LA JUSTICE CONDAMNE ENCORE UNE FOIS LA MAJORITE DE FREDERIC VALLETOUX POUR ATTEINTE A LA DEMOCRATIE LOCALE.
Fontainebleau, le 29 mars 2013
La délibération qui limitait le droit de poser des questions orales aux seuls conseillers membres de groupe a été considérée comme illégale par le Tribunal administratif par jugement du 22 mars 2013.
Mieux encore, la méthode qui consistait pour le Maire ou son 1er adjoint à lire les questions de l'opposition, leur privant de leur droit d'expression personnel, a été considérée comme contraire aux règles de la démocratie locale.
C'est une bonne nouvelle pour la démocratie Bellifontaine, qui fait suite au rétablissement des procès-verbaux supprimés illégalement par la majorité.
N'écoutant pas les avertissements pourtant loyaux de la minorité municipale, pourtant majoritaire en nombre de voix aux dernières élections, la majorité municipale, et minoritaire en nombre de voix, refuse la concertation et adopte des délibérations violant la Loi.
Ce jugement, encore une fois en notre faveur, appelle une conclusion plus générale.
On peut dire que le problème Bellifontain n'est donc pas le nombre de recours, mais le fait que la majorité provoque des situations appelant des recours. Tous les recours ne sont pas légitimes ou justifiés, mais leur quantité, l'existence de requérants de tout bord et tout horizon, non concertés, à un niveau jamais atteint, montrent qu'il y a un problème plus profond.
Celui qui n'est pas partie de la solution est partie du problème (Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie" ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/03/communique-de-presse-du-20-mars-2013.html).
Celui qui n'est pas partie de la solution est partie du problème (Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie" ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/03/communique-de-presse-du-20-mars-2013.html).
La majorité ne pourra pas s'abriter longtemps derrière le prétexte que les recours bloquent le progrès local, mais elle devra reconnaître plutôt la manière dont elle génère une opposition à des projets mal ficelés, mal concertés, illégaux, et surtout coûteux.
La "diabolisation" de ses adversaires et la "victimisation" de la majorité démontre surtout son impuissance. Le recours n'est pas la preuve d'une conspiration, mais la preuve de l'échec de ses méthodes.
Le jugement du 22 mars 2013
