Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

(tel que prononcé au conseil municipal)

Comme je le dénonçais tout à l'heure lors de l'examen du budget supplémentaire comme lors du débat d'orientation budgétaire, vous en voilà réduit à vendre les "bijoux de la commune".

Mais au lieu de me concentrer sur l'aspect financier comme tout à l'heure, je voudrais dire que cette vente est inopportune.

D'une part, nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération. On ne peut pas dire que vous ayez été vraiment chanceux jusqu'à présent comme dans l'affaire du 6, rue Marrier.

D'autre part, le domaine municipal va encore perdre un de ses fleurons, qui aurait pu sans doute être mieux utilisé. Il manque un lieu de réception dont on aurait pu tirer quelque bénéfice par des locations pour des réceptions privées ou des séminaires.
Je dénonce l'insuffisance de réflexion sur son utilisation éventuelle. Ce ne sont pas les idées qui manquent en la matière. Il y aurait pourtant également le concept d'un espace d'exposition.
Quant aux logements, il ne serait pas inintéressant de les joindre au parc existant.

Enfin, je note également que la cession du 30, rue de Fleury, va fermer une salle de quartier qui permettait la pratique du judo, ce qui est regrettable. On n'en dispose pourtant pas suffisamment sur le territoire communal.

Je terminerai sur un point sensible, en tant que Bellifontaine de longue date, je trouve dommage de vendre un bien de qualité comme celui-ci, au risque de le retrouver vendu en morceaux, à la découpe.

A suivre : Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet

(tel que prononcé au conseil municipal)Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Dans sa séance du 24 mars 2009, le Conseil municipal d'Avon a, à la suite du nôtre, accepté le transfert du Grand Parquet à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon (CCFA). Il appartient désormais au Préfet de se prononcer. Mais dans l'attente, certaines réflexions entendues lors de cette séance, en ma présence, me confortent dans les interrogations sur le financement de cet équipement que j'avais exprimées lors de notre dernière réunion.
Je vais donc vous poser une demande précise.

Je rappelle que toute charge transférée doit être compensée. Cela veut dire que la Communauté de communes recevra certes la charge de cet équipement, mais également les ressources que la ville donnait ou aurait eues à donner.
En effet, ce n'est normalement pas seulement le coût actuel de l'équipement qui doit être pris en compte, c'est à dire les travaux courants et le fonctionnement, mais encore le coût de son renouvellement, s'il est connu .
Or, ce coût est à peu près connu : 12 M € soit par amortissement sur 15 ans : 800.000 € par an ou le produit de l'augmentation de 10 % des impôts.
C'est ce que la Ville devra au minimum à la Communauté, par réduction de la dotation de compensation, je ne rentre pas dans les détails techniques. Réciproquement, Avon n'aura rien à verser à la CCFA puisque cette ville ne participait pas à cet équipement. Et si demain la Communauté de communes abandonne le projet ou en réduit la voilure, n'oubliez pas que le transfert de recettes est irrévocable.
Il nous paraît nécessaire de nous interroger sur les éléments qui seront communiqués à la commission d'évaluation des charges transférées.
Enfin, pour que nous soyons totalement éclairés, quel sera l'avantage de ce transfert en terme d'économie d'échelle ?

Première question : Pouvez vous nous préciser exactement l'impact sur les finances communales et nous donner le chiffre de ce que l'on devra à la CCFA ?
Deuxième question : Quelle est l'économie d'échelle induite par ce transfert ?

Merci de répondre précisément à ces questions.

Conseil municipal du 30 mars 2009 : Budget supplémentaire pour 2009

(communiqué)
BUDGET MUNICIPAL : UNE DEGRADATION DES COMPTES FACE A UN MAIRE AUTISTE

Comme le public a pu le remarquer, la minorité a posé des questions qui dérangent un peu l'ordre établi. Mais à ces questions, aucune réponse, véritablement aucune.

En faisant exactement la même analyse que Philipe Laurent Consultants, l'auditeur que M. Valletoux a fait venir pour son 1er budget après son arrivée en 2005, on trouve 3 séries de chiffres qui traduisent cette dégradation :

- L'excédent brut de fonctionnement : c'est à dire la différence entre les recettes de gestion (subventions, taxes et redevances) et les dépenses de gestion (fonctionnement et personnel) est passé de 2.187 k€ (milliers d'euros) au CA 2007 à 407 k€ pour ce budget supplémentaire. Si l'on déduit les 677 k€ d'intérêts de la dette, la capacité d'autofinancement courant devient négative avec – 270 k€. Au CA 2007, elle était de 1.561 k€.

29 ans d'endettement : toute une génération de Bellifontains sacrifiée

- L'autofinancement après reprise du résultat remonte certes à 670 k€. C'est sur cette base que l'on peut se décider pour l'investissement ou du remboursement de la dette. Jamais depuis votre arrivée, il n'était tombé si bas, 1.294 k€ en 2005, 3.616 en 2006, 1.428 en 2007, nous attendons les chiffres pour 2008. Justement, si l'on divise le stock de dettes (19.510 k€) par l'autofinancement, on peut trouver le ratio d'endettement, c'est à dire le nombre d'années qu'il faudrait pour amortir la dette. Philippe Laurent Consultants estimait qu'il faudrait, en 2005, environ 15 ans, le ratio de la strate étant d'environ 5 ans. La situation était jugée préoccupante, si elle se poursuivait. Tel est le point du passé.
Ce ratio est aujourd'hui de 29,12 années. Autant dire tout de suite que l'on n'est pas sorti de la dette : il faudrait presque 30 ans pour l'amortir , si l'on investissait quasiment pas ! Ce qui n'est pas évidemment pas le cas. Bref, en 3 ans de majorité Valletoux, le délai de remboursement de la dette a doublé.

- En effet, il faut dire que l'investissement au Compte administratif 2007 (chapitres 20, 21, 23) représentait 2.987 k€ et qu'il passerait (je mets le conditionnel) à 9.644 k€, cette année. Mais on ne sait pas où l'on va, ni le coût futur.

Aucun plan pluriannuel de financement n'étant prévu, en violation de la loi, cela veut dire, si l'on continue ainsi, que les Bellifontains auront à payer les dettes, donc les erreurs de la majorité, pendant près de 30 ans.

Un silence révélateur

A ce constat objectif, sans fard, on pouvait s'attendre à des explications, à un commencement d'argumentation. Le silence traduirait l'embarras évident, la gêne, sinon la gravité mal cachée de la situation.
Mais, à aucune de ces questions, concrètes, précises, de la minorité, il n'y a pas de réponse : c'est à se demander s'il y a encore un pilote dans la mairie.

BUDGET MUNICIPAL : DES CHOIX DE PRESTIGE A L'ENCONTRE DES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES

Il convient de rappeler, chose que le Maire semble totalement oublier, qu'il existe des bâtiments et des services en déshérence :
- le premier service public, celui auquel on pense le moins mais que l'on utilise tous les jours, c'est bien sûr la Voirie; la Municipalité commence lentement, trop lentement, à y investir;
- la Bibliothèque, n'a toujours pas d'horizon d'avenir autre qu'une bâche; cela en devient même inquiétant;
- l'état général de l'Eglise Saint Louis est très insatisfaisant;
- l'audit des services publics que le Maire annonçait dans un débat précédent n'est toujours pas réalisé.

Ne pas investir dans ces secteurs, c'est ne pas investir pour l'avenir. C'est au contraire aggraver l'état futur de la Ville.

Luxe contre nécessaire

On ne pourra pas accuser la minorité de ne pas être constructive : il faut pour elle maintenir un investissement raisonnable, c'est à dire compatible avec l'état des finances et non faire le contraire.
La mairie a choisi le pire : favoriser des équipements de prestige sans utilité directe pour les Bellifontains, alors que les services publics de base ne sont plus assurés. Il est évident que M. Valletoux se bouche les yeux et les oreilles, pour ne pas voir la dégradation du Patrimoine de la Ville et pour ne pas entendre la population qui demande une amélioration de son cadre de vie. Ce sont pourtant leurs impôts.
Très honnêtement, on peut penser que son budget n'est tourné que vers Paris, c'est à dire que seuls les investissements qui mobilisent les ministres ne seront retenus. Quant aux autres, ses successeurs sans doute les feront. Cette stratégie tournée uniquement vers une médiatisation de qualité médiocre de la Ville ne peut avoir qu'un temps et risque de lasser. Au risque même de gêner la carrière politique de celui qui prétend l'utiliser.

Face à ce choix cornélien et interrogé vivement, le maire n'a qu'une réponse : toujours pas de réponse. Un silence de plus en plus assourdissant et qui risque de ne plus faire illusion longtemps.