Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Débat d'orientation budgétaire

Aspects budgétaires rétrospectifs

L'analyse budgétaire de 2009 à 2015 nous permet de constater que la dotation globale de fonctionnement passe de 4,795 M€ à 3,685 M€, soit une perte de 1,110 M€.

Des réductions drastiques ont été faites.
Les dépenses de personnel sont maîtrisées, mais entre 2009 et 2015, il y a eu 50 équivalents temps plein en moins avec la réduction du nombre d'agents, dont 12 transférés à la CCPF.
Quant aux subventions, sur cette même période, elles sont passées de 673 k€ à 350 k€, soit réduites de moitié.

Les contribuables aussi ont été mis à contribution.
Le produit des taxes est passé de 13,109 M€ à 15,077 M€ soit 1,968 M€ de plus. 
Quant au patrimoine de la Ville, il a fondu comme neige au soleil. Je n'y reviens pas. Je rappelle cependant que la Loi impose de faire un débat annuel sur la gestion immobilière, ce que la majorité semble royalement ignorer.

Voici les sacrifices consentis par les Bellifontains.
Mais tout n'est pas de la faute de l'Etat.

En réalité, par des transferts inconsidérés de projets d'intérêt douteux comme le Grand Parquet, la Ville s'est engagée dans des dépenses incompréhensibles que le contribuable bellifontain doit payer éternellement à la Communauté d'agglomération, par le biais de la dotation de compensation.
Et lorsque l'on regarde ce que l'on a financé, on a des doutes : ce qui compte, c'est que la majorité a réduit nos marges de manœuvres.

Orientations budgétaires

Sur l'investissement, on ne peut que constater que les travaux utiles traînent et que d'autres plombent les comptes. 
Des travaux qui traînent, comme la bibliothèque : il reste au moins 3,070 M€ sur 2017-2018.
Des travaux qui plombent les comptes, comme la requalification urbaine : il reste 6,261 M€ sur 8,815 M€ prévus et encore, si l'on oublie que le programme voté était de 32,088 M€
Je note que l'agrandissement de la Maison de l'Enfance viendra s'y ajouter, mais le montant envisagé n'est pas encore communiqué.
Le projet prévoit une augmentation de la dette qui passera à 21,6 M €.

extrait du débat d'orientation budgétaire

Il est évident que nous sommes trop séparés sur les priorités budgétaires. Je constate par exemple une dégradation continue de nos voiries. Je demande, une fois encore, précisément à la majorité si elle envisage enfin l'adoption d'une planification des travaux.

Sur le fonctionnement et les services courants, je continue à souhaiter que l'on fasse un état des lieux précis sur le service réellement rendu. Il est tout de même incroyable que le Débat sur des Orientations Budgétaires se fasse sans que l'on ait des précisions chiffrées sur la fréquentation de nos services, sur les prestations que l'on rend dans les différentes écoles d'art, dans les salles de sport, ni sur l'analyse des résultats obtenus par les associations subventionnées...
Comment débattre des moyens sans avoir une idée des objectifs, des besoins du public ? Comment se positionner sans avoir de précisions ? Est-ce que la majorité navigue-t-elle sans boussole ou nous cache-t-elle ses données précises ?
Le reproche n'est pas neuf, mais la critique je la renouvelle : si l'on refuse de nous donner ces précisions, préférant un inventaire insipide d'orientations bidons, c'est que la majorité sait que la situation est dégradée.
Je la mets donc au défi de produire enfin cette évaluation des services rendus, sinon elle perdra toute crédibilité.

Gestion des services publics

Lorsque la majorité affirme, je cite : "Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du marché forain de la Ville", alors je vous dis tout de suite que je vais réclamer la communication de ces études internes, car elles ont un impact très importants sur les aspects financiers.

Je vais prendre un exemple qui montre que la majorité aurait dû communiquer une telle étude : la Gestion du "Marché Forain".

Notre groupe a été alerté par des forains qui ont constaté une augmentation des droits de place par l'application de la TVA. Pourtant la délibération du 7 décembre 2016 précise bien : "les tarifs du marché forain Saint-Louis abonnés et journaliers applicables à compter du 1er janvier 2016 restent inchangés pour l'année 2017". Le guide du commerce non sédentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise : "La convention de délégation de service public devrait expressément distinguer au sein des droits de place, entre, d’une part, la taxe votée par le conseil municipal au titre de l’utilisation du domaine public (sur laquelle la TVA n’est pas perçue) et, d’autre part, la rémunération du délégataire (qui donne lieu à TVA). L’affichage des prix des emplacements devrait également faire ressortir cette distinction."
 Je voudrais que la majorité m’explique pourquoi le délégataire applique donc, la TVA.

Par ailleurs, même si le droit de place constitue une recette fiscale par détermination de la Loi, la gestion du marché constitue un service public industriel et commercial et devrait faire l'objet d'un budget annexe.

Enfin, j'ai procédé à une étude rétrospective sur la fonction 91 du budget "Halles et Marchés". J’ai constaté que les comptes n'étaient pas clairs et ne permettaient pas une comparaison avec la situation antérieure. Il manque un certain nombre de dépenses. Ainsi, pour 2015, il y a omission des 172.334,45 € des frais de montage et de démontage et en 2014, la somme de 213.909 €. On pourrait faire la même vérification pour les prestations de nettoyage.
Je ne développe pas plus, mais je pose la question : comment peut-on choisir un mode de gestion, si l'on ne fournit pas aux élus des comparaisons entre les modes de gestion ? Des comparaisons, non pas fondées sur le discours mais sur des chiffres ?

La majorité peut-elle me produire les fameuses études en question qui, je le suppose, font la comparaison entre la situation en régie simple et la délégation ?

Réponse :

M. Roussel ne me comprend PAS lorsque je parle des cessions du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de la vente des biens immobiliers, en vue d'équilibrer le budget.
En ce qui concerne la Bibliothèque, il se défend de ne pas être transparent.
On ne cacherait pas les études sur les services publics. Je vais donc les lui demander.

La majorité a confirmé l'application de la TVA au marché forain. Elle a indiqué qu'elle procéderait à la révision de la question. En effet, pour les commerçants forains, il n'est plus que temps.