Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Site Magenta : Reprise par la Ville du terrain de l'Hotel

L'HOTEL SUR LE SITE MAGENTA NE SERA PAS REALISE : LA VILLE RECUPERE ENFIN LE TERRAIN

Que reste t il du plan initial ?  ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que selon le cahier des charges de cession, article 4 § 3 : "le constructeur s'engage à entreprendre les travaux de construction dans un délai de 9 mois au plus tard à compter de la signature de l'acte de cession".

Ce délai qui commençait le 5 avril 2007 aurait dû se terminer le 5 janvier 2008.

Donc, entre le 5 avril 2007 et le 6 juillet 2011, date à laquelle le maire a cru bon mettre en demeure la société "Hôtel du Château" de réaliser les travaux, il s'est écoulé 42 mois.

Pendant ces 42 mois, la ville de Fontainebleau a vu ce terrain resté en friche, sans utilisation et sans bénéfice. Voilà le poids du passé et des insuffisances de la majorité présente, qui a cru au démarrage de l'hôtel, mais sans faire les pressions nécessaires pour mener à bien ce projet ! 

La conclusion de ces opérations Magenta, c'est que la Ville se retrouve avec des terrains libres et la Halle à fourrage - Dieu merci valorisables – Que de gâchis !! Mais, nous l'avions déjà fait observer lors du bilan d'ensemble vu le 20 septembre 2010 en conseil municipal (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement). Si la Ville avait directement acheté ces terrains, il me semble, et le calcul le prouve, que l’on aurait perdu moins de temps et moins d'argent.

Enfin, l'indemnité de résolution pose deux problèmes.

Le premier est son évaluation : le préjudice pour la Ville venant au droit de la SEM 92, prévu par le cahier des charges de cession de terrain, est au minimum de 10 % du montant de la vente, soit 41.600 € HT sur un prix d'achat de 416.000 € HT. Ce montant me paraît trop faible compte tenu de l'immobilisation de ce terrain, soit 51 mois ! (9 du délai normal de construction + 42 mois d'attente).

Le second, qui me paraît tout aussi grave, est la rédaction de la délibération portant sur l'indemnité de résolution. Ce texte prévoit l'attribution d'une somme de 374.000 € HT au profit de la ville. Il s'agit, à mon avis, d'une erreur de compréhension du cahier des charges. En effet, son article 6 prévoit une indemnité de résolution au profit du constructeur évincé, égale normalement au montant déjà payé par lui pour l'acquisition, puisqu'il l'a bien payé, moins la déduction faite de l'indemnité de préjudice de la Ville.

Cette somme est donc à porter au crédit du constructeur, puisque si celui-ci doit rendre le terrain, il doit se voir rembourser le prix de l'achat, minoré évidemment par l'indemnité de 10 % minimum au profit de la ville. Si au contraire, le constructeur n'avait rien payé encore, il devrait la seule indemnité de préjudice, soit 41.600 € HT au minimum.

Vote contre.

PS : la majorité s'est quand même rendue compte de son erreur : sans remerciement, ...
M. Laprée (adjoint à l'urbanisme) a indiqué : "créons une société publique locale (SPL) pour éviter ces problèmes !" Quelle erreur ! La SPL fait partie du secteur public d'entreprise comme la SEM 92 (opérateur du projet), ... Et n'est sûrement pas plus transparente !