L'impôt nouveau est arrivé, …

ET SA CUVEE LAISSE UN GOUT AMER, ...

Comme nombre de nos concitoyens, j'ai reçu la taxe d'habitation dans ma boîte aux lettres et on y trouve deux nouveautés.

Deux nouveautés que l'on boira jusqu'à la lie, ...

Première nouveauté, la cotisation pour l'intercommunalité a été créée et elle est loin d'être négligeable.

Bien que je citais l'ancien président du Sénat, M. Poncelet: "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires", le Maire disait n'en croire rien à l'époque (mal informé ou plutôt trop bien informé ?) (Voir : Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Promesse tenue.

 Les ménages paieront désormais aussi pour l'intercommunalité. Un seul responsable donc des impôts locaux : M. Valletoux. Ce qui signifie que la vigilance sur les comptes de l'intercommunalité est plus que jamais de mise, car tout y est possible !

Deuxième nouveauté, une nouvelle taxe : la taxe spéciale d'équipement pour le Grand Paris.

Etre condamné à payer un impôt pour des travaux ni voulus par la population : la région parisienne est déjà saturée d'habitants, on n'a qu'à voir le trafic pour s'en rendre compte !, ni à son bénéfice, c'est un peu fort de café. Aucun investissement n'est prévu pour la région de Fontainebleau, alors pourquoi faire payer la note aux Bellifontains, d'autant plus qu'elle risque d'être salée ?


Ne pousse-t-on pas le bouchon un peu loin ?

Reportage sur la navette sans pilote Cybergo

UNE BONNE INITIATIVE MAIS SABOTEE PAR "L'ECOBLANCHIMENT"

Mercredi 19 octobre 2011 après-midi, c'était la présentation du véhicule sans pilote Cybergo. 

Il faut toujours saluer l'initiative, même si elle ne pourra – on verra pourquoi – ne pas s'appliquer à Fontainebleau. 

Il faut d'abord féliciter le constructeur INDUCT qui tente des innovations et pour qui le Parc du Château a été mis à disposition.

Je m'y suis rendue par curiosité et comme élue pour évaluer ce produit au cas où la mairie envisagerait d'y recourir. Voici mes impressions et mes réflexions.

VEHICULE POUR 8

D'abord les caractéristiques : véhicule sans pilote, destiné à 8 personnes. Selon les informations que j'ai eues, la vitesse d'exploitation devrait être de 8 km/h (25 en site industriel). A l'essai, le confort est spartiate, car s'il y a deux boudins dans le dos, on est soutenu debout, mais pas de positions assises.

L'intérêt du dispositif sans pilote, c'est que lorsqu'il y a un obstacle vivant ou non, le véhicule s'arrête. Il pourrait même interpréter certains panneaux codifiant un comportement particulier.

La compagnie productrice se veut rassurante : il existe une version à l'abri de la pluie, qui a quelques instants pointer son nez.

On doit reconnaître comme les quelques personnes qui s'étaient déplacées avec les élus que c'est assez amusant. 

Mais évidemment est ce réaliste ?

15-20 MILLIONS ET UN SITE PROPRE

En effet, il faut être honnête, à Fontainebleau, ce sera difficile.

- Combien cela coûte ? Parce qu'il faut bien poser la question. En effet, le public aime savoir combien et pour qui il paye : en effet, à quoi cela va- t-il servir ? Je me contenterai de citer la presse : "L’enjeu financier est de taille : chaque navette coûte 150.000 € et il faudra faire des travaux pour créer une voie en site propre. Le budget total d’une telle opération est estimé entre 15 et 20 M€." (le Parisien du 10 octobre 2011).

- Justement, le véhicule sans pilote est interdit sur la voie publique. Il doit fonctionner en "site propre", c'est à dire sur une voie qui lui est spécialement dédiée. M. Laprée a trouvé une solution : "On a la volonté, à terme, de desservir les quartiers sud de la ville avec ce type de véhicule".

Et là, la vérité sur cette opération commence à faire jour : si la majorité, qui gère pour l'instant la municipalité veut faire croire que ce véhicule sera utilisé à grande échelle dans notre commune, ce serait nous prendre pour des "cybergogos" ! 

FAUSSE PISTE ET VRAI BETON

La réalité, c'est que pour dissimuler des projets d'urbanisation déments (le projet entourant les barres de la Faisanderie, ayant heureusement été arrêté, pour l'instant, n'en était qu'un avant goût), la mairie est prête à tout pour se refaire une virginité écologique, avant de se lancer dans la densification.

Il n'y a qu'un terme pour cela : le greenwashing ou écoblanchiment : c'est à dire le fait de repeindre en vert des projets plutôt gris-béton.

Nous avions déjà dénoncé le plan post-carbone qui excluait la minorité (donc une grande partie de la population) : voir nos deux interventions : conseil du 13 décembre 2010 -- conseil du 20 janvier 2011.

Il semble que la vérité se fasse de plus en plus jour : ce qui est une grande idée écologique, devient avec le Maire un simple argument de vente. 

Pardon donc de le dire aux rêveurs : oui à l'innovation mais sans que cela cache les problèmes de l'heure. Le public attend la réponse à des problèmes plus immédiats : à quand un plan de circulation? 

Parce qu'avant d'accueillir de nouvelles populations, il faudrait que les anciennes vivent bien : la municipalité semble l'oublier, …

Le partenariat public-privé et hôpital-clinique en question

UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES  DONNE DES INQUIETUDES SUR LE PROJET HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU

Présenté au Président de la République le 5 mai 2011, avec une "table ronde pipée" (voir le canard enchaîné du 11 mai 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir), par le Maire de Fontainebleau actuellement président de l'Hôpital de Fontainebleau, le projet de partenariat public-privé semble pour lui la panacée. Pourtant un rapport récent de la Cour des comptes permet de douter que cette solution soit absolue ni même qu'elle soit forcément pertinente.

Prenons quelques extraits du rapport de la Cour des comptes qui montrent que loin de permettre de faire des économies, ce système risque au contraire d'aggraver les charges des hôpitaux publics et donc des contribuables :

- sur le principe : "Dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumée par le CH [centre hospitalier public] est la plus importante" (p. 269).

- sur la répartition des charges de construction : "Mais, avant même la manifestation d’un risque, c’est la répartition des charges et des coûts qui peut être inégale. Celle des coûts d’investissements, dans les pôles public-privé, est parfois inéquitable car les redevances ou loyers sont sous-évalués ou non réajustés" (p. 270) : bref, le privé ne paye pas toujours sa part;

- sur le coût des équipements communs : "Les conventions de co-utilisation des plateaux techniques se traduisent elles aussi par des mécanismes de quasi subventionnement par insuffisance des redevances exigées des professionnels libéraux, alors même que celles-ci sont réglementées" (p. 271);

- sur la répartition des activités et des charges d'exploitation: "La répartition des activités entre établissements, notamment au sein d’un pôle de santé public-privé, n’aboutit pas nécessairement à un équilibre satisfaisant et durable" (p. 271). La cour donne des exemples précis : "Le pôle public-privé de Saint-Tropez déjà cité illustre d’autre façon les déséquilibres possibles. Par exemple, les endoscopies des patients hospitalisés dans le secteur public sont effectuées par la clinique. Celle-ci perçoit le tarif complet lié à cet acte technique sans assumer la prise en charge en amont (préparation du patient) et en aval (post-opératoire en médecine). Les urgences chirurgicales lui sont aussi confiées dans le cadre d’une concession de service public. Elle encaisse à ce titre le tarif complet sans supporter tous les coûts ; l’hôpital de son côté est remboursé au titre de l’accueil aux urgences générales des actes de diagnostic pré-opératoire, qui sont donc payés deux fois par l’assurance maladie".

Ce rapport est d'autant plus inquiétant que le projet actuel de Fontainebleau a opté par une double privatisation partielle du service hospitalisation (hôpital + clinique et construction en partenariat public privé).

On a d'ailleurs en matière d'association public-privé à proximité (Evry) un exemple de ce qu'il ne faut pas faire  : "Issu d’un partenariat public-privé (PPP), le site du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), chantier pharaonique de 110 000 mètres carrés et d’un coût de 344 millions d’euros, est montré du doigt pour ses importants surcoûts constatés. Conclu sous le mode d’un bail emphytéotique (Bail immobilier de très longue durée qui confère au locataire un droit réel sur le bien qu’il loue), le CHSF verse à Heveil, filiale d’Eiffage, un loyer de 40 millions d’euros annuels pendant trente ans, avant, à cette échéance, de devenir propriétaire des murs. […] Dans un rapport publié en février dernier, la chambre régionale des comptes avait qualifié le PPP de “formule juridique contraignante et financièrement aléatoire”, ajoutant que “ce choix paraît donc très onéreux pour l’établissement”. Les choses pourraient s’accélérer le 15 juin prochain. À cette date, des experts devraient se prononcer sur la rallonge de 100 millions d’euros demandée récemment par Eiffage". (http://www.acteurspublics.com/article/17-05-11/l-ouverture-de-l-hopital-du-sud-francilien-retardee).

On notera que la fédération hospitalière d'Ile de France présidée encore par le maire de Fontainebleau (encore une casquette !) avait pris acte de ce problème le 7 septembre 2011 ainsi : "La situation financière dégradée de l'hôpital d'Evry Corbeil résulte de choix qui ne sont imputables ni à Alain Verret [le directeur], ni aux dirigeants actuels de l'ARS [autorité régionale de santé]. Il s'agit de choix politiques pris au plus haut niveau et confortés années après années, qui ont amené à réaliser un BEH [bail emphytéotique] sur la totalité d'un établissement hospitalier".

La majorité actuelle de Fontainebleau qui porte si haut ce projet n'a jamais pris le temps de communiquer au Conseil municipal et donc au public l'ensemble du dossier (complet évidemment et non de simples communiqués de propagande) et a pris la décision politique et donc la responsabilité  sur ce choix de partenariat public-privé sans consulter le Conseil municipal.

Il semble d'ailleurs que la majorité actuelle comme l'Etat ne souhaite pas que l'on se mêle de ce dossier : témoin, le refus du délégué départemental de l'ARS, M. Véchard, de me communiquer des informations à ce sujet : y aurait-il un problème ?

En tout cas, la question se pose 

(voir le canard enchaîné du 19 octobre 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir).

Question écrite n° 4 du 11 octobre 2011 : Collection d'art contemporain de la Ville

MONIQUE FOURNIER EXERCE UN DROIT DE SUITE APRES L'INSUFFISANCE DE LA REPONSE SUR LA SITUATION DE LA COLLECTION D'ART DE LA VILLE

Cliquer pour agrandir ->

<< Monsieur le Maire,

La réponse à ma question orale du 19 septembre 2011 concernant la gestion de la Collection d'art contemporain de la Ville m'a paru insuffisante.

Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer les actes de donations et de leurs acceptations par le conseil municipal de Fontainebleau ou/et le Maire des biens donnés au musée d'Art Figuratif créé le 26 février 1977.

Je souhaiterais que ces documents me soient transmis par voie informatique soit dans le format originel informatique soit part copie scannée.

Cette lettre vaut demande au titre de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs et question écrite au sens du règlement intérieur.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, ma considération distinguée.

Monique FOURNIER >>

Note : Ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'a reçu pour l'instant aucune réponse, malgré un premier avertissement.
On tiendra le public de la suite de celle-ci.