COMMUNIQUE DE PRESSE
le Tribunal administratif reconnaît définitivement
le droit des élus à voir leurs interventions retranscrites
le droit des élus à voir leurs interventions retranscrites
Par jugement du 28 septembre 2012, le Tribunal administratif a annulé la délibération du 9 février 2009 qui supprimait la rédaction des procès-verbaux du Conseil (Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux) et a enjoint au Maire de procéder à leur établissement dans les 6 mois du jugement. Ce jugement fait suite à celui du 21 juin 2012 en ce qui concerne les PV de 2008 (Jugement du 21 juin 2012 : le tribunal administratif rétablit les PV de 2008).
Le Maire de Fontainebleau, et sa volonté de dissimuler au plus grand public les débats du Conseil municipal, est donc désavoué par la Justice de notre pays. C'est aussi une reconnaissance que l'information objective est plus forte que la communication à outrance.
Monique Fournier se bat depuis le début pour que la démocratie retrouve ses droits. Elle veut remercier ses collègues du Conseil municipal (Mmes Derouard, Sarkissian, et Cauret et MM. Grandjean, Roussel, et Marié) de l'avoir accompagnée dans un recours dépassant les clivages politiques; ainsi que les citoyens qui l'ont soutenue.
Monique Fournier se réjouit de cette décision de principe et rappelle qu'elle ne s'attaque qu'aux actes illégaux ou aux mauvais projets et non à la personnalité des membres de la majorité.
Annexe : Jugement du 28 septembre 2012 (complet)
Annexe : Jugement du 28 septembre 2012 (complet)
