"Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ?

Le récent et excellent article de mes collègues du groupe Fontainebleau pour tous (http://www.fontainebleaupourtous.com/article-retour-sur-le-systeme-valletoux--40188350.html), traduit bien, au-delà de toute appartenance partisane, une triste réalité : le maire dédaigne la minorité municipale (minorité en terme d'élus : 8 sur 33, mais pas en terme d'électeurs : 53 % des voix !). Ce dédain va plus loin qu'une simple ignorance, il le conduit à des actes contraires à l'éthique municipale.

Lundi 23 novembre 2009, il y a eu une réunion des conseils de quartiers en assemblée plénière (http://www.fontainebleau.fr/inside.php?id_art=1950). Le règlement des conseils de quartiers - adopté le 26 mai 2008 dans des conditions déjà critiquables (http://monique-fournier.blogspot.com/2009/05/conseil-municipal-du-26-mai-2008.html) et modifié à notre demande le 15 septembre 2008 - comme la courtoisie la plus élémentaire auraient dû conduire le maire à inviter les conseillers municipaux membres de surcroît de ces conseils.

Il ne l'a pas fait.

Nous avons eu la visite de plusieurs ministres (dont le ministre chargé de la relance, M. Devedjian et le ministre de l'agriculture, M. Barnier) et du Président du Sénat M. Larcher, deuxième personnage de l'Etat. La tradition républicaine aurait dû conduire le maire à inviter l'ensemble des conseillers municipaux de quelques bords qu'ils soient.

Il ne l'a pas fait.

Nous demandons régulièrement au maire des informations sur les projets importants concernant les services publics (par exemple, les travaux sur la bibliothèque municipale : http://monique-fournier.blogspot.com/2008/09/question-orale-du-15-septembre-2008.html) ou l'aménagement du territoire (par exemple, les documents de la "Requalification" urbaine : http://monique-fournier.blogspot.com/2009/10/commission-de-lurbanisme-du-12-octobre.html). Chaque année, je lui demande de me donner des informations sur la préparation du budget.

Il ne l'a pas fait.

En résumé et en vrac, l'opposition n'a pas le droit :

- de rencontrer les personnalités de l'Etat en visite à Fontainebleau
- de participer au débat général sur les quartiers
- de disposer d'informations précises sur les grands travaux de la ville ou la préparation du budget.

J'ignore évidemment si tous les membres de la majorité ne sont pas dans le même cas et si certains ne se posent pas les mêmes questions que nous.

Cette "privatisation" des institutions démocratiques est anormale : elle signifie que le maire a décidé de gommer ce qui fait réellement la démocratie : le droit à l'existence d'une minorité. Sans opposition, il n'y a pas de démocratie, parce qu'il n'y a pas de débat contradictoire possible. La démocratie, ce n'est sûrement pas la dictature d'une majorité. On en est heureusement à Fontainebleau, encore loin.

Puisque le maire aime tant se réclamer de l'Europe (il est ce week-end du 29/11 à Berlin avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe), qu'il lise cet extrait de la résolution du 23 janvier 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, valable tant au niveau national que local :
"3. Une opposition parlementaire et extraparlementaire est un rouage indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. L’une des fonctions principales de l’opposition est de constituer une alternative politique crédible à la majorité en place en proposant d’autres options politiques au débat public. En participant au contrôle et à la critique du travail gouvernemental, en évaluant de manière continue l’action du gouvernement et en exigeant de ce dernier qu’il rende compte, l’opposition concourt à assurer la transparence de la décision publique et l’efficacité dans la gestion des affaires publiques, contribuant ainsi à la défense de l’intérêt public et à prévenir des dysfonctionnements et des abus" (http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta08/FRES1601.htm).

1000 Visites !

Il est de tradition de fêter le passage du cap des 1000 visiteurs sur un blog. Depuis l'ouverture officielle, le 29 septembre jusqu'à aujourd'hui, c'est donc plus d'un millier de visiteurs en deux mois qui a bien voulu suivre mes travaux de conseiller municipal de Fontainebleau.
Qu'il nous soit permis de tous les remercier pour cet encouragement : le travail continue !

Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

L'Eglise Saint Louis a été construite à l'origine en 1611-1614, elle est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 août 1949 : il s'agit d'un bâtiment d'une grande importance cultuelle et culturelle pour les Bellifontains.
La chute récente d'une pierre de l'édifice et l'interdiction partielle du parvis pour des raisons de sécurité confirment que des travaux de rénovation extérieurs et intérieurs sont nécessaires (à gauche).

A l'extérieur, une absidiole correspondant à la chapelle de Jésus est actuellement bâchée (à gauche).


Le vitrail de la chapelle de la Vierge de Franchard est cassé, on peut le voir de la place de la République (à droite).


A l'intérieur, les travaux d'électricité, qui ont créé des saignées replâtrées dans les murs sans être suivis d'une réfection de la peinture (exemple : à gauche).





Plus généralement, la peinture s'écaille en donnant un aspect lépreux à de nombreux endroits de l'Eglise (exemple : à gauche et à droite).












On peut voir également une fissure nette dans une des voûtes à droite de l'entrée (à gauche). Je ne parle pas de l'état du pavage (à droite).












Je voudrais vous rappeler que, outre l'application de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui crée des obligations d'entretien et de conservation pour la commune, l'article L. 621-29-1 du code du patrimoine prévoit : "Le propriétaire ou l'affectataire domanial a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ou lui est affecté". Cette disposition impose d'aller au-delà de la seule préservation de la couverture et des murs.

Je vous prie donc de m'indiquer quelle disposition la commune envisage de prendre pour restaurer ce bâtiment historique et important pour les touristes et nos concitoyens.


Note : Les quelques photos que je joins à cette question ne suffisent pas à décrire l'état réel de l'Eglise, il ne s'agit que d'un petit échantillon.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (ET NON LE CONSEIL) A CHOISI LE CABINET QUI MENERA LA "REQUALIFICATION URBAINE"
MONIQUE FOURNIER EXPOSE LES RAISONS DE SON ABSTENTION

Voir également : Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

Avant de commencer, je vais immédiatement écarter le petit discours que nous avons entendu : l'opposition ne saurait pas ce qu'elle veut. Je vous réponds donc : nous ne sommes pas tombés dans votre piège. Vous avez systématiquement refusé de nous communiquer les informations nécessaires, y compris celles en matière financière :

- ou bien nous acceptions de discuter dans le vide et donnions nos préférences pour des projets dont le programme n'était même pas arrêté et nous étions vos complices;

- ou bien nous refusions d'y participer et nous faisions le choix de la responsabilité.

Je me permets de décrire au public le processus que vous avez choisi ! Ce processus n'est ni loyal ni légal.

I. Désinformation

Vous avez refusé de nous communiquer en commission de l'urbanisme du 12 octobre les documents relatifs aux propositions des architectes.
Vous avez systématiquement caché les informations financières alors même que l'objet du marché de définition, procédure que vous avez choisie, doit permettre "d'estimer le niveau du prix des prestations, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de l'exécution des prestations" (article 73 du code des marchés publics).

Bien que je sois membre suppléant de la commission d'appel d'offre, vous ne m'avez pas invitée alors que je dois obligatoirement être convoquée. Selon l’article 23 du code des marchés publics, la convocation aux réunions doit être adressée à l’ensemble des membres titulaires, mais aussi aux suppléants. En effet, une jurisprudence constante considère cette formalité comme substantielle, le défaut d’une telle convocation dans le délai imparti des membres (titulaires et suppléants) entachant d’irrégularité l’ensemble de la procédure de passation du marché public.

Par contre, face à la non-information des élus minoritaires, le public a eu droit à la désinformation à coup de gadgets et d'esquisses plaisantes mais ne répondant pas à leurs réelles attentes.

II. Illégalité

Pire que cela, la procédure que vous avez mise en place et qui consiste à attribuer seulement à l'un des trois cabinets la maîtrise d'œuvre des travaux est illégale comme contraire au droit européen. En effet, dans une affaire récente la commission européenne poursuit la France pour ce mécanisme qui conduit à exclure les autres entreprises de la maîtrise d'œuvre.
Vous devriez le savoir, c'était dans le Moniteur des travaux publics.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a demandé récemment aux acheteurs publics de ne plus recourir à la procédure des marchés de définition en attendant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). En effet, dans l'affaire Commission c/ France actuellement devant la Cour de Justice, l'avocat général a conclu le 22 septembre 2009 à l'incompatibilité des marchés de définition avec le droit communautaire. L'argument est simple : ce type de marché conduit à limiter aux seuls titulaires des marchés de définition l'attribution des prestations d'exécution en méconnaissant ainsi le principe de transparence et de mise en concurrence.

L'Europe, ce ne sont pas que les voyages avec l'association des communes et régions d'Europe, Monsieur le Maire, ce sont aussi des règles de transparence dans les affaires publiques !

III. Propositions constructives

Quant à nos idées sur ce qu'aurait dû et ce que doit être la requalification urbaine, le public les connaît :

- priorité à la circulation et stationnement, et au commerce du centre c'est le stationnement souterrain qui dégagerait la place du marché et le bâtiment de la Mission, la nouvelle halle est la conséquence logique de ce réaménagement;

- priorité à la réfection des voiries dans un cadre patrimonial préservé : c'est le premier service public que nous défendons face à vos aménagements au rabais et à la peinture blanche.

De toute façon, le principal a été oublié : vous allez faire une requalification de la voirie en négligeant le fait que les bâtiments qui l'entourent sont aussi dégradés.

Voilà des propositions constructives très clairement.

Vous ne savez ni où vous allez, ni combien cela vous coûtera !

Voilà ce qui nous sépare :
- vous, vous commencez par choisir un maître d'œuvre sans définir de programme ni de budget : personne ne ferait cela.

- nous, nous commençons par bâtir un programme, et réfléchir à son budget, avant de choisir un maître d'œuvre : c'est le bon sens qui le commande.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, je me suis abstenue lors de la Commission d'Appel d'Offre. (C.A.O.)

Note : Le maire a choisi de faire attribuer le marché par la C.A.O. et non par le conseil municipal. La C.A.O. était composée de Frédéric Valletoux, Sophie Bruguière, Odile Jacquin, Jean-Christophe Laprée, et Monique Fournier.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Voilà une proposition de votre part qui ne peut que scandaliser le public comme le personnel.


Le public, parce votre proposition intervient dans un moment où les Bellifontains sont sur-imposés : cette proposition est anormale parce qu'elle ne correspond à aucun service réel pour les habitants.

Le personnel, au regard du turn-over permanent qu'il subit dans certains services, alors que le taux d'encadrement est élevé et que les services techniques nécessiteraient notamment un renforcement urgent.

Quant au motif de recrutement : le renforcement des services de la "démocratie locale", si ce terme à un sens. Je l'ai dit, il s'agirait plus en réalité d'un renforcement de votre communication et d'une aide indirecte à certaines activités politiques (extrait de la note de synthèse officielle : il s'agit "des missions de conseils à l’élu, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, et de représentation de l’élu").

Enfin, je constate encore une fois que les conseillers municipaux ne sont pas informés dans votre note : combien de temps va durer et combien coûte ce nouveau recrutement, et comment s'organise le mi-temps du directeur de cabinet actuel ?

Je ne peux que voter contre.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Débat d'orientation budgétaire

(tel que prononcé au conseil municipal)
UN DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE : FORMULER DES PROPOSITIONS FACE A L'INSUFFISANCE D'INFORMATION

Ce débat d'orientation budgétaire doit permettre de refondre la politique financière de la Ville. Nous sommes las chaque année de critiquer l'absence d'informations chiffrées sur vos orientations. Je vous ai demandé le 5 novembre, l'analyse financière du trésorier : vous avez refusé de me la donner : auriez vous des choses à cacher ? (Note : malgré l'absence de réponse à notre courrier, nous apprendrons finalement que le maire n'a pas commandé cette analyse : on peut se demander pourquoi il ne l'a pas fait cette année).

On ne pourra pas aujourd'hui nous reprocher de ne pas être constructifs dans nos propositions.

I. Le budget conçu par la majorité

Le budget conçu par la majorité doit d'abord "servir sa communication".

On peut lister tout cela sans grande difficulté : une requalification urbaine à base d'esquisses, le Grand parquet symbole de la dépense sans bénéfice direct pour les Bellifontains : l'argent des subventions pourrait être mieux utilisé. C'est encore un directeur de cabinet supplémentaire pour une fausse démocratie de proximité.

Au revers de votre médaille, c'est aussi des impôts et des redevances en hausse, une durée de désendettement qui double en 4 ans, une absence de plan pluriannuel d'investissement : bref l'absence de boussole.

Si on fait le bilan que l'on peut extraire de votre rapport : le taux de progression de l'imposition communale a été de 10,39 % avec une augmentation de base de 2,30 % et de taux de 7,48 % en moyenne.

La différence entre recettes et dépenses de fonctionnement est de 78 k€. L'amortissement prévisionnel de la dette est de 27 années (26,99 pour être plus précis) pour une dette de 21.174 M€ (plus de 21 millions d'euros).

Passons maintenant à ce que nous proposons.

II. Le budget tel que nous le concevons :

En étant constructif, nous proposons des orientations budgétaires réalistes financièrement, qui répondent aux besoins des Bellifontains, sans ostentation ni débauche de communication.
C'est le bon sens qui commande.

Premièrement, nous donnons priorité aux investissements concernant les services publics de base :

- D'abord la voirie : c'est le premier service public que nous voulons rénover entièrement;

- Ensuite les bâtiments municipaux laissés à l'abandon : la Bibliothèque bâchée – vous venez enfin sous la pression de l'opposition et du public à vous décider à y réfléchir - , l'Eglise dégradée et pourtant monument historique, … ! on en reparlera à la fin de la séance avec ma question orale.

- Enfin, c'est repenser l'intercommunalité sur une base technique efficace et dépolitisée : bref une co-opération sur une base réelle et non une vision politique politicienne.

L'avenir, c'est d'abord faire fonctionner le présent.

Deuxièmement, tout cela devra être pensé dans un plan d'ensemble précis, un programme précis, avec un financement pluriannuel précis,… Vous commencez à y faire timidement allusion alors que nous le réclamons depuis longtemps et qu'il risque déjà d'être trop tard. Les Bellifontains veulent savoir combien ils devront payer d'impôts à l'avenir.
Nous bâtirons une politique immobilière et foncière digne de ce nom plutôt de vendre, en pleine baisse, les biens de la Ville. Je me permets d'ailleurs de rappeler à la majorité qu'elle doit annuellement organiser un débat sur le bilan des acquisitions et cessions qu'elle effectue (article L. 2241-1 du CGCT) : elle ne l'a jamais fait, sans doute de peur d'avoir à rendre des comptes.

L'avenir, c'est savoir où l'on va.

Troisièmement, nous supprimerons les frais inutiles de communication, les gadgets, les effets d'annonces, les aménagements provisoires, dangereux et hideux (potelets de bords d'autoroute, fausses pistes cyclables, changement de sens tous les 6 mois) : les Bellifontains n'en peuvent plus.

L'avenir, c'est ce qui est durable.


Concluons.

Vous, vous préférez tirer des traites sur l'avenir, avec l'argent des Bellifontains et sans service rendu. Nous nous attachons en priorité à faire fonctionner la Ville maintenant en pensant à l'avenir.

Eh bien, Monsieur le Maire, je refuse de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire, faute de disposer d'informations sur les engagements pluriannuels envisagés, ni de bilan sur le coût total des investissements que vous projetez : il n'y pas de phare dans cette obscurité.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : cession du terrain place Decamps

Monsieur le Maire,

Le cahier des charges est facultatif, la date limite de même, quid du projet ?

Par ailleurs, je vois que vous nous avez écouté : ce sera le conseil qui approuvera le choix du candidat retenu et non le maire dans son bureau.

Cependant, je regrette l'abandon du projet de parking et surtout le caractère désormais facultatif du cahier des charges, qui aurait pu être amélioré, je m'abstiendrais donc.

Abstention.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

RAPPORT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aurai une question pour M. Houssay, qui serait en charge des affaires économiques de la Communauté de Communes. Pourrait-il nous donner des informations sur le taux en 2009 de remplissage de la pépinière d'entreprises et les entreprises qui y travaillent actuellement ?

II. Parlons un peu maintenant de l'avenir de l'intercommunalité

Le 24 septembre 2009, la communauté de communes a lancé une étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Bourron-Marlotte et de Recloses.

D'abord l'extension vers le sud de communes qui ne sont pas du même bassin de vie, est motivée, selon vous par "la mutualisation des moyens". Je note simplement, qu'à part la compétence déchets, et encore, déléguée à un syndicat commun, donc non directement exercée, nous n'avons aucun moyens à mettre en commun : ni la voirie, ni l'assainissement et la production d'eau potable qui concernent la vallée du Loing, ni les collèges et le transport qui relève du canton de la Chapelle la Reine,…. Je suis assez sceptique sur l'utilité du rapprochement.

Par contre, la fusion des communautés avec Héricy, Samoreau, Vulaines n'est pas en soi illogique, puisque l'on partage les lycées, la production d'eau potable, les centres commerciaux, …
Mais votre projet ressemble trop à une intrigue politique et à une carte forcée : le 16 septembre, le Conseil municipal d'Héricy rejetait votre proposition, Le 18 septembre 2009, le conseil de la communauté "Entre Seine et forêts" refusait de participer à l'étude.

Ma conclusion est simple, il ne suffit pas de dire "pour une communauté élargie ou approfondie", pour que cela se réalise.

III. Incohérence de la politique de transfert de compétences

Je voudrais enfin souligner l'incohérence de votre politique de transfert de compétences :

- un coup vous transférez le Grand parquet : pas d'étude sur l'impact, votre seul argument une vieille étude que vous n'avez jamais communiquée à personne et qui table sur 10 M € : nous ne demandons qu'à voir;

- un coup vous supprimez la compétence sur le plan local d'urbanisme, alors que c'est ce qui se défend le plus;

- un coup vous proposez de transférer une partie de la voirie : là c'est pareil : les travaux sont toujours réalisés par des entreprises privées, ce qui donne zéro euro de gain pour la mutualisation. Au mieux on peut faire un groupement de commande. Cela pose aussi la question de savoir quelle autorité définira le plan de circulation. Tout cela n'est pas clair.
On va encore brouiller la lisibilité des compétences et des comptes publics.

Je voudrais faire état publiquement de deux rapports de 2005 et 2009 de la Cour des comptes qui démontre qu'en moyenne l'intercommunalité n'a pas fait ses preuves qui restent : " insuffisantes, incomplètes et trop lentes face à un mouvement intercommunal qui prend des formes assimilables à un nouvel échelon de collectivités locales, sans remise en cause du rôle des communes, ni émergence d'une lisibilité de sa gouvernance plus démocratique".

Au moment où l'on a une incertitude sur les ressources fiscales de notre communauté de communes, notamment la taxe professionnelle, il est plus que jamais le temps de réfléchir à son avenir mais sûrement pas d'aggraver ses charges.

TRANSFERT DU GRAND PARQUET
Dollar : un cheval qui coûte cher, ...

La délibération que vous proposez est la preuve par anticipation que le projet ne fera aucune économie d'échelle qui, selon vous, justifiait le transfert. En effet, le coût d'investissement, le coût de fonctionnement, le personnel – transféré intégralement - , tout cela restera identique. Le transfert des charges à la communauté de communes, implique que la Ville les compensent intégralement.

Vous nous parlez toujours d'une soi-disante étude sur ce que rapporte ce grand et médiatique projet : je vous demande instamment de la communiquer au public et à l'opposition. Nous verrons bien si c'est la vérité.

Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Beaucoup d'usagers Bellifontains s'interrogent sur la qualité des travaux du pôle gare réalisés par la Communauté de Communes, dont plusieurs de nos collègues de la majorité sont membres et donc délégués du Conseil municipal.

Notre première observation porte sur l'esthétique très "limite" du nouveau projet. Les arbres situés devant la gare ont été coupés, la gare routière est une vaste esplanade de goudron sans âme et surtout sans banc ni abri suffisants. Bien que le projet se réclame du développement durable, les espaces verts ont été extrêmement réduits pour laisser la place à un béton lavé et caillouteux de mauvaise qualité.

Deuxièmement, et plus gravement, le pôle gare ne correspond pas à ce qui était attendu en terme de fonctionnement : l'escalator prévu au départ et espéré par des voyageurs souvent fatigués d'une journée à Paris n'est plus d’actualité, le nombre de places de taxi est insuffisant. On a rallongé le chemin à faire entre les quais et la dépose/reprise des voitures.

Enfin, en terme d'accessibilité, je suis désolée de dire que plusieurs trottoirs ne sont pas d'une largeur suffisante, comme le cas rue Aristide Briand. Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation de voies nouvelles doit respecter une largeur minimale du cheminement soit de 1,40 mètres libres de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Ce qui est grave, c'est que l'on se trouve en présence d'une voirie nouvelle et sans aucune excuse !

Si l'on fait le bilan du coût important du projet, on peut se poser la question du rapport qualité/prix de ces travaux financés par les contribuables.

Je demande donc au maire et aux délégués à la Communauté de Communes de nous préciser s'ils peuvent demander au nom de notre commune que ces aménagements soient largement améliorés.

L'avis de la République sur mon journal internet

La République du 9 novembre 2009, p. 15

Je n'aime pas trop me mettre en avant, mais l'opinion de Yoann Vallier correspond assez à ce que je veux faire de mon journal internet (la critique relevée envers le maire n'est pas un but en soi, il est simplement mon interlocuteur principal au conseil) :

Monique Fournier

Le blog de Monique Fournier est à son image : rigoureux et minutieux. On y retrouve la plupart de ses interventions en conseil municipal, toujours sur des points très précis traitant de Fontainebleau.

Le ton, ici aussi, est particulièrement critique envers le maire, principale cible des différents articles. Les mises à jour sont bien moins nombreuses que sur les blogs de ses "collègues" mais ont le mérite de traiter les questions dans les détails.