La majorité actuelle encore une fois condamnée par la Justice (le cinéma du Bréau)

Je tiens à féliciter mes collègues du Groupe Duvauchelle qui viennent de gagner, pour la seconde fois leurs recours contre la délibération du 6 juillet 2015, par lequel le Conseil municipal de Fontainebleau a accordé la protection fonctionnelle de la commune, à M. Valletoux, son Maire, pour la prise en charge des frais de sa défense, dans le cadre de l'introduction d'une instance pénale pour dénonciation calomnieuse. 

C'était la présidence de l'Association pour la conservation du cinéma de centre ville qui était visée par cette délibération. Celle-ci avait déposé deux plaintes (chefs de faux en écriture publique, d'une part et de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et favoritisme, d'autre part) qui ont été classées sans suite – selon le Maire – concernant le montage sur la délocalisation du cinéma au Bréau (une plainte comme un classement ne préjugent pas de la réalité des faits). 

La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt n°17PA00469 du 15 mai 2018, a confirmé l'annulation qu'avait déjà infligée le Tribunal administratif de Melun au Maire de Fontainebleau, le 7 décembre 2016 (voir : Affaire des cinémas : la protection fonctionnelle du Maire annulée).

Encore une fois, c'est bien le défaut d'information des conseillers municipaux que la Justice a pointé à l'encontre de la municipalité, soulignant : "la commune de Fontainebleau ne produit en appel aucun document émanant du parquet de nature à établir, comme elle le soutient, que le classement sans suite du 23 décembre 2014 concernait en réalité les deux plaintes, [...] l'absence d'information quant à l'issue de la seconde plainte alors que cette indication était déterminante quant à l'octroi ou non de la protection juridique au maire de la commune, a, dans les circonstances de l'espèce, exercé une influence sur le sens de la délibération et a privé les membres du conseil municipal, qui ne pouvaient être regardés comme ayant disposé d'une information suffisante pour exercer leur mandat". 

Cette leçon est salutaire, car elle démontre qu'il n'y a pas de démocratie possible sans transparence. M. Valletoux ne devra pas l’oublier, lorsque désormais, les conseillers municipaux lui solliciteront des précisions utiles pour leur travail de représentation de la population. Cela lui évitera de se plaindre maladroitement des demandes d'information pleinement justifiées, comme il en a pris la mauvaise habitude.

En plus des frais d'avocats au Cabinet Bardon, la commune doit payer 1.500 € aux requérants.