Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire

MONIQUE FOURNIER DENONCE LA PRATIQUE DU MAIRE CONSISTANT A CHANGER LES DELIBERATIONS APRES LEURS VOTES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Je suis désolée de dénoncer une pratique abusive de votre part mais elle intéresse le Conseil municipal dans son entier.

La délibération concernant les taux d'imposition était erronée lors du vote du 29 mars 2010 empêchant de savoir si les taux ou les produits étaient les bons, j'ai essayé de le faire corriger en séance, mais vous m'en avez empêchée (Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)). Votre compte-rendu succinct du 30 mars reprenait exactement ce qui avait été voté. Mais vous avez fait un nouveau compte-rendu succinct le 7 avril 2010 qui modifie la version votée, sans repasser par le conseil. Votre modification illégale n'est même pas cohérente puisqu'elle ne rectifie pas le chapitre correspondant du budget !
J'ai constaté également que la délibération sur les tarifs du Centre de Loisirs dans sa version transmise en sous-préfecture est différente de la version votée. Vos comptes-rendus du 30 mars et du 15 avril sont également différents.

Tout le monde comprend que vous avez voulu cacher vos erreurs, puisqu'il s'agissait d'une erreur dans les projets même de délibérations. Même si vous aviez trouvé comme moi des erreurs matérielles, je vous rappelle que seul le Conseil municipal a le pouvoir légal de rectifier ses délibérations. Vous êtes tenu, sans y apporter le moindre changement de transmettre la délibération telle qu'elle a été votée et ensuite, le cas échéant, de proposer au Conseil de la modifier.

On se demande vraiment à quoi sert le Conseil municipal si le maire se permet de modifier les délibérations après le vote.

L'exemple du vote des taux

Le compte-rendu signé le 30 mars 2009 et publié le 2 avril - reprenant la délibération telle qu'elle a été réellement votée :



Le compte-rendu présenté au Conseil du 17 mai 2010 : corrigé par le Maire sans l'aveu du conseil :

Question orale du 17 mai 2010 : Démocratie locale, Permanence des élus locaux

Question envoyée par Bruno Grandjean (appuyée par Monique Fournier)

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Les Bellifontains ont appris l'ouverture d'une permanence des élus du groupe de Frédéric Valletoux par voie de presse. Cette permanence sera financée entièrement par le contribuable Bellifontain [par la gratuité de la location] alors que les élus des autres groupes ne bénéficient pas d'une telle facilité.
Nous rappelons que le groupe majoritaire dispose du bulletin municipal, du site Internet de la Ville, où l’on retrouve 27 fois la photo du maire qu'il utilise à des fins de communication. Les autres groupes doivent se partager une demi-page dans le bulletin municipal, une page internet perdue au fin fond du nouveau site relooké.

Vous avez essayé d'empêcher aux élus de l'opposition de recevoir du public dans le local mis à disposition commun, que vous n'avez d'ailleurs toujours pas attribué malgré nos demandes répétées, or, une réponse ministérielle précise que vous ne pouvez pas vous y opposer, en dehors de la période électorale si cela ne trouble pas les services et que le local est adapté.
Plus généralement, l'article L. 2144-3 du CGCT permet aux membres de groupes politiques de bénéficier de locaux de la part du maire.

Ma question est simple : en ce qui concerne les permanences, les élus des groupes minoritaires peuvent-ils bénéficier de la même facilité que la majorité ?


Dernière minute : Le Maire a indiqué lors du Conseil que les autres groupes pourraient enfin bénéficier d'un local et y recevoir du public.

Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Les élus des autres groupes du conseil municipal ont appris récemment l'initiative de la Ville de Fontainebleau et de l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) de réaliser une étude pour une ville post-carbone.

Le délégué au développement durable peut-il nous donner la liste des mesures que la Ville compte adopter à la suite de cette étude ?

Lien intéressant : Stratégie post carbone du territoire de Fontainebleau

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Conseil municipal du 17 mai 2010 : Etude de travaux de la Bibliothèque municipale

A LA SUITE DES DEMANDES CONSTANTES DE MONIQUE FOURNIER ET DE LA MINORITE, LE GROUPE VALLETOUX SE DECIDE ENFIN A ENVISAGER DES ETUDES DE TRAVAUX SUR LA BIBLIOTHEQUE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Madame Maggiori,

L'opposition se félicite que la Bibliothèque passe au rang des projets de la majorité. Ce n'est pas trop tôt et nos demandes répétées ont enfin porté leurs fruits.
Notre sentiment est mitigé cependant sur la cession du musée napoléonien.

Ma question est simple : allez-vous associer l'opposition à la réflexion sur l'avenir de la Bibliothèque et les services qu'elle doit proposer aux Bellifontains ?

La réponse de l'adjointe est "oui".

Les interventions principales de Monique Fournier sur la question :
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Autorisations de programme
- Question orale du 15 septembre 2008 : Réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau
- Question orale du 26 mai 2008 : Orientations concernant la Bibliothèque municipale et le Centre d'Information et d'Orientation
et bien sûr à l'occasion de chaque budget, ...

Conseil municipal du 17 mai 2010 : Avantages des directeurs généraux de la Ville

MONIQUE FOURNIER REVIENT SUR DEUX AFFAIRES :
- LA REGULARISATION DE L'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS)
- L'ANNUATION DE L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME (IFTS) DE L'ANCIEN DGS

(tel que prononcé au conseil municipal)

VOITURE DE FONCTION

Monsieur le Maire,

Il semble que vous oubliez de dire qu'il s'agit en réalité d'une régularisation.

En effet, cela fait bientôt 5 ans, depuis votre arrivée, que les directeurs généraux qui se sont succédés et bénéficient de cet avantage en nature, y compris en dehors de leurs heures de services, avantages qui n'ont sans doute pas dû être déclarés,...

On pense bien que ces agents n'ont pas eu un tricycle ou un vélib pour se déplacer.


ATTRIBUTION DE L'IFTS

Monsieur Ducros,

Vous oubliez de dire que par jugement de la même date, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté qui attribuait l'IFTS au Directeur Général des Services depuis 2006. Cet agent n'aurait jamais dû bénéficier de cette prime, il convient que le contribuable bellifontain n’ait pas à supporter les sommes indûment perçues.

Merci de nous indiquer le montant précis du remboursement.

Pour information : Le jugement du T.A. est du 3 novembre 2009

Le montant évalué du remboursement soit du 1er octobre 2006 jusqu’au 30 juin 2009 et qui concerne l'ancien DGS = 31.443 €

Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA

LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPASSE ENCORE UNE FOIS AU CONSEIL, PREUVE DE L'INCERTITUDE SUR LE DOSSIER

Cliquer pour agrandir - >

(tel que prononcé au conseil municipal)

Pour réussir l'extension de la communauté de communes, à défaut de me répéter, il faudrait réfléchir avec les communes qui nous ressemblent, c'est à dire des communes qui partagent des intérêts communs donc communautaires, et qui sont dans la continuité territoriale de notre agglomération. C'est le point fondamental, le moteur de la coopération intercommunale.

C'est par exemple le cas de Héricy, Vulaines et Samoreau avec qui nous avons un réseau d'eau potable en commun. Mais, je n'ai pas de présupposé.

Il faut une analyse technique précise, apolitique et visant d'abord l'amélioration des services publics. C'est ce que nous a demandé la chambre régionale des comptes dans son dernier rapport.

Ce n'est pas le chemin que vous empruntez actuellement. Le fait que vous refusiez Monsieur le Maire de communiquer à la minorité le résultat de l'étude sur l'adhésion de Recloses et Bourron-Marlotte et que vous, Mme Hugot, présidente de la communauté, fassiez de même, montre que vous n'avez rien dedans qui aillent dans ce sens. En effet, l'étude prend pour hypothèse que deux communes déterminées vont adhérer à la CCFA. Cela n'est donc qu'un choix politique et non un choix déterminé par des motifs d'efficacité ou de rationalité.

Il me semble donc que vous mettez Pâques avant les Rameaux.

Je me permets enfin de vous dire que les statuts doivent être négociés à l'avance avec nos partenaires plutôt que de les imposer de manière unilatérale.

Je voterai donc CONTRE