Conseil municipal du 16 décembre 2019 : Question orale sur une réunion organisée par le Maire

Question

Mes chers collègues,

Le 11 décembre 2019, les Bellifontains étaient invités à débattre sur l'avenir de Fontainebleau dans 10 ans, lors d’une réunion publique à la médiathèque, présentée par le Maire et un certain Michel WIBAULT du " The Yellow Submarine Group ".

Il a été annoncé un travail en intelligence collective. Cependant, les interventions du public étaient limitées à 30 secondes et on ne répondait pas vraiment aux thèmes annoncés, ou alors de manière inconséquente.

Je prends trois exemples, tirés du tract :

- D’abord, et je cite: " Au sud de Fontainebleau, un nouveau quartier à quoi doit-il ressembler ? ". Le présentateur s'est bien gardé de faire mention des Subsistances. Il a mentionné uniquement de 12.000 m² de construction future, alors que le Maire dans sa lettre du 6 décembre 2019, lors de l’enquête publique, faisait état de 36.000 m². Cela confirme au passage la véracité d’un document révélé par un lanceur d’alerte en termes d’objectifs de bétonnage.

- Ensuite, et je cite :" comment continuer à aider nos commerces de proximité ?". La municipalité refuse de répondre à une demande de communication d'informations sur l'état de nos commerces.  Elle dénote la volonté de ne pas dévoiler une régression que tout le monde ressent.

- Enfin, et je cite " comment se déplacer demain ? " alors que le Maire de Fontainebleau encourage un accroissement de la population par le béton engendrant encore des navetteurs dans un contexte où la ligne R du transilien est saturée.

J’avoue avoir été également surprise d’apprendre sur ce tract, l’existence d’ateliers dits " de Fontainebleau " organisés par le Maire depuis juin 2019, certainement dans un cercle fort restreint puisque seul ce tract les rend publics, mais après coup.

Je ferai remarquer que l’affichage municipal faisait la promotion, au logo de la Ville, d’une réunion publique "Fontainebleau 2030 " le 30 juin 2018. Le bulletin municipal de septembre 2018 qui rendait compte de cette réunion annonçait "une phase de concertation avec différents moyens ", peut-être ces fameux ateliers.

Un électeur normal peut-il faire le lien entre ces deux démarches et considérer légitimement qu’il s’agit de la même ?

Je souhaiterais donc avoir des éclaircissements sur le statut de cette réunion car la distinction n’est pas très claire. 
Je pense que le public a le droit notamment de savoir s’il s’agissait d’une réunion organisée par un candidat lambda en pleine campagne, ou comme l’indiquait le tract, organisée par " Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau ", ce qui laisserait croire à une réunion organisée par la collectivité, comme plusieurs participants l’avaient compris. 

Réponse

M. Valletoux a répondu en substance qu'il en était l'organisateur en sa qualité de Maire dans le cadre de la politique de la mairie.

Il m'a indiqué que pour le terrain disponible (à bétonner donc) ce n'était pas 12.000 m² mais 120.000 m².
Je lui ai répondu que c'était pourtant ce qu'il avait bien projeté ! C'est d'ailleurs encore pire !

Preuve à l'appui :

Conseil municipal du 16 décembre 2019 : Site patrimonial remarquable (SPR)

Note : le site patrimonial remarquable est un règlement qui vise à protéger le patrimoine classé et inscrit : il substitue une sorte de cahier des charges à l'opportunité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, qui reste consulté, son périmètre est en cours de définition à Fontainebleau et Avon.

Le document présenté paraît d'une grande qualité et montre une approche très fine de notre agglomération, je tiens à le dire.

Cependant, par contraste, des anomalies liées à des velléités de bétonnage sans contrainte apparaissent plus clairement.

Si le rapport de présentation du périmètre n'a pas vocation à préparer le contenu du règlement du site patrimonial remarquable, on notera que les constructions contemporaines ne sont pas prises en considération, le mot contemporain n'apparaissant qu'à trois occurrences. Certes, les auteurs en dénoncent l'impact négatif. Cela augure mal pour leur régulation.

Il existe certaines erreurs sans gravité par exemple, l'inclusion du terrain de l'ancien abattoir, alors que le terrain est désormais inconstructible et en forêt domaniale.

Nos collègues élus et les associations d'Avon se pencheront sur leur Ville, mais on peut-être étonné que les Hauts d'Avon au sud de la rue Gambetta ne soient pas dans le périmètre. 

Quant à l'exclusion du secteur du Parc du Bel Ebat ou du Bois des Carmes et de l'ensemble des espaces entourant le Prieuré des Basses Loges, complément indispensable du monument historique, il s'agit d'une erreur incompréhensible, qui entraîne une réduction des abords protégés qui avait déjà été réduits précédemment.

Sur Fontainebleau, ce qui est très critiquable est d'exclure certaines zones qui sont caractère patrimonial exceptionnel pourrait constituer une menace pour le patrimoine protégé.

On constate que le projet de périmètre exclue volontairement les terrains du Bréau et des Subsistances.

C'est très critiquable puisque l'on est en visibilité ou co-visibilité des Héronnières (anciennes écuries de Louis XV, entièrement classées au titre des Monuments historiques par l’arrêté du 10 octobre 2008 (modifié par l’arrêté du 22 janvier 2009) et du Domaine National du Palais.

On a bien compris que ce choix était déterminé d'abord par la volonté de bétonnage sans qualité des quartiers militaires du Sud.

Je note que cette volonté d'exclure l'avis de l'architecte des bâtiments de France s'oppose directement à l'engagement de le consulter, qui avait pourtant mis en avant dans le projet de modification du plan local d'urbanisme du secteur Subsistances (notamment pour les dérogations de hauteur selon l'article 10 du projet de règlement). 

La Direction Départementale des Territoires dans sa lettre du 18 octobre 2019 l'avait pourtant vu comme une garantie, certes insuffisante, mais un premier pas obligatoire. Cette règle sera avec le SPR privée de fondement juridique et démontre que la qualité architecturale et paysagère est le dernier des soucis de la municipalité.

Cette dérogation est de nature à mettre en péril le projet de classement UNESCO : je le dis tout net : si la municipalité n'a rien à cacher qu'elle accepte d'étendre le contrôle au sud du Château ! Sinon, on saura ses véritables intentions : classer ce qui est déjà protégé en grande partie et déclasser ce qu'elle veut bétonner.

Conseil municipal du 16 décembre 2019 : budget primitif pour 2020

BUDGET PRIMITIF

Le dernier budget de la mandature est l’occasion de faire une rétrospective des dernières années, ce qui éclairera d’un jour saisissant le vote de ce soir.

 

1. Les recettes

Je propose de commencer par les recettes entre l’exercice 2005 et les crédits 2019.

La majorité actuelle a bénéficié de recettes supplémentaires :

D’une part, l’impôt avec des excédents liés soit à des augmentations des bases soit à des décisions volontaires d’augmentation des taux 

- en 2005, on prenait 12,2 M€ d’impôts

- en 2019, on prenait 15 M€ d’impôts

La différence de montant annuel avec 2005 a donné un produit total de 19 M€ d’impôt en plus soit 1,4 M€ en moyenne supplémentaire par an.

D’autre part, 18,5 M€ de produits exceptionnels ont été recueillis, la plupart du temps en raison de cessions du patrimoine des Bellifontains.

Le tout a représenté 37,5 M€ de l’effort des bellifontains récent ou passé, puisque le patrimoine a été payé avec les impôts.

2. Les dépenses investissement

Cet argent pris sur les contribuables Bellifontains a t-il été utile et bien utilisé ?

On sait déjà que la majorité n’a pas affecté ses recettes à l’amortissement définitif des dettes communales, liés à un passé douloureux.

Il y avait 19,5 M€ de dettes en 2005, géothermie comprise, en 2019 le stock était de 17,7 M€, et en 2020 on ajoutera 2,9 M€ (en tenant compte de l’amortissement) soit 20,6 M€, sans le prétexte de la géothermie.

C’est donc dans l’investissement que les recettes seront utilisées,

Certains investissements, je l’ai souligné par le passé, sont justifiés :

- la bibliothèque, encore que l’on puisse discuter des aménagements, de l’isolation sonique aussi

- l’Église,

- les écoles

D’autres sont le fruit d’une volonté de marquer son temps comme le ratage de la place de la république, ou le Grand Parquet, gouffre financier qui malgré son transfert nous coûte encore par le biais de la dotation de compensation versé à l’intercommunalité,

Enfin, certains ont été carrément négligés comme la voirie, en très mauvaise état, et  qui malgré des demandes et des demandes répétées, n’a jamais fait l’objet d’un état des lieux. Incompétence caractérisée ou volonté de cacher la vérité, un peu des deux. Je note aussi que les travaux passage Ronsin, qui était privé, seront désormais payés par les bellifontains,

Il est donc établi de manière absolue, par l’absence récurrent de réponses à mes questions et donc de contestation de mes conclusions, que la majorité actuelle est incapable de répondre aux besoins des Bellifontains et a choisi des priorités que ses successeurs vont payer très chers.

3. Les depenses fonctionnement

A-t-on fait mieux pour le fonctionnement ?

D’abord on soulignera le refus de fournir un état des lieux concernant les services publics gérés par la Ville, tant en matière de besoins du public que du coût. Les adjoints aux finances comme ceux des autres fonctions sont responsables personnellement de ces cécités.

Certains membres de la majorité se disent pour les droits de l’homme et même républicains.

Il me sera permis de leur donner connaissance de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Eh bien à Fontainebleau, le maire n’est pas capable de donner des précisions sur le fonctionnement des services payés par les citoyens de la République.

On peut quand même avec le peu d’indications données en venir au choix budgétaire : le budget de la police municipale est de 616 k€ alors que les indemnités des élus et le budget publicité représentent  475 k€.

On ajoutera que le budget fêtes et cérémonies est de 1.235 k€, ce qui relative les choix fait par la majorité.

Il est remarquable de noter que l'on a jamais eu d'analyse de la délinquance ni des besoins des services de police, le budget est donc voté sans aucun rapport avec ce qui est nécessaire. La majorité a préféré des caméras à l'humain, sans que l'on puisse savoir si cela fonctionne. Et que l'on ne me dise pas le contraire, jamais on a eu de statistiques.

On n’a pas une impression de lisibilité des politiques municipales mais d’un coup par coup permanent.

Conclusion

Bref, pour conclure, c’est un grand sentiment de gâchis qui s’empare de nous lorsque l’on lit les chiffres d’une ville qui ne sait pas où elle va et qui ne sait même pas ce qu’elle fait. Et que l’on ne m’abuse pas avec des paroles, cela ne m’intéresse pas : je veux des documents précis.

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Débat

Comme toujours aucune réponse du maire, très acrimonieux, qui au lieu de se mettre en position de débatteur a préféré faire tourner l'affaire aux personnalités.
Il m'a attaquée sur mon rôle de membre du service comptable (avant 2008 !) et notamment sur le fait que je refusais soit-disant de faire les titres de recette des loyers des immeubles communaux.

Une attaque illégale car fondée sur la pseudo révélation des éléments du dossier d'un agent public (couvert par le secret légal), mais surtout totalement fausse, car aucune accusation de ce type ne m'a jamais été reprochée. Il faut vraiment qu'il soit tombé bien bas pour se livrer à la calomnie.