Question orale du 13 février 2012 de Mme Derouard : Modification des effectifs et des classes des écoles primaires

Question soutenue par Monique Fournier

<- Ecole Léonard de Vinci (ex de Verdun)

(tel que prononcé au conseil municipal)


           Monsieur le Maire,

Les mesures de carte scolaire dans le premier degré se traduisent par des ouvertures et des fermetures d’école et de classe, des regroupements ou des fusions d’écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.
La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du Conseil municipal.
           L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du Conseil municipal, mais relèvent de l'Inspection Académique.
Cependant le Maire est bien évidemment informé de ces décisions qui sont préparées en amont avec l'ensemble des écoles, des parents et des services de la Ville.

La préparation de la carte scolaire dure environ un an.
En octobre, les prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées dans chaque département par l’inspecteur de circonscription puis validées par l’inspection académique, le Rectorat et le Ministère.

Comme l'indique le Ministère, les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

En février, un conseil départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni avec les élus, les représentants des personnels, les usagers. Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient à l'Inspecteur d'Académie qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. 

     

Il a été évoqué dans plusieurs conseils d'écoles et par un certain nombre de représentants de parents d'élèves que des modifications avaient récemment été envisagées.

Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Monique Fournier est la suivante : pourriez-vous nous indiquer quelles sont les évolutions d'effectifs connus pour les écoles maternelles et élémentaires de notre ville ainsi que les fermetures et ouvertures de classes qui pourraient être envisagées pour la rentrée prochaine ?

Merci d'avance

Réponse : 


Par lettre de début février, la municipalité a été informée des décisions suivantes :
- Fermeture de classe : 1 : Léonard de Vinci
- Fermeture de classe : 1 : Maternelle la Cloche
- Fermeture de classe : 1 : Paul Jozon
- Fermeture de classe révisable : 1 : Saint Honoré
- Fermeture de classe révisable : 1 : Saint Merry


Si on n'avait pas posé la question, les parents bellifontains auraient été mis devant le fait accompli au moment de la rentrée scolaire 2012/2013. Par contre, nous n'avons eu aucune réponse sur les évolutions d'effectifs !