Du nouveau pour le Tribunal pour Enfants de Fontainebleau

Tribunal pour enfants à Fontainebleau : Michel MERCIER, Garde des Sceaux,

a reçu Didier JULIA, Jean-Jacques HYEST et Valérie LACROUTE le 14 février 2012

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Précédemment : Motion pour la création d'un tribunal pour enfants et le renforcement du Tribunal de Fontainebleau

Saisi par le Conseil de l’ordre des avocats le 4 novembre 2011, le Député Didier JULIA écrivait dès le 14 novembre au Garde des Sceaux afin d’organiser une réunion de travail pour étudier la faisabilité d’un tribunal pour enfants à Fontainebleau, dans les locaux de l’ancienne prison.

La note du Député insistait sur le constat suivant : « sur le plan national, Fontainebleau est une juridiction qui se situe au 62ème rang (comme Bayonne ou Niort). C’est la plus grosse juridiction de France qui n’a pas de tribunal pour enfants.»

Tandis que la plupart des Conseils Municipaux apportaient leur soutien à la demande du Barreau, les Parlementaires Didier JULIA et Jean-Jacques HYEST (Sénateur et longtemps Président de la Commission des Lois), ainsi que Valérie LACROUTE, Maire de Nemours, particulièrement sensibilisée à ce sujet depuis la malheureuse histoire de petit Enzo, ont multiplié les réunions avec les représentants du cabinet du Garde des Sceaux et les magistrats pour préparer un dossier technique de faisabilité à présenter au Ministre au cours de l’audience.

La réunion s’est tenue à la Chancellerie le 14 février à 18h et a duré plus d’une heure.

Didier JULIA a rappelé les éléments chiffrés de l’activité pénale et civile de l’arrondissement de Fontainebleau tandis que Jean-Jacques HYEST insistait sur les spécificités du territoire, mettant en avant les difficultés liées à l’éloignement par rapport à Melun des communes les plus au sud. Valérie LACROUTE a souligné l’importance du projet qui permettrait de regrouper dans la circonscription l’ensemble du contentieux mineur-majeur et de répondre à la très vive préoccupation de la majorité des élus et des habitants. Sur le plan matériel, l’idée serait de rassembler dans les locaux du musée des prisons de nombreux services externalisés (intégration de la juridiction prud’homale, archives, partenaires extérieurs oeuvrant pour la médiation pénale, civile et familiale, les procédures de conciliation, l’aide aux victimes, etc.). Cela permettrait d’amortir partiellement l’ensemble des travaux de réfection.

Le Ministre a participé activement à la discussion et pris note des éléments précis portés à sa connaissance. Il a fait connaître qu’il recevrait très prochainement les magistrats de Fontainebleau et Melun pour trouver un consensus sur les conditions d’ouverture d’un tribunal pour enfants à Fontainebleau.