Conseil communautaire du 15 septembre 2016 : La vérité sur le centre d'affaire communautaire (rapport annuel)

Je constate, malgré une lisibilité réduite du fait d'écritures comptables en anglais, que j'ai du traduire en français :

- le résultat d'exploitation est déficitaire de 26,8 k€.
En effet si le chiffre d'affaires est de 424,7 k€ et les charges de production de 44,7 k€, cela donne une marge opérationnelle de 380 k€, mais les coûts de structure sont supérieurs à 406,8 k€.

Illustration : tableau de synthèse

chiffres d'affaires	424,7
coût de production	-44,7
marge opérationnelle	380
coût de structure	-406,8
résultat exploitation	-26,8

- le niveau d’impayés est très élevé avec à la fin de l'année 56,8k€ d'impayés et plus de 11,5K€ de provisions pour créances douteuses. C'est évidemment le risque inhérent avec des jeunes sociétés et cela restera sans doute préoccupant.

Pour avoir une idée de l'efficacité du fonctionnement du service, il faudrait une présentation consolidée avec l'investissement qui a été consenti par les contribuables et dont l'amortissement est très réduit, avec une redevance semi-proportionnelle de 52.412 € HT.

Par ailleurs, si le rapport indique qu'il y a des "retombées positives significatives pour le territoire et la Communauté de Communes", on ne dispose d'aucun indicateur sur ce point, ce qui démontre la témérité de cette affirmation, dont certains douteront largement.

Je constate donc que le rapport annuel qui vise, selon l'article L 1411-3 du CGCT, à permettre à l'autorité délégante d'"apprécier les conditions d'exécution du service public" n'atteint pas cet objectif, puisque l'on ne peut évaluer si le service public délégué rempli bien sa fonction, notamment en terme d'emplois et de retombées économiques.

La minorité ne peut que suggérer l'établissement d'un suivi précis des entreprises par voie de questionnaire et surtout la précision des taxes et autres retombées sur notre territoire.
A défaut, les dépenses consenties au titre de la création de l'équipement par les contribuables présentent un caractère irrationnel et politicien puisque leur impact n'est pas mesurable.