Conseil municipal du 3 juin 2008 : Réélection des adjoints

Suite à l'annulation, à sa demande, de l'élection des adjoints, (Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints) Monique Fournier intervient au Conseil pour préciser son état d'esprit :

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bonsoir à tous,

Avant de procéder à la réélection des adjoints dans les règles, je tenais à dire quelques mots.
Ce recours n'était en rien dirigé contre leurs personnes, que je respecte, mais avait pour seul but de mettre en conformité avec la Loi un acte irrégulier.
Dans toute ma carrière administrative, j’ai toujours fait en sorte de travailler dans le respect de la Loi rien que la Loi, et ce recours, n’est absolument pas une revanche électorale, comme la presse a pu en faire la fausse analyse.
Bien au contraire, je n'ai fait aucune publicité de ce recours avant ce jugement, qui n’entend alimenter aucune polémique, mais vise simplement à exiger le respect de la loi, et ne sera pas instrumentalisé.
Les recours ne visent pas les individus, auteurs ou non, mais seulement les actes. Tel était mon état d'esprit et tel il restera.
Par contre, nous soulignons que nous serons vigilants, ce qui est notre droit mais encore notre devoir de conseillers municipaux envers les Bellifontains.

Question orale du 3 juin 2008 : Travaux de chaussée

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur deux problèmes de voirie.

Premièrement, sur la dégradation des chaussés du boulevard Thiers et d'autres voies résultant de travaux communautaires de remplacement des tuyaux de plomb.
En effet, les trous laissés par ces travaux rendus nécessaires par la protection de la santé publique, ont été mal rebouchés, entraînant une gène pour les automobiles mais surtout les cyclistes.

En Commission, on a bien voulu m'assurer que la chaussée de cette voie serait entièrement refaite, pourriez vous nous le confirmer en séance publique ?

Deuxièmement, sur les divers dispositifs de ralentissement de la circulation qui sont très gênant pour les cyclistes.
Je trouve regrettable que des bandes rugueuses viennent présenter un obstacle à la circulation des vélos, notamment au niveau des écoles Jozon et Saint-Merry (rue Royale) et du Collège Cézard (rue Aristide Briand).
S'il n'est pas contestable que ces dispositifs visent à protéger les piétons, même si leur intérêt est plus ou moins limité, il ne faut pas oublier les autres usagers.
Serait-il possible de remédier à cet inconvénient, en supprimant la partie de la bande se trouvant le plus à droite de la route, ce qui conserverait son efficacité à ce ralentisseur, en retirant un embarras inutile pour le cycliste?

Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Suite de : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

Monsieur le Maire,

J'ai le regret de vous indiquer que je ne suis en rien satisfaite par la réponse que vous m'avez faite au sujet de la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
Je vous rappelle que la vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006. Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème.

Vous ne m'avez pas répondu de façon précise, ce qui constitue une atteinte aux droits dont disposent les conseillers municipaux, alors que je vous le rappelle : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prise par lui sur habilitation du Conseil municipal" (article CGCT L. 2122-23).

Je vous demande à nouveau de nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre : Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier