malgré une lisibilité réduite du fait d'écritures comptables en anglais, que j'ai du traduire en français :

- le résultat d'exploitation est déficitaire de 26,8 k€.
En effet si le chiffre d'affaires est de 424,7 k€ et les charges de production de 44,7 k€, cela donne une marge opérationnelle de 380 k€, mais les coûts de structure sont supérieurs à 406,8 k€.

Illustration : tableau de synthèse

chiffres d'affaires	424,7
coût de production	-44,7
marge opérationnelle	380
coût de structure	-406,8
résultat exploitation	-26,8

- le niveau d’impayés est très élevé avec à la fin de l'année 56,8k€ d'impayés et plus de 11,5K€ de provisions pour créances douteuses. C'est évidemment le risque inhérent avec des jeunes sociétés et cela restera sans doute préoccupant.

Pour avoir une idée de l'efficacité du fonctionnement du service, il faudrait une présentation consolidée avec l'investissement qui a été consenti par les contribuables et dont l'amortissement est très réduit, avec une redevance semi-proportionnelle de 52.412 € HT.

Par ailleurs, si le rapport indique qu'il y a des "retombées positives significatives pour le territoire et la Communauté de Communes", on ne dispose d'aucun indicateur sur ce point, ce qui démontre la témérité de cette affirmation, dont certains douteront largement.

Je constate donc que le rapport annuel qui vise, selon l'article L 1411-3 du CGCT, à permettre à l'autorité délégante d'"apprécier les conditions d'exécution du service public" n'atteint pas cet objectif, puisque l'on ne peut évaluer si le service public délégué rempli bien sa fonction, notamment en terme d'emplois et de retombées économiques.

La minorité ne peut que suggérer l'établissement d'un suivi précis des entreprises par voie de questionnaire et surtout la précision des taxes et autres retombées sur notre territoire.
A défaut, les dépenses consenties au titre de la création de l'équipement par les contribuables présentent un caractère irrationnel et politicien puisque leur impact n'est pas mesurable.

Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : Rapport : le prix de l'eau encore en augmentation !

J'AVAIS MIS EN GARDE CONTRE LES DELEGATIONS : LE PRIX DE L'EAU "FLAMBE"

On peut constater que depuis les renouvellements des délégations des services des eaux, délégations qui n'étaient justifié par aucun rapport ni étude sérieuse et présentaient au contraire des inconvénients que j'avais soulevés, 

les tarifs ont augmenté : ainsi le m3 qui était à 3,92 € passent à 4,12 € à Avon-Fontainebleau soit 6 % d'augmentation, ce qui n'est pas négligeable !

La facture type pour 120 m3² est passé en un an de 470,65 € à 499,37 €, soit près de 30 € d'augmentation.

Au 1er janvier 2016, le prix de l’assainissement collectif est de 2,13 € TTC/m3 sur les communes de Fontainebleau et Avon, en augmentation de 6,7 %.

Voir:

- Conseil communautaire du 14 janvier 2015 : Choix du mode de gestion du service public de l'eau et du service public de l'assainissement

- Le débat sur la gestion de l'eau, ...

- Communiqué du 21 avril 2011 : Appel pour un débat sur la gestion de l'eau !

Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : Pour une autre taxe de séjour !

Je ne peux que m'opposer à cette augmentation de la taxe de séjour qui participe du matraquage.

Avec un certain cynisme, certains conseillers communautaires ont eu le front de me dire que cela n'avait pas d'impact puisque cela ne touchait pas les Bellifontains. Faux, archifaux, d'abord cela touche le secteur hotelliers, les loueurs de biens de vacances, donc les touristes, donc le commerce !

En Suisse et dans de nombreuses villes touristiques françaises, le paiement de la taxe de séjour entraîne la délivrance d'une carte d'hôte ouvrant droit à des réductions sinon à la gratuité, à des activités touristiques (musées) ou sportives (à St Jean de Sixt) fortes réductions sur les forfaits,), des piscines, ou encore des transports (à Chamonix pour 10 € libre circulation dans les transports en été (gratuit à Genève).

Il existe ainsi des cartes d'hôte simples ouvrant droits à des réductions et d'autres avec supplément ouvrant droit à des gratuités. Le tout est modulable, variable en fonction du territoire, mais qui rend la taxe plus attirante et non pas simplement punitive. Au moins, on prend les touristes en considération, plutôt que des vaches à lait. Il faut savoir donner d'une main pour récolter de l'autre.

Quitte à avoir un office de tourisme efficace et subventionné par cette taxe, autant le rendre attractif et mettre en place des compensations, en partenariat avec les services au public et les commerçants. Cela permet de créer un courant d'affaires, de manière financièrement équilibré d'ailleurs. Et en plus c'est mesurable !

Or, ce que l'on constate à Fontainebleau c'est une augmentation de 57 % entre 2012 et 2015 des sommes perçues, sans service rendu nouveau. Le contexte touristique local ne nous invite vraiment pas à voter cela.

Je vous propose de réfléchir à cette idée d'amélioration.

Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : Plan local d'urbanisme à Avon

ZAC GARE

Je suis au regret de m'abstenir sur la modification du PLU d'Avon notamment au niveau de la ZAC de la gare.

En effet, j'exprime de fortes réserves sur l'aspect architectural, mal réglementé et inadapté à notre agglomération historique et touristique, et la densité autorisée, trop forte.

La présence d'immeubles de grands hauteurs et sans intérêt à proximité sert de prétexte à justifier une architecture résolument contemporaine, mais qui paraît déplacée à proximité d'un point d'entrée dans une agglomération qui devrait défendre plus son architecture patrimoniale et traditionnelle. Ce relativisme urbanistique est d'autant plus regrettable que l'on gaspille une richesse.

Les choix n'ont pas à mon sens été bien étayé par une étude économique et sociale. Ainsi, le besoin de  bureaux aurait du faire l'objet d'une justification.

Par ailleurs, le règlement me paraît présenter des imprécisions notamment sur la sectorisation des hauteurs, qui reste particulièrement floue, et non délimitée sur le plan, fragilisant le PLU.

(pour mémoire)

Rez-de-chaussée + 5 niveaux + attique sur I 'Avenue de Général de Gaulle
- Rez-de-chaussée + 5 niveaux + unique pour la partie Nord de Ici Rue de la petite Vitesse à Rez-dechaussée
+ 3 niveaux + attique sur la partie Sud de la rue de la Petite vitesse
- Rez-de-chaussée + 1 niveau + attique sur la rue des Yèbles


SECTEUR UCC

Sur ce secteur UCC, je m'abstiendrai également, car il y a une incohérence entre je cite : "le programme immobilier qui sera mené par la municipalité devra privilégier de petites constructions plutôt qu’un bâtiment tel que l’existant." et le règlement qui permet encore des bâtiments de 13,75 m au faîtage et 7,50 m à l’égout, d'autant plus que le projet de HLM ne serait pas encore défini. 

Pour que la municipalité ait légalement le droit d'imposer des petites constructions, il aurait fallu mettre en place par exemple un gabarit et un emprise au sol réglementée, alors que celle-ci est bonifiée. Je pense que là encore, il ne faut pas se priver de la réglementation et rester dans le laisser-faire.

Pour conclure j'estime qu'en matière de construction, nous devons mettre en place un moratoire et privilégier de manière urgente la rénovation plutôt que la construction. Le diagnostic du programme local d' l'habitat constatait une vacance très forte qui restera donc sans solution volontariste au détriment des habitants : cette conclusion est valable pour Avon comme Fontainebleau.

	UCc actuel	Nouveau secteur rouge (+ 25 %)
Hauteur	La hauteur maximale est limitée à 6,00 mètres à l'égout du toit et 11,00 mètres au faîtage. La hauteur est limitée à 7,00 à l’acrotère ou garde-corps pour les couvertures en terrasses.	La hauteur maximale est limitée à 7,50 mètres à l'égout du toit et 13,75 mètres au faîtage. La hauteur est limitée à 8,75 à l’acrotère ou garde-corps pour les couvertures en terrasses.
Emprise	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 37,5 % de la surface totale du terrain.

Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : rapport annuel de la Communauté

Le rapport d'activité de la Communauté de Communes ressemble de plus en plus à un tract électoral (6 photos du Président) et de moins en moins à un document administratif.

Permettez-moi de vous présenter les choses de manière plus objective. Je vais donner quelques exemples.

FINANCES

Prenons le secteur des finances. On nous dit qu'elles "restent saines", c'est sans doute une publicité mensongère.

A cet égard, je rappelle que la Communauté de Communes, présidée par M. Valletoux, n'a cessé de s'enfoncer dans l'endettement avec fin 2015 : 21.681.000 € de dette et un total provisionné pour 2016 de  24.101.000 €. 

A cet égard, je rappelle que malgré des engagements politiques, la Communauté de Communes a augmenté son taux d'imposition de plus de 7 % pour les ménages et propriétaires, et de plus de 5 % environ, pour les entreprises, qui croulent déjà sous les nombreuses charges. Ajoutons à cela, la taxe de séjour qui a quasiment doublée (175 vers 300 k €).
Les frais de structures (37 %) sont plus forts que les recettes fiscales (33 %).
Voilà un bilan peu reluisant, d'autant plus que l'investissement, qui n'est pas une valeur en soi, a été saupoudré sans tenir compte ni des besoins réels, ni des nécessités publiques.

LOGEMENT

Si l'on observe le secteur du logement, là aussi, beaucoup de dépenses pour du bétonnage et des nouveaux quartiers, alors que l'ancien vacant est négligé. Il représente 15,4 % des logements bellifontains selon l'INSEE et 16,6% selon FILOCOM.
Visiblement la vacance est totalement oubliée, alors qu'elle ne cesse d'augmenter à Fontainebleau. Entre 2006 et 2011, elle s'est accrue de 3,87 % soit 329 logements vacants. Le centre ancien est moribond avec un taux de vacance de 22,2 % !!!

TRANSPORTS

Comme chaque année, un sujet est passé sous silence : les transports. Tous les jours, 6.000 de nos concitoyens vont travailler à l'extérieur. Certains de nos élus seraient bien avisés de prendre les trains, peut-être se pencheraient-ils sur les voyageurs et pas seulement au moment des élections. Les transports constituent un maillon ultra nécessaire de l'économie.

Il a pourtant été décidé , en 2015, le cisaillement de la ligne principal Château-Butte-Montceau au niveau de la gare. En 2016, il faut prendre deux bus pour faire le parcours et surtout avoir une rupture de charge. Certes, un certain cadencement a été mis en place, mais avec deux niveaux de services, la partie avonnaise étant moins desservie. Cela pose de gros problèmes.

ECONOMIE

La partie économique est également très faible. La minorité ne cesse de réclamer des indicateurs sur le retour sur investissement des dépenses publiques, consenties par les contribuables. Malgré cette demande justifiée, on ne dispose d'aucun résultat sur l'efficacité de ces dépenses. Que ce soit la pépinière et autres initiatives, on sait combien l'on a dépensé, mais jamais ce que cela a rapporté.

SPORTS

Sur la partie sportive, on se réjouit de l'ouverture du stade, après plus de 10 ans de retard et de tergiversation. On peut remercier nos collègues avonnais et autres qui ont heureusement réduit presque de moitié le coût du projet.
Quant au Grand Parquet, celui-ci reste un centre de dépenses incommensurable, qui plombe nos comptes.

CONCLUSION

Voilà en quelques traits le résultat 2015.

Espérons que la réorganisation de l'intercommunalité permette de mettre fin à ce fonctionnement sans boussole ni carte et que l'on disposera désormais d'une planification financière, de politiques publiques clairement définies avec des objectifs et des indicateurs. 

Le vide grenier annulé !

C'est par un sec communiqué de la municipalité actuelle, publié le 12 septembre 2016, que les habitants et les 300 exposants ont appris l’annulation du vide grenier prévu le 9 Octobre 2016.

Communiqué de la Ville :
Annulation du vide grenier
Dimanche 9 octobre
✦ Le VIDE GRENIER prévu le 9 octobre est ANNULE ✦
L’association VIGEC, organisatrice du vide-grenier qui a lieu chaque année en centre-ville de Fontainebleau, n’étant pas en mesure de mettre en œuvre les dispositions préconisées par le Ministère de l’Intérieur en matière de sécurité, le vide-grenier prévu le 9 octobre est annulé.
Cependant le vide-grenier organisé par l’amicale des sapeurs pompiers dimanche 18 septembre dans le quartier de la place Orloff est maintenu. L’amicale ayant pu répondre aux impératifs de sécurité demandés.

On dirait que toutes les manifestations populaires traditionnelles n'ont pas l'heur de plaire à M. Valletoux.  Après la fête foraine puis le feu d'artifice de la Saint Louis, c’est au tour du vide grenier.

Etait-ce parce que l'association VIGEC (VIDE GRENIERS ECHANGES COLLECTIONS) anciennement dirigée par feu Michel Couvé avait encore une trop grande autonomie par rapport à la municipalité ?

Le prétexte sécuritaire paraît d'autant moins crédible que le Maire n'hésite pas, lui, à réunir des spectacles politiques comme l'inauguration du stade Mahut (avec feu d'artifice de jour ! ici, on ne regarde pas à la sécurité). 

Ne pouvait-il pas aider l'association pour une manifestation sympathique, qui fait déplacer les foules, qui permet aux exposants de mettre un peu de beurre dans leurs épinards, et aux commerçants de faire quelques affaires ?

Non, il s'en est désintéressé, n'étant pas concerné, faute d'impact politique pour sa personne.

La transparence à Fontainebleau vue depuis Barbizon

Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire le magazine de la commune de Barbizon, ville lucide sur le maire de Fontainebleau et qui concerne la manière dont celui-ci conçoit la transparence :

Nous espérons qu'après la recomposition intercommunale, les élus votent pour un Président plus éclairé, compétent, transparent et proche de l'intérêt général.