Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

RAPPORT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aurai une question pour M. Houssay, qui serait en charge des affaires économiques de la Communauté de Communes. Pourrait-il nous donner des informations sur le taux en 2009 de remplissage de la pépinière d'entreprises et les entreprises qui y travaillent actuellement ?

II. Parlons un peu maintenant de l'avenir de l'intercommunalité

Le 24 septembre 2009, la communauté de communes a lancé une étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Bourron-Marlotte et de Recloses.

D'abord l'extension vers le sud de communes qui ne sont pas du même bassin de vie, est motivée, selon vous par "la mutualisation des moyens". Je note simplement, qu'à part la compétence déchets, et encore, déléguée à un syndicat commun, donc non directement exercée, nous n'avons aucun moyens à mettre en commun : ni la voirie, ni l'assainissement et la production d'eau potable qui concernent la vallée du Loing, ni les collèges et le transport qui relève du canton de la Chapelle la Reine,…. Je suis assez sceptique sur l'utilité du rapprochement.

Par contre, la fusion des communautés avec Héricy, Samoreau, Vulaines n'est pas en soi illogique, puisque l'on partage les lycées, la production d'eau potable, les centres commerciaux, …
Mais votre projet ressemble trop à une intrigue politique et à une carte forcée : le 16 septembre, le Conseil municipal d'Héricy rejetait votre proposition, Le 18 septembre 2009, le conseil de la communauté "Entre Seine et forêts" refusait de participer à l'étude.

Ma conclusion est simple, il ne suffit pas de dire "pour une communauté élargie ou approfondie", pour que cela se réalise.

III. Incohérence de la politique de transfert de compétences

Je voudrais enfin souligner l'incohérence de votre politique de transfert de compétences :

- un coup vous transférez le Grand parquet : pas d'étude sur l'impact, votre seul argument une vieille étude que vous n'avez jamais communiquée à personne et qui table sur 10 M € : nous ne demandons qu'à voir;

- un coup vous supprimez la compétence sur le plan local d'urbanisme, alors que c'est ce qui se défend le plus;

- un coup vous proposez de transférer une partie de la voirie : là c'est pareil : les travaux sont toujours réalisés par des entreprises privées, ce qui donne zéro euro de gain pour la mutualisation. Au mieux on peut faire un groupement de commande. Cela pose aussi la question de savoir quelle autorité définira le plan de circulation. Tout cela n'est pas clair.
On va encore brouiller la lisibilité des compétences et des comptes publics.

Je voudrais faire état publiquement de deux rapports de 2005 et 2009 de la Cour des comptes qui démontre qu'en moyenne l'intercommunalité n'a pas fait ses preuves qui restent : " insuffisantes, incomplètes et trop lentes face à un mouvement intercommunal qui prend des formes assimilables à un nouvel échelon de collectivités locales, sans remise en cause du rôle des communes, ni émergence d'une lisibilité de sa gouvernance plus démocratique".

Au moment où l'on a une incertitude sur les ressources fiscales de notre communauté de communes, notamment la taxe professionnelle, il est plus que jamais le temps de réfléchir à son avenir mais sûrement pas d'aggraver ses charges.

TRANSFERT DU GRAND PARQUET
Dollar : un cheval qui coûte cher, ...

La délibération que vous proposez est la preuve par anticipation que le projet ne fera aucune économie d'échelle qui, selon vous, justifiait le transfert. En effet, le coût d'investissement, le coût de fonctionnement, le personnel – transféré intégralement - , tout cela restera identique. Le transfert des charges à la communauté de communes, implique que la Ville les compensent intégralement.

Vous nous parlez toujours d'une soi-disante étude sur ce que rapporte ce grand et médiatique projet : je vous demande instamment de la communiquer au public et à l'opposition. Nous verrons bien si c'est la vérité.

Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Beaucoup d'usagers Bellifontains s'interrogent sur la qualité des travaux du pôle gare réalisés par la Communauté de Communes, dont plusieurs de nos collègues de la majorité sont membres et donc délégués du Conseil municipal.

Notre première observation porte sur l'esthétique très "limite" du nouveau projet. Les arbres situés devant la gare ont été coupés, la gare routière est une vaste esplanade de goudron sans âme et surtout sans banc ni abri suffisants. Bien que le projet se réclame du développement durable, les espaces verts ont été extrêmement réduits pour laisser la place à un béton lavé et caillouteux de mauvaise qualité.

Deuxièmement, et plus gravement, le pôle gare ne correspond pas à ce qui était attendu en terme de fonctionnement : l'escalator prévu au départ et espéré par des voyageurs souvent fatigués d'une journée à Paris n'est plus d’actualité, le nombre de places de taxi est insuffisant. On a rallongé le chemin à faire entre les quais et la dépose/reprise des voitures.

Enfin, en terme d'accessibilité, je suis désolée de dire que plusieurs trottoirs ne sont pas d'une largeur suffisante, comme le cas rue Aristide Briand. Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation de voies nouvelles doit respecter une largeur minimale du cheminement soit de 1,40 mètres libres de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Ce qui est grave, c'est que l'on se trouve en présence d'une voirie nouvelle et sans aucune excuse !

Si l'on fait le bilan du coût important du projet, on peut se poser la question du rapport qualité/prix de ces travaux financés par les contribuables.

Je demande donc au maire et aux délégués à la Communauté de Communes de nous préciser s'ils peuvent demander au nom de notre commune que ces aménagements soient largement améliorés.

L'avis de la République sur mon journal internet

La République du 9 novembre 2009, p. 15

Je n'aime pas trop me mettre en avant, mais l'opinion de Yoann Vallier correspond assez à ce que je veux faire de mon journal internet (la critique relevée envers le maire n'est pas un but en soi, il est simplement mon interlocuteur principal au conseil) :

Monique Fournier

Le blog de Monique Fournier est à son image : rigoureux et minutieux. On y retrouve la plupart de ses interventions en conseil municipal, toujours sur des points très précis traitant de Fontainebleau.

Le ton, ici aussi, est particulièrement critique envers le maire, principale cible des différents articles. Les mises à jour sont bien moins nombreuses que sur les blogs de ses "collègues" mais ont le mérite de traiter les questions dans les détails.

Question écrite n° 1 du 23 octobre 2009 : Aménagement du stationnement fixe alterné rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :

<< Les habitants de la rue Jean Jaurès m'ont signalé que la ville envisage la mise en place de stationnement fixe alterné sur l'ensemble de la voie.
Nous ne sommes pas a priori opposés à la mise en place de stationnement fixe alterné, pourvu que l'on respecte un principe de nécessité. Cependant et dans la situation de la rue Jean Jaurès qui se trouve dans un quartier calme, sans circulation générale, ce stationnement fixe alterné ne se justifie en rien.
Par ailleurs, l'absence d'information préalable des habitants et de recueil de leur avis (alors qu'ils sont les premiers concernés) est tout à fait regrettable. Tout cela est décidé en catimini, sans demande préalable ni concertation.
En outre, les habitants du quartier font observer que ce type de stationnement peut engendrer des difficultés pour les manœuvres des automobiles des riverains ainsi que du véhicule d'enlèvement des ordures ménagères. On peut même se demander si ce balisage du stationnement ne conduirait pas, à terme, à la mise en place d'horodateurs. Ceci est tout à fait anormal dans un quartier purement résidentiel.
En conséquence, je vous prie de nous préciser votre politique en la matière et nous dire que cette mesure ne sera pas mise en oeuvre. >>

Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

(Compte-rendu)

La forme : le niveau zéro de la concertation

La réunion partait sous les plus mauvais auspices. L'adjoint au patrimoine nous indiquait qu'il s'agissait de la dernière session de concertation. Mais si aucun document ne nous avait été envoyé à l'avance, nous n'eûmes rien sur place, à part la présentation déjà vue au théâtre. On a vraiment abusé, dans cette mairie, du terme "concertation", pour lequel il existe une définition officielle. La Charte de la concertation (Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) propose un article 4 dont le titre est "la Concertation exige la transparence": "Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'être concernés. […] L'information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire".

La majorité posait une question simple, trop simple : "quel cabinet préférez-vous ?". La minorité, toutes tendances confondues, unanimement, a estimé que dans de telles conditions de "sous-information", on ne pouvait pas répondre. Il n'étonnera personne que ni la municipalité ni la minorité ne sont reparties satisfaites l'une de l'autre.

Le fond : du virtuel, toujours du virtuel

Nous avons fait un constat simple : la ville est dans une situation d'urgence pour son aménagement :
- des places non fonctionnelles accompagnées d'une voirie très dégradée;
- un plan de circulation à revoir dans les plus brefs délais;
- un stationnement notoirement insuffisant.

Pas de cadrage

La bonne méthode pour résoudre cette situation repose sur deux éléments fondamentaux : les limites techniques et juridiques et les limites financières.

Pourquoi ?

Parce que s'il y a des propositions qui sont impossibles techniquement ou juridiquement, il est inutile et coûteux de réfléchir à vide. L'exemple le plus criant est celui du projet de parking sous la place Charles de Gaulle (promesse électorale de l'équipe Valletoux) : outre son caractère inopportun (travaux d'ampleur devant le Château), la majorité s'est enfin rendue compte qu'il était techniquement impossible de le réaliser. Plus généralement, on devrait absolument régler la question des aménagements compatibles avec le site historique de Fontainebleau EN AMONT, par une bonne ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Certains aménagements proposés ne devraient même pas être envisagés ("canaux" au milieu de la place de l'Etape et le long des grilles du Château).

Parce que la Ville, même subventionnée, a des finances très dégradées. Certains conseillers présents ont affirmé que le projet serait bien subventionné : aucun élément n'est venu le confirmer. De toute façon, il faut d'ores et déjà que les élus disposent d'un plan pluriannuel de financement. Rien ne nous a été remis sur ce point. Rappelons que selon la présentation officielle au Théâtre, les projets oscilleraient entre 25 et 35 millions d'euros ! Je n'ai eu aucune réponse à ma demande de lecture du bilan économique.

Pas de plan global

Comme nous l'avons rappelé, la question de la circulation et des parkings est fondamentale : or, l'étude lancée par la ville ne permettrait pas à la majorité, selon un adjoint, de concevoir un plan global en matière de trafic et stationnement. Elle serait dans l'impossibilité de modéliser la circulation sous le prétexte que c'est difficile : d'où les tâtonnements de la rue Aristide Briand ou de la rue de France. On est loin de la cohérence attendue, or il faut rappeler quand même que l'intitulé du marché est "requalification urbaine progressive, complète et globale de l'espace public du centre-ville de Fontainebleau venant remédier à une succession d'interventions ponctuelles sans cohérence et privilégiant une vision fonctionnelle de l'espace" (marché public N°: 7718860007002). Ce plan de circulation et de stationnement est pourtant une ardente nécessité.

Communication virtuelle et action concrète

La majorité, elle, a choisi une autre voie : la communication à outrance au lieu de l'action concrète : même les études des cabinets d'architectes sont agréables à regarder, mais inutilisables immédiatement. Tout va dans ce sens : rédaction de tracts publicitaires roses, porte-clefs, réunions publiques avec des présentations virtuelles, battage médiatique creux, ... Si l'on regarde le prospectus (seul document de discussion existant pour les élus de la minorité et les Bellifontains), on n'a que des esquisses. Les cabinets sont sans doute excellents et ont respecté le cahier des charges de la Ville, mais il ne répond pas aux attentes urgentes de la population.
Les Bellifontains veulent une ville accessible (où l'on peut stationner à proximité des commerces), une ville où l'on peut circuler à pieds, à vélo ou en voiture (sans mobilier urbain envahissant, …).

Les Bellifontains veulent le fond avant la forme, de l'action avant de la communication, du réel avant du virtuel.

Pourtant, malgré ce sentiment de liberté absolue que se donne la majorité, un sujet reste tabou : l'aménagement d'un stationnement souterrain sous la place du marché pour dégager le bâtiment de la Mission et favoriser le commerce, qui en a bien besoin et que nous proposons de façon constructive.

La suite sera donnée par le Conseil municipal du 16 novembre 2009 qui décidera éventuellement du choix des cabinets.

Complément :
Lorsque que j'ai fait observer, d'accord avec M. Laprée, qu'il y avait trop de potelets et autres gardes-fous tant du point de vue de l'encombrement de la voirie que de l'esthétique, on nous a répondu qu'il s'agissait d'équipements obligatoires pour l'accessibilité des handicapés. Non seulement la majorité ne respecte pas les obligations les plus élémentaires en matière d'accessibilité rue Aristide Briand (Voir ma question orale du 14 septembre 2009), mais encore elle semble ignorer que l'on peut modérer le nombre de ces équipements, avec l'accord de l'Architecte des bâtiments de France (article 2 de l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics). Ce qui importe avant tout, c'est le respect d'une largeur minimale de trottoirs : vu leur largeur moyenne, les potelets gênent plus qu'ils n'aident la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite.

PS : Le vendredi 16 octobre 2009, la commission d'appel d'offre s'est réunie pour se prononcer sur le dossier. Bien que membre de cette commission, je n'avais même pas été convoquée. Ayant appris par hasard lors de la commission de l'urbanisme qu'elle se réunirait ce jour là, je m'y suis rendue.
On m'a donné un dossier incomplet sur place, ce qui m'a amenée à m'abstenir, bien évidemment.
Franchement, il est très difficile de se prononcer sans les informations nécessaires et sans savoir où le dossier peut nous amener.


Les "gadgets" de la
requalification urbaine








Pour en savoir plus :
* La position de Bruno Grandjean :
- La requalification du centre-ville : des questions sans réponse (26 septembre 2009)
- Fontainebleau, coeur de ville (22 septembre 2009)
- Urbanisme virtuel (10 septembre 2009)
* La position du groupe PS :
- Le projet de requalification urbaine nous laisse plus que sceptiques (10 octobre 2009)
- Au delà du plaisir des yeux,... (23 septembre 2009)
- Requalification urbaine : quelques prescriptions préalables (7 septembre 2009)


A suivre : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet

NOUVEAU PARKING ET NOUVELLE PLACE DU MARCHE POUR 2010

(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2009, p. 19)

Avertissement : Ceci est un exercice de politique-fiction : à lire donc jusqu'au bout !

Un nouveau coeur de ville: un nouveau départ pour une ville dont chacun s'accordait à dire qu'elle était soumise à une forte concurrence des centres commerciaux et condamnée au déclin si aucun investissement n'était réalisé à courte échéance.La concertation aura duré près d'un an pour arriver à un consensus sur ce projet qui permettra de répondre au fort besoin de stationnement ressenti par tous et donnera un nouveau dynamisme au centre-ville délaissé par les touristes. 

Un coût raisonnable: La négociation avec le concessionnaire du parking a permis d'obtenir un financement très favorable à la ville puisque en échange d'une concession sur 30 ans celle-ci n'aura a payer que l'aménagement de la place rendu à 80% aux piétons; la ville a également obtenu de nombreuses "places résidents" à coût modique qui seront disponibles pour les riverains de la place du marché et de la rue Grande. 

Un chantier de 10 mois: la planification du chantier a été réalisée en totale concertation avec les marchands forains qui n'auront pas à quitter la place mais seront déplacés temporairement devant l'immeuble "le Bellifontain" et rue des Pins. Ce chantier spectaculaire sera sans aucun doute une attraction qui renforcera le dynamisme du marché, la municipalité a prévu un budget de communication pour faire la promotion de Fontainebleau durant les travaux. La ville n'aura jamais mieux mérité sa réputation de "centre commercial" à ciel ouvert. 

De nouveaux services: Il faut féliciter les commerçants qui ont déjà retenus des places dans ce nouveau parking pour y stationner leurs voitures ou celles de leurs employés. Une autre initiative heureuse des commerçants avec la carte "Pass Bleau", véritable carte magnétique VIP qui servira de carte de fidélité, les points gagnés donnant droit au stationnement gratuit dans les parkings en ouvrage de la ville ! Le projet inclut en plus du parking souterrain un local technique pour le marché, des toilettes publiques. Le dallage de la place rappelera le grès de Fontainebleau, la plantation d'un mail viendra donner une touche de verdure à un centre-ville très minéral. Les associations du pays de Fontainebleau ont été sollicitées pour organiser un programme d'animation chaque samedi de l'année: concerts, démonstrations, théatre en plein air et spectacles seront au rendez vous afin de faire de cette place le véritable coeur de Fontainebleau.

Félicitations à l'équipe municipale qui a su en moins de 2 ans mettre ses promesses à exécution  La municipalité travaille déjà à la prochaine phase des travaux avec la rénovation de l'église et de la villa Lavaurs. L'offre de stationnement fortement renforcé en centre-ville permettra également l'aménagement de la rue Grande, les futurs "Champs Elysées du 77" comme l'appellent déjà les Bellifontains fiers de voir leur ville renaitre après des décennies d'immobilisme. Une semaine de festivités est prévue pour Juin 2010 avec l'inauguration officielle de cette nouvelle place du marché.

Ceci n'est malheureusement que le programme de l'opposition, l'exécutif municipal actuel étant toujours en phase de réflexion...

Fontainebleau Ensemble

Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse à Cédric Thoma, Conseiller délégué en charge du plan vélo.

La Municipalité a mis en place des pseudo-pistes cyclables sur les trottoirs dégradés de la rue Aristide Briand, en violation du code de la route et des règles en matière de protection des personnes à mobilité réduite.

Je me permets de vous lire la brochure du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur "L’aménagement d’itinéraires cyclables urbains".

Je cite : "Une bande sur trottoir pour les cyclistes peut-elle être considérée comme un aménagement cyclable urbain ? Certainement pas s’il s’agit simplement de peindre une bande sur un trottoir à destination des cyclistes. Non seulement ce ne serait ni légal ni même un aménagement, mais ce serait dangereux à la fois pour les cyclistes, les piétons et surtout les personnes à mobilité réduite, et en tout cas contraire aux dispositions découlant de la loi […]. Les associations de personnes aveugles et malvoyantes, de personnes sourdes et malentendantes pourraient facilement attaquer le maître d’ouvrage pour mise en danger de la vie d’autrui. Les bandes cyclables peintes doivent être uniquement réalisées sur chaussée, sauf cas particulier nécessitant dans ce cas une véritable séparation des cyclistes et des piétons, séparation devant être détectée par l’ensemble des personnes à mobilité réduite, dont les aveugles et les mal-voyants".

La Loi prévoit également que depuis le 1er juillet 2007 en cas de modification du profil d'une voie, les trottoirs ne doivent pas être d'une largeur inférieure à 1,40 m et sans obstacle : vous, vous faites le contraire, au détriment des personnes à mobilité réduite.

On nous a dit que ces travaux étaient temporaires, ils n'en demeurent pas moins illégaux et dangereux.

Ma question est donc simple, Monsieur Thoma : allez vous mettre en conformité ces travaux avec la Loi et le bon sens ?

Pour en savoir plus :
La position du groupe PS : http://www.fontainebleaupourtous.com/article-34968928.html

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

(tel que prononcé au conseil municipal)
DES CESSIONS IMMOBILIERES MALENCONTREUSES

99 ET 99 bis, RUE DE FRANCE - 30, RUE DE FLEURY
Voir également : Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Encore une fois, on se trouve face à une gestion calamiteuse des affaires immobilières de la Ville.
J'avais déclaré le 30 mars 2009 : "nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération". Eh bien cela se confirme : le prix de vente global tombe de 1,960 M€ à 1,780 M€. Au pire moment, encore une fois vous dilapidez l'héritage des Bellifontains, tellement vous êtes acculés par les dettes et vos projets dispendieux.

La vente à la découpe que je dénonçais déjà à l'avance, vous conduit à une destruction totale de l'unité architecturale et paysagère de l'Hôtel Chamberlant. Le bâtiment principal est littéralement éventré et l'escalier du jardin coupé en deux parties inégales. L'orangerie est "saucissonnée" de même. Il ne manque plus que le cloisonnement en 4 du jardin pour "achever" le jeu de massacre.

Je ne doute pas que vous ayez déjà un acheteur : certains lots comme le dojo permettent une urbanisation juteuse sur la rue de Fleury à un prix très attractif.
Les Bellifontains se posent des questions.

Je vous demande donc de me communiquer en séance l'avis des domaines pour plus de transparence sur un dossier très, très mal engagé.

TERRAIN MONT USSY

Voilà encore un sujet qui démontre à quel point votre gestion a mis la ville financièrement aux abois : vous gâchez un beau projet pour des objectifs privés.

Rappelons le projet : il s'agissait de la création par l'OPAC de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif. Je cite la délibération du 23 août 2004, que vous avez votée, M. Valletoux. Je signale encore que la Ville a confirmé ce projet dans la note de la délibération du 17 juillet 2007.
Rien ne s'opposait sur le plan financier ou urbanistique à la réalisation de l'opération. Vous n'en démontrez pas le contraire dans votre note. Elle permettait l'aménagement de la plaine de la chambre dans des conditions rationnelles en répondant à des besoins de services de proximité (salle de quartier) et de rééquilibrage de la densité de la zone.

Autre élément étrange, la municipalité a proposé le passage de ce secteur de la zone UCa à la zone UDa, beaucoup plus dense, beaucoup plus permissive en matière de construction. Vous oubliez d'en parler : je tenais à réparer cette erreur : c'est dans le projet du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité ne proposerait cette modification des règles d'urbanisme que pour favoriser les intérêts d'un éventuel promoteur au détriment de la population (services, logements, environnement) ?

Bilan de l'opération :
- perte pour le contribuable Bellifontain avec une vente à un moment inopportun, en pleine crise;
- abandon d'un projet social équilibré, contre les intérêts des Bellifontains;
- construction qui pourra porter atteinte au cadre de vie pavillonnaire et aéré.
Je vous demande de me communiquer en séance l'avis des domaines sur ce dossier, pour plus de transparence. Une transparence que décidément vous ne pratiquez pas : je vote contre.

Note : La municipalité a modifié le dossier sur table en vue de la cession pour créer des commerces et entreprises. Encore une fois, ces procédés sont contraires à la transparence.