Info ou intox sur le Grand Parquet : 1ère partie : le coût

Le Grand Parquet fait débat depuis toujours : son financement est contesté du fait de son déficit systématique (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)), son efficacité économique est contestée...
Même si j'ai eu l'occasion depuis 2008 d'en parler maintes et maintes fois sur ce blog, la création de la nouvelle intercommunalité qui va le reprendre est l'occasion de faire le point.

On rappellera que le Grand Parquet a coûté en investissements 14.134.262,36 €. Même s'il y a eu des subventions (au fait d'où vient l'argent ?), la dette contractée est là pour nous le rappeler.

LES CALCULS ÉTRANGES DE LA MAJORITÉ

C'est le fonctionnement qui fait aussi débat. Sur le Grand Parquet, dans une chronique dans le bulletin municipal, « LE MAG » n°59 – Janvier/Février 2017, située d'ailleurs irrégulièrement dans la page réservée exclusivement à l'expression de la minorité, M. Valletoux affirme que le déficit est de 56.000€ par an pour la Communauté de Communes (pour nous citer, il doit vraiment être inquiet).

Pas plus tard que le 15 décembre dernier, le Conseil Communautaire a voté les montants budgétaires pour l'année 2016. En fonctionnement, la subvention d'équilibre versée par le budget général de la CCPF s'élève à 680.000€. 
Sans compter les 200.000€ d'emprunts nouveaux contractés pour rembourser l'annuité de la dette du Grand Parquet.

Voici les subventions d'exploitation en fonctionnement données au budget annexe du Grand parquet :

2011	2012	2013	2014	2015	2016
605 518	629 518	530 750	483 349	506 527	680 000

Comme la Ville de Fontainebleau a transféré l'équipement, elle doit une compensation du coût fixée à 510.000 € annuel. C'est ce qui fait dire à M. Valletoux que par ce jeu d'écritures comptables, le Grand Parquet ne coûte que 56.000 € !
Mais que le budget de Fontainebleau prenne à sa charge une partie, ne change rien aux faits : la vérité, c'est qu'à la fin, les contribuables locaux paient ce déficit ! D'autant plus que ce calcul ne comprend pas tous les facteurs.

L'idée cachée, c'est de faire croire aux communes qui sont entrées dans l'agglomération, que le Grand Parquet ne coûtait presque rien : quelle blague !

L'ÉQUILIBRE FINANCIER : UN OBJECTIF OUBLIÉ PUIS DENIÉ

Par ailleurs, comme chacun le sait, à la demande d'un Conseiller communautaire, le Tribunal administratif de Melun a considéré que le Grand Parquet était un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), c'est-à-dire un service qui doit s'autofinancer, sans subvention du budget général.

Extraits du jugement du 7 décembre 2016

M. Valletoux ne partage pas le sens de cette décision de Justice et considère, que certains services publics ne sont pas, par nature rentables. D'accord, mais comparer une piscine, un stade ou un service culturel au Grand Parquet, c'est abusif ! La comparaison ne tient pas, car ce n'est pas du tout la même chose qui est gérée.

Et si on relisait ce que disait la note de synthèse du 13 janvier 2011 dont M. Valletoux était le rapporteur :

"Autrefois gérer (sic) comme un SPA – Service Public Administratif, le Grand Parquet va devenir un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). En effet, la volonté de faire de ce site un lieu de manifestations à l’année nécessite l’individualisation de sa gestion dans un budget annexe dédié permettant de retracer ses performances. 
A terme, la recherche du point d’équilibre par la création de recettes nouvelles et une approche tarifaire profondément remaniée devra limiter l’intervention des fonds publics dans le fonctionnement de ce site."

Jamais la contradiction entre un projet présenté comme pouvant être équilibré et la réalité 6 ans après, jour pour jour, n'a été aussi forte.