Question orale du 15 décembre 2014 : Quartier des Héronnières

Le quartier des Héronnières est constitué des grandes écuries de Louis XV, construites en 1747-1748 par Gabriel, l’architecte de l’Hôtel Pompadour et du Trianon. L'École d'application de l'artillerie sera installée au quartier des Héronnières de 1872 à 1940 ; elle cédera la place au 120ème régiment du train de 1973 à 1993, puis au 602ème régiment de circulation routière de 1993 à 1999. Il a été désaffecté et n'est pas dans des conditions de conservation optimale.

L'établissement public du château de Fontainebleau est désormais chargé depuis le 11 mars 2009 du Quartier des Héronnières. Il est donc bien évident que la commune de Fontainebleau ne joue, actuellement, qu'un rôle secondaire, cependant, elle ne peut rester indifférente à son avenir, d'autant plus que le Maire dispose d'un siège au Conseil d'administration.

Nous proposons qu'une relance de ce projet puisse se faire jour. La surface existante mérite de trouver une affectation digne de ce monument historique. Une réflexion sur l'affectation (universitaire, organisation internationale, activités touristiques et hôtelières…) paraît d'autant plus nécessaire que le site est séduisant. Il reste évidemment un équilibre économique à trouver.

A cet égard, nous demandons au Maire de bien vouloir nous préciser les informations dont il dispose à ce jour sur l'évolution du site, de nous indiquer les initiatives adoptées sur le sujet et plus généralement, s'il ne pourrait pas souscrire à notre proposition de relance, par une conférence sur le sujet, ou par un appel à projet.

Dernière minute :

Alors que nous avions envoyé notre question le samedi 13 décembre 2014, les Echos ont publié le 15 décembre 2014 un article sur le Château de Fontainebleau, dont nous publions l'extrait suivant :

"Dans le quartier des Héronnières, un quadrilatère de 12.000 m2 où François Ier conservait ses hérons et qui a été rattaché au château, Jean-François Hébert va lancer un appel à projets. « L'idée est d'y installer un campus universitaire. Nous avons déjà l'Insead à Fontainebleau, le Conservatoire d'art dramatique de Londres est intéressé de s'implanter aussi dans la ville », observe-t-il. Déjà, le quartier Henri IV est investi par un pôle d'excellence du tourisme, regroupant notamment des structures du département, de la région et de la chambre de commerce".


En savoir plus sur :
 http://www.lesechos.fr/journal20141215/lec2_industrie_et_services/0204012972030-la-renaissance-du-chateau-de-fontainebleau-1074962.php?3Xyc9OOLl5BEkyBB.99

Conseil municipal du 15 décembre 2014 : Budget 2015

Introduction

"plan d'économies drastique", 

"charges en hausse", 

"effet ciseau : la marge entre les recettes et les charges s'amenuisent", 

à terme, "la situation serait nettement dégradée" 

Les finances de Fontainebleau vont mal, ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est la lettre de Frédéric Valletoux, qui n'est pas le chef de la minorité, mais le Maire de Fontainebleau.

Pour comprendre le budget 2015, il ne faut pas lire le très court rapport du budget, mais cette lettre. Bien sûr, si on est d'accord sur le constat, on n'est pas obligé d'en partager, ni les motifs, ni les choix qui sont fort discutables.

On est passé d'un optimisme factice au moment des élections, à une dépression qui va amener à une suppression du feu d'artifice, de la patinoire… Bref, voilà des mesures qui tiennent plus du symbolique, de l'anecdotique, sinon du punitif, et on va se contenter de replâtrage, alors que nos propositions de bon sens
doivent être enfin écoutées. 

Même si le Maire nous accusait de jouer les Cassandre et de tout voir en noir, nous avons le mérite de ne jamais avoir varié dans nos constatations et nos propositions, alors que la municipalité n'hésitait pas elle, à se lancer dans un yoyo permanent et se retrouve maintenant obligée, dans la douleur et en catastrophe à reprendre sa copie, après avoir vanté la fausse excellence de sa gestion.

Nous, en pleine responsabilité, nous formulons des propositions concrètes pour redresser la barre.

I. Sur le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont atones, et la majorité met trop l'accent sur la faute de l'Etat, mais la baisse actuelle ne représente que 200 k€ par rapport à la moyenne sur 10 ans des dotations (moyenne : 5579,7 k€). Ce n'est donc pas le vrai facteur explicatif.

Les transferts à la Communauté de communes ont obéré les ressources de la ville au profit de projets coûteux sans bénéfice pour le contribuable. Entre 2009 et 2013, l'attribution de compensation est passée de 1967 à 926 k€ soit 1M€ de perte. Ce sont des services que l'on ne maitrise plus, alors on doit les compenser : mais cela n'a pourtant pas conduit à une baisse de nos dépenses. Je rappelle que chaque année, la ville aura à débourser, à vie, notamment pour le Grand Parquet, projet transféré qui non seulement aura couté 14 M€, mais est en déficit de 600 k€ par an. Voilà un des vrais facteurs de limitation des recettes. 

On ajoutera que le choix de la concession de parking est un mauvais choix, y compris budgétaire : si l'extension du parking Château sur le site Boufflers a permis à peu de frais de récupérer une grande capacité, alors que le creusement sous la place de la République est une dépense somptuaire qui vient obérer des recettes de stationnement qui font défaut au budget, tout en pénalisant les usagers.

Les dépenses sont pour moitié dues au secteur du personnel.

Je constate un sur encadrement au détriment des agents d'exécution qui font l'essentiel du travail. S'il y a beaucoup de cadres utiles, il y a néanmoins aussi trop de cadres : avec un tiers de taux d'encadrement, cela devient l'armée mexicaine. Or, ce sur encadrement bénéficie de l'essentiel du régime indemnitaire qui s'ajoute au traitement et représente pas moins de 923.000 €.

Je propose de retravailler la structure du personnel, mais aussi de dispenser d'un système de gestion prévisionnel, car on ne peut pas travailler au coup par coup, comme le propose la majorité.

On pourrait aussi supprimer certains postes liés uniquement à des fonctions politiques, tout à fait inutiles et limiter les recrutements de cadres : la majorité n'a-t-elle pas créé au dernier conseil un poste de chef de pôle Administration ? On voit bien que la majorité ne suit pas ses résolutions.

Je propose comme chaque année une révision des politiques publiques de la commune : la majorité me semble être comme un bateau en perdition sans boussole : il faut disposer de rapports sur les besoins des bellifontains, sur les moyens : bref sur le fonctionnement de nos services : or, elle s'est toujours refusée à travailler avec des objectifs et des indicateurs de performance. Bref, travailler dans le long terme. Suis-je dans l'utopie ? Non. M. Ducros lui-même, il y a quelques années le réclamait.

La bonne surprise est la suppression d'un quart du budget de communication, dont on nous jurait encore l'année dernière qu'il était nécessaire.

J’espère que les frais de bouche seront supprimés, à l’exception évidemment des réceptions officielles. J'attends, en tout cas que le conseil s'applique à lui-même la charte de déontologie, le contribuable y trouvera son compte.

II. Sur l'investissement

La majorité raconte que, je cite : "Le maintien de l’investissement local est un puissant instrument de création d’emploi et de relance économique, que nous devons maintenir. C’est le choix que nous faisons à Fontainebleau."

Il s'agit d'un prétexte qui permet de justifier tout et n'importe quoi. Le contribuable communal n'a pas pour vocation de financer les entreprises mais de bénéficier de services en raison de ses efforts financiers, dont on oublie qu'ils sont aussi pénibles pour lui. En admettant même ce prétexte futile, j'aimerais bien connaître les retombées concrètes pour les entreprises du territoire communal. Le gaspillage n'est jamais une bonne politique.

Or, force est de constater que les recettes ne suivent pas cette politique dépensière. 

La liquidation du patrimoine communal commence à toucher à sa fin et la majorité aura des difficultés pour financer ces projets pharaoniques à moyen terme. Le financement des investissements continue à aggraver l'endettement, de 2,1 M€ cette année. Il faut donc s'en tenir à ce qui est prioritaire et non aux gadgets coûteux. Or, le désendettement permettrait d'alléger le budget de fonctionnement de 600.000 € des intérêts de la dette. Voilà encore une marge à trouver. 

Sur les orientations de dépenses, il nous semble que les 32 millions de la requalification urbaine peuvent attendre. La majorité elle, propose la quasi-suppression de l'investissement en matière de voirie, pourtant fortement dégradée : boulevard Thiers; rue Saint Honoré…

Nous proposons donc un changement de priorité et la mise en place d'un programme pluriannuel d'investissement notamment en matière de voirie et évidemment la suppression du projet ultra coûteux de requalification. 

Conclusions et propositions

Nous proposons de revenir à un budget plus sage qui s'inscrive dans la durée plutôt que dans le fonctionnement du coup par coup :

1°) - Proposition de révision de nos politiques publiques pour rationaliser les dépenses

2°) - Proposition de révision de la structure du personnel avec rééquilibrage de l'encadrement au profit des postes d'exécution et suppression des postes politiques, accompagnés d'une gestion dynamique

3°) - Proposition de suppression de la requalification urbaine au profit des voiries et du patrimoine

4°) - Proposition d'abandon du creusement de la place de la République, faisant perdre de l'argent à la Ville

5°) - Proposition d'efforts sur les dépenses du cabinet du Maire et des frais de bouche 

Conseil communautaire du 11 décembre 2014 : Bétonnage du Quartier Chataux

Les documents d'urbanisme de Fontainebleau sont devenus de plus en plus permissifs au détriment de la qualité et de la valeur foncière de nos biens. Pendant ce temps là, une grande partie du parc, soit, 1/6 des logements, est inutilisé et dégradé. La création de logements neufs au quartier Chataux est symptomatique.

J'ai assisté à la réunion publique sur la modification du PLU concernant le quartier Chataux. On ne peut la qualifier de concertation, puisqu'elle est intervenue après l'enquête publique. J'ai entendu la population et les associations locales qui protestaient, à juste titre.

Même rectifié à la marge, le projet reste incompatible avec l'harmonie des lieux. On propose à certains endroits 17 m au faitage et 13 m à la gouttière alors que l'on trouve 9,60 m en moyenne à la gouttière dans les rues avoisinantes et bien souvent beaucoup moins.

Par ailleurs, alors que le terrain est environné d'espaces verts protégés, donc de densité faible, on construit en grande densité.

Image : Extrait du dossier

Ce projet souffre d'une autre ambigüité : M. Valletoux nous dit vouloir fixer des règles juridiques précises avant qu'un projet n'émerge et qu’il ne faut pas empêcher un promoteur quelconque d'équilibrer son projet : bref, cette seconde condition annule la première et rend le tout laxiste.

Si j'osais, je dirais que le PLU est taillé aux mesures d'un promoteur que l'on aurait déjà trouvé, alors même que l'Etat n'a pas encore vendu. Si l’Etat exige d’avoir un document d’urbanisme opérationnel avant toute cession, autant être exigeants nous même.

J'ajoute que le nombre de véhicules induits par ce projet va s'ajouter à des voiries déjà bien surchargées. Le Conseil Général, gestionnaire de la D606 voisine, a d'ailleurs averti qu'une réflexion était nécessaire, préalablement à tout projet.

Extrait de l'avis du département : 

Plus généralement, la réflexion n'est pas aboutie sur l'impact du projet et je pense qu'une étude d'opportunité serait utile : on nous dit que la population baisse, mais ce n'est pas le neuf qui devrait faire l'objet de nos préoccupations mais plutôt le taux de vacance (15,4 %) ou les 1.385 logements inutilisés, qui laisse une marge énorme de progression tout en restant diffusé dans les tissus urbains existants. Il me semble que le neuf est le pari de la facilité alors que la vraie mixité sociale se trouverait dans la diffusion et dans la rénovation de l'ancien.

Peut-on formuler des contre-propositions ?

D'abord, abaisser les hauteurs et la densité qui ne correspondent pas à la réalité du quartier mais à celui d'une super-caserne, plus lourde et plus massive que l'ancienne. Le but est quand même de faire mieux je crois !

Ensuite, il faut des préconisations architecturales faites par un professionnel compétent : la Communauté de communes, se précipite trop face à l'Etat : elle a aussi son mot à dire et même mieux, il faut que le style soit le plus compatible possible avec l'architecture locale pour s'y intégrer.

Enfin, nous devons réfléchir à un programme d'ensemble d'urbanisme qui puisse ne pas faire prévaloir une vision de cité dortoir.

Je vous propose donc, soit de surseoir à l'examen de ce dossier pour étudier de façon plus précise le projet, soit, à défaut, de refuser celui-ci, pour le moment en tout cas.

Commentaires :

Bien évidemment au lieu de répondre à des observations pertinentes, qu'il n'est pas obligé de partager certes, M. Valletoux a cru bon d'entrer en violente colère au motif que je l'aurais, tenez vous bien, accusé "de corruption", que c'était "très grave" "qu'il était trop gentil avec moi" (ah bon ?), que "ce n'était pas la première fois" (tiens donc) et qu'il "se réservait le droit de porter plainte contre moi". 
Voilà donc la phrase casus belli, selon lui : "Si j'osais, je dirais que le PLU est taillé aux mesures d'un promoteur que l'on aurait déjà trouvé, alors même que l'Etat n'a pas encore vendu. Si l’Etat exige d’avoir un document d’urbanisme opérationnel avant toute cession, autant être exigeants nous même."

A rien n'y comprendre ! Où est l'imputation calomnieuse à l'encontre de son honneur ? Il n'est même pas désigné et il n'y a nul infraction dénoncée. Bref, une sur-réaction, mal jouée et évidemment destinée à m'intimider. 

Ce qui le gène, c'est que le dossier est bien calibré pour la promotion immobilière : notez bien que ce n'est pas une découverte puisque la présentation faite le 1er décembre 2014 indiquait : "3. permettre la faisabilité économique du projet" (voir ci contre), la faisabilité pour qui ? Pour l'aménageur de la zone, M. Portellette (adjoint à l'urbanisme) nous ayant précisé qu'il fallait que le terrain soit rentable sinon il resterait en friches ! C'est bien ce que je dis, le PLU est modifié pour faciliter la promotion  alors même que l'Etat n'a pas vendu.
Par contre sur l'aspect esthétique, l'intérêt du projet, le respect du voisinage, M. Valletoux n'a pas répondu. Il a indiqué qu'il pourrait y avoir un laboratoire ou une radiologie, mais sans précision réelle.

Mme Sarkissian est également intervenue pour demander, à juste titre, une étude d'opportunité.

L'idée de transfert du commissariat sur le site a été balayée par le Maire sans explication non plus.

Le résultat : 5 contre (groupe Duvauchelle, Mme Sarkissian, M. Bandini), la communauté de communes étant paralysée par un "pacte" que m'a expliqué gentiment un conseiller d'une autre commune : on ne participe pas au débat sur Fontainebleau, et Fontainebleau ne participe pas au débat sur nos projets locaux. Le contraire d'une attitude communautaire, bien digne d'un Yalta. Dommage.

Question orale du 17 novembre 2014 : Situation locative et sécuritaire du quartier du Bréau

QUESTION

Tel que prononcé au Conseil

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse principalement à Mme Machery, adjointe en charge des affaires sociales, déléguée de la Ville auprès des Foyers de Seine-et-Marne (FSM), bailleur social, une question relative à la situation locative et sécuritaire du quartier du Bréau.

Je vous précise que je souhaite poser cette question loin de toute polémique, uniquement pour répondre à la demande de plusieurs habitants du quartier qui m'ont demandé d'obtenir des précisions sur des sujets qui les concernent de près.

Plusieurs événements passés et actuels ont créé une certaine inquiétude dans l'esprit des habitants.

Un incendie du mois de juin d'une partie d'un bâtiment des FSM, les locaux à poubelles n'étant pas fermés à clefs, a conduit au déplacement de 9 familles, dont 2 seraient déjà réintégrées.

Par ailleurs, du fait de l'accueil de jour positionné au Bréau, et non au centre ville, plusieurs SDF seraient considérés comme menaçants, sinon violents, sachant que la présence de squatteurs est particulièrement inquiétante au niveau des pavillons appartenant au Ministère de la Défense (note : dont certains sont murés).

Les FSM auraient eu connaissance des problématiques du quartier du Bréau, notamment des trafics de stupéfiants et suspicions de prostitution.

En ce qui concerne les logements, Mme la Députée Valérie Lacroute a constaté personnellement et directement sur le site, des problèmes d'entretien persistant, tant des voiries que des locaux communs, avec la présence de forts taux d'humidité dans certains logements.

Le fait que le site soit en attente d’une restructuration bientôt n'impose pas moins que la salubrité soit assurée en permanence.

Je cite l'opinion de notre députée : "Il en résulte un climat d'insécurité, une dégradation des appartements, des parties communes et des espaces verts.  Les locataires de la Résidence du Bréau sollicitent d'urgence un changement de gestion, de leur environnement et des conditions de leur cadre de vie".

Je sais que la réponse de la Ville a été d'organiser une réunion restreinte le 16 octobre 2014 en présence des autorités de police et des FSM. 

Il y aurait été annoncé que l'antenne de la Croix-Rouge ne serait plus en charge de l'accueil de jour et qu'un projet de déchetterie serait implanté au niveau du quartier du Bréau, du fait de la suppression définitive des encombrants, suppression décidée en catimini. 

Plus généralement le projet de restructuration du parc social ne semble pas toujours compris : une information nous paraît nécessaire, car les locataires ont l'impression que la densité du quartier va augmenter, avec des changements socio-économiques.

L'inquiétude et l'insuffisance d'informations publiques tant aux habitants du quartier qu'aux Bellifontains en général méritent que l'on y consacre toute notre attention, sans stigmatisation mais aussi dans le respect des Bréautins. 

J'ai donc l'honneur de vous demander de nous repréciser ces informations et de nous indiquer les mesures que la municipalité en sa qualité d'autorité de police administrative, et d'actionnaire des FSM, entend prendre pour améliorer les conditions de vie des résidents du quartier du Bréau.

REPONSE

Mme Machery m'a répondu courtoisement, mais en minimisant globalement la situation. L’Accueil de jour fermera ses portes le 31 décembre 2014.

Le Maire a été beaucoup plus agressif, sans raison d'ailleurs. Il a indiqué selon les témoins : qu'il ne fallait "ne pas donner crédit à la moindre rumeur" car "ce sont des ragots de bas étages" "ne pas donner crédit à des bêtises" et qu’il fallait  que "je prenne de la hauteur".

A ce démenti mensonger, qui fait fi des habitants, nous sommes obligé de faire valoir des documents officiels.

D'abord, sur le climat particulier du quartier : un extrait d'une lettre officiel des Foyers de Seine et Marne :

Voilà ce que dit Mme le député et ce n'est pas une rumeur :

L'incendie de juin 2014 : une réalité, il y a des photos et un avis de la poste.

Didier Julia n'a pas hésité à s'investir sur le sujet en tandem avec Mme le député :

J'ajoute que sur le projet de déchetterie, je dispose de deux témoins (un conseiller municipal et un ancien conseiller municipal) présents à la réunion du 16 octobre 2014 qui me confirment par écrit que la municipalité a bien exposé l'idée d'une déchetterie au Bréau. Le démenti de M. Valletoux devra être donc démenti.

Qu'il arrête donc de dire que je raconte n'importe quoi, je n'affirme jamais rien depuis plus de 6 ans, sans disposer de preuves sérieuses.

Conseil municipal du 17 novembre 2014 : débat d'orientation budgétaire

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est le moment de faire le point sur les politiques publiques que nous souhaitons suivre.

Je voudrais mettre en valeur certains points de convergence. Même si la majorité ne reconnaît pas de bonne grâce nos propositions, on peut constater que certaines finissent par l’être

Ce sont les travaux de l'Eglise et de la bibliothèque que nous réclamons depuis 2008.

D'abord la priorité aurait dû être donnée aux travaux de restauration plutôt qu'à d'autres, moins urgents, comme le Grand Parquet. On a beaucoup trop attendu !

Ensuite, les restaurations doivent s'accompagner d'un vrai programme de fonctionnement. Ici nos propositions sont restées lettre morte.

Sur la bibliothèque, le choix aurait dû être de maintenir le Centre d'Information et d'Orientation ou au moins, le conserver à Fontainebleau.

C'est une faute que de ne pas nous écouter.

Néanmoins, la majorité ne peut pas nous reprocher d’être négatif sur tout, puisque globalement, elle se décide à faire ce que nous réclamions.

Maintenant, il y a des propositions fondamentales qui n'ont pas été entendues et qui pourtant, chaque année, deviennent de plus en plus criantes.

L'investissement prioritaire aurait dû porter sur nos voiries qui sont de plus en plus dégradées. A minima une planification du renouvellement, permettant d'assurer un financement de long terme, aurait dû être mise en place. Ce n'est pas trop tard pour bien faire.

Par ailleurs, nous devons continuer à exprimer des désaccords, conformément à l'opinion de nos électeurs, sur la fameuse requalification. Non seulement, la démolition de la Halle et la délocalisation du marché ont eu des effets délétères sur le commerce, mais encore les choix d'aggravation tarifaire en matière de concessions des parkings ont rajouté une double peine pour les Bellifontains et les visiteurs.

Vous répondrez que le futur réglera le problème du passé. Nous pensons que cela aurait dû être mieux préparé et sans doute de manière différente.

La facture pour le contribuable et la fracture pour le commerce sont loin d'être réduites. Ajoutons que l'effort qui sortira de l'opération se monte à 32 millions, chiffre confirmé par les documents budgétaires et qui était encore démentis par la majorité l'an passé. Est ce un bon choix ? Nous ne le croyons pas : il y a d'autres priorités.

Au contraire la direction financière choisie est inquiétante, puisque, s'il n'y a pas encore une augmentation drastique de l'impôt, la majorité annonce une aggravation de l'endettement pour l'année 2015.

Nous faisons encore une fois la proposition d'avoir un tableau de bord des politiques publiques que nous gérons : en effet, comme prendre des décisions budgétaires sans connaître les besoins des populations.

Or, il nous semble que ce DOB ignore complètement nos services et n'esquisse, ni perspectives, ni rétrospectives sur leur fonctionnement.

Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Suppression d'un poste à la pépinière

Résumé : la communauté de communes a engagé un agent pour l'animation de la pépinière d'entreprise.

Suite à la création du centre de "télétravail", M. Valletoux estime devoir se passer de cet agent, dont le sort compte peu pour lui. Son poste supprimé, il continuera à coûter de l'argent en application de la Loi. L'occasion de faire le point sur le coût de la pépinière.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je tiens à dire que le sort de l'agent en question ne nous est pas indifférent et l'on peut se demander comment nous en sommes arrivés là.

Je rappelle qu'en ne reclassant pas cet agent, il sera à notre charge pendant un an, mais aussi après qu'il eut été remis au centre de gestion départemental. Bref, on continuera à perdre de l'argent, malgré la suppression du poste.

C'est le fruit d'un énorme problème qui a présidé à la création et au fonctionnement de la pépinière d'entreprise, comme d'ailleurs l'absence d'étude de marché et d'une vraie politique publique.

Pour le dire, comme notre ancien collègue Didier Drouin l'exprimait, on ne dispose d'aucun indicateur de résultat sur le fonctionnement de cette pépinière. On sait ce que l'on a perdu en terme d'argent public, dont nous sommes comptables envers nos concitoyens, mais on ne sait pas ce que le territoire a gagné. 

Un vice-président l'a dit, avec un cynisme peut-être justifié : si on l'avait donné sous forme de subventions on y aurait peut-être moins perdu. C'est exagéré car quelques entreprises tout de même ont pu bénéficier du dispositif, mais à quel prix ?

Depuis sa création, il a été dépensé tout de même 2 947 511 € soit quasiment 3 M €. 

Il est dommageable qu'un agent pâtisse de ces incertitudes et il en est de même pour le contribuable.

Annexe : Tableau des dépenses de la Pépinière

	fonctionnement	investissement	total
2008	111 614	28 659	140 273
2009	113 399	100	113 499
2010	112 688	3 435	116 123
2011	111 400	1 025 883	1 137 283
2012	190 720	88 852	279 572
2013	187 865	399 496	587 361
2014	345 000	228 400	573 400	programmé
			2 947 511

Annexe : l'avis défavorable de la Commission technique paritaire
La communauté de communes ne justifie pas sa décision !

Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Carte intercommunale d'Ile de France

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

I.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit que les communautés de communes, comme la nôtre, donnent un avis sur le projet de carte intercommunale d'Ile-de-France

Je ne vous cache pas que je partage l'avis négatif qui a été exprimé : ce projet est évidemment déconnecté des réalités territoriales.

Il est évident qu'aucune étude, réflexion ou concertation locale n'a été engagée pour la détermination de ce que doit être notre future intercommunalité : le meilleur périmètre du point de vue des services publics et de l'intérêt des habitants a été oublié. Or, il semble que le découpage tienne plus du puzzle politique que d'une vision stratégique.

Dans le passé j'ai déjà tenu ce discours, qui traduit clairement un processus maladif : la Cour des comptes a souligné que l'intercommunalité est un coût et non une solution. Pourquoi ? A cause de bricolage politique irrationnel.

Encore une fois, comme partout, on a remplacé les fins par une question de moyens.

II.

Il ne s'agit cependant pas de rester dans une posture de négation de la réalité : il n'en sera pas tenu compte.

Je vous propose donc, de ne pas en rester là et de mettre en œuvre une réflexion sur l'avenir de notre intercommunalité, tant en périmètre qu'en compétences. A cet égard, il me semble que le meilleur périmètre et les meilleures compétences sont ceux qui sont les plus efficaces techniquement, loin des manœuvres politiques. 

Actuellement la définition des politiques publiques est particulièrement insuffisante : le périmètre n'est pas cohérent avec le fonctionnement des services publics, qui compte plusieurs syndicats et délégataires… Il est temps de rationaliser.

Je suis convaincue que c'est par la création d'une conférence locale, associant les élus, les services, le public avec l'assistance de bureaux d'études techniques compétents, que l'on pourra parvenir à définir le meilleur périmètre. Ce n'est pas une nouveauté, puisque j'en ai fait la proposition le 23 novembre 2010.

Pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité. 

Nos électeurs ne comprennent pas «qui fait quoi» : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts, pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

Irrégularité de la réunion du 6/11/14 du Conseil communautaire

Y A T IL UN JURISTE DANS LA SALLE ?

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

J'attire votre attention sur le fait que le dossier du conseil, envoyé le 31 octobre 2014, cachet de la poste faisant foi, m'est parvenu très tardivement, comme c'est le cas de plusieurs de mes collègues.

Ce retard, outre le fait qu'il ne m'a pas permis de prendre connaissance des dossiers ou de formuler des demandes de communication de pièces, est contraire à la Loi. Tout cela préjudicie aux droits des conseillers.

En vertu de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales applicable aux Communautés de communes, le délai de convocation du conseil est fixé à cinq jours francs.
La jurisprudence a précisé que, je cite, "la méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d'illégalité les délibérations prises par le conseil (…) alors même que les conseillers (…) concernés auraient été présents ou représentés lors de la séance ; qu'il ne pourrait en aller différemment que dans le cas où il serait établi que les convocations irrégulièrement adressées ou distribuées sont effectivement parvenues à leurs destinataires cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion" (Conseil d'Etat – 9 mars 2007 – n° 290687, commune de Noisy le Sec).

C'est donc bien la date d'arrivée qui fait foi.

En l'expédiant par la poste le vendredi 31 octobre, alors que le samedi 1er novembre était férié, reportant l'arrivée, au mieux le 3, sinon le 4; le Président ne pouvait évidemment pas remettre le dossier dans les délais légaux. Ce n'est pas faute de l'avoir signalé !

En conséquence, la présente réunion est irrégulière. Si vous décidiez de la maintenir illégalement, j'y participerai, mais avec toutes les réserves d'usage et à vos risques et périls.

Réponse : le président a maintenu la séance, ... peu aimable et avec des arguments totalement erronés.
M. Bandini a précisé que certains collègues l'ont reçu le 4 novembre !

Pièce jointe : production de l'enveloppe du conseil reçu le 3 novembre 2014

Suppression des parcours culturels

Dans la continuité des problèmes de rentrée 2014, la Caisse des Ecoles dirigée par M. le Maire et Mme Gwenaël Cler, adjointe qui serait chargée des affaires scolaires, a pris la décision de supprimer les parcours culturels pour 2014 et 2015, dans 8 établissements (soit 22.000 €). 

Les parcours culturels sont destinés à sensibiliser les élèves du primaire à l'art et à la culture : la suppression de l'aide de la Ville va les compromettre.

Encore une fois, la majorité n'a en pas fait état dans son programme électoral. 

Les familles apprécieront ...

Crime de lèse-majesté au Grand Parquet

POUR NE PAS CONFONDRE 

GRAND PARQUET AVEC OK CORRAL, ...

Il ne fait pas bon faire des observations même constructives au Pays de Fontainebleau. Le Président de la Communauté de communes les prend très mal. Et les sanctions sont lourdes. 

Le Grand Parquet, son coûteux jouet en est l'exemple.

Telle est l'aventure que nous a raconté Mme Danièle Mars, Organisatrice du Concours hippique International 4****   et du Concours hippique du circuit Grand National « l‘Eté du Grand Parquet » depuis 8 ans, durant les 2 derniers week-end de Juin. Monsieur Valletoux l’a informée oralement le Samedi 13 Septembre lors de la Grande semaine de l’élevage SHF (dont elle est Vice-Présidente) qu’il ne souhaitait plus lui louer (83.000€) le Grand Parquet pour organiser ces manifestations, seules manifestation de Concours Hippique de haut niveau organisées depuis plus de 30 ans à Fontainebleau. Il lui a confirmé cette décision par lettre recommandée reçue le 30 Septembre.

Motif officiel : dénigrement du Grand Parquet.

Motif officieux : révélation de problèmes de fonctionnement :
- poussière envahissante
- communications défecueuses depuis les bureaux
- état des terrains en raison d’un calendrier surchargé pour des terrains en herbe
- "vétusté" pour certains terrains en sable.

Comme à notre habitude, voici les extraits pertinents des échanges entre elle et M. Valletoux. 

ETE DU GRAND PARQUET

22 SEPTEMBRE 2014

Danièle Mars 

Monsieur le Maire, 

[...]  En effet, depuis 2009 (année de début des travaux et de toutes les modifications du site du Grand Parquet), nous avons dû nous battre pour que les exposants n’aient plus leurs marchandises recouvertes de poussière (l’herbe des allées d’antan ayant été remplacée par un sable volatil). Alors oui j’ai souvent dit qu’il fallait absolument faire quelque chose, je ne l’ai peut-être pas dit avec des circonlocutions, mais peu à peu et grâce à cet acharnement à tout faire pour rendre la Manifestation et le site digne du très haut niveau international , nous avons obtenu des gravillons, puis des copeaux puis d’autres gravillons ….Nous avons également dû nous battre et dire qu’il était impossible de travailler dans de telles conditions, car le fait que les communications ne passent pas dans les bureaux, créait un handicap dirimant lorsque l’on gère de grosses compétitions internationales. Je continue à me battre pour que ce magnifique terrain en herbe ne disparaisse pas (car ce que l’on vous rapporte sur " le bon état" actuel du terrain est faux), et qu’à aucun moment on ne fasse pendre des risques aux chevaux et ce que je dis à haute voix à ce sujet nombreux sont ceux qui le disent également (peut-être plus doucement...) parmi lesquels Patrick Caron ancien entraineur de l’équipe de France multi médaillée, Jean François Morand chef de piste international, Cyrille Bost épouse du Champion d’Europe en titre et organisatrice des Championnats de France, de nombreux cavaliers de l’Equipe de France etc.. etc… etc. j’ai été également obligée de me battre pour pouvoir mettre 10 affiches sur l’ensemble de la CCPF…. ce qui me semble être moins qu’un minimum pour une manifestation de cette envergure…. alors oui je n’ai sans doute pas été très aimable l’année ou j’ai retrouvé mes affiches au fond d’un bureau de la CCPF, ni l’année ou l’on m’a fait lire le mail du service de communication de la mairie qui disait qu’il n’y avait pas d’espace d’affichage possible pour l’Eté du Grand Parquet, vous le savez puisque à l’instigation de Stéphanie Zéau vous êtes intervenu personnellement. Mais que mes "combats" et mes demandes passent pour du mauvais caractère, me paraît à tout le moins fort exagéré…. Mon comportement est celui d'un chef de projet dont l'objectif est de rassembler toutes les énergies et compétences afin que le résultat final soit celui auquel je suis parvenu en faisant de "l'Eté du Grand Parquet" ce qu'il est devenu, un rendez-vous incontournable du circuit international. Mes fournisseurs vous diront que je suis exigeante, et c’est vrai à quelque niveau que ce soit, je ne supporte pas la médiocrité, et l’à peu près; si la moquette ou le tissu des loges et des VIP ne sont pas de la couleur exacte, ils repartent, vous pouvez le demander à Rémy Lesacq, si les tentures ne sont pas parfaites, elles sont refaites…. etc En tout état de cause je ne pense pas que "le mauvais caractère" puisse être un argument objectif valable pour envisager d'interrompre l’organisation d’une manifestation qui perdure avec succès depuis 8 ans, décision qui nous porterait un préjudice économique important , d'une part étant donné les sommes que nous avons investies durant ces 8 ans (et qui se comptent en centaines de milliers d'euros) et d'autre part étant donné les dommages financiers importants en vertu des contrats que j’ai sur plusieurs années avec mes sponsors. Ces éléments financiers sont régulièrement minutieusement mis à jour. Bref, nous voici après 8 années de vie commune en train de nous "chamailler", l’un reprochant son mauvais caractère à l'autre, qui lui rétorque qu'on ne prend pas assez en compte ses efforts et ses demandes de professionnelle connaissant parfaitement la filière et le cahier des charges pour organiser des compétitions de haut niveau. 

Mon but n’a jamais été de critiquer gratuitement, mais d’essayer de faire avancer les choses et de sauvegarder ce lieu magique qu’est le Grand Parquet. Il reste peu de terrain en herbe dans le monde: Saint Gall, la Baule, Aix la Chapelle, Fontainebleau, Chantilly, Dinard, Hickstead, Gijón, Dublin aucun de ces terrains en dehors de Fontainebleau ne voit plus de 3 compétitions dans l’année. Prenons tout simplement le temps de nous asseoir tranquillement tous les 2 afin de mettre toutes ces chamailleries derrière nous et tout passer en revue dans le but de dresser le plan d'action commun pour les années à venir (y compris en ce qui concerne le CSI 5*****) sans passer par des intermédiaires. Nous n'aurons, je pense, pas grande difficulté à nous entendre! Je demande donc à mon assistante de prendre l'attache de la vôtre afin qu'elles conviennent d'une date qui nous convienne mutuellement. 

Dans l’attente je présenterai mes dates au calendrier normalement, les reportant sur une autre localisation le cas échéant. 

Cordialement. Danièle Mars 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Fontainebleau, le 26 septembre 20 I 4 

"Quoi qu'il en soit, il est de mon devoir de m'assurer que le programme de manifestations du Grand Parquet, qui est de la seule responsabilité de la Communauté de communes que je préside, accueille des organisateurs qui participent pleinement du nouveau élan que nous donnons depuis quelques années à ce site unique et prestigieux du Grand parquet". 

ETE DU GRAND PARQUET

Danièle Mars 

29 SEPTEMBRE 2014

Paris Monsieur le Maire C’est avec beaucoup de tristesse et de déception, et malgré tout d’étonnement, que je prends note de votre décision de "mettre un terme au partenariat qui nous lie depuis quelques années". Je suis en effet étonnée de ce courrier du 26 Septembre dès lors que vous aviez accepté de me recevoir Mercredi 1er Octobre à 11h30 afin que nous puissions discuter de la situation en présence de Monsieur Jean-Michel Bernard et que vous m’aviez dit (et reprécisé à Monsieur le Conseiller Général Jean François Robinet) que "la porte n’était pas fermée"…. Un coup de vent a dû passer….. ou quelqu’un l’a refermée du pied…… Je tiens à préciser que, contrairement à ce que vous écrivez: 

1- je n’ai jamais porté de jugement sur la qualité du travail des agents du Grand Parquet qui font ce qu’ils peuvent d’un point de vue technique eu égard aux contraintes financières qui leur sont imposées. Je leur ai simplement apporté un point de vue et une demande professionnels sur la qualité des terrains en herbe, point de vue qu’ils ne veulent pas admettre, que Mademoiselle Sombret élue au tourisme et donc en charge du Grand Parquet et vous-même ne voulez pas admettre non plus, alors qu’il est celui de nombreux professionnels sportifs et techniques. 

2- Organisant une manifestation de très haut niveau sur le Grand Parquet depuis 8 ans me croyezvous assez sotte pour dénigrer urbi et orbi ce complexe au risque de voir les cavaliers internationaux de très haut niveau boycotter "l’Eté du Grand Parquet", alors qu'à force d'efforts et d'investissements considérables d'équipes et d'argent nous avions su leur faire reprendre le chemin du Grand Parquet dont ils avaient perdu jusqu'à l'adresse avant notre Manifestation ? C'est donc avec la plus grande force que je réfute cette allégation d’ "avoir porté un jugement très négatif sur le Grand Parquet auprès de très nombreux interlocuteurs". 

3- Vous dites vouloir "donner la priorité aux organisateurs qui manifestent un réel désir de travailler avec le Grand Parquet". Durant 8 années, nous avons oeuvré sans interruption à redonner de l’éclat à l’image du Grand Parquet afin de le replacer sur la scène équestre internationale du haut niveau dont il avait disparu depuis des lustres et nous y sommes parvenus. C’est en investissant de façon considérable notre temps, notre énergie et notre argent, que nous avons construit une manifestation internationale de haut niveau que les cavaliers internationaux reconnaissent maintenant comme étant l’une des mieux organisées du circuit et figurant parmi les étapes incontournables (38 nations étaient représentées cette année) Nous avons obtenu grâce à notre acharnement et la démonstration de notre savoir-faire que des épreuves de "l'Eté du Grand Parquet" soient retransmises sur des chaînes nationales non spécialisées cheval. Pour cela, il fallait nous assurer de la plus grande qualité des images retransmises et c'est pourquoi nous avons investi afin de pouvoir engager les mêmes équipes de tournage que celles qui ont oeuvré sur les JEM… Au-delà de l'aspect purement sportif, au fil des années nous avons permis à plus d’un millier d’enfants de connaitre le Grand Parquet dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, n’était-ce pas là le désir de travailler pour le Grand Parquet ? En un mot comme en cent, je pense avoir été l’organisateur qui a le plus fait durant ces 8 dernières années pour que ce site tombé dans l’oubli international retrouve une image "prestigieuse" puisque vous utilisez ce terme. 

4- Vous me reprochez d’avoir manifesté à plusieurs reprises mon mécontentement, je dirais plutôt mes demandes; ce que je ne nie pas, j’en ai même listé dans mon précédent courrier les différentes raisons; poussière, communications, état des terrains en raison d’un calendrier surchargé pour des terrains en herbe et "vétusté" pour certains terrains en sable. Il me semble en effet que lorsque l’on loue un bien il doit répondre à l’utilisation que l’on est autorisé à en faire: 

- la poussière empêchait les exposants d’exposer leurs produits dans des conditions ne mettant pas en péril la qualité de ceux-ci. 

- le fait que les communications électroniques ne passaient absolument pas, particulièrement dans les bureaux, nous empêchait de travailler correctement, tous les engagements, changements de cavaliers, de chevaux, paiements des dotations etc... s'effectuant par internet avec la FEI, la FFE et les Fédérations nationales du monde entier (38 nations en 2014 ainsi que je l'ai mentionné plus haut) 

- l’état des terrains en herbe et particulièrement du terrain d’honneur soulève des interrogations importantes: calendrier surchargé depuis 2 ans mettant en péril à court terme la "survie" du terrain d’honneur, et manifestations comportant de nombreux participants à des dates trop proches de notre CSI 4**** ne permettant ainsi pas au terrain de se reposer et à l’herbe de reprendre (seulement 3 WE d’écart dont celui de la vènerie…) alors que le cahier des charges FEI sur la qualité des terrains pour des CSI 4**** et 5***** est draconien. A titre de référence, je n'ai pu manquer d'être interpellée et inquiétée cette année par une réflexion de l’un de nos chefs de piste international montant le parcours du CSI ("le terrain n’est plus en état, pour la première fois cette année on se tord les chevilles en le marchant") 

- terrains en sable: la carrière de Diane et le Spring Garden ne sont plus du tout en état, et même si nous les utilisons en terrain de détente, ils deviennent dangereux pour les chevaux. 

Un montant de location de 83 000€ permet me semble-t-il d’avoir quelques exigences de qualité quant à l’utilisation que l’on est amené à faire de ces différents aspects du site. Vous vous étonnez que compte tenu de ces "doléances" j’envisageais de continuer à organiser "l’Eté du Grand Parquet". Ainsi que je vous l’ai écrit je suis exigeante, croyez-vous que lorsque l’on demande à un enfant de faire des efforts et de mieux travailler, c’est la preuve que l’on éprouve aucun amour pour lui et que l’on ne souhaite pas l’entrainer vers l’excellence? Oui j’avais envie de continuer cette aventure, de la continuer avec les entreprises de la région ( je suis d’ailleurs la seule dans ce cas… ) et c’est parce que j’avais cette envie que j'exprimais ces demandes, car les exigences à tous points de vue d’un CSI 4**** ou d’un CSI 5***** n’ont aucun point commun avec celles d’un 1* ou d’un 2**, manifestations dont vous avez bien le souvenir qu'elles étaient le lot du Grand Parquet avant que nous commencions à y investir et y bâtissions "l'Eté du Grand Parquet". Je finirai en vous disant également que nous avions créé "l’Eté du Grand Parquet" tout d'abord par amour du sport et des chevaux et que nous voulions que sur ces deux aspects tout soit parfait. Toutes mes demandes ont toujours été dans ce sens, jamais je ne pourrais envisager qu’un cheval ait un accident parce que je n’aurai pas été assez exigeante et vigilante avec/sur la qualité d’un terrain. Mais nous l’avions tout également créé par amour du Grand Parquet car nous voulions redonner à ce terrain tout son éclat perdu ! Force m'est bien de conclure que, puisque vous semblez apparemment ne pas l'avoir compris, sans doute est-ce parce que vous l’aimez moins que nous. 

Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués 

PS: J’ai été très étonnée que vous ayez attendu que la réunion de calendrier de la Fédération Française d’Equitation soit passée et que j’ai déposé les dates de l’Eté du Grand Parquet 2015 pour m’envoyer votre courrier…..