LE CONSEIL MUNICIPAL CONFIRME L'IMPRESSION DE LA COMMISSION: LE DOSSIER N'ETAIT PAS JURIDIQUEMENT IRREPROCHABLE
MONIQUE FOURNIER CONSTATE L'ABSENCE DE VOLET FINANCIER MAIS AUSSI LE MANQUE DU PROGRAMME
(tel que prononcé au conseil municipal)
Voici quelques observations sur un projet qui nous revient après de longs méandres.
I LA FORME
Sur la transparence, encore une fois, nous avons eu les documents en commission et non à l'avance, ce qui nous aurait permis de les travailler. Je remercie de m'avoir communiqué les éléments par la suite : il y a un net progrès. Mais de toute façon, les documents sont dénués de précision sur ce qui va réellement être fait.
Sur le droit, je suis ravie de constater que vous avez enfin pris en considération le fait que le marché intégré que vous aviez prévu était illégal, comme je l'avais déjà indiqué lors du Conseil de novembre 2009. Cela nous aurait fait gagner du temps : c'était pourtant dans le moniteur des travaux publics.
II LE FOND
Sur le fond du dossier, je regrette de ne pas avoir un vrai programme des travaux, c'est à dire un exposé simple mais suffisant des projets concrets : types de matériaux et de mobiliers urbains, forme et modalités de la future halle, s'il y a lieu, profil des rues. Cela prouve que les esquisses, aussi séduisantes soient-elles, n'étaient pas réellement opératoires. On repart en effet dans un nouvel état des lieux (p. 16 de ce que vous appelez "programme") que je ne conteste pas, puisqu’elle démontre que votre étude de définition n'a rien définie suffisamment, à grand frais des Bellifontains.
Je note aussi vous indiquez aux candidats qu'ils devront se soumettre au plan de circulation existant (p. 8) : cela signifie que vous abandonnez toute idée de réflexion sur un plan global de circulation : c'est vraiment dommage de ne pas faire ce travail. Ce que je ne comprends pas : dans la note de synthèse (p. 1) vous indiquez qu'il y a eu une étude de circulation et de stationnement : pourriez vous nous la communiquez et quel est son coût pour ne rien faire ?
Soyons clairs, ce que vous appelez programme, en réalité, c'est un cahier des charges pour faire un nouveau programme.
Sur le coût, vous évaluez à 24 M € HT le projet. On peut même lire 35 M € dans le Point. Le problème c'est que je n'ai toujours pas vu votre planification financière : lors du conseil municipal du 29 mars 2010 vous auriez pu mettre en place une autorisation de programme : rien du tout ! Comme je le disais en commission, après avoir douté de la légalité, on doute même de la réalité.
Enfin, dès lors que l'on repart sur un nouveau marché de travaux avec une définition d'un projet plus concret sur une zone plus restreinte, il conviendrait de se demander s'il ne faudrait pas délibérer à nouveau sur les modalités de concertation, à la suite de la délibération du 14 avril 2008 et conformément aux articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme.
Pour en savoir plus : Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas
I LA FORME
Sur la transparence, encore une fois, nous avons eu les documents en commission et non à l'avance, ce qui nous aurait permis de les travailler. Je remercie de m'avoir communiqué les éléments par la suite : il y a un net progrès. Mais de toute façon, les documents sont dénués de précision sur ce qui va réellement être fait.
Sur le droit, je suis ravie de constater que vous avez enfin pris en considération le fait que le marché intégré que vous aviez prévu était illégal, comme je l'avais déjà indiqué lors du Conseil de novembre 2009. Cela nous aurait fait gagner du temps : c'était pourtant dans le moniteur des travaux publics.
II LE FOND
Sur le fond du dossier, je regrette de ne pas avoir un vrai programme des travaux, c'est à dire un exposé simple mais suffisant des projets concrets : types de matériaux et de mobiliers urbains, forme et modalités de la future halle, s'il y a lieu, profil des rues. Cela prouve que les esquisses, aussi séduisantes soient-elles, n'étaient pas réellement opératoires. On repart en effet dans un nouvel état des lieux (p. 16 de ce que vous appelez "programme") que je ne conteste pas, puisqu’elle démontre que votre étude de définition n'a rien définie suffisamment, à grand frais des Bellifontains.
Je note aussi vous indiquez aux candidats qu'ils devront se soumettre au plan de circulation existant (p. 8) : cela signifie que vous abandonnez toute idée de réflexion sur un plan global de circulation : c'est vraiment dommage de ne pas faire ce travail. Ce que je ne comprends pas : dans la note de synthèse (p. 1) vous indiquez qu'il y a eu une étude de circulation et de stationnement : pourriez vous nous la communiquez et quel est son coût pour ne rien faire ?
Soyons clairs, ce que vous appelez programme, en réalité, c'est un cahier des charges pour faire un nouveau programme.
Sur le coût, vous évaluez à 24 M € HT le projet. On peut même lire 35 M € dans le Point. Le problème c'est que je n'ai toujours pas vu votre planification financière : lors du conseil municipal du 29 mars 2010 vous auriez pu mettre en place une autorisation de programme : rien du tout ! Comme je le disais en commission, après avoir douté de la légalité, on doute même de la réalité.
Enfin, dès lors que l'on repart sur un nouveau marché de travaux avec une définition d'un projet plus concret sur une zone plus restreinte, il conviendrait de se demander s'il ne faudrait pas délibérer à nouveau sur les modalités de concertation, à la suite de la délibération du 14 avril 2008 et conformément aux articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme.
Pour en savoir plus : Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas
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