Indemnités indues des élus (communiqué de Mme Derouard)

INDEMNITES INDUES

DES ELUS DE FONTAINEBLEAU :

TROP C'EST TROP !

En 2008, les élus de la majorité bellifontaine s'octroyaient des indemnités de fonction rétroactives, donc illégales.

Le Tribunal administratif de Melun l'avait constaté, à la demande d'une élue, Mme Elisabeth Derouard (jugement en date du 2 février 2012). Les élus devaient rembourser quelques mois en trop, soit 41.736,12 €.

Ensuite, comme les adjoints et conseillers délégués tardaient à restituer à la Ville les sommes indûment touchées, le Tribunal administratif de Melun ordonnait au Maire sous astreinte d’émettre des titres de recettes (jugement du Tribunal Administratif n° 1205032/6 du 19 juillet 2013).

Un seul conseiller remboursa alors volontairement : M. Didier Drouin, connu pour sa droiture et son sens de l'honneur. Les autres, NON. Pour éviter tous remous dans son équipe juste avant la campagne des élections de 2014, le Maire fit appel, mais la Cour d'appel confirma en appel cette décision (décision de la Cour d'appel du 5 mai 2015).

Plusieurs (mais pas tous) adjoints et conseillers délégués attaquèrent alors à nouveau la première décision de 2012 (procédure dite de tierce opposition).

Le jugement du 8 février 2017 vient de confirmer l'illégalité de ces indemnités et ce, de manière particulièrement claire.

Mme Derouard, qui n'est plus élue mais qui garde son esprit civique, considère que ce refus de rendre un argent décidément acquis irrégulièrement depuis 2008 est inadmissible et participe à la décrédibilisation d'une classe politique, sans gêne pour les électeurs et l'argent public.

L’acharnement judiciaire du maire et de son équipe a contraint Mme Derouard à prendre un avocat et à payer sur ses fonds personnels.

Ce comportement est aujourd'hui considéré comme inacceptable par une opinion publique en recherche de déontologie et d'économie !

On rappellera que cette affaire représente financièrement :

Dû par les élus : 41.736,12 €

Remboursé uniquement par M. Drouin (conseiller délégué): 1.132,51 €

Reste à payer à ce jour : 40.603,61 €

Frais de justice de la Ville (au 31/12/2016, provisoire) : 15.107,18 € sur l’argent des contribuables !!!

La majorité va-t-elle enfin arrêter de faire payer aux contribuables une défense contraire à l’intérêt de leur ville ?

Voir aussi : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/la-republique-du-15-juin-2015-les-ex.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html